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Publié le 21 novembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté, le 15 novembre, son budget prévisionnel pour 2012. Celui-ci atteint un total de 20,501 milliards d'euros, soit une progression de 3,8% par rapport au budget primitif 2011. Sur ce total, 17,633 milliards d'euros iront au fonctionnement des établissements et services médicosociaux, 1,652 milliard à la contribution de la CNSA aux dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (ce qui ne couvrirait plus que 29% de la dépense des départements, dans l'hypothèse d'une progression des dépenses de 4%), 1,56 milliard à la contribution aux dépenses de prestation de compensation du handicap (35% de la dépense des départements), 60 millions au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, 71,8 millions au financement des actions innovantes et au renforcement de la professionnalisation des métiers de service et, enfin, 48 millions au financement du plan d'aide à l'investissement (PAI) pour la création ou la modernisation des établissements et services médicosociaux.

100,5 millions d'euros de capacité de prêts alloués à 62 territoires. Le gouvernement a dressé, le 25 janvier 2010, le bilan, jugé "positif", du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT). Le dispositif, lancé en mars 2009, a pour objectif de soutenir les territoires touchés par des restructurations économiques qui ne donnent pas lieu à la signature de conventions de revitalisation. 135 millions d'euros de prêts sans garanties et plus de 400 millions d'euros de financements privés et publics sont prévus sur trois ans pour ces territoires.

Publié le 8 avril 2020par  Caroline Megglé pour Localtis Seine-Saint-Denis Santé, médico-social, vieillissement, Politique de la ville Emmanuel Macron s'est rendu le 7 avril 2020 en Seine-Saint-Denis, département durement touché par l'épidémie de Covid-19. À la maison de santé pluridisciplinaire de Pantin puis au centre communal d'action sociale de La Courneuve, le chef de l'État a échangé avec des soignants, des professionnels sociaux et médicosociaux et des élus. L'occasion pour ces derniers de signaler le déficit d'équipements de protection – dont masques et surblouses – auquel ils font face dans la gestion de cette crise.

Publié le 26 mai 2020par  F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Santé, médico-social, vieillissement, Finances et fiscalité, Développement économique De manière désormais traditionnelle en mai, la Commission a fait part de son analyse de la situation économique de chaque État membre ainsi que de ses recommandations de réformes dans le cadre du Semestre européen, dispositif visant la coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l'Union.

La deuxième édition du Forum pour la coopération internationale des collectivités a eu lieu les 7 et 8 juillet 2011 au palais des Congrès à Paris. L'occasion pour Cités Unies France*, l'institution organisatrice de l'événement, de rassembler les différents acteurs de la coopération décentralisée : les collectivités françaises et leurs fédérations, des collectivités étrangères, mais aussi les représentants de l'Etat, les grandes institutions comme l'Association française de développement (AFD) et la Caisse des Dépôts, le monde associatif et les entreprises concernées par le développement local.

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Si une concession funéraire ne peut être vendue (1), il reste possible de la transmettre à titre gratuit. La transmission pourra se faire soit par donation, soit par succession, suite au décès du titulaire.

Publié le 22 novembre 2023par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Environnement "Nous travaillons avec les associations d'élus pour permettre la généralisation des budgets verts dans les collectivités territoriales", indiquait le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, le 27 septembre dernier, lors de la présentation du projet de budget 2024. Ce travail aura visiblement été efficace puisque cette généralisation a été introduite sans délai par amendement au projet de loi de finances 2024 (voir notre article du 9 novembre 2023).

Publié le 6 octobre 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Citoyenneté et services au public, Emploi, Jeunesse, éducation et formation Les collectivités territoriales manquent cruellement d'animateurs périscolaires. Le constat n'est pas nouveau mais les soucis de recrutement de ce secteur se sont aggravés avec la crise sanitaire. Durant l'année scolaire 2021-2022, quelque 50.000 postes sont restés non pourvus, soit 10% des effectifs. Pour trouver des solutions, la commission de l'éducation de l'Amif (Association des maires d'Île-de-France) a invité le 26 septembre 2022 Rozenn Merrien, présidente de l’Andev (Association nationale des directeurs et des cadres de l'éducation des villes et des collectivités territoriales), et Blandine Soulerin, directrice de l'éducation de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) et adhérente de l'Andev.

Publié le 29 septembre 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs, Europe et international, Environnement, Energie Un décret du 18 septembre 2008 est venu préciser les modalités de gestion de la qualité des eaux de baignade, en application des directives européennes (voir notre article ci-contre). Deux arrêtés, datés respectivement des 22 et 23 septembre 2008, précisent à leur tour les modalités pratiques d'application de ces nouvelles dispositions du Code de la santé publique.

Publié le 31 octobre 2013par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Europe et international Par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 31 octobre 2013, Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, parachèvent la réforme des programmes d’actions contre les pollutions par les nitrates. Pour rappel, assignée devant la Cour de justice de l'Union européenne pour mauvaise application de la directive 91/676/CEE dite directive "

L'Office français de la biodiversité (OFB) a lancé ce 19 juillet deux appels à projets (AAP) pour la restauration écologique d'écosystèmes dégradés. L'un, MobBiodiv'Restauration – deuxième session, mis en œuvre dans le cadre de France Relance et doté de 3,5 millions d'euros de crédits, vise à soutenir des projets de restauration d'écosystèmes terrestres secs, ainsi que les fonctionnalités et les espèces qui y sont inféodées. Les porteurs de projets, qui ont jusqu'au 24 septembre prochain pour faire acte de candidature via une plateforme dédiée, peuvent être des associations agréées au code de l'environnement, des collectivités et leurs groupements et les conservatoires botaniques nationaux (voir le règlement) .

Publié le 17 mars 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le ministère de la Culture annonce, dans un communiqué du 15 mars, les résultats des deux premières sessions de l'appel à projets "Soutien aux quartiers culturels créatifs" (QCC). Ce dispositif expérimental a été lancé il y a dix mois (voir notre article du 6 mai 2021), dans le cadre du plan France Relance et dans celui de la politique du ministère de soutien aux tiers-lieux culturels.

Publié le 16 février 2010 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Parfois délicates - dans la mesure où les diagnostics et plus encore les fouilles peuvent sérieusement perturber les opérations d'aménagement -, les relations entre les élus et l'archéologie préventive ont connu un regain de tension à la fin de 2008 et au début de 2009. A l'origine de ces tensions : le raccourcissement des délais de réalisation des chantiers de fouilles préventives, qui a fait l'objet de plusieurs textes successifs, contre l'avis du ministre de la Culture (voir nos articles ci-contre).

L'Institut Montaigne, à l'occasion d'une conférence intitulée "Crise du logement : réponse publique, réponse privée ?" a rendu publiques, le 12 juin, ses propositions pour "que tous aient un toit". Association 1901 créée par Claude Bébéar, président du Conseil de surveillance du groupe AXA, l'Institut Montaigne, financé uniquement par des contributions privées et soutenu par plus de 90 entreprises, se veut un lieu indépendant dont l'objectif est "d'influencer utilement le débat public en apportant des idées pragmatiques et originales"

Publié le 13 mars 2024par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions "Gagner en efficacité, en rapidité, en intelligibilité de l'action publique collectivement". Tel est le défi que le président de la République a assigné aux directeurs des administrations centrales et déconcentrées réunis, le 12 mars, lors d'une "convention nationale des cadres dirigeants de l'Etat". "On nous demande d'aller plus vite. Et, dans le même temps, nous avons une action publique qui s'est alourdie, qui prend plus de temps, qui, à coup sûr, s'est complexifiée.

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a émis le 23 août un avis favorable sur l’avant-projet de loi qui vise à interdire l’exploration d’hydrocarbures sur le territoire national. Ce projet de texte avait été confirmé par le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, lors de la présentation du plan climat du gouvernement le 6 juillet dernier. Son contenu a été dévoilé par l’agence AEF le 25 août. Il prévoit d’abord d’interdire l’exploration et l’exploitation, "

Publié le 19 juin 2014par  T.B. / Projets publics avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral fera l'objet de deux lectures dans chaque chambre, avant la commission mixte paritaire qui doit permettre aux députés et sénateurs de trouver un accord. C'est ce qu'a fait savoir, ce 19 juin, l'entourage du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.

Publié le 16 décembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Dans le cadre de la commande passée par le Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, a présenté, le 15 décembre 2011, le rapport destiné à la mission d'information sur la politique d'hébergement des personnes sans domicile. C'est la deuxième fois seulement que la Cour des comptes est ainsi invitée, en vertu de la réforme constitutionnelle,  à apporter son concours au Parlement dans le cadre de l'évaluation des politiques publiques (le premier rapport de ce type de la Cour, présenté en octobre, portait sur la médecine scolaire).

La rénovation urbaine a été rattachée au ministère du Travail et au secrétariat d'Etat à la ville de Fadela Amara, a annoncé Brice Hortefeux ce lundi 16 mars en installant officiellement les 175 premiers délégués des préfets dans les quartiers prioritaires. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), dont Fadela Amara et son ex-ministre de tutelle au Logement, Christine Boutin, revendiquaient toutes deux la direction, sera avec l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) l'un des opérateurs du secrétariat général du Comité interministériel à la ville (CIV), ex-Délégation interministérielle à la ville, a précisé le ministre du Travail devant les délégués réunis à Saint-Denis.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié, le 15 janvier, la synthèse de sa consultation publique en vue de l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour le déploiement des réseaux mobiles à très haut débit. Le 12 janvier 2009, le Premier ministre a fixé l’objectif de démarrer rapidement la procédure d’attribution conjointe des bandes 800 MHz et 2,6 GHz (lire : "

Publié le 3 décembre 2018par  Anne Lenormand avec AFP pour Localtis Sécurité, Energie, Social Pour ce troisième week-end consécutif de mobilisation des "gilets jaunes", qui a rassemblé samedi 1er décembre 136.000 manifestants en France selon le ministère de l'Intérieur, contre 166.000 le 24 novembre, la violence est encore montée d'un cran, témoignant d'une crise majeure. Paris a été le théâtre de véritables scènes de "guérilla urbaine". Arc de Triomphe tagué et saccagé, grilles du jardin des Tuileries arrachées, véhicules incendiés, magasins pillés.

De grandes opérations de collecte de plastiques agricoles, notamment celles des emballages souples dénommés big bags, vont débuter au printemps 2008 sur l'ensemble du territoire français. Dans le cas de ces big bags usagés, le gisement à récupérer et à recycler est évalué à 8.500 tonnes annuelles, à collecter auprès de 250.000 exploitants. Mais dans le cadre de leur activité, ceux-ci consomment d'autres types de plastiques pouvant être recyclés. Ainsi, on estime que plus de 160.

Reconnu d'utilité publique, le projet de prolongement de la ligne à grande vitesse (LGV) Ouest vise à améliorer la compétitivité des régions de l'ouest de la France et à éviter de tenir ces territoires à l'écart des échanges et des axes de croissance économique. Et donc à les rendre plus accessibles, tant pour le transport de passagers qu'en y relançant entre autres l'activité de fret ferroviaire. Le lancement d'un futur TGV permettant de gagner quarante minutes entre Paris et les villes bretonnes est en vue.

La Lande-Chasles fait partie de ces rares communes qui comptent plus d’abonnés aux réseaux sociaux que d’habitants. Pour seulement 123 Karolandais, la commune est suivie par 1.328 abonnés sur Facebook, 386 sur Instagram ou encore 1.375 sur Twitter. Un activisme en ligne dont la commune la moins peuplée du Maine-et-Loire n’est pas peu fière. Elle lui a du reste valu plusieurs récompenses dont le « hashtag d’or », Prix spécial du jury, décerné en 2021 par l'Observatoire social média des territoires.

Publié le 5 avril 2016par  AFP Ile-de-France Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Anne Hidalgo, la maire PS de Paris, a annoncé lundi 4 avril sa candidature à la présidence du C40, le plus grand réseau de villes mondiales, dont l'objectif est de lutter contre le dérèglement climatique. Pour lutter concrètement contre les risques climatiques auxquels la planète est confrontée, les "villes sont les lieux des solutions parce qu'elles sont à la bonne échelle, à l'échelle humaine (.

Le conseil régional et le syndicat mixte Mégalis Pays-de-la-Loire ont présenté, le 5 juin 2007 à Nantes, la nouvelle stratégie en matière de déploiement du haut débit sur le territoire. Dans le cadre de sa politique de l'innovation numérique votée le 20 octobre dernier, la région a annoncé le lancement de Gigalis, dans une logique d'opérateur d'opérateurs (au sens de l'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales). La nouvelle infrastructure permettra, via les opérateurs, d'assurer des services de communications électroniques aux 1.

Sans attendre le rapport de la mission Pêcheur sur la rénovation de la fonction publique et la concertation qui va suivre, le gouvernement a donné, au cœur de l’été, son feu vert définitif à une profonde réforme du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux, qui, avec celui des ingénieurs territoriaux, fournit les plus gros bataillons de cadres supérieurs des collectivités. Préparée dès la mi-2009 par le gouvernement Fillon, cette réforme a longtemps attendu dans les tiroirs, à cause notamment des réticences du ministère du Budget, avancent certaines sources proches du dossier.

Publié le 19 janvier 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’UE, le 19 janvier 2022, deux décisions d’exécution relatives à l’objectif "Coopération territoriale européenne" (Interreg). La première décision établit : - la liste des programmes Interreg ; - le montant du soutien apporté par le fonds européen de développement régional (Feder) et par chaque instrument de financement extérieur de l’Union (i.

Publié le 30 avril 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le protocole sanitaire pour la réouverture des écoles est attendu pour ce vendredi 1er mai. Uneversion "projet" a pourtant fuité, le 29 avril, après la réunion entre le Premier ministre, le ministre de l'Éducation nationale et les représentants des associations d'élus, lesquelles devaient faire connaître dans la foulée leurs commentaires. En préambule de cette version "

Publié le 25 octobre 2016par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions L'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des communautés de France (ADCF), l'Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France et l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin (AFEPTB) ont décidé de s'unir au sein de l'"Initiative partenariale d'associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l'eau par bassin versant"

Publié le 22 octobre 2014par  M.H. avec AFP Europe et international, Développement économique, Cohésion des territoires La commercialisation de toute une ribambelle de produits estampillés "Laguiole", mais fabriqués à l'autre bout du monde, loin des forges aveyronnaises, vient d'être interdite par le tribunal de l'Union européenne. Le verdict, prononcé mardi 21 octobre, n'arrange pas les affaires de Gilbert Szajner, entrepreneur du Val-de-Marne, qui a déposé la marque Laguiole en 1993, au grand dam de la commune.

Publié le 15 février 2019par  M.T. / Localtis Europe et international Les députés européens ont rejeté, mercredi  15 février, à une courte majorité, le principe de "macro-conditionnalité" pour la programmation à venir 2021-2027. Autrement dit, l’idée de faire dépendre l’octroi des fonds régionaux aux orientations macro-économiques du pays membre. Ce principe de macro-conditionnalité avait été introduit par la Commission dans sa proposition de règlement commun pour la gestion de sept fonds (Feder, FSE+, fonds de cohésion, Feamp mais aussi fonds asile et immigration, fonds pour la sécurité intérieure et instrument pour la gestion des frontières).

Saisie pour avis de quatre projets de décrets d'application de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a décidé, ce 20 octobre, en concertation avec l'Autorité de la concurrence, d'ouvrir une consultation aux acteurs du secteur. Le régulateur, dont le rôle a été renforcé, doit rendre son avis au gouvernement d'ici fin novembre, en vue de l'entrée en vigueur de la loi ferroviaire le 1er janvier 2015.

Publié le 19 avril 2019par  Valérie Liquet pour Localtis France Logement social, Social, Finances et fiscalité "Ouvrir la possibilité au privé de compléter l’offre publique sur le logement abordable et social". C'est l'une des propositions du "manifeste" de Build Europe (ex-Union européenne des promoteurs-constructeurs), intitulé "Le logement : un défi Européen". Présenté à la presse le 18 avril 2019, le document sera remis aux candidats aux élections européennes, aux fonctionnaires de la Commission et, à l'automne prochain, aux futurs commissaires.

Publié le 30 juin 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Sanctuariser le foncier agricole, recenser le foncier à potentiel agricole pour l'installation de jeunes agriculteurs… sont parmi les propositions des sénateurs présentées dans le rapport d'information "Foncier agricole outre-mer, une reconquête nécessaire pour la souveraineté alimentaire", adopté le 28 juin 2023. Ce rapport, de Vivette Lopez, sénateur LR du Gard et Thani Mohamed Soilihi, sénateur Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants de Mayotte, est le fruit de quatre mois d'auditions et d'un déplacement en Martinique.

Publié le 20 février 2020par  Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis France Emploi L’Insertion par l’activité économique occupait 132.300 salariés en 2018, selon une étude publiée par la Dares lundi 17 février. C’est 4,7% de moins qu’en 2017, une évolution négative "qui marque un changement par rapport à la hausse observée entre 2009 et 2017". Le service statistique du ministère du Travail recensait par ailleurs 3.803 structures conventionnées par l’Etat en 2018.

Le TGV souffle ses trente bougies. Si la SNCF a décidé de fêter cet anniversaire dès le 24 septembre, à Paris Gare de Lyon, c'est le 27 septembre 1981 à 7h15 que le premier TGV commercial a effectué la première liaison avec Lyon en 2h45 au lieu de 3h50 auparavant. Deux ans plus tard, la ligne à grande vitesse était prolongée sur toute la distance (390 km), mettant les deux villes à deux heures.

Publié le 2 novembre 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Ce sont des données qui prennent un relief particulier dans le contexte actuel marqué par les difficultés des finances publiques. Elles figurent dans le rapport sur la dépense publique que Bercy a dévoilé avant l'examen en séance par les députés du financement pour 2012 des missions de l'Etat. Depuis 1983, la dépense des collectivités locales a progressé à un rythme annuel moyen de 3%, quand le PIB n'augmentait que de 1,9% par an.

Zoom Historiquement implantée à Tarare, dans le Rhône, la société Ninkasi voit sa croissance freinée par sa trop faible capacité de production. Pour y remédier, l’entreprise a décidé de faire construire une nouvelle unité de brassage, toujours à Tarare, afin de participer à la réindustrialisation du territoire.  Un projet auquel la Banque des Territoires a pleinement contribué. Ninkasi, une entreprise engagée localement Fondée en 1997, Ninkasi est une brasserie et une chaîne de restauration qui fait rayonner le territoire lyonnais.

Publié le 4 février 2022par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Après une première synthèse dévoilée fin décembre 2021, l'Autorité de régulation des transports (ART) a publié ce 2 février son bilan ferroviaire 2020 au complet. En raison de la crise sanitaire, l'utilisation du réseau ferré national (RFN) a baissé de 25% en 2020 par rapport à son dernier niveau haut, en 2017, avant les années 2018 et 2019 affectées par des grèves importantes.

Un décret publié ce 30 mars fixe les conditions de délivrance de l'autorisation de circulation à des fins expérimentales de véhicules à délégation de conduite (VDPTC). Annoncé par l'ordonnance du 3 août 2016, qui a fixé un cadre pour les tests de véhicules autonomes en France, ce texte s'est finalement fait attendre. Plus de 40 expérimentations ou démonstrations autorisées sur route ouverte pour tous types d'usages (autoroutier, urbain et péri-urbain) sont d'ores et déjà en cours sur le territoire.

Quand un travailleur frontalier, membre de la Jeune Chambre économique, soumet au président de la communauté de communes du Haut-Jura Arcade l’idée de créer un atelier de coworking, Laurent Petit y voit une nouvelle opportunité de développement. "Nous sommes le troisième bassin industriel de Franche-Comté et l’innovation est dans nos gènes, explique l’élu du Haut-Jura Arcade (6 communes, 10.000 habitants). En partageant le même espace, les télétravailleurs et travailleurs indépendants rompent leur isolement et, par leurs échanges, peuvent se constituer un réseau.

Publié le 4 novembre 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Ecoles et bâtiments éducatifs, Energie Alors que la crise énergétique met de plus en plus en difficulté les établissements scolaires – en témoigne l'exemple récent d'Avignon, où la section Segpa d'un collège devait être fermée durant tout l'hiver –, des solutions sont actuellement à l'étude. Depuis environ un mois, un projet de "guide de sobriété énergétique des écoles et établissements scolaires"

Publié le 10 juillet 2013par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Il n'y a guère de dispositif plus mouvant que celui des déchets. En vingt ans, au gré des créations de nouvelles filières reposant sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et d'éco-organismes dédiés - ils sont aujourd'hui une quinzaine –, le rôle des producteurs s'est accru, d'abord pour compenser les surcoûts puis pour couvrir une grande partie des coûts supportés par les collectivités qui, sur le terrain, gèrent la collecte et le tri.

Publié le 23 juillet 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Lors du conseil des ministres, ce 22 juillet, le ministère de la Transition écologique, dont les prérogatives ont été élargies au logement suite au dernier remaniement, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative  à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation (CCH).

Publié le 11 janvier 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme Faisant suite à un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) qui recommandait notamment de ne plus installer d'établissements accueillant des personnes sensibles à moins de 100 mètres de lignes à très haute tension (THT), l'ancien ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, avait commandé en mai dernier un rapport au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

Publié le 3 février 2014par  Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions "Je suis favorable à ce que l'on aille vers la suppression des départements de la première couronne", déclarait Jean-Marc Ayrault le 16 janvier dernier. Une phrase qui avait d'emblée fait largement réagir les intéressés (voir ci-contre notre article du 16 janvier). Certes, le même jour, Marylise Lebranchu, en déplacement à Cachan dans le Val-de-Marne, avait tenu à préciser que cela ne se ferait pas d'un simple coup de gomme, rappelant qu'une "

Publié le 30 juin 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Avec le soutien du ministère de la Culture et celui du ministère des Solidarités et de la Santé, la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill) met en ligne un site intitulé "Lire en établissements de santé et médicosociaux". Celui-ci est dédié, comme son intitulé le laisse entendre, au développement de la lecture dans les établissements de soins et les ESMS, dont tout particulièrement les Ehpad.

Publié le 15 novembre 2019par  Anne Lenormand / Localtis Outre-Mer Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Présentée en conseil des ministres ce 13 novembre, une ordonnance prise sur le fondement de l'article 50 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) vise à simplifier l’élaboration des schémas d’aménagement régional, documents d'urbanisme et d’aménagement propres aux régions et départements d'outre-mer, en mettant en cohérence le droit qui leur est applicable.

Publié le 5 mars 2010 Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Développement économique, Europe et international La France est souvent à la traîne dans les appels à projets européens, comparée à un pays comme l'Espagne où l'information est mieux relayée. Pour le programme environnemental Life+, par exemple, le dernier appel à projets a retenu treize projets français contre trente-sept en Espagne (voir notre article ci-contre). Pour Sylvie Bansard, directrice de Escsis Conseil, spécialiste en financement et subventions communautaires, il faudrait créer une cellule d'information.

Publié le 8 juillet 2016par  Emilie Zapalski Emploi, Cohésion des territoires Le projet de loi Travail repartira au Sénat le 18 juillet, puis à l'Assemblée nationale le 19 juillet pour une adoption définitive le 20 juillet. Comme il l'avait envisagé, le gouvernement a utilisé le 5 juillet l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le texte à l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Le lendemain, les députés de gauche ont échoué, pour la seconde fois, à déposer une motion de censure contre le gouvernement Valls.

Un an après son lancement, le service de voitures électriques en libre-service Autolib', présent dans 47 communes d'Ile-de-France, semble "encore peu utilisé", selon une étude de l'association de défense des consommateurs CLCV publiée ce 4 décembre. Selon cette enquête réalisée entre le 29 octobre et le 4 novembre auprès de 152 utilisateurs, le service est jugé majoritairement "adapté aux besoins et utile" mais seules 2,8 personnes par jour et par véhicule en moyenne y ont recours.

Publié le 5 avril 2023par Michel Tendil , Localtis Energie, Europe et international La Commission européenne a donné son feu vert, mardi 4 avril, à l'amortisseur électricité mis en place par la France au 1er janvier 2023 pour soutenir les collectivités et les PME face à l'envolée des factures d'électricité. Ce régime d'aide, qui se monte à 3,5 milliards d'euros, est autorisé au titre de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d'État, adopté par la Commission le 9 mars 2023.

Publié le 6 juin 2023par Michel Tendil , Localtis Action cœur de ville, Cohésion des territoires, Petites Villes de Demain Au lendemain des deux rencontres nationales d'Action cœur de ville (ACV) et Petites Villes de demain (PVD), qui se tenaient dans le cadre de l'ANCTour, le 23 mai, la ministre Dominique Faure a envoyé ses instructions aux préfets pour assurer la suite de ces deux programmes de revitalisation, jusqu'à la fin des mandats municipaux.

Publié le 31 août 2022par  C. Mallet / Localtis Finances et fiscalité Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sera officiellement présenté dans quatre semaines, en principe le 28 septembre. Le premier budget du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron, qui doit à la fois traduire les engagements présidentiels et accompagner le choc de l'inflation, recèle encore pas mal d'inconnues. Des indices ont toutefois été distillés au cours de l'été par le gouvernement et un rapport sur les plafonds de dépenses mis en ligne début août sur le site du Budget apporte un certain nombre d'indications, notamment sur la répartition envisagée des crédits par "

Publié le 21 février 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Numérique L'obligation de réception et d'instruction dématérialisées des demandes d'autorisation d'urbanisme mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2022 est encore loin d'être un long fleuve tranquille au vu des résultats d'une double enquête nationale menée à l'automne dernier par l'Association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France, l'une auprès des communes (4.774 répondantes), l'autre auprès des intercommunalités (210).

Le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, et son secrétaire d'Etat André Santini ont présenté ce vendredi 26 octobre des mesures salariales aux syndicats de fonctionnaires... qui ont quitté la réunion. "Nous sommes très en colère et très fâchés, (...) les mesures proposées par le ministre sont dérisoires et touchent une minorité d'agents", a déclaré le responsable de la FSU, Gérard Aschieri, à la sortie de la rencontre à Bercy, confirmant l'appel à la grève de sept syndicats le 20 novembre.

Publié le 16 septembre 2019par  Anne Lenormand / Localtis Ardèche Environnement Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics et conseiller municipal d'Annonay après avoir été maire de cette ville de 2008 à 2017, ont signé ce 13 septembre les deux contrats de transition écologique (CTE) du département de l'Ardèche. Dans le prolongement de la démarche "

Publié le 26 juillet 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Jeunesse, éducation et formation Deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 précisent les modalités de l'allocation de soutien familial (ASF) et du titre exécutoire prévu à l'article L.582-2 du code de la sécurité sociale. Ces trois textes finalisent le dispositif mis en place au 1er janvier 2016, en l'étendant au cas des couples qui ont procédé à une dissolution du Pacs ou des couples en concubinage qui se séparent et qui ne sont pas titulaires d'un jugement ou d'un titre exécutoire délivré par le notaire fixant une pension alimentaire pour le ou les enfants.

L'entreprise possède un haut degré d’expertise qui lui permet de développer en interne l’intégralité de ses produits. Présent sur les secteurs du sport et de la santé, DigitalFit complète sa gamme de solutions digitales depuis Octobre 2020 avec l’application mobile Comm’une Actu à destination des municipalités et EPCI. En 2022 plusieurs autres produits digitaux à destination des collectivités et EPCI ont vu le jour, regroupés sous l'appellation Comm'une Digitale. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFom6KfmamurbLIrQ%3D%3D

Treize des seize collectivités territoriales d'Aquitaine concernées par la réalisation du tronçon de la ligne TGV entre Tours et Bordeaux ont signé le 8 avril autour du préfet de région la convention de financement de la future ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique (LGV SEA). Ne manquaient que les signatures des départements des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, qui, en raison des récentes élections cantonales, ne devaient soumettre le texte au vote de leur assemblée qu'à la fin du mois d'avril.

Publié le 31 mars 2023par Michel Tendil , Localtis Energie, Europe et international Présenté par la Commission le 14 juillet 2021, le paquet climat "Fit for 55" - corpus de 13 textes (directives et règlements) censé mettre l’Europe sur la voie des 55% de réduction de gaz à effet de serre d’ici à 2030 - a connu une forte accélération cette semaine. Après l’adoption par les Vingt-Sept, mardi, du règlement mettant fin à la commercialisation des voitures thermiques (voir note article du 29 mars 2023) et de deux règlements sur le "

Publié le 7 décembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) rendent public un rapport intitulé "Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale". Celui-ci passe au crible tous les aspect de la politique familiale, sous l'angle des dispositifs fiscaux (quotient familial et crédits d'impôt) comme des prestations sociales (prestations familiales et part familialisée des prestations de solidarité).

Publié le 19 février 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Alors que l'on vient de célébrer le dixième anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005 (voir notre article ci-contre du 10 février 2015), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) se rappelle au bon souvenir des acteurs du secteur. Elle publie en effet un long article intitulé "11 février 2005 - 11 février 2015 : quel chemin parcouru pour la CNSA ?

Publié le 21 avril 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans la dernière livraison de sa lettre d'information "Références", le Fonds de financement de la couverture maladie universelle publie les statistiques de la CMU au 31 décembre 2010. Alors que l'année dernière a été marquée par un début de reprise de l'activité économique, les chiffres de la CMU de base et de la CMU complémentaire (CMU-C) sont nettement orientés à la hausse.

Publié le 7 mai 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Le Lot est depuis deux ans le terrain d'une vaste expérimentation baptisée "organisation des services de l'Etat" (OSE). Sous ce nom un peu général se cache en réalité un projet bien précis de regroupement des services de l'Etat en trois grandes directions opérationnelles (territoires, population et sécurité) et deux directions fonctionnelles (ressources humaines et logistique ; animation interministérielle et collectivités locales).

Le 27 juin, la ministre du Logement, Christine Boutin, et le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, ont signé avec les partenaires du 1% logement un avenant d'un milliard d'euros à la convention de financement de l'Anru de 2003. Cette disposition est une réponse au nouvel engagement de l'Etat dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 visant à augmenter son effort en faveur des projets Anru d'un milliard d'euros.

Publié le 24 mai 2011par  Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Politique de la ville, Tourisme, culture, loisirs "L'un des objectifs de la mandature 2009-2013 réside dans l'évolution du modèle sportif français à travers une gouvernance rénovée associant les acteurs suivants : le mouvement sportif, l'Etat, les collectivités territoriales et le monde de l'entreprise." Le rapport annuel 2010 du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) pointe dès ses premières lignes l'importante avancée entamée l'année dernière en termes de gouvernance du sport.

Publié le 21 janvier 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Europe et international, Social Dans une décision du 21 décembre 2021, le Conseil d'État annule l'arrêté portant schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés (Snadar). La décision annule en fait deux textes successifs : l'arrêté du 7 janvier 2021 (voir notre article du 12 janvier 2021) et l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2021, qui modifie le texte précédent (voir notre article du 21 avril 2021).

Le 30 mars dernier, le chef de l'Etat révélait que le déficit public 2011 avait atteint 5,2%, soit un taux inférieur à l'objectif fixé (5,7%). Ce bon résultat conduit le gouvernement à maintenir le cap de sa stratégie de réduction des déficits et de la dette publics, laquelle est principalement fondée sur la baisse des dépenses publiques. Sur les 115 milliards d'euros d’effort à fournir pour ramener le déficit public à zéro, un tiers (soit 40 milliards) repose sur des recettes nouvelles.

Publié le 4 décembre 2018par  Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public Suite aux précisions apportées l'été dernier sur le futur service national universel (voir nos articles du 27 juin 2018 et du 26 juillet 2018), le groupe de travail dirigé par le général Daniel Ménaouine a récemment rendu son rapport sur la consultation menée entre juillet et novembre auprès de jeunes et de parties prenantes.

Deux octobre : le sixième Forum Ecodefi "Collectivités et institutionnels locaux" de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE) avait une saveur particulière. Quelques jours après l'annonce d'une souscription de l'Etat au capital du groupe Dexia, de nouvelles rumeurs laissent présager que les banques françaises ne seraient pas non plus à l'abri de la crise internationale. Si la crise bancaire a débuté aux Etats-Unis à la fin de l'année 2006, en août 2007, elle fait son entrée en Europe avec un "

Quinze jours de débat et trois reports de date pour le vote final auront finalement été nécessaires au Sénat pour adopter en première lecture le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), vendredi 5 juin. Le texte de la "petite loi" comprend plus de 160 pages et apporte de très nombreuses innovations en matière d'organisation des politiques de santé, de gouvernance hospitalière et de santé publique.

Publié le 21 juillet 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions - Extension de la possibilité, aujourd'hui accordée aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables applicable aux métropoles (M 57). Les nouveaux bénéficiaires de ce droit d'option seront à partir du 1er janvier prochain : les groupements, les services d’incendie et de secours (SDIS), le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), les centres départementaux de gestion et les associations syndicales autorisées (article 53 bis).

Publié le 20 novembre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public La commission des lois du Sénat publie un rapport d'information intitulé "Droit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits". Présenté par Jean-Yves Leconte (PS) et Christophe-André Frassa (UMP), représentant tous deux les Français établis hors de France, il dresse à nouveau le constat d'une "procédure qui peine à s'adapter au flux irrégulier, mais toujours important, des demandeurs d'asile"

A l'heure où Martin Hirsch, haut-commissaire à la Jeunesse, finalise son livre vert sur les jeunes, les sénateurs ont décidé de se saisir à leur tour du dossier. A la suite de plus de 80 auditions et tables rondes, menées en deux mois, la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes a ainsi rendu ses propositions le 27 mai 2009 dans un rapport intermédiaire. Le constat des sénateurs est, comme toutes les études actuellement publiées sur les jeunes, alarmant.

Publié le 20 novembre 2019par  Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Deux ans après leur "appel de Marseille", les trois associations représentant les différents niveaux de collectivités sous la bannière des "Territoires unis" - AMF, ADF, Régions et de France – n’ont pas desserré les rangs. Leurs présidents respectifs - François Baroin, Dominique Bussereau et Renaud Muselier (qui a récemment remplacé Hervé Morin à la tête de Régions de France) - ont annoncé, mercredi 20 novembre, à l’occasion du Congrès des maires, vouloir avancer ensemble sur le futur projet de loi de décentralisation appelé 3D par le gouvernement (décentralisation, déconcentration, différenciation).

Publié le 24 février 2017par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Fraîchement intégrées dans les lois pour la reconquête de la biodiversité et celle sur la transition énergétique, les notions de nuisance lumineuse et de biodiversité nocturne font leur chemin dans les esprits des élus et les pratiques des collectivités. "Près de 570 communes sont déjà labellisées Villes et villages étoilés mais il reste beaucoup de pédagogie à faire.

Publié le 29 juillet 2020par  Maria Chaix pour Localtis France Développement économique, Emploi, Social, Cohésion des territoires Pour son premier déplacement en tant que Premier ministre, début juillet, Jean Castex a choisi le site de recherche et de production de semi-conducteurs du groupe X-FAB France dans l'Essonne. L’occasion pour le successeur d’Édouard Philippe de mettre l’accent sur "l'insertion en entreprise et par l'activité économique", et sur "l'action concertée des collectivités avec l'État"

"Il est urgent de stabiliser le modèle de financement" du programme national de rénovation urbaine (PNRU) en cours et celui à venir, alerte l'Association des maires de grandes villes. Alors que le gouvernement ne cache pas les difficultés de boucler le montage financier du futur PNRU 2 qui doit démarrer en 2013, l'association indique que dès 2012, "il devrait manquer environ 1 milliard d'euros pour boucler les tours de table et les avenants signés entre l'Anru et les collectivités locales"

Publié le 4 avril 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que l'Assemblée nationale doit examiner en première lecture, le 12 avril, la proposition de loi du Sénat modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la commission des affaires sociales publie opportunément un rapport d'information sur la mise en œuvre de ce texte.

Publié le 21 octobre 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Finances et fiscalité, Transport et mobilité décarbonée Après le vote du volet recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 à l'Assemblée nationale ce 20 octobre, plusieurs modifications notables ont été apportées au texte dans les domaines de l'environnement et de l'énergie. Pour lutter contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols, les députés ont adopté plusieurs dispositions.

Publié le 5 novembre 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Avec le fameux couple "maire-préfet", érigé en solution à bien des problèmes depuis le printemps, l'intercommunalité semble être sur la touche. Mais derrière "la formule", il faut regarder "comment les choses se passent" et c'est bien "cela qui compte", analyse Sébastien Martin, président du Grand Chalon, qui a été élu, ce 5 novembre, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) en remplacement de Jean-Luc Rigaut.

Après avoir lancé le débat sur l'acte III de la décentralisation, la semaine dernière, l'Association des régions de France (ARF) avance ses propositions pour rénover la politique d'aménagement du territoire. Une politique qui se veut décentralisée et qui repose sur un postulat : "Donner à l'ensemble des territoires ce dont ils ont besoin pour se développer à travers des politiques très différenciées." C'est la vision de René Souchon, dans un document présenté à l'ARF, le 13 avril.

Publié le 8 janvier 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Europe et international, Citoyenneté et services au public, Emploi Une circulaire du ministre de l'Intérieur du 27 décembre 2019 présente les orientations, pour l'année 2020, de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France. Elle s'inscrit dans une double filiation. D'une part, la mise en œuvre de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (voir notre article ci-dessous du 17 septembre 2018) ; d'autre part, la nouvelle politique migratoire du gouvernement, présentée par Édouard Philippe le 6 novembre dernier, à l'issue du comité interministériel sur l'immigration consécutif au débat sans vote sur le sujet organisé le 7 octobre à l'Assemblée nationale et le 9 octobre au Sénat (voir notre article ci-dessous du 6 novembre 2019).

Publié le 26 septembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Au lendemain de la présentation par Bercy du projet de loi de finances (voir notre article du 24 septembre), Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté à leur tour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. La nouveauté la plus visible est, bien sûr, la prévision d'un retour à l'équilibre, dès l'an prochain, des comptes du régime général de la sécurité sociale (avec 700 millions d'euros d'excédent prévisionnel), après seize années consécutives de déficits.

Publié le 10 janvier 2017 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Quatre ans après l'entrée en vigueur de la réforme anti-endommagement, dite également réforme "DT-DICT", un arrêté publié le 30 décembre dernier vient conforter cet arsenal réglementaire dont les résultats sont d'ores et déjà très positifs, avec une réduction notable du nombre de dommages aux réseaux de gaz et de matières dangereuses (de 50% depuis 2008, dont 30% depuis juillet 2012).

Publié le 1 juillet 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation L'exercice est traditionnel à cette époque de l'année : le ministère de l'Éducation nationale, Pap Ndiaye, a publié jeudi 30 juin 2022 la circulaire de rentrée scolaire pour septembre 2022. Intitulée "Une École engagée pour l'excellence, l'égalité et le bien-être", ce texte, adressé aux recteurs d'académie ainsi qu'aux professeurs, en passant par les directeurs d'école, chefs d'établissement et autres inspecteurs de l'Éducation nationale, rappelle tout d'abord que l'école est "

Lancés en 2008 avec le plan Espoir banlieues, les contrats d'autonomie ont été conçus pour permettre l'accompagnement de 45.000 jeunes éloignés de l'emploi, jusqu'en 2011. Le ministre de la Ville, Maurice Leroy, s'en est réjoui ce mardi 19 juillet : le dispositif va finalement être prolongé en 2012, avec 8.000 nouveaux contrats qui s'ajouteront aux 15.000 contrats qui seront effectifs à la fin 2011. "Réduire durablement le chômage des jeunes de nos quartiers est ma priorité"

Publié le 25 septembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Juste après la présentation du projet de loi de finances pour 2019 en conseil des ministres, Françoise Nyssen a détaillé le budget de son ministère devant la presse. Un budget globalement stable (voir notre encadré ci-dessous), dans lequel la ministre a pioché pour mettre en valeur son "choix de l'équité territoriale". Les crédits déconcentrés bénéficient d'une hausse de 30 millions d'euros, tandis que les emplois sont préservés au sein des Drac (directions régionales des affaires culturelles).

Publié le 28 février 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse et Jean-Nöel Escudié /P2C pour Localtis France Citoyenneté et services au public La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), avant son passage en séance le 3 mars prochain, s’est montrée globalement favorable à l’esprit des mesures proposées de nature à simplifier les normes et les procédures qui entravent inutilement les particuliers ou les entreprises.

Publié le 27 janvier 2010 Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie, Cohésion des territoires Le Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) a présenté le 26 janvier un manifeste "pour une architecture responsable dans les métropoles et les territoires" qui affirme "la nécessité de penser globalement la métropole". Les représentants de la profession s'immiscent ainsi dans le débat actuel sur la réforme des collectivités territoriales proposant de créer des métropoles et des pôles métropolitains.

Le 19 novembre, dans le cadre du Salon des maires, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et des représentants de la filière plastique ont signé avec l'Association des maires de France (AMF) et le ministère de l'Ecologie un accord-cadre sur les sacs à déchets en bioplastique et les déchets fermentescibles qu'ils peuvent réceptionner. Cette convention, de nature volontaire mais qui fait suite à des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement, engage ses signataires à développer l'offre de ces sacs destinés à la collecte des déchets fermentescibles.

L’Initiative "Rénovons", qui fédère des associations telles que la fondation Abbé-Pierre, le Réseau Action Climat, le Secours catholique, le Cler-Réseau pour la transition énergétique et des entreprises autour de la rénovation énergétique a présenté ce 5 mai ses propositions et son Scénario 2020 pour la rénovation des passoires énergétiques qui représentent encore aujourd’hui près de 7 millions de résidences principales dans le parc de logements privés. Ces propositions rassemblées dans la "

Publié le 7 décembre 2017par  Anne Lenormand Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie Les voyageurs sont de plus en plus pressés. Et les usagers des trains ne font pas exception à la règle, y compris ceux qui prennent surtout les TER et les Intercités. Partant de ce constat, la Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut) a commandé une nouvelle étude à Gérard Mathieu, économiste et expert ferroviaire, qui avait déjà travaillé en 2015-2016 sur les relèvements possibles de la vitesse maximale des trains sur les lignes classiques.

Publié le 17 octobre 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement On connaît le contexte, celui d'une crispation entre les municipalités prenant des arrêtés anti-pesticides et l’État qu'elles accusent d'irresponsabilité face à la nécessité d'établir un cadre légal et réglementaire à la hauteur des enjeux et des craintes des habitants. Plusieurs maires du Val-de-Marne seront au tribunal administratif de Melun le 18 octobre. Et la fronde devrait s'amplifier avec la convocation le 29 octobre du maire de Sceaux Philippe Laurent - il est secrétaire général de l'AMF - et de celui de Gennevilliers, Patrice Leclerc.

Publié le 9 mai 2019par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis France, Ile-de-France Infrastructures numériques, THD, Transport et mobilité décarbonée, Smart city Pour définir ou adapter leur stratégie de mobilité, les collectivités recourent aujourd'hui essentiellement à des enquêtes ménages déplacements (EMD). Celles-ci permettent d'établir un diagnostic sur les pratiques existantes et de mettre en adéquation l'offre de transport avec les besoins des habitants. Réalisées en face à face, par téléphone ou par internet, les EMD sont particulièrement détaillées, offrent un ressenti intéressant mais ont pour inconvénients d'être onéreuses et ponctuelles en ne fournissant qu'une photographie instantanée, partielle, de la situation.

Publié le 5 novembre 2012par  A. L. Jacques Rapoport, directeur général adjoint de la Poste, a été proposé à la présidence de Réseau ferré de France (RFF) par le gouvernement, où il sera l'un des hommes-clé de la réforme du rail français, a annoncé le 3 novembre le ministère délégué aux Transports. Cette candidature doit maintenant être soumise au vote du conseil d'administration de RFF dont les douze membres seront "

L'incidence de l'architecture scolaire sur le bon développement des pratiques pédagogiques innovantes ne fait aucun doute pour l'Education nationale. "Depuis quelques décennies, cette question est prise à bras-le-corps par des collectivités, qui cherchent à prendre en compte les besoins réels de la communauté éducative", lit-on dans un rapport consacré à l'innovation dans le système éducatif, réalisé par ses deux inspections générales (Igen et Igaenr) et rendu public le 16 décembre dernier (1).

Le 14 octobre en fin de journée, le Sénat a entamé l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Un débat qui intervient dans un contexte bouleversé par la crise financière et celle de l'immobilier, et sur un texte qui tend depuis quelques semaines à cristalliser les oppositions. Lors de la discussion générale, Christine Boutin s'est montrée très ouverte à l'introduction d'amendements. La ministre du Logement a ainsi déclaré aux sénateurs attendre "

S’appuyant sur des apports, outils et méthodes mis en œuvre localement, ainsi que sur le témoignage et le retour d’expériences tirées de projets inspirants, ces deux rendez-vous ont vocation à donner des références et à outiller des collectivités qui ambitionnent d’accompagner l’émergence et la structuration de tiers lieux valorisant un site à forte valeur patrimoniale.  En partenariat avec l’Association Sites et Cités   Eléments abordées :  Apports, outils et méthodes mises en œuvre localement ; Témoignages et retours d’expériences tirés de projets inspirants ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFonK%2Bdnpq6prrTrGaam5OkurGtxqecq2WcmrqmvsaepZydXZrBbrjAZqqtqqWYwba%2BwK2gqKZdmbJuwMieqaxlnJ6ytsSMqZitqpmivK%2B1wK6vZmpi

D'après une étude réalisée par la Dares, rattachée au ministère de l'Emploi, en 2005, 71.000 chômeurs ou allocataires de minima sociaux ont créé ou repris une entreprise en bénéficiant de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise, l'Accre. Au total, la part des créations aidées par rapport à l'ensemble des créations d'entreprise progresse pour la troisième année consécutive, mais à un rythme moins soutenu : le nombre de chômeurs créateurs bénéficiaires de l'Accre s'était accru de 44% en 2004 et de 35% en 2003, contre +10% seulement en 2005.

Publié le 7 novembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Emploi Le secrétaire d'Etat au Logement a procédé de 7 novembre à une double première : il a inauguré les locaux d'Egérie - l'Ecole française des gardiens d'immeubles - et en a baptisé la première promotion. Cette formation complète la mise en place, en 2010, d'un CAP (certificat d'aptitude professionnelle) de gardien d'immeuble. La création de cette école s'inscrit dans le prolongement du rapport Pelletier remis en novembre 2008 et consacré aux "

Publié le 19 octobre 2012par  L'Apasp Commande publique, Environnement, Energie La Fédération des services énergie environnement (Fedene) vient de publier un nouveau document de conseils permettant d'utiliser le contrat de performance énergétique (CPE). Le guide, intitulé "Les éléments essentiels du contrat de performance énergétique (CPE) appliqué aux bâtiments", complète l'arsenal déjà existant composé du "Clausier des contrats de performance énergétique en marchés publics" et, en collaboration avec Syntec-Ingénierie, du "

Publié le 20 juin 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) présentait ce 20 juin son étude annuelle sur les dépenses départementales d'action sociale. Cette livraison porte sur les résultats de l'année 2018. Réalisée par extrapolation à partir d'un échantillon permanent et représentatif de 43 départements métropolitains, l'étude de l'Odas a fait depuis longtemps la preuve de sa fiabilité.

François Hollande était à Rennes, le 16 février, pour la signature de la première convention opérationnelle du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). L'occasion pour le président de la République de défendre son bilan en faveur de la politique de la ville. Accompagné de la ministre du Logement et de l'Habitat durable, Emmanuelle Cosse, de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Hélène Geoffroy, et du président de l’Anru, François Pupponi, il a fortement insisté sur les changements apportés par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy.

Publié le 29 mai 2008 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Alors qu'en avril dernier, l'Association des petites villes de France (APVF) annonçait le recours d'une trentaine de communes devant le Conseil d'Etat pour remettre en cause les décrets prévoyant la fermeture de 256 juridictions, le secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, a tenté le 29 mai de rassurer les élus locaux venus nombreux à Figeac pour les onzièmes assises des Petites villes de France.

Publié le 6 décembre 2021par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Le cadre réglementaire - pris en application de l’article 67 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) - précisant l’obligation d'interopérabilité des infrastructures de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouvertes au public, c'est-à-dire la capacité des systèmes à fonctionner sans restriction avec d'autres composants, est paru ce 4 décembre.

Publié le 16 septembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Sécurité, Social Devançant son déplacement prévu à Lille et à Roubaix le 17 septembre sur le thème de la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, Julien Denormandie a dévoilé, le 16 septembre au micro de Jean-Jacques Bourdin sur BFM TV et RMC, les mesures supplémentaires envisagées contre ces derniers. Reprenant une thématique martiale également utilisée par ses prédécesseurs, le ministre de la Ville et du Logement veut déclarer "

Publié le 1 juillet 2021par  VF / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La France compte 34.965 communes organisées en 1.253 intercommunalités mais que font-elles au juste ? "Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les responsabilités d’un maire et celles d’un président d’intercommunalité ? Comment la commune ou l’intercommunalité agissent-elles au quotidien au service des habitants ? Quelle est la complémentarité de leurs actions ?" Afin de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser concernant l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité, l’Association des maires de France (AMF) a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public.

Publié le 15 octobre 2021par  E.Z. et M.T. / Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Entre 5 et 15% de baisse… c'est l'impact que pourrait avoir le pacte vert européen (Green Deal) sur la production agricole européenne. Une perspective d'autant plus inquiétante qu'elle provient d'une étude du Centre de recherche de la Commission européenne publiée cet été, portant sur l'impact les deux stratégies du pacte touchant à l'agriculture : "De la ferme à la fourchette"

Publié le 31 mai 2017par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Développement économique, Social, Politique de la ville "L'évaluation, pour des structures qui ont déjà des difficultés, ne semble pas une priorité." En 2006, alors directeur d'une association de médiation sociale à Angoulême en difficulté financière, Laurent Giraud s'est pourtant lui-même lancé avec quatre autres responsables d'associations dans une vaste démarche d'évaluation et de construction d'un référentiel d'activité de la médiation.

Publié le 11 octobre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Depuis l'ordonnance du 19 mai dernier relative aux services aux familles (voir notre article du 20 mai 2021), les relais petite enfance (RPE) remplacent officiellement les RAM (relais assistantes maternelles), créés à l'initiative de la branche Famille en 1989. Leurs missions ont été précisées par un décret du 25 août 2021 (voir notre article du 1er septembre 2021), dans le cadre général de la réforme des modes d'accueil de la petite enfance.

Publié le 19 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Sécurité "La trajectoire fixée par la Lopmi [loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur – voir notre article du 25 janvier] présente de fortes incertitudes". Dans une récente note peu amène consacrée aux forces de sécurité intérieure, publiée dans le cadre de la revue des dépenses initiée par le gouvernement (voir notre article du 10 janvier), la Cour des comptes fait part de ses doutes sur la capacité de l’État à tenir ses objectifs, pourtant récemment adoptés.

Publié le 10 avril 2024par  Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Après un examen plutôt consensuel, le texte visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement a achevé son parcours parlementaire dans le courant du mois de mars et a été publié au Journal officiel du 10 avril. Outre les volets relatifs aux difficultés rencontrées par les copropriétés et à la prévention de celles-ci, des mesures complémentaires ont été ajoutées pour accélérer la production de nouveaux logements dans certaines zones.

Les Bouches-du-Rhône figurent - avec le Nord, La Réunion, Paris et la Seine-Saint-Denis - parmi les cinq départements comptant le plus grand nombre d'allocataires du RMI. Une situation qui a conduit le président du conseil général à annoncer, en 2005, sa volonté de "remettre de l'ordre" dans le dispositif. Les Bouches-du-Rhône comptaient alors environ 70.000 bénéficiaires. En deux ans, le nombre de personnes percevant le RMI enregistrées dans les fichiers de la CAF, qui assure les paiements, a reculé de 14.

La Halde, le ministère de l'Education nationale et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie publient les résultats d'un sondage sur la scolarisation, en milieu ordinaire, des enfants handicapés. Réalisée par l'Institut CSA - à la fois auprès d'enfants handicapés et de directeurs d'établissements -, l'étude porte sur le cycle élémentaire et sur le collège. Elle permet de mesurer les évolutions intervenues depuis une autre enquête réalisée en 2008 sur la même cible (voir notre article ci-contre du 23 décembre 2008).

Autour de Bazeille, sur les 29 communes de la partie ouest du bassin marmandais, 15 000 habitants sont sans médecin référent. L'ouverture du Centre de santé du bassin Marmandais répond donc à un vrai besoin. Ce centre complète le maillage du territoire de Val de Garonne, qui compte déjà trois maisons de santé pluri-professionnelles (Tonneins, Le Mas d’Agenais et Clairac), et un autre centre de santé (pour le bassin Tonneinquais). Depuis ce mois d’octobre, la sonnerie du téléphone résonne de manière incessante.

Publié le 24 février 2021par  Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement Le 9 mars prochain, le Sénat doit examiner à son tour, en première lecture, la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, déposée par Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, et les membres du groupe Liberté et Territoires (qui a officiellement rejoint l'opposition le 30 juillet dernier). A la surprise générale, ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale le 13 février 2020, contre l'avis du gouvernement et du groupe LREM – pourtant majoritaire -, qui se sont tous deux laissés déborder (voir notre article du 17 février 2020).

Lors de sa communication au Conseil des ministres le 3 octobre, Frédéric Cuvillier, le ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a brièvement présenté les grandes orientations qui vont être suivies dans ce domaine. Il a tenu à rappeler que "les transports doivent contribuer à l'aménagement du territoire et améliorer les déplacements du quotidien". Il a annoncé la mise en place, dans une dizaine de jours, d'une mission composée de parlementaires et de personnalités qualifiées, qui sera chargée de présenter "

L'article 52 du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, consacré au transfert des monuments historiques, continue de faire débat. Celui-ci prévoit en effet de rouvrir, pérenniser et élargir la possibilité - expérimentée en 2005-2006 - de transfert aux collectivités territoriales de la propriété de monuments historiques et de sites archéologiques appartenant à l'Etat, en vue d'en assurer la conservation et la valorisation culturelle. Adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, cet article avait néanmoins suscité les réserves du rapporteur spécial du programme "

Un collectif de 35 associations françaises à vocation sanitaire et sociale ont salué dans un communiqué publié le 16 février "l'engagement du Parlement européen dans la reconnaissance des spécificités de ses services sociaux et de santé, de leur rôle en faveur de la protection et de la cohésion sociales et de la nécessité de les extraire des règles du marché intérieur des services". Le texte amendé de la directive, voté le 16 février par les eurodéputés, mentionne explicitement à son article 1.

Publié le 23 mars 2017par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Un décret publié ce 23 mars précise la composition, les compétences et le fonctionnement des comités régionaux de la biodiversité. Cette publication fait suite à la publication du décret portant création du Comité national de la biodiversité (CNB) au Journal officiel du 17 mars 2017. Cette instance d’information, d’échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité - créée en application de la loi du 8 août 2016-  a en effet vocation à évoluer aussi au niveau régional via des comités régionaux de la biodiversité, et pour l’outre-mer, avec la création des comités de l’eau et de la biodiversité.

Publié le 7 juillet 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social Un décret du 5 juillet 2011 précise l'obligation de transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Requis lors de la construction ou de l'extension d'un bâtiment, le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la consommation d'énergie et, à compter du 1er janvier 2013, sur l'impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre de tout bâtiment neuf.

Publié le 8 juin 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Dans un communiqué daté du 7 juin, le Réseau français des villes éducatrices (RFVE), qui regroupe des adjoints chargés de l'éducation, s’alarme "une nouvelle fois du démantèlement en cours de l’Éducation nationale". Selon lui, "cette destruction a atteint son paroxysme avec le triste symbole du job-dating [sic] organisé par l’académie de Versailles". Cette dernière a organisé ces dernières semaines des journées de recrutement qui ont attiré plusieurs milliers de postulants au métier d'enseignant, en dehors des procédures d'embauche classiques.

Publié le 10 avril 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Instauré par un décret du 19 décembre 2016, le "permis de louer" donne la possibilité aux communes ou EPCI de délimiter des zones soumises à déclaration ou à autorisation préalable de mise en location sur les territoires comportant une proportion importante d'habitat dégradé (voir notre article du 4 janvier 2017). Deux arrêtés parus au JO du 4 avril viennent aujourd'hui mettre en place les outils nécessaires à cette nouvelle disposition.

Publié le 24 mars 2022par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Appelant à "imaginer la démocratie de demain", le think tank Décider ensemble a diffusé ses propositions pour "diffuser une culture de la décision partagée, réapprendre à débattre et à s’opposer sans violence et aboutir à de meilleures prises de décisions par l’intelligence collective". Un "plan participatif local" sur le modèle des PLU et PCAET Pour "

Publié le 19 mars 2020par  F. Fortin / MCM Presse Europe et international Après que les 27 ont adopté les lignes directrices de la Commission pour aplanir les tensions en matière de gestion des frontières intérieures et de fonctionnement du marché unique (voir notre article), le Comité des représentants permanents (Coreper) des 27 vient d'approuver, sans amendement, les deux propositions de la Commission visant à libérer des fonds pour lutter contre les conséquences de la pandémie.

Après la signature le 3 novembre du "contrat de performance" entre l'Etat et Réseau ferré de France (RFF), qui prévoit d'affecter 13 milliards d'euros entre 2008 et 2015 à la modernisation du réseau ferroviaire, Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées et d'Avenir Rail, a souligné que ce qui a été présenté par le gouvernement comme un "effort sans précédent" n'a pas "levé l'hypothèque qui pèse sur l'avenir du réseau ferré français"

Dans un arrêt du 31 mars 2010, le Conseil d'Etat considère que le pouvoir adjudicateur qui n'indique pas dans les documents de consultation la méthode de notation ne méconnaît pas pour autant les règles de publicité et de mise en concurrence. Il apporte également des précisions sur la formulation des sous-critères. Nul besoin d'indiquer la méthode de notation dans les documents de consultation... En l'espèce, l'avis d'appel public à la concurrence d'un Mapa de travaux lancé par la collectivité de Corse informait les candidats que l'analyse de l'offre économiquement la plus avantageuse se fonderait sur deux critères (la valeur technique et le prix de la prestation) respectivement pondérés à hauteur de 60% et 40%.

152 nouveaux bancs en bois, avec accoudoirs, ont été installés dans les rues de Nancy depuis deux ans. S'ajoutent 134 bancs restaurés. Depuis 2021, la municipalité a décidé de remettre des bancs partout. L'opération s'étale jusqu'à la fin du mandat. Au rythme d'une centaine de bancs par an. Moyennant un budget annuel de 20 000 euros (cf. encadré). Début 2023, l'ensemble des neuf quartiers de la ville aura été ainsi regarni. « Nous avons commencé à en installer sur des itinéraires prioritaires.

Toute collectivité souhaitant dématérialiser tout ou partie de ses documents comptables et financiers devra obligatoirement, à partir du 1er janvier 2015, adopter la version 2 du protocole d'échange standard (PES) du progiciel de gestion Hélios de la direction générale des finances publiques (DGFIP). C'est ce que prévoit un arrêté paru au Journal officiel du 12 août 2011. Cette échéance est au fond assez logique : la DGFIP a terminé en novembre dernier d'équiper ses comptables publics du progiciel Hélios.

"Il y a une pression forte pour que l'on détricote cette loi, mais ça ne sert à rien de spéculer sur son éventuelle révision car on ne l'atténuera pas", a déclaré Jean-Louis Borloo à propos de la loi littoral. En déplacement dans le Var, le 27 février, le ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables a estimé que "la bataille du littoral est cruciale pour la sauvegarde de la planète"

Publié le 4 novembre 2021par  Lucas Boncourt pour Localtis Fonction publique, Infrastructures numériques, THD Face à la transition numérique, "les démarches des collectivités sont avant tout adaptatives ("nécessité fait loi") et trop peu anticipatrices (évolutions technologiques, accompagnement des agents, réforme organisationnelle...)" écrivent les auteurs d’une étude que vient de rendre publique le CNFPT. Pourquoi ? Parce qu’il y a encore "trop peu de portage politique des transformations" et que "les potentialités du numériques sont encore mal identifiées par les collectivités"

Publié le 21 novembre 2014par  V.L. Jeunesse, éducation et formation "Développer les PEDT ? Oui, mais sans les brader !" demande le Syndicat d'éducation populaire (SEP-Unsa) dans un communiqué adressé à la presse jeudi 20 novembre. Il revient ainsi sur le courrier envoyé le 7 novembre à tous les maires de France par les ministres Najat Vallaud-Belkacem et Patrick Kanner confirmant que les aides aux communes versées à travers le fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes seront reconduites pour 2015-2016 à la condition que celles-ci soient engagées dans un projet éducatif de territoire (PEDT) (voir notre article ci-contre du 29 octobre 2014).

"La simplification, c'est compliqué, mais je suis déterminé à renouveler l'impulsion politique pour faire entendre les priorités des usagers et à ce que les administrations y répondent", a insisté Eric Woerth. Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, a présenté, ce 19 octobre à Bercy, la quinzaine de services en ligne, disponibles dès le premier semestre 2010, pour les particuliers, les entreprises, les associations et les collectivités, en présence de la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Publié le 1 septembre 2023par Virginie Fauvel , Localtis avec AFP Jeunesse, éducation et formation "Zéro décrochage", "100% d'insertion professionnelle". Le chef de l'État ambitionne de transformer les lycées professionnels, trop souvent synonymes d'échec scolaire et d'inégalités en "filière d'excellence", grâce à une meilleure attractivité des formations et une revalorisation de la rémunération des enseignants. Un tiers des lycéens français, soit environ 621.000 élèves, sont scolarisés dans ces établissements. Un milliard d'euros de plus dès cette rentrée Accompagné du nouveau ministre de l'Education, Gabriel Attal, et de la ministre déléguée à l'Enseignement professionnel, Carole Grandjean, le président a fait sa rentrée scolaire à Orange, vendredi 1er septembre 2023, dans le Vaucluse.

Mené par le Conservatoire du littoral et ses partenaires, le Syndicat mixte du grand site Cap d'Erquy Cap Fréhel et la commune de Plévenon, entre 2015 et 2018, le travail sur le site du Cap Fréhel a consisté à en révéler la beauté, l’ampleur et la puissance, tout en le protégeant d’une trop grande fréquentation. Environ 1 million de visiteurs se rendent au Cap Fréhel chaque année. Au fil du temps, de nombreux aménagements avaient été réalisés pour guider les touristes dans la lande et pour permettre aux automobiles de se garer au plus près du paysage.

Inclusion numérique : des initiatives qui fleurissent partout sur les territoiresLa Mission société numérique Elle a vocation à accompagner la transition numérique des territoires. Son rôle est d’outiller les collectivités afin qu’elles mettent en œuvre une stratégie numérique efficiente sur leur territoire. Elle soutient également le développement des structures de médiation numériques, des tiers-lieux et du déploiement du pass numérique sur les territoires.  Une ambition ? Former et accompagner tous les citoyens vers le numérique.

Les jeunes démunis ont été au coeur de la Journée du refus de la misère ce vendredi 17 octobre en France, le gouvernement annonçant par la voix de Martin Hirsch qu'il allait "mettre de l'argent" dans un "fonds d'expérimentations" qui leur sera destiné. "C'est une catégorie particulièrement touchée, une catégorie un peu coincée parce qu'ils sont trop vieux pour les allocations familiales et un peu trop jeunes pour d'autres mesures", a souligné le haut commissaire aux Solidarités actives sur France Info.

« Les collectivités n’hésitent plus à associer les habitants et donc les jeunes à leurs projets ; les citoyens sont de plus en plus nombreux à s’impliquer. Chez nous un réel attrait est né avec et autour de la médiathèque intercommunale en participant aux multiples activités proposées. Ce partage d’idées et de rencontres sera assurément générateur d’une plus grande dynamique et permettra d’aller plus loin qu’une simple réalisation, portée exclusivement par des élus et des techniciens.

La réforme territoriale signera, à terme, la mort des régions. A l'Association des régions de France (ARF), on en est convaincu. Principalement en cause, le conseiller territorial - ce futur "être hybride", tel que le qualifie par exemple Jean-Paul Huchon, le président de la région Ile-de-France. Le conseiller territorial "supprime la légitimité des régions", il "met à terre vingt ans d'efforts pour affirmer le fait régional" : Alain Rousset, le président de l'ARF, l'a dit et répété ces 10 et 11 décembre à Marseille au cours du cinquième congrès de l'association, largement suivi par ses collègues.

Publié le 2 juin 2021par  Anne Lenormand / Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Après la parution ce 11 mai du cadre réglementaire des schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, le ministère de la Transition écologique vient de publier un guide destiné aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui sont volontaires pour élaborer de tels schémas, prévus par la loi d'orientation des mobilités (LOM).

Publié le 9 décembre 2010par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation L'Union nationale des associations familiales (Unaf) et l'Union fédérative nationale des associations de familles d'accueil et assistantes maternelles (Ufnafaam) ont publié, le 7 décembre, une "Charte pour un projet commun d'accueil". L'objectif est à la fois de revaloriser l'accueil par les assistantes maternelles - qui constitue souvent une solution de repli pour les parents n'ayant pas obtenu de place en crèche - et de faciliter les relations entre les parents et les assistantes maternelles.

Issu d'une circulaire du 29 décembre 2009, le guide de bonnes pratiques à usage des acheteurs publics a été actualisé ce 3 octobre 2014. Si cette publication ne revêt pas un caractère réglementaire, la direction des affaires juridiques de Bercy y a introduit les récents changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels relatifs à la commande publique. Ce nouveau guide réunit ainsi les ultimes développements issus principalement du décret de simplification du 26 septembre 2014, de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, de la loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale et du décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement.

Publié le 31 juillet 2012par  V. L. avec AFP Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires "Une histoire à partager." C'est ainsi que le conseil général du Doubs a appelé aux dons, en mars dernier, particuliers, entreprises et collectivités pour l'achat d'une oeuvre de Gustave Courbet (1819-1877) destinée à devenir "la pièce maîtresse" de la collection permanente du Musée Courbet à Ornans, terre natale d'un des chefs de file du courant réaliste.

La réunion sur l'agenda social 2010, organisée à l'Elysée le 15 février, a fait une victime inattendue. Le chef de l'Etat a en effet annoncé aux partenaires sociaux son intention de s'atteler à la mise en place du cinquième risque de la protection sociale - dédié à la prise en charge de la dépendance -, une fois achevé le chantier de la réforme des retraites. Or, le calendrier prévu pour ce dernier laisse a priori peu de place pour le dépôt d'un texte sur le cinquième risque en 2010, et encore moins pour son adoption.

La demande ne datait pas d’hier. En 2014, des jeunes de cette petite commune d’Ille-et-Vilaine avaient déposé en mairie un projet de skate park. Mais les élus n’étaient pas vraiment convaincus qu’il serait utilisé intensément ; surtout, les devis demandés prévoyaient une dépense située entre 60.000 et 80.000 euros. Beaucoup trop pour le budget d’une commune de 2.162 habitants ! L’idée semblait donc irréalisable. Par chance, la maire adjointe à la jeunesse, aux sports et à la communication, Isabelle Clément-Vitoria, rencontre alors Nicolas Peuch, un skateur habitant un département voisin.

Publié le 11 mars 2022par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Territoires d’industrie Qui dit réindustrialisation, dit mobilisation nationale bien sûr mais aussi mobilisation des territoires. Lors d'un débat organisé le 23 février 2022 entre le politologue Jérôme Fourquet, coauteur de "La France sous nos yeux" (avec le journaliste Jean-Laurent Cassely), Intercommunalités de France a mis en évidence le rôle fondamental des élus dans la réindustrialisation.

Le conseil régional d'Ile-de-France a adopté le 20 juin, à la quasi-unanimité des groupes politiques, le protocole Etat-région relatif à la mise en oeuvre du plan de mobilisation pour les transports en commun sur la période 2013-2017 dans le cadre du Nouveau Grand Paris. Seul le groupe Front de gauche-Parti de gauche et Alternatifs s'est abstenu. Le protocole détaille le financement des travaux d'amélioration des transports existants (RER, tramways, bus ou métro) et représente l'un des deux volets du "

Depuis la loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, un bilan annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est réalisé et permet de suivre la mise en œuvre des obligations sur le sujet. "L’impact des dispositifs est bien réel mais très inégal et instable", conclut le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) dans son rapport publié le 13 avril, estimant que "

Publié le 9 mai 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le jour même de la présentation en conseil des ministres du projet de loi constitutionnelle qui instaure un droit à la différenciation entre collectivités territoriales (voir notre article ci-dessous), une "mission flash" de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale a proposé de donner aux collectivités plus de liberté pour procéder à des expérimentations et adapter leur action aux réalités locales.

Publié le 23 septembre 2016par  Anne Lenormand Ile-de-France Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Logement social Environ 180 personnes dont de nombreux élus ont assisté le 19 septembre aux premières Assises du mitage en Ile-de-France, organisées par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) en partenariat avec l'Etat et la région. Cet événement avait pour but de présenter les démarches engagées par certains territoires pilotes et d'évoquer des solutions de lutte contre les différents aspects du phénomène (dépôts sauvages de déchets, installations ou constructions illégales) considéré comme un enjeu fort pour le développement de la métropole francilienne.

La demande de transport public dans les dix prochaines années devrait s'accroître fortement et le facteur économique devient un critère déterminant pour nombre d'utilisateurs. Selon un sondage CSA réalisé à la demande du GIE Objectif transport public Gart-UTP (1) à l'occasion de la 4e Journée du transport public qui a lieu le 15 septembre, 39% des Français affirment qu'ils utiliseront davantage les transports publics. Cette proportion monte à 48% chez les seniors et les catégories socio-professionnelles supérieures et descend à 29% chez les habitants de la région parisienne.

Les édiles d’Alès (40.000 habitants) se préoccupent de faciliter l’accès au centre-ville depuis plusieurs années. "Nous souhaitons maintenir son dynamisme commercial pour ne pas connaître les difficultés que rencontrent beaucoup de ville comparables", précise l’adjoint au maire délégué au commerce, Claude Ricci. Avec cette volonté en tête, la ville d’Alès a engagé de nombreuses actions (voir encadré) notamment en matière de mobilité avec un service gratuit de navette mis en place dès 2012.

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Publié le 5 juillet 2024Auvergne-Rhône-Alpes Adaptation au changement climatique, Montagne, Tourisme, culture, loisirs Le complexe propose 212 chambres, des équipements tels qu’un sauna, un hammam, une piscine, des cabines de massage et un solarium ainsi qu’une offre de restauration et d’animation. Son emplacement facilite les activités à proximité du domaine skiable exploité par la Compagnie des Alpes, en hiver comme en été. Son ouverture participe ainsi à la désaisonnalisation de l’activité touristique en montagne.

Publié le 9 janvier 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD Le 18 décembre 2023, l'Arcep a publié son analyse du marché des télécommunications fixes, amendée à la suite de remarques de la Commission européenne. Cette analyse détermine les principes et priorités de régulation de l'autorité pour la période 2024-2028. Quatre priorités ont été retenues : - l'encadrement de la fermeture du réseau cuivre ; - le maintien d'une qualité de service sur le réseau cuivre ;

Publié le 23 février 2021par  M.T. / Localtis Environnement, Europe et international La Commission européenne a décidé d'accorder, mardi 23 février, une avance de 6 millions d’euros du fonds de solidarité de l’UE (FSUE) pour venir en aide aux trois vallées sinistrées par la tempête Alex en octobre 2020 : la Roya, la Vésubie et la Tinée. Elle précise qu’elle "finalisera son évaluation et proposera au Parlement et au Conseil de mobiliser le paquet d'aide final"

Publié le 16 février 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Après plusieurs semaines d'atonie dans les premiers temps du couvre-feu, les musées et les festivals redeviennent l'épicentre du débat sur la réouverture des lieux de culture. Alors que la justice administrative vient d'annuler l'arrêté du maire (RN) de Perpignan autorisant la réouverture des quatre musées de la cité catalane (voir notre article du 9 février 2021), les prises de positions de collectivités se multiplient et Roselyne Bachelot, confrontée à la pression croissante des organisateurs de festivals sur les perspectives de cet été (voir notre article du 11 février 2021), annonce l'organisation de deux expérimentations à Marseille et Paris.

Tout a commencé en 1720 à Fresnes-sur-Escaut, quand fut découvert le premier morceau de charbon. Tout s’est terminé en 1990, avec la fermeture de la dernière mine à Oignies. Tout ? Non. Entre ces deux dates, l’exploitation du charbon a contribué à la puissance industrielle de la France et à la naissance de l’Europe. Mais ici, dans le bassin minier, le choc de la fin a été dur à encaisser : le chômage, le découragement et l’amertume ont, un temps, figé le rapport à cette histoire.

Publié le 11 janvier 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs La pratique sportive des Français a bien augmenté ces dix dernières années. C'est ce que révèle la dernière édition des Chiffres-clés du sport, publiés en décembre 2020 par l'Injep (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire). Lorsqu'on parle des dix dernières années, précisons qu'il s'agit des chiffres arrêtés à 2018 d'une part, à 2008 d'autre part.

Publié le 1 juillet 2011par  Sylvie Luneau/ Victoires éditions Environnement, Energie, Développement économique Le 30 juin, la première charte de territoire du plan algues vertes, adopté en février 2010, a été signée à Rennes. Elle concerne la baie de la Lieue-de-Grève (8.000 ha, 200 exploitations en Côtes-d'Armor, à production laitière majoritaire), qui sera aidée à hauteur de 10,4 millions d'euros. L'objectif est de baisser les concentrations en nitrates pour atteindre 25 mg/l en 2015 (contre 30 à 35 mg/l).

Publié le 24 octobre 2016par  Anne Lenormand Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Une mise en œuvre "globalement satisfaisante", ont jugé les députés Bertrand Pancher (UDI, Meuse) et Gilles Savary (PS, Gironde) en présentant le 19 octobre, devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, les conclusions de leur mission de suivi de la réforme ferroviaire votée le 4 août 2014. Cette réforme a notamment consisté à créer un groupe public intégré constitué d'un Epic (établissement public à caractère industriel et commercial) "

La SNCF, qui anime depuis plusieurs années l'un des portails open data les plus riches du secteur public, rend disponibles 114 jeux de données supplémentaires en cette fin avril. Leur actualisation régulière et leur fiabilité sont dès lors garanties. Parmi les statistiques partagées, beaucoup concernent les activités de SNCF Réseau (ex-RFF), et sont donc particulièrement intéressantes pour les collectivités, en vue de collecter des données de cadrage sur leur territoire. On trouve de nombreuses informations sur les caractéristiques des voies, mais aussi sur les travaux de maintenance et modernisation en cours.

Par 320 voix "pour" et 5 "contre" (4 LR et un centriste), le groupe CRCE à majorité communiste s'étant abstenu, le Sénat a largement adopté dans la nuit du 4 au 5 novembre le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables (EnR) porté par Agnès Pannier-Runacher. Après avoir adopté 169 amendements (sur 678 déposés), la chambre haute a amplement enrichi le texte, passé de 21 à 90 articles à l'issue de cet examen en première lecture.

Publié le 11 octobre 2013par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Par une décision très attendue, rendue ce 11 octobre, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les articles 1er et 3 de la loi du 13 juillet 2011 "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique"

C'est un soulagement pour le régulateur mais aussi pour les élus des territoires concernés. Dans une décision publiée le 21 avril 2023, le Conseil d'État a décidé de ne pas transmettre la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l’opérateur Orange au Conseil constitutionnel. Il rejette également le recours d’Orange contre la décision de l’Arcep, mettant en demeure l’opérateur historique de respecter ses engagements de déploiement de la fibre dans des zones moyennement denses (zones Amii).

Riche de sa trentaine de fours traditionnels publics ou privés, que commence à restaurer depuis 2017 l’association « Les fours de Massérac se réveillent », la municipalité de Massérac a décidé de créer de toutes pièces un nouveau four, dans le centre du bourg. À cet endroit du village, il ne s’en trouvait qu’un seul, qui n’était pas accessible au public car situé chez un particulier. « Nous avons pensé qu’un four pouvait être fédérateur, pour réunir les habitants au cours de festivités mais aussi durant sa construction », témoigne Fabrice Sanchez, maire et secrétaire de l’association.

Instaurer des quotas pour la nomination de femmes aux emplois supérieurs des trois fonctions publiques. C'est la proposition que le gouvernement va faire aux députés lors de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire qui débutera le 7 février au Palais Bourbon. Le ministre de la Fonction publique vient de l'annoncer dans une interview parue le 2 février dans le quotidien Metro. La mesure s'appliquera de manière progressive, avec un minimum de "

"Les réformes de notre pays se font trop vite sans que les dommages collatéraux qu'elles induisent en soient suffisamment mesurés", écrit Jean-Paul Delevoye dans son ultime rapport en tant que médiateur de la République. Sa fonction va en effet s'achever le 31 mars et son institution va intégrer celle du défenseur des droits qui couvrira également les fonctions du défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde).

Publié le 9 décembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Le ministère des Solidarités et de la Santé diffuse un recueil de 17 "fiches repères" pour les aidants. Ce document a été élaboré, sous l'égide de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), par un groupe de travail regroupant aussi la CNSA, l'Unaf et plusieurs associations. Ces fiches s'adressent aux 8 à 11 millions de personnes considérées comme proches aidants auprès de personnes âgées, handicapées ou malades.

Publié le 17 juin 2013par  V.L. avec AFP Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a autorisé la démolition de l'immeuble de l'architecte Paul Chemetov à Courcouronnes (Essonne), le 13 juin, estimant qu'elle est "légitime et proportionnée" (voir notre article du 15 avril 2013 ci-contre). "La justice a rejeté toutes les prétentions de Monsieur Chemetov, y compris sa demande d'expertise et a autorisé la démolition de ce bâtiment confirmant ainsi le permis de démolir accordé le 14 janvier dernier"

LES 15 PROPOSITIONS DE TERRA NOVA Répondre à l’impasse du partage des compétences en distinguant deux blocs • n° 1 Organiser deux blocs de collectivités : le bloc de niveau intermédiaire (départements et régions) et le bloc local (communes et intercommunalités). • n° 2 Supprimer toutes les règles nationales de partage des compétences au sein de ces blocs, condition indispensable à la différenciation effective des politiques territoriales. • n° 3 Synchroniser les mandats régionaux, départementaux et locaux et rendre obligatoire au début de chacun d’entre eux la définition d’un "

Publié le 15 février 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Organisation territoriale, élus et institutions Réunie le 14 février, la commission exécutive de l'Assemblée des départements de France (ADF) a "confirmé la position [...] à l'égard des pactes financiers que souhaite mettre en place l'Etat". La décision a été adoptée à l'unanimité. L'ADF a également durci le ton en affirmant : "Qui serait assez fou pour discuter d'un contrat financier sans connaître les moyens de maîtriser des dépenses majeures qui s'imposent aux départements alors qu'elles échappent à tout contrôle de leur part ?

Publié le 24 novembre 2017par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie La commission du développement durable chargée de réexaminer le projet de loi mettant fin à l'exploitation des hydrocarbures en France en 2040, après l'échec en commission mixte paritaire, a adopté le texte dans l’après-midi du 22 novembre, rétablissant "en grande partie" la version élaborée en première lecture par l'Assemblée. Pointant "des visions irréconciliables", le rapporteur Jean-Charles Colas-Roy (LREM), a déploré que le Sénat soit campé sur une approche "

Publié le 20 décembre 2018par  T. B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique "Les signes forts annoncés par le président de la République en  faveur du pouvoir d’achat doivent s’adresser également aux professionnels des collectivités territoriales et hospitaliers." C'est la position que défendent conjointement Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (et depuis peu chef de file de la coordination des employeurs territoriaux) et Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF).

Publié le 17 avril 2007 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Développement économique Le ministère du Tourisme publie les résultats d'une étude sur les pratiques touristiques des Français en 2006. En dépit de son rang de première destination mondiale, le secteur touristique français tire encore l'essentiel de son activité de la consommation nationale. L'an dernier, les Français ont ainsi effectué 185 millions de séjours personnels, engendrant 986 millions de nuitées.

L'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) part une nouvelle fois en guerre contre la taxe foncière. L'impôt, qui finance les budgets des communes et de leurs groupements, ainsi que des départements, a augmenté en moyenne d'un peu plus de 14% entre 2011 et 2016 et s'est élevé l'an dernier à 31,9 milliards d'euros. Sur la période, la taxe a augmenté 4,5 fois plus que l’inflation et 3,5 fois plus que les loyers, s'est indignée l'association, lors d'une conférence de presse, ce 12 octobre, à son siège parisien.

Publié le 6 février 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Energie Le salon Hyvolution dédié à la filière hydrogène s'est tenu les 1er et 2 février 2023 à Paris. L'occasion pour les régions de se montrer sous leur meilleur jour. Elles usent et abusent de superlatifs pour démontrer qu'elles sont "pionnières", "premières" ou, plus simplement, très investies sur le sujet, donnant un peu l'impression d'une course à l'échalote. Ici la région Occitanie vante les mérites d'un plan élaboré dès 2019, quand la région Bourgogne-Franche-Comté assure que le mouvement a été pris dès 1999.

Educateurs spécialisés ou de jeunes enfants, assistantes sociales, conseillères en économie sociale et familiale étaient dans la rue le 16 mars pour protester contre les projets de réforme du gouvernement concernant leur statut. De source syndicale, ils étaient 400 à Bordeaux et 300 à Lille. Des manifestations étaient également organisées à Caen, Rennes, Marseille, Montpellier ou encore Toulouse. A Paris, le cortège qui a rassemblé "entre 1.500 et 2.000 personnes", est passé non loin de la rue d'Anjou, où se réunissait au même moment le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Publié le 25 octobre 2007 Cohésion des territoires, Développement économique Pionnier des pôles de compétitivité, Minalogic existe depuis les années 1960 et a été labellisé en 2005. Basé à Grenoble, il anime un réseau d'entreprises, de laboratoires et de collectivités territoriales de 104 membres, parmi lesquelles 69 sociétés, dont 60% de PME spécialisées dans les micro-nanotechnologies et le logiciel embarqué afin de développer pour l'industrie des solutions miniaturisées intelligentes. La DCASPL (Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales) a réalisé avec l'Insee une enquête auprès de l'ensemble des établissements du pôle, afin de déterminer la place qu'occupent les PME au sein de Minalogic.

Publié le 4 mai 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Face à la menace en termes de santé publique, l'instruction relative "à la prévention et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d'arboviroses pendant la période d'activité du moustique vecteur Aedes albopictus" revient désormais avec la même régularité que les circulaires Canicule ou Grand Froid. Aedes Aalbopictus - plus connu sous le nom imagé de moustique tigre - est en effet le vecteur de transmission d'un certain nombre de maladies longtemps cantonnées aux zones subtropicales : le chikungunya, la dengue, le zika, la fièvre jaune.

Publié le 26 janvier 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Depuis plusieurs années, le cabinet d'audit KPMG développe, à travers son "Observatoire des Ehpad", une expertise sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (voir nos articles ci-contre du 22 mai 2014 et du 8 février 2013). Dans sa dernière livraison, intitulée "Ehpad : vers de nouveaux modèles ?", il s'intéresse aux évolutions du secteur et de ses attentes : impact du poids croissant de la dépendance et évolution des besoins des personnes âgées, adaptation des établissements, enjeux de la concentration du secteur, stratégies mises en œuvre, perspectives d'évolution globale des Ehpad.

L’objectif de la plateforme mobilité Must est de faire en sorte que les difficultés de déplacements ne constituent pas un frein à la formation, la recherche d’emploi ou la mobilité professionnelle.  Mise en service depuis 2017, sa vocation est de permettre au plus grand nombre d’accéder à une solution de mobilité autonome et durable. Financée au départ dans le cadre de la Politique de la ville, cette offre a rapidement été étendue à l'ensemble du Grand Périgueux (43 communes, 103.

Jusqu’au 25 mars, le public a pu communiquer à une commission particulière de débat public (CPDP) son opinion sur les thèmes qui seront développés dans le cadre d’un débat sur un projet relatif aux énergies renouvelables. Ce sera en effet une première au printemps : un débat public sera lancé à propos de l’implantation d’un parc éolien en mer, composé de 140 éoliennes environ pour une puissance totale de 700 MW. Dit "

A moins de six mois de la COP21, le Parlement a adopté définitivement le 22 juillet, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi "sur la transition énergétique pour la croissance verte" défendu par Ségolène Royal. Hormis le Front de Gauche, qui s'est abstenu, tous les groupes de gauche de l'Assemblée ont voté pour ce texte qui avait été présenté comme "l'un des plus importants du quinquennat" par le président de la République.

Publié le 29 septembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement, Energie Le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 est - à nouveau - l'occasion d'un grand remue-ménage dans le secteur du logement. Celui-ci se joue à deux niveaux : les crédits budgétaires de la mission "Ville et logement" bien sûr, mais aussi la fiscalité. Sur ce dernier point, l'objectif affiché par le PLF 2012 est de "

La quinzaine du commerce équitable qui a démarré le 27 avril est l'occasion de mettre en avant les initiatives prises par les collectivités dans ce domaine. Ainsi, la région Rhône-Alpes s'est-elle lancée dans une politique de soutien à la filière qui a encore du mal à se structurer. Jean-Philippe Bayon, vice-président délégué à la solidarité internationale et à la coopération décentralisée, détaille la démarche de la région et les actions en faveur des petits producteurs du Sud.

Publié le 28 novembre 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique "Le télétravail demeure, à ce jour, essentiellement mis en œuvre pour améliorer la qualité de vie au travail des agents", constatent les magistrats financiers dans ce rapport qui s'appuie notamment sur une enquête interne réalisée auprès des employeurs des trois versants publics. "Aucun" accord local passé entre un employeur public et des représentants syndicaux sur le télétravail "

Publié le 30 juillet 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation, Environnement, Energie, Logement social "L'air est meilleur aujourd'hui qu'il y a deux-trois ans mais il faut garder un certain nombre de points de vigilance", a affirmé Philippe Van de Maele, président de l'Ademe, en présentant le 28 juillet, aux côtés de Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, le bilan 2008 et les premières observations 2009 sur la qualité de l'air.

Dans le département de la Haute-Corse, 92% des villages ont moins de 3.500 habitants et 62% d’entre eux ont moins de 300 habitants. Au sein de l'association des maires ruraux de Corse (AMR20), créée en 2016, sept communes rurales ont lancé un programme de déploiement d'un réseau de tiers lieux pour répondre à leurs problématiques de maintien de l’emploi et des services publics, de création d’entreprise et de bien vivre ensemble.

Dans un arrêt du 17 mars 2010, le juge administratif a précisé quelle forme devait prendre un mémoire en réclamation en cas de différend entre les parties. Le marché en question était soumis à l'ancien CCAG prestations intellectuelles. La réponse vaut donc pour les marchés sous CCAG-PI ou CCAG-MI ancienne version, les nouvelles versions ayant supprimé le "mémoire en réclamation" pour le remplacer par une "lettre de réclamation". Elle vaut aussi - mais à la marge le texte du CCAG étant beaucoup plus précis -  pour les marchés soumis aux CCAG-travaux (ancien ou nouveau), pour lesquels les mémoires en réclamation sont naturellement maintenus.

La commission du développement durable du Sénat a adopté le 13 novembre une proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci présentée par Pierre-Yves Collombat (RDSE - Var) et 12 autres sénateurs. Ce texte s'inscrit dans le prolongement des travaux menés en 2012 par la mission commune d'information sur les inondations de novembre 2011 dans le Var et le sud-est de la France, présidée par Louis Nègre (UMP - Alpes-Maritimes) et dont Pierre-Yves Collombat était le rapporteur.

Depuis 2005, les délais de paiement des organismes publics ont nettement diminué. Pour le secteur public local (collectivités, OPH, hôpitaux), les dernières statistiques publiées (rapport 2009) estimaient le délai de paiement moyen à 34 jours. Mais à l'échelle de l'Union européenne, les retards de paiement restent un problème important. Une refonte de la directive 2000/35/CE du 29 juin 2000 relative aux retards de paiement dans les transactions commerciales entre entreprises ou entre entreprises et pouvoirs publics a donc été proposée, le 8 avril 2009, par le Parlement européen et le Conseil.

Matthieu Collette, responsable de la formation, des études et de la stratégie chez Finance active est intervenu, le 23 mai, sur la gestion de la dette des collectivités lors d'un colloque consacré aux finances locales. Il conseille aux spécialistes locaux de mettre en place des stratégies de couverture du risque des taux des emprunts.   Localtis : dans le contexte actuel marqué par la crise financière, les collectivités françaises maîtrisent-elles bien les risques liés à leur dette ?

Publié le 15 janvier 2021par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires Annoncée par le président de la République le 25 avril 2019 à l’issue du Grand Débat comme solution à la crise des gilets jaunes, les maisons France Services poursuivent un déploiement rapide. Près d’un an jour pour jour après le lancement officiel, elles sont à présent 1.123 à avoir reçu la labellisation, a indiqué la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, lors d’un débat à l’Assemblée marqué par l’annonce de la disparition de la députée Marielle de Sarnez.

Publié le 26 février 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Ils ont attendu. Ont tendu l'oreille. En vain. Ils, les présidents de seize sports de salle représentant plus de deux millions de licenciés et quelque 27.000 clubs "en souffrance". Jeudi 25 février au soir, ils étaient à l'écoute du Premier ministre Jean Castex. Mais pour eux, rien n'a été annoncé. Silence total. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir tiré la sonnette d'alarme.

Zoom : Destination privilégiée pour l’œnotourisme, la ville de Château-Thierry constate une reprise démographique, qui est la plus dynamique de l’Aisne. Pourtant, le centre-ville est délaissé par les ménages qui préfèrent s’installer en périphérie. La vacance des logements progresse et représente 20 % du parc immobilier dans le centre-ville historique, en raison d’une inadéquation des logements anciens à la demande actuelle.  De plus, de nombreux commerces ont disparu, y compris dans les principales rues commerçantes, malgré les efforts de la commune pour requalifier les espaces publics.

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La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007 ont assoupli les conditions du cumul d'emplois des fonctionnaires pour tenir compte des évolutions économiques et sociales. Le régime antérieurement applicable résultait effectivement d'un décret-loi du 29 octobre 1936. Une circulaire du ministre du Budget et de la Fonction publique publiée ce 12 mars vient donc préciser les conditions d'application de la nouvelle réglementation, laquelle laisse à l'autorité territoriale un important pouvoir d'appréciation au cas par cas.

Publié le 12 octobre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Emploi, Santé, médico-social, vieillissement, Social "Prix cassés sur les personnes en danger", "Soldes monstres sur l’accès à la santé", "Bénévoles et personnes fragiles à prix cassés"… Mobilisées ce 12 octobre 2023 sous la houlette de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), des associations appelaient à dire "halte à la braderie du social", lors d’une centaine d’événements de sensibilisation en France et sur les réseaux sociaux.

Publié le 16 juin 2016par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Un décret publié le 12 juin au Journal officiel vise à améliorer le fonctionnement du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), dispositif dont la gestion administrative est assurée par la Caisse des Dépôts. Ce texte fait évoluer le champ et les modalités de l'action du fonds. Ainsi, les dépenses des employeurs "

Zoom La logistique du dernier kilomètre, un enjeu important pour les métropolesLa Compagnie Nationale du Rhône (CNR) est titulaire d’une concession sur le Rhône confiée par l’Etat. A ce titre, elle est chargée de la réalisation de 3 missions solidaires : la production d’hydroélectricité, le développement de la navigation et l’appui à l’irrigation et aux usages agricoles. Dans le cadre de sa mission de développement de la navigation, CNR aménage, commercialise et gère 18 sites industriels et portuaires tout au long de la vallée du Rhône.

Par ses investissements, la Banque des Territoires vise à permettre à chacun, sur tout le territoire, de pouvoir se déplacer en limitant son impact sur l’environnement. Pour cela, l’offre Infrastructures de recharge et avitaillement se compose de 3 volets pour financer plusieurs types d’infrastructures : les bornes IRVE, les stations GNV et les stations hydrogène.  1. Financer les bornes de recharge de véhicules électriques En mars 2020, on comptait 30 000 points de charge ouverts au public à l’échelle du territoire français.

Publié le 2 avril 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Comment imposer des conditions en matière d’environnement ou d’emploi aux aides que donnent État et collectivités aux entreprises ? La mission d'information de l'Assemblée nationale installée à l’automne 2020 a présenté son rapport le 31 mars 2021 devant les commissions des affaires économiques, du développement durable, des affaires sociales, et des finances. Au total, le rapport recense en France entre 1.

Publié le 26 novembre 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la réforme a été accueillie de manière mitigée par les syndicats. En cause notamment : la faculté accordée aux services administratifs en charge des dossiers d'accidents de service et de maladies professionnelles de demander et obtenir "les renseignements médicaux ou pièces médicales dont la production est indispensable pour l'examen des droits"

Publié le 4 mars 2013par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Développement économique En deux ans d'ouverture du marché, trois opérateurs se sont engouffrés dans la brèche en lançant des lignes d'autocars reliant entre elles de grandes villes. Ainsi, aux cars Eurolines (filiale de Veolia Transdev) se sont ajoutés les iDBus (SNCF) puis l'offre du réseau d'autocaristes Réunir. La percée d'opérateurs étrangers reste plus timide. Fin 2012, 230 liaisons interrégionales étaient opérationnelles et 270 demandes en cours.

"L'utilisation d'un milliard du grand emprunt permet d'amorcer le fonds d'aménagement numérique du territoire (Fant), ce qui est très positif, mais couvre moins d'un dixième des besoins globaux. L'alimentation pérenne du fonds est indispensable pour limiter la nouvelle fracture numérique qui commence, celle du très haut débit", défend Yves Rome, le président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). Dans sa contribution à la mission du sénateur Maurey, mise en ligne ce 28 juin, l'Avicca propose donc une taxe sur le secteur des communications électroniques, comme celle finançant l'audiovisuel public.

Publié le 21 novembre 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Publics fragiles, Jeunesse, éducation et formation Si l'école inclusive a fait de grands progrès ces dernières années, en particulier à travers la progression importante du nombre d'enfants scolarisés en milieu ordinaire, ses limites sont encore nombreuses, nous disent les députés Servane Hugues et Alexandre Portier dans leur rapport d'information sur l'instruction des enfants en situation de handicap, publié le 14 novembre 2023.

Publié le 13 avril 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Social Comme chaque année, l'OCDE publie son rapport "Réformes économiques : objectif croissance". Cette édition 2011 "met en évidence les réformes structurelles nécessaires pour rétablir la croissance à long terme au lendemain de la crise". Dans ce cadre, l'ouvrage consacre un chapitre thématique aux politiques de logement. Intitulé "Le logement et l'économie : des politiques à rénover"

Publié le 5 octobre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social Dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis et fin connaisseur des questions de logement, a présenté, le 4 octobre, les conclusions de son contrôle budgétaire sur la répartition et l'utilisation des aides à la pierre, et plus spécialement sur le rôle du fonds national des aides à la pierre (Fnap).

Située à proximité de Strasbourg, Colmar et Mulhouse, la commune de Muttersholtz (2.100 habitants) a gagné plus de 500 habitants depuis 1968. Le prix du foncier y demeure raisonnable et l’accessibilité par les réseaux ferroviaire et routier y est de bon niveau. Elle bénéficie, en outre, d’une image nature renforcée par le titre de capitale française de la Biodiversité obtenu en 2017. Toutefois, l’étalement urbain a augmenté à un rythme inquiétant.

"Bouygues Télécom, Orange France et SFR ont dépassé les niveaux de déploiement de services de téléphonie mobile 3G qu'ils devaient atteindre à l'échéance de fin 2010", a constaté, ce 1er avril, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). La 3G (troisième génération de mobile) ou UMTS (Universal Mobile Telecommunications System) permet le transfert simultané de la voix et de données multimédias à "haut débit" (vidéo, visio-conférence ou accès à internet).

La fondation Abbé-Pierre a mené, mercredi 6 décembre, au petit matin, avec l'association Emmaüs Solidarité, une opération "coup de poing" destinée à "alerter les citoyens sur l’indignité des équipements urbains destinés à éloigner les personnes à la rue". Plusieurs centaines d’affiches ont été collées dans les rues de Paris, Lyon, Marseille et Metz sur des lieux "délibérément aménagés, avec une inventivité qui fait parfois froid dans le dos, pour empêcher les personnes les plus démunies de s’abriter ou de prendre un peu de repos"

Quel est l'apport de la loi du 13 novembre 2007  en matière de lutte contre la corruption par rapport à la règlementation existante ? Même si les faits de corruption dans les marchés publics demeurent minoritaires, il n'en demeure pas moins que ce phénomène existe dans le secteur public tant en France qu'en Europe ou à l'étranger. La gamme des délits va de la simple pratique individuelle visant à favoriser une entreprise au système sophistiqué englobant les  cadeaux, les voyages, l'enrichissement personnel, les ententes anticoncurrentielles.

Publié le 27 février 2009 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le 10 février, juste avant le scrutin public à l'Assemblée nationale sur l'ensemble du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, Christine Boutin avait réaffirmé sa volonté de "travailler de manière très étroite avec les élus, notamment les élus locaux, car ils tiennent la clef de la réussite du défi du logement en France"

Comment développer des services innovants pour faciliter la vie en ville ? En devenant "un territoire leader du mobile sans contact", a lancé le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, à l'issue d'une conférence sur la NFC (Near Field Communication ou communication en champ proche), ce 6 juillet à Bercy. Au cœur de cette rencontre, organisée conjointement par le ministère et le Forum des services mobiles sans contact, trois villes ont témoigné des expériences déjà engagées sur le terrain : Caen et la région Basse-Normandie sont pionnières du paiement sans contact ; Bordeaux Ma Ville passe de la carte vie quotidienne au sans contact mobile et Nice-Côte d’Azur a inauguré le déploiement commercial de services mobiles sans contact en France.

Publié le 8 décembre 2016par  Anne Lenormand avec AFP Bretagne Environnement, Energie Le Conseil d'Etat a rejeté lundi 5 décembre des recours d'associations et de la commune de Lannion (Côtes-d'Armor) contre l'extraction de sable en baie de Lannion, un projet qui a suscité un vaste mouvement de protestation au niveau local. Les recours attaquaient le décret du 14 septembre 2015 par lequel le gouvernement autorisait la Compagnie armoricaine de navigation (CAN) à exploiter cette concession de sables calcaires coquilliers dite "

Publié le 23 octobre 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Sécurité Le régime d’encadrement des rave-parties, sous la supervision des préfets, tel que mis en place il y a une quinzaine d’années par la loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne ne fonctionne pas. Un constat à l’origine d’une proposition de loi (PPL) visant à durcir les sanctions à l’encontre des organisateurs de ces rassemblements festifs, dont l’initiative revient à la sénatrice LR du Gard, Pascale Bories.

En octobre 2010, l'Etat demandait à ce que les prescriptions de contrats aidés soient limitées jusqu'à la fin de l'année faute de crédits, les enveloppes budgétaires ayant été quasiment consommées. Janvier 2011, les chiffres du ministère du Travail (Dares) tombent et annoncent une hausse du chômage avec 4,3 millions de personnes inscrites à Pôle emploi, dont 2,7 millions sans emploi (catégorie A). Un chiffre en hausse de 0,8% en décembre, et de 5,3% sur l'année 2010.

Publié le 29 novembre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Lors du 105e Congrès des maires, l’Association des maires de France (AMF) et la Mutualité française ont rendu public leur deuxième baromètre santé-social, après une première édition qui avait été diffusée en 2020 (voir notre article). Trois ans après, "force est de constater que la situation ne connaît pas d’amélioration notable dans les domaines visés par notre baromètre"

Couronnant la mise en place progressive d'un ensemble de procédures, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL) a posé le principe d'une interdiction des coupures d'électricité, de chauffage, de gaz et d'eau pour défaut de paiement entre le 1er novembre et le 15 mars. Un décret ultérieur viendra préciser la procédure de prévention et de prise en charge des impayés. Dans cette attente, le cadre juridique de la procédure applicable aux impayés d'électricité reste défini par un décret du 11 août 2005.

Publié le 2 mars 2023par Michel Tendil , Localtis Développement économique, Environnement C’est une des données marquantes de ce 59e Salon international de l’agriculture : 60% des fruits et 40% des légumes consommés en France sont importés. La "souveraineté alimentaire" agitée comme une incantation depuis le début de la crise sanitaire a du plomb dans l’aile. Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau veut redresser la barre. Il a lancé mercredi 1er mars, dans le cadre de ce salon, un "

Publié le 13 septembre 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international Les collectivités locales pourront désormais être membres de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Ainsi en ont décidé les membres de l’organisation lors du Congrès mondial de la nature de Marseille, qui vient de s'achever. La motion a été adoptée à plus de 84% des suffrages exprimés, clôturant ainsi un parcours long et mouvementé.

Les présidents des quatorze communautés urbaines se sont réunis ce 4 juin à Paris, pour la première fois depuis les dernières élections, évoquant entre eux les principaux enjeux de leur nouveau mandat ainsi que la meilleure façon de faire valoir la montée en puissance de leurs groupements dans des domaines tels que l'environnement ou le logement. Un panorama des grands équilibres financiers des communautés urbaines a été présenté à l'issue de cette réunion menée par Jacques Bigot, président de la communauté urbaine de Strasbourg et actuel président de leur association, l'Acuf.

Dans une question écrite, Alain Fauconnier, sénateur de l'Aveyron, attire l'attention sur les difficultés d'accès des exploitants agricoles au revenu de solidarité active (RSA). Selon le sénateur, "il semblerait en effet que du fait de la complexité réglementaire, les dossiers traînent et ne favorisent pas les demandes". "Le nombre de bénéficiaires (10.000, mais ce nombre pourrait se situer à environ 13.500 si l'on tient compte du stock de dossiers en attente de traitement) est resté sensiblement en deçà des estimations"

La loi Hôpital, patient, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a défini les centres de santé comme "des structures sanitaires de proximité dispensant principalement des soins de premier recours" qui "assurent des activités de soins sans hébergement et mènent des actions de santé publique ainsi que des actions de prévention, d'éducation pour la santé, d'éducation thérapeutique des patients et des actions sociales [...]". Les centres peuvent également pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse dans le cadre d'une convention conclue avec le département (voir notre article ci-contre du 13 mai 2009).

Publié le 10 février 2014par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Elections municipales oblige, l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) placera 2014 sous le signe de l'accueil aux nouveaux élus. Sa première initiative sera le lancement d'une boîte à outils en direction des édiles amenés à découvrir leurs nouvelles fonctions. En juin, l'Andes publiera son premier "mémento de l'élu", un livret d'une quarantaine de pages reprenant l'essentiel de ce qu'un élu municipal chargé des sports doit savoir d'un point de vue légal et réglementaire, à commencer par sa responsabilité.

Publié le 22 novembre 2010par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Signé par Hervé Novelli juste avant le remaniement ministériel, l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme parachève la réforme engagée par l'ancien secrétaire d'Etat chargé du Tourisme à travers la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et ses deux principaux décrets d'application du 23 décembre 2009 (voir nos articles ci-contre).

Narbonne a récemment désimperméabilisé le parking de Bourg dans son centre ancien en installant 2.500 m2 de dalles perméables et en végétalisant plusieurs espaces dans ses abords sur une surface d’environ deux hectares. "Cette démarche s’inscrit dans le programme de développement durable et de végétalisation de la ville et surtout dans les orientations du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) qui ont été reprises dans le Scot et les autres documents d’urbanisme"

Publié le 9 février 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le choix de la première "capitale française de la culture" commence à se préciser. Roselyne Bachelot a en effet annoncé, le 8 février, le nombre et la liste des collectivités candidates à ce nouveau label, qui sera décerné pour la première fois en 2022. A l'origine, 29 communes ou intercommunalités s'étaient portées candidates (voir notre article du 15 janvier 2021), signe de l'intérêt de ce label qui décline au niveau national celui, très envié, de capitale européenne de la culture.

Publié le 26 juin 2017par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions Comment évolue la gouvernance des 550 aérodromes français ? Quel est leur devenir ? Dix ans après le transfert de ceux appartenant à l’État au profit des collectivités ou de leurs groupements, une série d'analyses éclairent les perspectives à envisager à moyen et long terme sur l’affectation et l’équipement de ces sites. Publiées par le cabinet de conseil aux collectivités Espelia (ex-Service Public 2000), dont le comité de surveillance est présidé par des associations d'élus (AMF et FNCCR), l'analyse porte en premier lieu sur la trajectoire prise dans la gestion de ce réseau.

Publié le 27 octobre 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Citoyenneté et services au public "La réglementation funéraire n’est pas suffisamment connue, ni des familles, ni même des collectivités", déplore Claide Hédon dans un rapport qui intervient près d'une dizaine d'années après une première contribution sur le sujet, signée de son prédécesseur Dominique Baudis. "Les spécificités du droit funéraire, et notamment son caractère ancien et fragmentaire, rendent son appréhension aléatoire"

Premier point : existe-t-il un problème de cumul de minima sociaux ? Le débat engagé sur le supposé cumul des minima sociaux est en réalité un faux débat, dans la mesure où ces minima ne sont globalement pas cumulables, car ils sont tous soumis à une condition de ressources. Pour arriver à une situation - comme l'a évoquée Laurent Wauquiez - où des bénéficiaires de minima sociaux gagnent autant que des salariés payés au Smic (1.

Élaborer soi-même ses produits ménagers et d’hygiène, apprendre à réduire les emballages de ses achats alimentaires, fabriquer son mobilier de jardin avec du bois recyclé ou encore s’initier à la couture pour valoriser les tissus inutilisés, les ateliers d’apprentissage ne manquent pas au programme de la Cité du réemploi de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A). En plus d’offrir les services classiques des filières de réemploi (lieu de dépôt et de vente d’objets), ce lieu vise à favoriser les pratiques responsables, par l’échange d’expériences et par la formation.

Publié le 19 janvier 2012 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Elus, services techniques des collectivités et de l'Etat, assureurs, chercheurs, représentants d'associations et d'ONG sont réunis les 19 et 20 janvier à Bordeaux pour les premières Assises nationales des risques naturels organisées par le ministère de l'Ecologie en partenariat avec l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea), un des principaux organismes de recherche sur les risques naturels en France.

Une enquête publique sur le projet contesté de parc éolien en mer de Dieppe Le Tréport s'est ouverte ce 16 octobre et se terminera le 29 novembre, a annoncé la préfecture de Seine-Maritime. La construction du parc à proprement parler fait l'objet d'une première enquête publique tandis qu'une seconde concerne le raccordement du parc au réseau électrique. Les 62 éoliennes de 8 mégawatts (MW) chacune, seraient situées à 17 km de Dieppe et 15,5 km du Tréport, sur une profondeur de fond marin de 14 à 24 mètres, selon le site internet de la société qui porte le projet Éoliennes en mer Dieppe Le Tréport (EMDT), filiale du géant français de l'énergie Engie.

Publié le 30 avril 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Emploi Trois décrets du 29 avril 2020 procèdent à la revalorisation des deux principaux minima sociaux – le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) – et de la prime d'activité. Cette revalorisation est différenciée selon les prestations. Pour le RSA, elle est ainsi de 0,9%, ce qui porte le montant mensuel de l'allocation pour une personne seule à 564,78 euros.

"Dans cette période évidemment très dure, l'objectif que nous nous sommes fixé est de protéger entre 200.000 et 300.000 emplois." C'est le message qu'a voulu faire passer Laurent Wauquiez le 10 mars 2009, lors d'une conférence destinée à faire le point sur les résultats de la politique de l'emploi menée par le gouvernement. A coup de chiffres et de statistiques, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi a tenu à montrer que le gouvernement faisait tout pour favoriser l'emploi en ce temps de crise, avec en moyenne 50.

La cérémonie des signatures aura lieu le 8 mars prochain, à l'occasion de la Journée internationale de la femme. Signe que le gouvernement lui accorde une haute importance, elle se déroulera à l'hôtel Matignon, en présence du Premier ministre. La négociation sur cette thématique avait débuté le 20 septembre dernier. Jusqu'au début de 2013, huit réunions ont rassemblé les représentants des personnels, des employeurs publics et la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Vous êtes régulièrement amené à intervenir dans le cadre de vos pouvoirs de police générale ou spéciale (1). La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques sur tout le territoire de la commune.

"Il serait dommageable, pour l'économie nationale et pour l'emploi, que notre pays aille jusqu'à s'interdire (...) de disposer d'une évaluation approfondie de la richesse potentielle" des gisements d'hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste), indiquent les experts du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) dans le rapport d'étape qu'ils ont remis le 21 avril aux ministres de l'Ecologie et de l'Energie. Selon eux,  "

Paris et les trois départements de la Petite Couronne proposent de tester un casier de stockage de l'eau de la Seine en amont de la capitale pour limiter les crues, faute de financement pour aller au-delà de l'expérimentation, a annoncé le 24 septembre l'organisme public en charge du projet. L'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs, qui regroupe Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, travaille depuis plusieurs années à un vaste projet estimé à 500 millions d'euros destiné à éviter la répétition d'un scénario catastrophe du type 1910.

Avec les témoignages de Tanguy Beuzelin, directeur Aménagement, Urbanisme et Développement du territoire et Marie-Julie Seyller, chargée d’études à l’agence d’urbanisme de Saint-Omer. Animation : Katia Sigg, expert associée à Territoires Conseils. Durée : 1h20 Visionner la web conférence ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstForp6ak6S7p7HRnqWcnV2luba1jJ6rZpufo7CmvtOaq6KnnmKut7HCZqOaZZOYeqXBjKmYsqtdmbJuuNSmmaudo2KDcw%3D%3D

Depuis novembre 2018, dans le cadre du Grand Plan d’Investissement et du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, la Banque des Territoires, en partenariat avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR),  accompagne le montage de projets de rénovation énergétique des bâtiments publics, notamment via le dispositif Intracting. Le projet de loi énergie-climat a été promulguée le 9 novembre 2019. Celui-ci facilite et accélère l' actions de la Banque des Territoires en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Publié le 25 octobre 2022par  Propos recueillis par Jean Damien Lesay pour Localtis Ecoles et bâtiments éducatifs, Energie, Jeunesse, éducation et formation Localtis : Début octobre 2022, la presse régionale des Hauts-de-France annonçait que les emplois du temps seraient modifiés dans certains lycées de votre région pour permettre des économies de chauffage. Qu'en est-il exactement ? Manoëlle Martin- Malheureusement, nous n'avons pas la main sur les emplois du temps, ce serait trop facile.

"Nous irons devant le Conseil constitutionnel", a annoncé Claude Goasguen, député UMP lors de l'examen des amendements au projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République. Il conteste l'opportunité du rapport annexé. Son collègue Benoist Apparu a proposé un autre rapport annexé, dans un long amendement rejeté par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, qui examinait, ce mercredi 27 février, le projet de loi.

Après l'appel à candidatures lancé début juin par le ministère de l'Ecologie afin d'identifier des sites volontaires pour accueillir un centre de stockage de déchets radioactifs "de faible activité à vie longue" (5.000 ans au moins), l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) vient d'annoncer que vingt départements environ disposent d'un terrain géologique a priori compatible. Dans ces vingt départements (Ardennes, Aude, Aveyron, Cher, Eure, Indre, Lot, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Somme, Tarn-et-Garonne, Vosges), inclus dans huit régions, 3.

Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat chargé du logement, en avait déjà fait l'annonce le 12 mai dernier devant l'assemblée générale de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM (voir notre article ci-contre du 13 mai 2011) : un décret du 16 août 2011 apporte divers assouplissements au prêt social de location-accession (PSLA). Ce dispositif en faveur de l'accession sociale à la propriété - mis en place en 2004 - consiste en un prêt réglementé, destiné à financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs, faisant l'objet d'un agrément préfectoral et donnant lieu à la signature d'une convention.

Les responsables des associations d'élus locaux étaient "désabusés" ce 11 septembre à la sortie de leur rendez-vous avec le gouvernement sur les finances locales, témoigne André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), qui a participé à la réunion. "Le débat n'a pas avancé, car les ministres ont campé sur la baisse de 11 milliards d'euros", explique-t-il. L'Association des maires de France avait annoncé il y a quelques jours que 10.

La Commission européenne devrait publier en septembre ou en octobre prochains sa communication interprétative sur les partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI) destinée à clarifier le droit des entreprises de service public détenues conjointement par un partenaire public et un partenaire privé. La préparation de ce texte très attendu arrive dans sa dernière ligne droite puisque les Etats membres avaient jusqu'au 13 juillet pour adresser leurs remarques à la Commission européenne. La communication vise tout particulièrement les 4.

Publié le 9 septembre 2015 Cohésion des territoires, Développement économique, Commande publique, Social, Environnement, Energie Avec la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) du 8 août 2015, les élus de l'ESS peuvent être rassurés. Ils craignaient une remise en cause de la stratégie régionale de l'ESS qui doit, selon la loi du 31 juillet 2014, être élaborée par la région avec la chambre régionale de l'ESS, éventuellement de façon contractualisée avec les autres collectivités locales.

Lannion Trégor Agglomération a enchaîné les fusions (2014, 2015 et 2017), passant de 20 communes pour 52.000 habitants à 60 communes pour plus de 100.000 habitants, avec une méthodologie maintenant éprouvée. Elle est fondée, dans l’ordre, sur la réalisation d’un projet de territoire, d’un pacte fiscal et financier (PFF), d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI) et sur leur mise à jour au moins à chaque nouvelle fusion. Le projet de territoire, socle des fusions "

Publié le 11 février 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Le "Petit Poucet" du transport collectif devient-il grand ? En un peu moins de quatre ans depuis leur mise en service, les cars Macron ont vu leur trafic bondir. Beaucoup au début, plus raisonnablement maintenant. Selon une étude du cabinet Adetec dévoilée le 8 février à la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), sept opérateurs dont trois principaux se partagent le gâteau.

Christian Jacob, le ministre de la Fonction publique, a présenté mercredi 25 avril en conseil des ministres un décret concernant l'exercice d'activités privées par des agents publics (fonctionnaires ou non-titulaires) et au rôle de la commission de déontologie, la commission qui est en principe saisie dès qu'un agent prévoit de partir vers le secteur privé.  Selon le ministère, ce décret sera publié au Journal officiel d'ici deux ou trois jours. Remplace un décret du 17 février 1995, il s'agit en fait d'un décret d'application de l'article 18 de la loi du 2 février 2007  de modernisation de la fonction publique.

Publié le 22 avril 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Energie Si le confinement réduit drastiquement les usages nocturnes, faut-il pour autant penser que l’extinction des lumie?res la nuit nuirait peu, tout en générant des e?conomies significatives ? Pour l’association française de l’éclairage (AFE), qui vient de publier une note sur le sujet ce 20 avril, le raccourci n’est pas si simple car d’autres paramètres entrent en ligne de compte.

Publié le 3 mai 2019par  C.M., avec AFP France, Charente Cohésion des territoires, Citoyenneté et services au public "Le Président de la République est extrêmement déterminé à ce que dans les six mois nous puissions créer 500 nouvelles maisons France Services avec des bouquets de services bien plus larges, des agents mieux formés", a déclaré le chef du gouvernement lors d'une visite à Montmoreau (Charente) dans l'une des 1.

Publié le 31 mai 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD Changement de tonalité au lendemain du Trip de l'Avicca (voir notre article du 29 mai 2024). À l'occasion du bilan annuel Telconomics, la présidente de l'Arcep, Laure de La Raudière, a affiché un optimisme déterminé sur les chantiers télécoms que pilote l'autorité. Si les investissements des opérateurs baissent sur un an (-5%) tant sur le fixe que sur le mobile, elle a estimé "

Publié le 13 septembre 2006 Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Le conseil régional de Basse-Normandie expérimente dans ses lycées le budget participatif, que la région Poitou-Charentes, pionnière, a mis en oeuvre dès 2004 avec succès. Selon ce dispositif novateur, les lycéens, leurs parents et le personnel des établissements débattent des projets d'aménagement qu'ils souhaitent voir réaliser et en choisissent quelques-uns au moyen d'un vote. Neuf établissements ont répondu à l'appel à projets du conseil régional de Basse-Normandie.

Publié le 9 septembre 2014 Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement "Le viager est un outil d'adaptation au vieillissement de la société", a déclaré Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, en lançant, mardi 9 septembre, "Certivia", un fonds dédié à l'achat et à la gestion de biens immobiliers en viager, avec huit investisseurs institutionnels (1). Alors que le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement débute son examen à l'Assemblée nationale, le nouveau fonds a pour objectifs d'améliorer le pouvoir d'achat des personnes âgées propriétaires d'un bien immobilier, de favoriser leur maintien à domicile, mais aussi de stimuler et sécuriser le marché du viager en France "

Publié le 7 décembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Réuni le 4 décembre, le conseil d'administration de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) a adopté son budget prévisionnel pour 2019, par 45 voix pour, 5 voix contre et 8 voix "prenant acte". Ce budget s'élève à 26,81 milliards d'euros (26,29 milliards en autorisations d'engagement et 26,34 milliards en crédits de paiement), soit une progression de 0,8% par rapport au troisième budget rectificatif de 2018.

Publié le 18 décembre 2014par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique 713 millions d'euros : ce sera bien le montant des coupes budgétaires que vont subir les chambres de commerce et d'industrie l'an prochain sur un budget total de 4 milliards d'euros, d'après le projet de loi de finances pour 2015 définitivement adopté le 18 décembre 2014 par l'Assemblée nationale. Cette réduction massive se répartit entre 500 millions d'euros prélevés sur leurs fonds de roulement, qui seront donc reversés dans les caisses de l'Etat, et 213 millions d'euros d'allègements pour les entreprises correspondant à une baisse du plafond de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée, que les entreprises versent aux CCI.

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Publié le 28 février 2018par  Avec A.E.F. Jeunesse, éducation et formation On le sait, l’équipement individuel des élèves en tablettes pose un "problème économique" pour "pérenniser" les dispositifs puisque la durée de vie de ces équipements informatiques est d’environ 3 à 4 ans. Mathieu Jeandron, directeur du numérique pour l'éducation (DNE, ministère de l'Education nationale), l'a rappelé lors d'une audition à l'Assemblée nationale, le 14 février 2018, par la mission d’information sur l’école dans la société du numérique de la commission des affaires culturelles.

Publié le 13 juin 2017par  Anne Lenormand Energie, Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions "Un bilan encourageant de la conformité des services au décret ‘fuites’" : c’est l’un des principaux enseignements du 6e rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement  qui vient d’être publié par l’Agence française pour la biodiversité, qui intègre désormais l’Office national pour l’eau et les milieux aquatiques (Onema). Fondé sur des données 2014, ce document fait pour la première fois état de l’application de toutes les dispositions du décret entré en vigueur en 2013 qui a pour objectif de réduire les fuites dans les réseaux d’eau potable en imposant aux collectivités locales de mieux connaître leurs réseaux et d’avoir un seuil minimum de rendement.

Publié le 14 janvier 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Logement social, Santé, médico-social, vieillissement Dans un communiqué du 12 janvier 2021, Sophie Cluzel, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, annonce que le gouvernement "a souhaité prendre une mesure 'starter' en proposant aux départements de mettre en place, dès 2021, l’aide à la vie partagée (AVP), en assurant, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, une prise en charge de son coût partagée entre les départements et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)"

Publié le 6 mars 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation Deux décrets concernant les quelque 50.000 assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) - lesquels sont quasi exclusivement des femmes - sont parus samedi 3 mars au Journal officiel. Très attendus par les personnels concernés, ces textes "visent à ouvrir des perspectives et revaloriser les carrières" des Atsem, a fait valoir un tweet du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Développer son économie de proximité en privilégiant les ressources locales, voilà le défi que s’est lancé la Communauté des communes du Diois (CCD) en 2014. En portant le programme LEADER 2014-2022, la collectivité a saisi le dispositif européen comme un « véritable levier de sa politique économique, indique Estelle Jabrin, responsable du pôle Développement et Social de la communauté de communes et coordinatrice LEADER. D’autant que le groupe d’action locale, chargé du pilotage, était organisé à l’échelle intercommunale, soit 50 communes réparties sur 1 200 kilomètres carrés.

Publié le 11 octobre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Après l'accord trouvé en commission mixte paritaire (voir notre article ci-contre du 5 octobre 2012), le Sénat et l'Assemblée nationale ont successivement adopté, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Un amendement qui ne passe pas.

Eric Woerth, ministre du Budget, a demandé le 26 novembre aux sénateurs une seconde délibération sur un certain nombre d'amendements au projet de loi de finances pour 2009 concernant les collectivités territoriales. Pour les nouvelles dispositions du PLF  L'amendement de Thierry Repentin (article 2 quinquies A) visant à limiter l'application du taux de TVA réduit sur les logements neufs en zones de rénovation urbaine doit être revu car "il n'est pas opportun de restreindre le champ de ce dispositif efficace"

Publié le 17 décembre 2010par  Emilie Zapalski Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions Le Conseil constitutionnel a censuré ce 17 décembre le transfert du patrimoine immobilier de l’Etat à l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). Un transfert inscrit dans la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie (article 54). Cette mesure avait d'emblée fait l’objet d’une vive polémique, les régions souhaitant se voir confier ce patrimoine immobilier.

Publié le 17 juillet 2018par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie Initialement prévues ce 17 juillet, les annonces attendues en clôture de la première séquence des Assises de l'eau devraient avoir lieu "fin août-début septembre" selon le ministère de l'Écologie. Ce dernier a justifié ce report par la tenue ce même jour du grand rendez-vous entre Emmanuel Macron et les dirigeants syndicaux et patronaux à l'Élysée. Le temps fort de ce premier volet des Assises devait être la présentation par le gouvernement d'un plan de relance des investissements et de lutte contre les fuites.

Publié le 10 octobre 2012par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Les associations d'élus locaux seront attentives, jeudi 11 octobre, à la présentation, par Vincent Peillon, des grandes lignes de la loi d'orientation et de programmation pour l'éducation, au Conseil supérieur de l'éducation. Si elles se félicitent toutes du retour de la semaine à 4,5 jours, conscientes que c'est "dans l'intérêt de l'enfant", elles n'ont pas trouvé toutes les réponses à leurs interrogations dans le discours du président de la République, mercredi 10 octobre, à la Sorbonne, en clôture de la concertation pour la refondation de l'école.

Publié le 6 octobre 2023par  Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Social Mercredi 4 octobre, l’Assemblée nationale a achevé l’examen des amendements au projet de loi pour le plein emploi. Pendant huit jours, les députés ont mené des débats nourris sur la philosophie et la portée de cette réforme qui vise à améliorer l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Le vote sur l’ensemble du projet de loi aura lieu ce mardi 10 octobre.

Publié le 9 juin 2016par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires Le colloque annuel de l'Association des villes universitaires de France (Avuf) débute ce jeudi 9 juin, à Corte, avec en tête des récentes déclarations fort réjouissantes des présidents d'université. La conférence des présidents d'université (CPU) a en effet tenu fin mai colloque à Orléans sur le thème du "Campus en mouvement", dégageant, à l'issue de trois jours de débats, une série de propositions concernant "

Publié le 12 décembre 2016par  Valérie Grasset-Morel Centre-Val de Loire Emploi Les régions Centre-Val de Loire et Bretagne acceptent de jouer les prolongations sur le plan gouvernemental 500.000 formations supplémentaires pour les demandeurs d'emploi. Au lendemain de l'annonce par la ministre du Travail de la reconduction du plan pour six mois en 2017, les deux régions font part de leur volonté de poursuivre le déploiement de ces formations sur leurs territoires respectifs.

Publié le 8 novembre 2010 Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international "Il faut aller jusqu'au bout de nos compétences, notamment en matière d'emploi et de formation", a demandé Alain Rousset, en clôture du 6e congrès de l'Association des régions de France (ARF), à Paris, vendredi 5 novembre. "On voit bien qu'il y a un nouveau modèle à inventer, qu'attend l'Etat pour dialoguer avec nous", a martelé le président de l'ARF, réclamant le droit aux régions "

Publié le 12 octobre 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Marisol Touraine a inauguré, le 11 octobre, la première salle expérimentale de consommation à moindre risque, pour les usagers de drogues injectables ou inhalables. Après avoir été un temps envisagée sur une emprise de la SNCF, dans un local géré par cette dernière, la salle a finalement été installée dans les locaux de l'hôpital Lariboisière, dans le 10e arrondissement de Paris.

"J’ai réuni ce matin en visioconférence tous les préfets pour travailler à nos priorités des semaines à venir. #Quartiers2030, hébergement d’urgence, #SRU, construction et rénovation énergétique", faisait savoir ce mercredi 5 avril sur Twitter le ministre Olivier Klein. Quartiers 2030 ? C'est le nom du futur plan politique de la ville dont on attend la présentation lors d'un prochain comité interministériel (les élus concernés commencent d'ailleurs à s'impatienter - voir notre article du 30 mars).

Publié le 2 octobre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Il y a quelques semaines, Localtis indiquait que le ministère de la Culture réfléchissait à un projet d'ouverture quotidienne de trois grands musées : le Louvre, le musée d'Orsay et le château de Versailles (voir notre article du 25 juillet 2014). Ce qui n'était encore qu'une rumeur s'est confirmé avec la présentation des crédits 2015 de la Culture et de la Communication.

Publié le 25 juin 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Tourisme, culture, loisirs L'extension du périmètre des communes où s'applique la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est une conséquence d'un décret pris en août 2023, pour mettre en œuvre une mesure de la loi de finances pour 2023 qui a modifié la définition des zones tendues (voir notre article). Avec ce décret, 3.

Publié le 18 novembre 2016 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme En septembre 2015, la CLCV (Confédération Logement et Cadre de vie) publiait une étude sur le fonctionnement des marchés fonciers dénonçant la flambée des prix des terrains constructibles sur le long terme et une très grande hétérogénéité de ces prix, y compris dans des territoires comparables : le prix moyen d'un mètre carré de terrain aurait ainsi, depuis 2006, augmenté trois fois plus vite que le prix d'un mètre carré de bâti (voir notre article ci-contre du 16 septembre 2015).

Mis en service en janvier 2020, le réseau de chaleur urbain de Saint-Affrique (12) dessert, via 35 points de livraison, des clients publics et privés, soit l’équivalent de 1.050 foyers. 400 logements sociaux, un centre nautique, un hôpital, plusieurs établissements scolaires de la primaire au lycée, ainsi qu’un petit supermarché et un hôtel reçoivent ainsi de l’eau chaude destinée au chauffage et à un usage sanitaire. Ce réseau est alimenté à hauteur de 12,5 Gwh/an par une chaufferie bois (deux chaudières d’une puissance respective de 2 MW et 1 MW, couplées à une chaufferie gaz de 5 MW en appoint de secours), qui fonctionnent à partir de ressources exclusivement locales.

Cette convention signée par Maître Caroline MOUTOU, présidente de la Chambre et Loïc ROLLAND, directeur régional Antilles-Guyane de la Banque des Territoires, s'inscrit dans le cadre du partenariat quadriennal 2023-2026 entre la Caisse des Dépôts (CDC) et le Conseil Supérieur du Notariat (CSN).  Elle a pour vocation de proposer à la Compagnie des actions de formation, de développement et de communication à destination des usagers. Notamment au travers de "spots de diffusion sur l'actualité du Droit"

Les syndicats, à l'exception de la CGT, ont trouvé un compromis avec le patronat le 19 octobre 2012, à l'issue de leur quatrième session de travail sur les contrats de génération. L'accord précise les modalités de ce nouveau dispositif, qui offrira des aides financières aux entreprises de moins de 300 salariés. Les syndicats (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) sont arrivés le 19 octobre 2012 à un compromis avec le patronat (Medef, CGPME et UPA) au sujet des contrats de génération à l'issue de leur quatrième réunion de travail.

La démarche s’inspire d’une opération portée au départ par la petite communauté de communes de la Vallée de la Cleurie (4 communes et 5.000 habitants), qui, en 2009, avait lancé une opération pour mieux faire connaître son plan paysage. A cet effet, l’intercommunalité avait développé un dispositif d'accompagnement à l'année pour 15 classes : chacune travaillaient sur un thème du plan paysage - urbanisme, forêt, granit, habitat, eau - pour ensuite présenter ses travaux au public.

Présenté par Daniel Goldberg, député (PS) de Seine-Saint-Denis et rapporteur pour avis, le rapport sur les crédits dédiés au logement de la mission "Egalité des territoires, logement et ville" apporte un éclairage sur le coût des différents mécanismes en faveur de l'investissement locatif. Tous ces dispositifs temporaires, qui portent le nom de leur auteur, se sont succédé ou se sont combinés depuis 2003 : Robien (2003-2006), Robien recentré (2006-2009), Borloo neuf (2006-2009), Scellier (2009-2012), Scellier intermédiaire (2009-2012) et Duflot (2013-2016).

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier, dans son dernier bulletin d'informations statistiques, une synthèse chiffrée concernant les effectifs de la fonction publique territoriale et ses quelque 57.000 employeurs. Au-delà des données générales, la DGCL met l'accent sur les récents transferts des agents de l'Etat, qui au total devraient concerner environ 130.000 emplois. Ces transferts expliquent la plus grande part de la hausse des effectifs relevés en 2007 et 2008 et de celle prévisible en 2009, le processus n'étant pas encore totalement achevé.

Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) vient de publier une synthèse dressant le tableau de vingt ans de politiques de stationnement public dans les villes centres des agglomérations françaises. A partir d'enquêtes réalisées en 1985, 1995, 2000 et 2005, l'analyse menée par le Certu fait apparaître un bilan en demi-teinte sur le rôle du stationnement dans la politique des déplacements. D'un côté, le souci de maîtriser l'usage de la voiture en ville a favorisé la montée en puissance des politiques de stationnement.

Publié le 20 mars 2017par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), dont la composition et le fonctionnement viennent d'être fixés par la voie d'un décret publié ce 18 mars, prendra place aux côtés de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). La gouvernance duale organisée par la loi du 8 août 2016 autour de la nouvelle Agence est ainsi au complet après la publication la veille du décret relatif au Comité national de la biodiversité (CNB), instance de débat et de concertation, qui succède au Comité national trames verte et bleue.

Un décret du 8 janvier 2013 modifie les modalités d'évaluation et de validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes accueillies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce décret met en application les dispositions de l'article 81 de la loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (devenu l'article L.314-9 du Code de l'action sociale et des familles).

Le décret du 2 mai 2012 détermine la liste des plans et programmes (au nombre de 43) devant faire l'objet d'une évaluation environnementale stratégique systématique ainsi que l'autorité administrative de l'Etat chargée de formuler un avis (selon les cas, Conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD, préfet de région ou de département, préfet coordonnateur de bassin). Pour rappel, la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001, relative à l'évaluation environnementale des plans et programmes, a été transposée en France par l'ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 et deux décrets du 27 mai 2005.

Publié le 10 juillet 2017par  M.T. Occitanie Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions "Instaurer une coopération particulière et originale entre urbain et rural." C'est l'objectif du contrat de réciprocité signé entre le président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, et le président du pays des Portes de Gascogne, Raymond Vall, en présence du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, le 10 juillet à Fleurance (Gers). Ce contrat va permettre d'engager des coopérations dans sept domaines (alimentation, télétravail, tourisme…) entre la métropole de Toulouse et ce territoire composé de 160 communes, situé à l'est du département du Gers, quelques kilomètres à peine à l'ouest de la capitale régionale.

Publié le 1 février 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et de l'adaptation au changement climatique et des travaux de la mission de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), différentes pistes d’amélioration ont été identifiées pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE).

Publié le 16 mars 2018par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Logement social C’est un peu la boîte à outils du plan Action cœur de ville lancé mi-décembre pour redynamiser les centres des villes moyennes : le rapport "sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes" remis au gouvernement, jeudi 15 mars, avance 34 propositions, en particulier la création d’un "comité local de gouvernance" associant les élus et le privé à l’échelle intercommunale pour piloter ces grosses opérations de revitalisation.

Publié le 13 novembre 2019par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city Le 16 octobre 2019, le gouvernement révélait la liste des 408 zones couvertes en 4G fixe (notre article). Une liste réduite de moitié par rapport au 755 sites initialement proposés par direction générale des entreprises. Pourquoi ? "Tout simplement parce que les données sur lesquelles s'est fondé Bercy étaient très incomplètes. Les zones couvertes par de la montée en débit sur ADSL – statistique qui n'est pas centralisée par l'État – ou encore d'extension de réseaux RIP/ FTTH ont été, par exemple, oubliées"

Publié le 11 juin 2019par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD Etatlab a ouvert début juin schema.gouv.fr, répertoire en ligne des standards d'organisation des données sur lesquels les administrations peuvent s'appuyer pour remplir leurs obligations open data. Un site qui s'inscrit dans l'objectif de "montée en qualité des données publiques". Le manque d'homogénéité des données open data est en effet identifié comme un frein majeur à leur réutilisation.

"C’est la première fois qu’un ministre de l'Intérieur reconnaît la pénibilité du travail des policiers municipaux", se félicite Serge Haure, représentant de la CFDT à la commission consultative des polices municipales. L’élu syndical s’exprime à l’issue de la première réunion plénière de la CCPM, depuis son renouvellement au mois de mars. Christophe Castaner s’est exprimé pendant une vingtaine de minutes devant les représentants des policiers municipaux et des collectivités, et en présence de son secrétaire d'État, Laurent Nunez, et des députés LREM Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) et Alice Thourot (Drôme), auteurs du rapport sur le "

Publié le 19 novembre 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité "On est tous dans la même barque républicaine." Intervenant non programmé du forum consacré à la sécurité du congrès des maires, le garde des Sceaux insiste – comme la plupart des intervenants l'ayant précédé – sur la nécessité pour les élus, les forces de l'ordre, tant nationales que municipales, et les magistrats de "

ZoomCentrales et panneaux photovoltaïques : Enerlandes, un acteur incontournable du département des LandesEnerlandes est une société d’économie mixte locale dédiée au développement et à l’exploitation des énergies renouvelables sur le Département des Landes. Depuis 2008, dans une dynamique d’intérêt général, Enerlandes accompagne les collectivités landaises dans la solarisation de leur patrimoine. Partenaire de confiance des communes, Enerlandes exploite aujourd’hui 93 actifs représentant une puissance installée de 6 MWc et une production annuelle de 6.

Zoom :  Un projet territorial d'envergure La Communauté d'agglomération du Libournais (Cali) s'est aperçue que son territoire manquait de piscines, d'offres de baignade et d'animations d'eau. Pour y remédier, la Cali a décidé de construire un nouveau centre aquatique intercommunal à Libourne, aux abords du lac des Dagueys, situé à 20 minutes de Bordeaux. L’objectif ? Répondre à l’ensemble des besoins du territoire et plus globalement à ceux de l’est girondin.

Crépy-en-Valois, 15.475 habitants, au sud de Compiègne, est une ville moyenne du département de l'Oise qui gagne des habitants. En 2010 elle s'est dotée d'un Agenda 21 afin que son développement soit réellement durable. La gestion des eaux pluviales est au cœur de ses préoccupations. Trop souvent lorsqu'une ville se développe la taille de ses tuyaux croît avec elle. La construction de nouvelles infrastructures conduit à imperméabiliser les sols et à construire, en sous-sol, des bassins de plusieurs milliers de mètres cubes pour stocker les eaux pluviales.

Publié le 22 avril 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Politique de la ville, Social, Logement social Une circulaire de la direction générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (DGUHC) du 26 mars 2008 précise les conditions de mise en oeuvre des "Mous insalubrité" (maîtrises d'oeuvre urbaines et sociales spécifiques aux cas d'insalubrité du logement) qui résultent de la combinaison de plusieurs dispositifs : le plan de cohésion sociale du 30 juin 2004 (plan Borloo), le plan national santé-environnement (PNSE) de juin 2004 et les diverses mesures de lutte contre l'exclusion.

"Qu'est-ce qu'il faut changer dans les missions locales aujourd'hui ?" C'est à cette question que le Syndicat national des métiers de l'insertion CFDT (Synami CFDT), quatre missions locales (celle du Chinonais, du Médoc, du Poitou et de Saint-Quentin-en-Yvelines), et les pères fondateurs des missions locales Bertrand Schwartz et Gérard Sarazin ont décidé de répondre. Pour construire cette réflexion, 300 salariés ont été rencontrés, en individuel ou en collectif, et cinq réunions régionales (Paris, Poitiers, Lille, Lyon, Rennes) ont été animées.

Publié le 30 novembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Un décret du 26 novembre 2021 définit les conditions dans lesquelles peuvent être créées les maisons de naissance, ainsi que les principes généraux de leur fonctionnement. Ce décret met en œuvre l'article 58 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS) du 14 décembre 2020 (voir notre article du 18 décembre 2020).

Dunkerque est plus connu comme un port industriel du nord de la France que comme une destination touristique. Pourtant, des dizaines de milliers de Britanniques et d’Américains viennent chaque année visiter ses plages pour découvrir un pan méconnu de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale : quand les Alliés, mis en déroute par l’armée allemande, se retrouvent piégés entre les vagues glacées de la Manche et les divisions de blindés nazis. Le gros du corps de manœuvre, et notamment la force expéditionnaire britannique (BEF), est encerclé et coupé du reste de l’armée française au sud.

Publié le 16 juillet 2019par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city L'autorité de régulation a mis en consultation publique jusqu'au 4 septembre le cahier des charges que devront respecter les opérateurs mobiles candidats à l'attribution de la bande fréquence 3,4-3,8 Ghz, dédiée à la 5G. Il s'agissait pour le régulateur de traduire en règles du jeu les principes posés par la lettre de cadrage de la ministre Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

L'article L.262-54 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) - introduit par la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion - confie à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) le contrôle de la mise en oeuvre des dispositions de cette loi. L'Igas vient donc de rendre public son rapport annuel sur la gestion du RMI. Alors que s'ouvre le "Grenelle de l'insertion", ses observations et propositions - qui s'appuient notamment sur des contrôles effectués dans six départements (Alpes-Maritimes, Eure, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Rhône et Seine-Saint-Denis) - prennent un relief particulier.

Etaient présents : Bruno Ribac, directeur général de la SIMAR Samuel Tavernier, maire de la ville du François Fred Clio, 3ème vice-président de l’assemblée de la Martinique représentant du président de la Collectivité Territoriale de la Martinique Jiovanny William, député de la 1ère circonscription de la Martinique Sébastien Lanoye, sous-préfet du Marin et représentant du préfet Roland Picot, directeur territorial de la Banque des Territoires en Martinique La Banque des Territoires se mobilise et participe à ce programme en finançant la totalité de la dette bancaire pour un montant de 1,4 M€.

Préparée dans un climat tendu - les syndicats reprochant à la direction un manque de concertation - la réforme du Centre des monuments nationaux (CMN) semble néanmoins en bonne voie. Le conseil d'administration du Centre vient en effet d'adopter le "projet de développement" de l'établissement. La réforme s'inscrit dans le prolongement du nouveau statut du CMN, mis en place par un décret du 6 avril 2007 (voir notre article ci-contre). Elle prévoit notamment d'adjoindre quatre nouvelles directions aux cinq directions existantes.

Publié le 15 mars 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Cohésion des territoires, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté, le 14 mars, un avis intitulé "Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?". Présenté par Isabelle Roudil, rapporteure au nom de la section de l'aménagement durable des territoires, l'avis a été adopté par l'assemblée plénière à une très large majorité (160 votes pour et 8 abstentions).

Publié le 30 juillet 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social, Développement économique, Emploi, Aménagement et foncier, urbanisme Le commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 27 juillet les chiffres de la construction de logements au 30 juin 2018. Après que le secteur a frôlé les 500.000 logements neufs en 2017 (voir notre article du 29 janvier 2018), ceux-ci confirment le ralentissement de la production de logements, à l'œuvre depuis le second semestre de l'an dernier (voir nos articles du 9 février et du 2 mai 2018).

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) organise, le 13 décembre, une rencontre nationale sur la planification des fréquences numériques pour les télévisions locales. Cette initiative résulte de la mise en oeuvre de l'article 96-III de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (loi Léotard). Cette nouvelle manifestation de la volonté du CSA de prendre à bras le corps le dossier des télévisions locales réjouit l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), qui entretenait des relations plutôt tendues avec le Conseil jusqu'à l'arrivée de Michel Boyon à la tête de l'institution.

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui vise à corriger une erreur figurant à l'article 78 de la loi de finances pour 2014, qui crée en 2014 un fonds de solidarité en faveur des départements devant atteindre quelque 600 millions d'euros. Pour mémoire, ce dispositif est étroitement lié à la possibilité ouverte par la même loi de finances de relever le plafond des droits de mutation (DMTO) de 3,8% à 4,5%.

Publié le 21 janvier 2014par  Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions "Engagement pour les transports publics et la mobilité durable" : tel est le titre du manifeste publié ce 21 janvier par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart). Ce document de 10 pages entend contribuer à la réflexion des candidats aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014 en s'appuyant sur les différentes recommandations et positions prises par les élus représentant les autorités organisatrices de transport (AOT) lors des conseils d'administration de la mandature actuelle.

Le 23 mars, la communauté d'agglomération du Grand Besançon a détaillé le fonctionnement du dispositif de redevance incitative qu’elle mettra en place en janvier 2012. "Elle deviendra ainsi la première communauté d'agglomération de plus de 50.000 habitants à mettre en place une redevance incitative en général et à la pesée en particulier", s’est félicité Jean-Pierre Taillard, le vice-président de celle-ci. Cette collectivité vise à respecter l’article 46 de la loi Grenelle 1, qui prévoit qu’une part variable incitative, c’est-à-dire prenant en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets, intègre d’ici cinq ans la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Reom) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom).

Publié le 2 novembre 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie Alors que les sénateurs entament l’examen en séance du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables (EnR), un décret, paru ce 30 octobre, prévoit d’en ajuster le régime contentieux. Le texte précise entre autres que les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel statuent dans un délai de dix mois pour les litiges portant sur les diverses décisions, y compris de refus, relatives à certains types d'installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors éolien) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

La nouvelle version du site internet du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a reçu le label AccessiWeb Or décerné par l'association BrailleNet. Cette labellisation assure la conformité du site avec les critères les plus exigeants fixés au niveau international (W3C/WAI Web Accessibility Initiative). Ces impératifs concernent en particulier la structuration et la présentation de l'information, l'aide à la navigation, les éléments graphiques, les couleurs et les contrastes, la traduction de tous les documents PDF en textes, l'accessibilité des contenus audio et vidéo.

Publié le 31 mars 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement "Le gouvernement et l’Assemblée nationale renoncent à 'détricoter' les filières REP dédiées au financement du service public de gestion des déchets", s’est félicité le Sénat dans un communiqué publié dans la foulée de la commission mixte paritaire (CMP) réunie pour trouver un compromis sur la proposition de loi relative à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers et des producteurs de papier.

Publié le 23 mars 2012par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Le "made in France" se vend bien... au moins électoralement. Après le lancement d'un label Origine France garantie, les collectivités converties au marketing territorial ont suivi : il ne se passe pas un mois sans qu'une région communique sur le lancement de sa propre marque. Même à Bruxelles, l'idée d'une politique industrielle européenne, voire de "

Publié le 28 septembre 2023par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée Clément Beaune, ministre délégué aux Transports, et Valérie Pécresse, présidente d'Île-de-France Mobilités (IDFM), ont signé ce 26 septembre un protocole de financement pour la période 2024-2031. Avec cet accord qui doit garantir "la stabilité et la sérénité du financement" d'IDFM sur la période 2024-2031, "nous sortons de la logique annuelle du yoyo budgétaire", s'est félicité Clément Beaune lors d'une conférence de presse à l'occasion de la signature du protocole.

Une crise chassant l'autre, les effets de la crise sanitaire sur les déménagements au départ de Paris tendent à s'essouffler, du fait de la crise du logement… C'est en résumé la conclusion d'une note de l'Institut Paris Région qui a compulsé les données de réexpédition de La Poste. Nouvelle pierre à l'édifice des nombreuses études qui ont cherché à évaluer la réalité derrière un possible "exode urbain". Marqué par les périodes de confinements, le premier semestre 2020 a empêché les déménagements.

Publié le 26 juin 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement 621 amendements examinés (sur 814 déposés) en 15h45 de débats, 39 amendements adoptés dont 13 issus d’élus du groupe Renaissance, 2 du Modem, 9 d’élus socialistes, 6 d’élus communistes, 5 du groupe Liot, 3 d’élus écologistes et 1 du groupe LR. Tel est le bilan statistique que tire le ministère de la Transition écologique des deux jours de débats de la fin de la semaine dernière tenus à l’Assemblée nationale, en séance publique, sur la proposition de loi sénatoriale de révision du ZAN (voir notre article du 22 juin).

La Fédération hospitalière de France (FHF) publie les résultats de la quatrième vague de son baromètre "Les Français et le grand âge". Réalisée par TNS Sofres, l'étude montre une nette dégradation de l'image des maisons de retraite : seules 41% des personnes interrogées déclarent avoir globalement une bonne opinion de ces structures, contre 49% d'opinions négatives. Ces pourcentages étaient respectivement de 53% et 36% dans la vague d'avril 2004, pourtant réalisée quelques mois seulement après le drame de la canicule.

Le 13 novembre, jour anniversaire de l'attaque terroriste du Bataclan en 2015, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a signé une circulaire adressée aux préfets visant à renforcer les échanges d’information avec les maires en matière de radicalisation. Cette information portera sur "l’état général de la menace (terroriste) sur le territoire de leur commune", précise le ministère, dans un communiqué du 13 novembre. Un maire pourra ainsi être informé du risque encouru à l’occasion d’événements ou à certaines périodes, comme les fêtes de fin d’année avec les marchés de Noël.

Publié le 13 novembre 2023par  Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Bien qu'en baisse depuis des années, le décrochage scolaire demeure un défi important pour les politiques publiques. En 2021, encore 1,4 million de jeunes de 15 à 29 ans - soit 12,8% de cette classe d’âge - n’étaient ni en emploi, ni en études, ni en formation d’après l’Insee. Si l’Éducation nationale poursuit ses efforts de prévention, ce phénomène qui persiste fait des missions locales des acteurs clés dans l’accompagnement des jeunes quittant le système scolaire.

Publié le 26 octobre 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international Fabienne Keller a rendu public ce 26 octobre son quatrième rapport d'information réalisé au nom de la commission des finances du Sénat sur l'application du droit communautaire de l'environnement. Depuis le précédent, en 2008, la sénatrice UMP du Bas-Rhin a constaté des progrès dans la transposition des directives et le classement de plusieurs procédures importantes comme le contentieux relatif à l'étang de Berre.

Avec l'ouverture aux particuliers le 1er juillet prochain des marchés du gaz naturel et de l'électricité, les parlementaires devaient décider si les tarifs réglementés, dont bénéficient notamment les particuliers, devaient être reconduits. En penchant finalement, dans le projet de loi sur le secteur de l'énergie, en faveur de la prolongation des tarifs réglementés, ils ont donné raison aux associations de consommateurs contre certains opérateurs et la commission de régulation de l'énergie, qui estimaient que l'ouverture des marchés devait s'accompagner de la disparition des tarifs réglementés.

Publié le 10 mars 2015par  Michel Tendil Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique L'acte III du programme d'investissements d'avenir (PIA) que Louis Schweitzer appelle de ses vœux pourrait associer davantage les régions. C'est le souhait formulé par le commissariat général à l'investissement (CGI), lundi 9 mars, lors de la présentation du rapport d'activité du PIA. Ce grand plan d'investissement lancé en 2010 par Nicolas Sarkozy sous le nom de "

C'est une décision "partie d'en haut", à l'inverse de ce dont les territoires bretons ont l'habitude en tant que pionniers de la collaboration territoriale. "Notre territoire est situé à trois quarts d'heure environ de Brest et nous n'avions pas de frontière territoriale commune ni jusque-là de liens spécifiques", souligne la directrice du pays Centre-Ouest Bretagne (pays COB), Geneviève Le Meur. Sur proposition du Sgar, le ministère décide de retenir Brest Métropole (212.

Publié le 20 mars 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public "Une mise en cause de la laïcité" : ainsi Manuel Valls a-t-il qualifié, lors de la séance de questions au gouvernement du 19 mars à l'Assemblée nationale, l'arrêt de la Cour de cassation rendu le même jour. Celui-ci donne raison à la salariée voilée de la crèche associative Baby Loup, qui contestait son licenciement pour avoir refusé de retirer son voile dans l'exercice de ses fonctions.

Saint-André-lez-Lille (Nord, 11.533 habitants) est présente depuis 2011 sur les réseaux sociaux avec une page Facebook, à laquelle sont venus s’ajouter un compte Twitter (micro-messages) et une présence sur Instagram (partage de photos). Ces comptes officiels sont animés par deux personnes dans le but de promouvoir l’action de la ville et les événements locaux. Pourtant, une partie du public - les adolescents et jeunes adultes - échappe à ces réseaux sociaux.

Publié le 10 janvier 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) publie une volumineuse et intéressante étude comparative de l'activité hospitalière en 2011 entre les régions. Il s'agit là de la première mise en oeuvre de l'article 21 (et non 27 comme indiqué par erreur sur le site de l'Atih) de la loi du 10 août 2011 modifiant la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009.

Publié le 17 janvier 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Face aux difficultés récurrentes des chaînes locales et aux interrogations sur leur modèle économique - qui peine à fonctionner sans un soutien de plus en plus présent des collectivités territoriales -, le ministère de la Culture et de la Communication - direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) - et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) lancent une consultation publique nationale sur "

En 2019, 8140 LLS ont été financés et seulement 6500 mis en service. L’Union Régionale HLM Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires ont confié au cabinet de conseil Wavestone la réalisation d’une étude interrogeant l’ensemble des acteurs de la filière pour comprendre les sources de ce décalage et, ce faisant, identifier les leviers potentiels d’action. Celle-ci a révélé que les freins à la production des programmes de LLS ne sont pas imputables à une cause unique mais à une multitude de facteurs, impactant l’ensemble des partenaires et accroissant les délais de construction.

Publié le 20 mars 2024par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions A l'avant-veille de la Journée mondiale de l'eau, Intercommunalités de France a publié ce 20 mars une cartographie des "points noirs" de la gestion de l'eau en termes de fuites, qui s'appuie sur les données de l'Observatoire national des services d'eau.  Alors que la bonne gestion de l'eau devient cruciale avec le changement climatique, 198 collectivités "

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014. Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) permettent à plusieurs communes, notamment en milieu rural, de se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école. Les dépenses sont alors réparties entre les communes selon les termes de l'accord conclu, fixant notamment les conditions de répartition des charges des écoles regroupées.

Publié le 17 novembre 2014par  Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Le maintien ou non d'une enveloppe du Centre national pour le développement du sport (CNDS) dédiée aux subventions d'équipements sportifs continue de faire débat. Un débat dans lequel s'invite, ce 17 novembre, Valérie Fourneyron par l'intermédiaire d'une tribune publiée sur son site internet. Alors que la mise en sommeil de l'enveloppe générale afin de favoriser une politique contractuelle d'aides à des équipements "

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Publié le 28 mars 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Finances et fiscalité, Social, Politique de la ville Instauré par la loi de finances pour 2019 (voir notre article ci-dessous du 12 novembre 2018) et lancé officiellement le 1er janvier, le Denormandie - du nom du ministre du Logement qui l'a initié - est un dispositif de déduction fiscale destiné à inciter les futurs propriétaires bailleurs à rénover des logements dans l'habitat ancien.

Publié le 9 mai 2022par  Anne Lenormand / Localtis Environnement, Infrastructures numériques, THD Aider les opérateurs mobiles et les opérateurs d’infrastructures mobiles dans la constitution d’un dossier qui prend en compte les enjeux paysagers et de biodiversité et respecte la réglementation et les procédures applicables en zones protégées. Telle est la vocation d'un guide pratique publié par le ministère de la Transition écologique et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dans le cadre de la mission France Mobile.

Publié le 9 avril 2009 Développement économique, Cohésion des territoires La place de Paris dans le monde a été le sujet d'une joute verbale entre le gouvernement et la région, mardi 7 avril, lors d'un débat sur le Grand Paris, à l'occasion du congrès des maires d'Ile-de-France. L'enjeu : le schéma directeur. Pour Christian Blanc, le secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale, ce document qui doit esquisser les perspectives de développement pour les vingt ou trente ans à venir, est trop timoré.

Publié le 4 juin 2021par  Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Elaboré par le Cerema (Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) et développé selon la méthode startup d'Etat au sein de beta.gouv.fr, l’incubateur de la direction interministérielle du numérique, le service en ligne gratuit UrbanVitaliz  entend guider les communes et les EPCI qui souhaitent réhabiliter un foncier à l’abandon. Six mois après son lancement, il a "

Dans un long arrêt du 14 mars 2017, la cour d'appel de Versailles confirme un jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre du 22 octobre 2015 considérant "qu'en utilisant le nom de domaine 'saône-et-loire' pour des services similaires, la société Dataxy s'est rendue coupable d'actes de contrefaçon par imitation de la marque semi-figurative 'saône-et-loire LE DEPARTEMENT' déposée le 4 avril 2011" et ordonnant "le transfert des noms de domaine 'saône-et-loire', 'saone-et-loire' et 'saoneetloire' au profit du département de Saône-et-Loire"

Publié le 18 octobre 2016par  Propos recueillis par Jean Damien Lesay Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Localtis – Quelle a été la genèse de l'enquête de l'Andes relative au sport dans les EPCI à fiscalité propre ? Didier Ellart - Les politiques sportives communautaires répondent à un patchwork juridique. Actuellement, il existe des compétences obligatoires pour les métropoles et communautés urbaines en matière d'équipements sportifs d'intérêt métropolitain ou communautaire.

Publié le 27 mars 2012par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Le 26 mars, Natureparif, l’agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile-de-France, a publié les résultats de son recensement régional des communes et intercommunalités engagées dans une démarche de réduction ou d’interdiction du recours aux pesticides dans les espaces qu’elles gèrent (jardins, parcs, voirie, terrains de sport, cimetières). Présentés sous forme de cartographies mises en ligne sur son site, ils sont classés selon quatre niveaux : les communes "

Publié le 5 juin 2024par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement S'il est courant de parler des méfaits de la pollution de l'air sur la santé des citadins, il l'est moins de dresser un bilan chiffré des bienfaits sanitaires et environnementaux des espaces verts urbains. C'est à cet exercice que s'est livré le cabinet Asterès dans une étude dont les résultats ont été dévoilés ce 5 juin par l'Union nationale des entreprises du paysage (Unep).

Publié le 13 mars 2018Corse Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Débuté en 2014 par les deux collectivités, le travail sur le cœur de ville de l’agglomération a abouti en 2016 à la production d’une stratégie globale d’aménagement urbain. La Banque des Territoires s‘est engagée, sur la base de cette stratégie, dans un partenariat d’accompagnement dans le cadre du dispositif Centre-Ville de Demain. Cette approche a préfiguré, sur ce territoire, les principes de la Banque des Territoires.

Trente murs peints à partir de dessins d’auteurs de bande dessinées, un parcours de 3 heures et 8,5 kilomètres dans la ville, tel est l’hommage que rend Angoulême à son festival international de bande dessinée. Les fresques murales sont signées de grands noms de la bande dessinée, tous Grand Prix du Festival de la BD d’Angoulême et présentent aussi bien Corto Maltese, qu’Astérix et Obélix, Titeuf et le Baron noir, Blake et Mortimer ou encore Mœbius.

Assouplissement des règles de lien entre les taux des impôts locaux, instauration d'une dotation en faveur des communes nouvelles, expérimentation d'un service de télédéclaration de la taxe de séjour par les plateformes numériques, création d'une "garantie plancher" pour la TVA allouée aux départements en compensation de la CVAE… Le projet de loi de finances pour 2024 que le gouvernement a construit par l'ajout de divers amendements, dans le cadre du 49.

L’organisation d’un chantier de coupe forestière peut coûter plus cher qu’il ne rapporte, surtout lorsque le volume de bois à extraire s’avère limité. Voilà pourquoi le parc naturel régional (PNR) du Gâtinais français a soutenu en 2018 une opération pilote qui a réuni quatre propriétaires autour d’un chantier mutualisé d’éclaircies de pins sylvestres sur la commune du Vaudoué (77).  Enjeu paysager Le chantier s’est déroulé en mars 2018 sur une surface de 11,5 hectares pour un volume de bois prélevé de 406 m³ environ (400 arbres au total), valorisé ensuite dans la filière papetière.

Publié le 8 décembre 2016par  AFP Normandie Cohésion des territoires, Emploi, Tourisme, culture, loisirs Quatre haras nationaux ont été vendus en 2016 à des collectivités locales et celui de Saint-Lô (Manche) va être cédé pour 1,5 million d'euros, a-t-on appris ce 7 décembre auprès des intéressées. La région Normandie, le département de la Manche, l'agglomération de Saint-Lô, la ville de Saint-Lô et l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) "

Publié le 24 octobre 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique La proposition de loi que prépare la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) prévoira le renforcement des compétences des centres de gestion et réservera à ceux-ci l'organisation des concours de la fonction publique territoriale - à l'exception des concours des cadres d'emplois "A +" qui relèveraient toujours de la compétence du Centre national de la fonction publique territoriale.

Publié le 30 janvier 2013par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Le rapport Gallois remis en novembre 2012 proposait la mise en oeuvre d'une marque France pour promouvoir ce qui est fabriqué dans l'Hexagone. C'est presque chose faite avec la mission de réflexion et de concertation qui a été confiée le 30 janvier 2013 à Philippe Lentschener, PDG de McCann Worldgroup France. Les ministres du Redressement productif, du Commerce extérieur, de l'Artisanat et des PME attendent beaucoup des réflexions de cette mission, composée entre autres d'Agnès B et de Clara Gaymard, présidente de GE France, et anciennement à la tête de l'Agence française pour les investissements internationaux (Afii).

La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme, issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 modifié par le décret n° 2007-817 du 11 mai 2007, entre en vigueur le 1er octobre 2007. Dans le cadre de cette réforme, le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables a pris un arrêté réglementaire complémentaire, en date du 11 septembre 2007, relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, modifiant et complétant l'arrêté réglementaire pris le 6 juin 2007.

Publié le 19 avril 2019par  Anne Lenormand pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme Un décret publié au Journal officiel du 12 avril 2019 vient modifier les règles applicables en matière de contentieux de l'urbanisme concernant les contestations d'un permis modificatif, d'une décision modificative ou d'une mesure de régularisation dans le cadre d'une jonction d'instance prononcée en application de l'article L. 600-5-2 du code l'urbanisme. "Lorsqu'un permis modificatif, une décision modificative ou une mesure de régularisation intervient au cours d'une instance portant sur un recours dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement obtenue et que ce permis modificatif, cette décision modificative ou cette mesure de régularisation ont été communiqués aux parties à cette instance, la légalité de cet acte ne peut être contestée par les parties que dans le cadre de cette même instance"

Publié le 28 septembre 2021par  Anne Lenormand / Localtis Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Avec un arrêt brusque de nombreuses activités durant plusieurs mois, la crise sanitaire a entraîné une baisse "drastique" des émissions brutes de gaz à effet de serre (GES) en France en 2020, de quasiment 10% par rapport à 2019, constate l'Observatoire Climat-Energie du Réseau Action Climat (RAC), dont la nouvelle édition a été mise en ligne ce 26 septembre.

A la découverte du béguinage pour séniors avec France Béguinages Le béguinage, cela vous dit probablement quelque chose, non ? Selon nos livres d’histoire, il est apparu à la fin du 12e siècle dans les Flandres. Le principe à l’époque : rassembler des femmes le plus souvent veuves ou célibataires dans de petites maisons individuelles souvent regroupées autour d'une chapelle pour former un ensemble appelé « béguinage ». Aujourd’hui, le béguinage revient sur le devant de la scène pour répondre aux besoins de nos aînés.

Publié le 22 octobre 2020par  C. Mallet / Localtis Changement d'échelle et changement de ton. "La deuxième vague est là", "la situation est grave", "j'en appelle à la solidarité nationale et à une mobilisation sans faille"… La conférence de presse désormais hebdomadaire du gouvernement, emmenée ce 22 octobre en fin de journée par Jean Castex, n'a pas manqué de mots destinés à provoquer un sursaut. De mots et de chiffres.

Les gouvernements belge et français sont intervenus dans la nuit du 29 au 30 septembre pour renflouer la banque Dexia, dont le capital est désormais détenu à la majorité par les pouvoirs publics de ces deux pays. "L'Etat français a considéré qu'il était de son devoir et de son intérêt de souscrire à cette augmentation" de capital, a souligné ce 30 septembre la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, lors d'une conférence de presse.

"L'artisanat est un secteur d'activité qui fait vivre beaucoup de grandes entreprises mais il n'est pas suffisamment mesuré ; il faudrait qu'on détermine ce qu'il représente en terme économique et ce qu'il apporte en matière d'emploi." C'est l'une des revendications exprimées par Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM), lors d'un débat organisé le 5 mai 2010 par la Société de caution mutuelle de l'artisanat et des activités de proximité (Siagi) sur le thème du "

L'Union sociale pour l'habitat (USH) - qui fédère environ 800 organismes HLM gérant 4,2 millions de logements - réagit très vigoureusement à l'une des mesures du plan de rigueur préparé par le gouvernement. Dans une interview au quotidien Les Echos du 6 juillet, François Baroin, le ministre du Budget, indiquait en effet que, dans le cadre des économies budgétaires à dégager dans le secteur de l'habitat, "les bailleurs sociaux, quant à eux, vont devoir mobiliser 340 millions d'euros supplémentaires au profit de la construction de logements sociaux"

Publié le 9 octobre 2015par  C.Mallet, avec T. Beurey à Tours Organisation territoriale, élus et institutions Il n'y aura pas de délai supplémentaire, tranche Christian Eckert. Participant ce 8 octobre à Poitiers à la Convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), le secrétaire d'Etat au Budget était interrogé sur l'éventualité d'un report de la date butoir du 1er janvier au-delà de laquelle la création d'une commune nouvelle ne donnera plus droit à avantages financiers en matière de dotations.

Publié le 9 janvier 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement C'est peu dire que la Fédération hospitalière de France (FHF) se réjouit de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2013, annulant notamment une partie de l'article 92 de la loi de finances pour 2014 (voir notre article ci-contre du 6 janvier 2014). La disposition censurée visait en l'occurrence à valider les emprunts souscrits par les collectivités et les établissements sanitaires et sociaux, même en l'absence de la mention d'un taux effectif global (TEG) ou en cas d'erreur dans le calcul de ce taux.

A l'approche du 1er mai, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) demande que les services urbains et départementaux de transport public soient maintenus durant ce jour férié "après tout comme les autres". D'après l'enquête que l'association vient de réaliser - de manière exhaustive pour les grandes agglomérations mais pas pour les petites villes - les transports collectifs seront alors au point mort. Le cas francilien mis à part (la RATP ne chôme pas ce jour-là), il n'y aura aucune offre de service dans les agglomérations de plus de 400.

Publié le 6 octobre 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires La mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire a remis son rapport le 30 septembre. Adopté à l'unanimité des participants, ce document dresse un tableau plutôt sombre de la situation. La mission considère en effet que "malgré un niveau d'offre de soins encore globalement élevé, les inégalités d'accès aux soins s'accroissent". Cette situation pourrait même se détériorer dans les prochaines années, car "

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a modifié le 4 mai la proposition de loi du député Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne) visant à l'origine "à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national". Les députés ont décidé de modifier le titre afin d'interdire la technique aujourd'hui très controversée de la fracturation hydraulique, accusée aux Etats-Unis d'entraîner de graves pollutions de nappes phréatiques.

Publié le 3 avril 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité La suppression complète de la taxe d'habitation et son remplacement par de nouvelles ressources destinées aux communes et à leurs groupements figureront "sans doute dans le projet de loi de finances pour 2020" que le gouvernement déposera "en septembre prochain", a déclaré dans la soirée du 2 avril le ministre de l'Action et des Comptes publics.

Publié le 13 juin 2016par  AFP Centre-Val de Loire Environnement, Energie, Sécurité, Social, Développement économique François Bonneau, président du Centre-Val de Loire, a annoncé dans un communiqué le 9 juin qu'il allait  proposer aux élus un plan d'urgence de huit millions d'euros après les inondations qui ont durement frappé la région, en particulier dans le Loiret et le Loir-et-Cher. Cette mesure devrait être entérinée dans les tout prochains jours.

Publié le 5 février 2019par  Anne Lenormand / Localtis Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire Environnement, Développement économique Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé ce 5 février le lancement de la seconde phase d'expérimentation des contrats de transition écologique (CTE) et dévoilé la liste des huit nouveaux territoires appelés à tester le dispositif. Les candidats retenus sont la communauté de communes du Trièves et Grenoble-Alpes Métropole (Auvergne-Rhône-Alpes, Isère), le  Pays vendômois (Centre-Val de Loire, Loir-et-Cher), le Pays Terres de Lorraine (Grand Est, Meurthe-et-Moselle), la communauté d'agglomération Grand Paris Sud (Île-de-France, Essonne), la communauté de communes Coutances Mer et Bocage (Normandie, Manche), la communauté d’agglomération Rochefort Océan (Nouvelle-Aquitaine, Charente-Maritime), le groupement d’action locale Sud Mayenne - Pays de Craon, Pays de Château-Gontier, Pays de Meslay-Grez (Pays de la Loire, Mayenne) et Centre Morbihan Communauté et Pontivy Communauté (Bretagne, Morbihan).

Publié le 7 octobre 2013par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme En prélude à l'adoption du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dont l'un des volets est consacré à la modernisation du droit de préemption, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'est emparé de ce sujet sensible. Depuis 2007, date de publication d'une étude du Conseil d'Etat dressant un état des lieux des différents droits de préemption, trois tentatives de réforme ont été présentées sans qu'aucune n'aboutisse.

Publié le 28 septembre 2023par Michel Tendil , Localtis Europe et international, Finances et fiscalité Au moment où les regards se tournaient vers le projet de budget pour 2024 se jouait, mercredi 27 septembre, à l'Assemblée, le sort du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Mise en difficulté sur ce texte qui fixe une trajectoire pour ramener le déficit public sous les 3% de PIB en 2027, la Première ministre Elisabeth Borne n'a pas hésité à dégainer l'arme constitutionnelle du "

Publié le 7 février 2020par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Si l’on avait voulu faire une synthèse des dernières tendances en matière de sécurité, il aurait sans doute été difficile de faire mieux que le dernier "baromètre sécurité des Français" réalisé en janvier par Odoxa pour Fiducial. Sécurité, facteur d’attractivité ou "repoussoir" De ce sondage, il ressort qu’une majorité des personnes interrogées déclarent se sentir "de temps en temps"

Un arrêté du 25 mai 2013 met en oeuvre le nouveau barème applicable à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Il s'agit en l'occurrence des aides destinées aux propriétaires occupants ou assimilés. Les subventions visées concernent ainsi les propriétaires et les usufruitiers occupants, les bénéficiaires d'un droit d'usage et d'habitation, ainsi que les locataires et les propriétaires non occupants de ressources modestes hébergeant à titre gratuit un ménage lui-même de ressources modestes.

L'article 97 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales et son décret d'application du 20 juillet 2005 ont ouvert une possibilité de transfert aux collectivités territoriales d'éléments du patrimoine classé ou inscrit de l'Etat et du Centre des monuments nationaux. Mais cette "décentralisation du patrimoine" ne s'est pas vraiment révélée un succès. Malgré quelques transferts spectaculaires (le château du Haut-Koenigsbourg ou l'abbaye de Jumièges, par exemple), les deux tiers des 176 monuments proposés par l'Etat en 2005-2006 - à l'issue des travaux de la commission présidée par l'historien René Rémond - sont finalement restés dans son giron (voir notre article ci-contre du 27 juillet 2006).

Maintien de la CVAE La discussion de l'article 5 du PLF 2023, qui prévoit la suppression en deux ans de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a donné lieu à un coup de théâtre. Favorable au principe de la disparition de la CVAE, le groupe LR est parvenu à imposer ses amendements apportant des aménagements à la copie écrite par le gouvernement. En outre, des amendements de la gauche et des centristes demandant le maintien de la taxe ont été rejetés.

Publié le 11 mars 2015par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Sécurité Quatre ans tout juste après la catastrophe de Fukushima, l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli) alerte à nouveau sur le manque de préparation de la population au risque d'accident nucléaire. Alors qu'elles sont garantes de l'information du grand public sur les activités nucléaires, l'Anccli et les commissions locales d'information (CLI) regrettent de ne pas être suffisamment informées des questions de sécurité nucléaire.

Publié le 28 juin 2023par Claire Mallet , Localtis Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Comment se portent les dépenses sociales et médicosociales des départements ? Il y a un an, le baromètre offert par la traditionnelle étude de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas), portant sur les chiffres de 2021, témoignait d'un répit, avec une augmentation presque historiquement faible de ces dépenses, grâce à la reprise de l'activité et ses effets sur le nombre de bénéficiaires du RSA.

Les députés ont adopté en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, la proposition de loi Estrosi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public. Le texte instaure un nouveau délit de "participation à une bande" avec l'intention de commettre des violences ou des atteintes aux biens concertées, alors que selon l'exposé des motifs, il existerait "222 bandes"

Publié le 26 novembre 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique En 2012, 72% des agents de la fonction publique ont déclaré avoir participé à au moins une formation au cours des douze derniers mois, contre 59% des salariés du privé, précise une étude publiée dans l'édition 2015 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique, que la ministre en charge de la fonction publique a dévoilée le 24 novembre aux syndicats et aux employeurs du secteur public (sur ce rapport, voir également ci-contre nos deux autres articles de ce jour).

Dans un marché de l'emploi en berne, la situation des seniors n'est pas des plus enviables. Encore moins en France où le taux d'emploi des seniors (55-64 ans) est déjà l'un des plus faibles des pays d'Europe : 38,3% contre 44,7% en moyenne dans l'Union européenne. On est bien loin de l'objectif de 50% fixé au niveau communautaire. Et plus encore du début des années 1970 où trois quinquagénaires sur quatre étaient en activité en France.

Publié le 15 juillet 2024par Claire Mallet , Localtis, avec AFP Finances et fiscalité Après "une très mauvaise année" 2023, les finances publiques françaises sont dans "une situation inquiétante" et la trajectoire fixée par le gouvernement sortant pour les assainir d'ici à 2027 repose sur des "objectifs peu réalistes" : dans son rapport de 147 pages sur "la situation et les perspectives des finances publiques" présenté ce lundi 15 juillet, la Cour des comptes dresse un bilan préoccupant des comptes publics, malmenés par les crises sanitaire et inflationniste et risquant de pâtir de l'incertitude post-législatives.

Publié le 21 mars 2022par  Fabienne Proux / JGPmedia pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Face aux difficultés de recrutement des secteurs sanitaire et social, et en prévision des nombreux départs en retraite, l’État et les régions avaient pris les devants début 2021, dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance (voir notre article du 8 mars 2021). Il s’agissait alors de créer près de 13.

La commission du dividende numérique a remis au Premier ministre, le 23 juillet dernier, ses sept recommandations sur le "schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique de la télévision". Elle propose d'abord de réserver l'ensemble des ressources hertziennes nécessaires (donc la majorité du dividende) à l'enrichissement de l'offre de services audiovisuels numériques. L'objectif est ainsi d'accompagner le développement de la télévision haute définition, d'étendre sa couverture à 95% de la population et de lancer la télévision mobile personnelle (TMP) et la numérisation des chaînes locales.

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Publié le 19 mars 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Dans son édition du 15 mars, Le Parisien annonçait qu'une centaine de manifestations culturelles - et notamment des festivals - seront supprimées l'été prochain. Selon le quotidien, "ces suppressions ou annulations résultent surtout de suppressions de subventions publiques, en particulier municipales, après l'arrivée de nouvelles équipes à la tête de villes, à la suite des élections de mars 2014"

Comme chaque année, une circulaire du ministre de l'Intérieur donne des instructions aux préfets pour "la préparation en amont des stationnements des grands groupes de caravanes de gens du voyage" de l'été. Le but est d'éviter les occupations illicites sur des terrains publics ou privés, qui donnent lieu à des frictions chaque été. La circulaire rappelle ainsi les obligations qui incombent aux gens du voyage et aux élus. Les référents des associations de gens du voyage, notamment de l'association Action grand passage (AGP), doivent ainsi adresser aux communes concernées les demandes de stationnement temporaire de ces grands groupes.

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy, prévoit que dans les communes et EPCI signataires d'un contrat de ville, le maire et le président de l'EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Publié le 25 juillet 2023par  Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi, Europe et international, Jeunesse, éducation et formation Qualifié alors de "grand projet de coopération bilatéral", le développement de l’apprentissage transfrontalier était déjà au menu du conseil des ministres franco-allemand du 22 janvier dernier. Cette fois-ci, avec la signature le 21 juillet 2023 d’un accord en bonne et due forme, la France et l’Allemagne concrétisent leurs engagements. L’enjeu, rappellent les partenaires, consiste à permettre aux apprentis des deux pays de réaliser la partie pratique ou théorique de leur formation dans le pays voisin.

La mesure d'accompagnement social personnalisée (Masp) est l'une des principales innovations introduites par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et par la série de décrets parus à la fin de 2008 (voir notre article ci-contre du 5 janvier 2009). Cette prestation, dont la mise en oeuvre incombe aux départements, se situe en amont des mesures de protection juridique traditionnelles (tutelle et curatelle). Matérialisée par un contrat passé entre le bénéficiaire et le président du conseil général, la Masp - effective depuis le 1er janvier 2009 - consiste principalement en une aide à la gestion des prestations sociales pour les personnes en difficulté et dont la santé ou la sécurité sont menacées.

Renforcer le dialogue social dans les transports serait le meilleur service à rendre aux usagers : tel est le principal message du rapport d'information sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs réalisé par deux sénateurs de sensibilités politiques différentes, Isabelle Pasquet (groupe communiste, républicain et citoyen, Bouches-du Rhône) et Marc Laménie (UMP, Ardennes). Présenté le 17 octobre devant la commission pour le contrôle de l'application des lois du Sénat, le rapport est le fruit de six mois de travail au cours desquels les sénateurs ont procédé à vingt auditions et réalisé deux déplacements pour tenter d'établir un bilan objectif d'une loi qui, six ans après son adoption, reste encore contestée par la plupart des organisations syndicales.

Publié le 22 avril 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Un décret du 20 avril 2022 crée une carte professionnelle pour permettre l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de trois cents personnes. Autrement dit, une spécialité "surveillance de grands événements". Il s'agit d'une carte spécifique et temporaire créée notamment pour répondre aux besoins de sécurité privée liés à l'organisation de deux grands événements sportifs qui vont avoir lieu prochainement en France : la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques en 2024.

Mise au placard en 2002, la police de proximité refait surface... sous un nouveau nom.  En présentant lundi après-midi son "pacte de sécurité" lors de la conférence de cohésion sociale de la Seine-Saint Denis, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé la création d'unités territoriales de quartier. L'enjeu : resserrer le lien entre police et population. Ces unités verront le jour dès le mois de mars, à titre expérimental, dans trois sites pilotes de ce département souvent dépeint comme le plus criminogène de France : le Franc-Moisin à Saint-Denis, les Bosquets, le Bois du Temps et le Chêne pointu à Clichy-Montfermeil et la Cité des 4.

Collectivités, particuliers et industriels sont concernés par cette expérimentation originale qui a permis le lancement d’un projet innovant concernant le réseau de chaleur municipal. Explications sur cette opération et la démarche au sein de laquelle elle s’intègre. Valoriser l’énergie issue des processus de production des entreprises La ville de Vitry le François (13.554 habitants) a engagé en 2014 un programme de partenariat énergétique avec la société gestionnaire d’un des sites industriels de son territoire qui héberge une centaine d’entreprises.

Les emplois dits de proximité sont liés à la demande locale. Ils répondent aux besoins courants de la population et à des besoins des entreprises (industrielles ou autres, hors sous-traitance) implantées localement. Près de 80% des emplois régionaux - 859 000 exactement - relèvent de l'économie de proximité. Mais contrairement aux tendances nationales, ceux-ci sont en diminution dans notre région. L'économie de proximité constitue donc un enjeu majeur de développement auquel l'ESS peut largement contribuer.

Publié le 6 mai 2011par  A.L. avec AFP Environnement, Energie Dix-sept départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral en vigueur au 6 mai 2011 limitant l'usage de l'eau, selon le dernier bilan hebdomadaire publié par le ministère de l'Ecologie. Ce chiffre a presque doublé depuis une semaine puisqu'au 29 avril, neuf départements étaient touchés. Dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest, la Loire-Atlantique, la Dordogne et le Lot s'ajoutent désormais aux départements de la région Poitou-Charentes (Deux-Sèvres, Vienne, Charente et Charente-Maritime) et à la Vendée.

Publié le 17 décembre 2014par  C.M. Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce 17 décembre en fin d'après-midi le projet de loi créant de nouvelles grandes régions. Seuls 162 députés étaient présents pour l'occasion, avec 151 votants. Verdict au terme des explications de vote : 95 voix pour, 56 contre. En fait, seul le groupe socialiste était pour, le groupe écologiste par exemple s'étant opposé au texte.

Publié le 19 janvier 2024par Anne Lenormand , Localtis Europe et international, Transport et mobilité décarbonée Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen ont conclu un accord politique provisoire sur les normes d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds, responsables de 25% des émissions du secteur routier, selon un communiqué diffusé ce 18 janvier. Ce projet de règlement, qui constitue l'un des derniers textes du Green Deal, doit contribuer à mettre l'Union européenne sur une trajectoire de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% en 2030 puis de neutralité climatique en 2050.

Publié le 25 janvier 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité "Un niveau général qui reste élevé", une menace qui "se déporte sur des entités moins bien protégées" et "une diminution du nombre d’attaques par rançongiciel" mais pas de l’espionnage. Telles sont les principales tendances que relève l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (Anssi) dans son panorama 2022 des cybermenaces. Un millésime qui semble avoir été peu impacté par le conflit russo-ukrainien même si l’agence note "

Publié le 17 août 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Dans le cadre de sa réflexion sur l'aménagement durable, le CAUE 56 a réalisé une série de fiches méthodologiques en 2008. Celle-ci porte sur la gestion et la protection de la ressource en eau pour répondre à la directive européenne cadre sur l'eau. Que doit contenir le PLU ? En quoi consiste un dossier loi sur l'eau ? Comment tenir compte des risques d'inondation ?

Publié le 18 mars 2020par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Social Comment respecter les mesures de confinement sans abandonner les personnes les plus isolées et vulnérables ? C'est la question à laquelle sont désormais confrontés les acteurs de la solidarité, associations, collectivités, et en premier lieu les communes et leurs centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS). Une réunion téléphonique sur la "

Publié le 5 janvier 2011par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Les émetteurs de papiers ont jusqu’au 28 février 2011 pour déclarer leurs tonnages auprès de l’éco-organisme EcoFolio. Ces volumes détermineront le niveau de l’éco-contribution dont ils devront s’acquitter. Les donneurs d’ordre sont concernés, mais les villes et collectivités territoriales qui impriment un magazine d’information destiné à leurs habitants sont exemptés de cette contribution. Pour rappel, les collectivités sont avant tout bénéficiaires de cette aide apportée par EcoFolio en contrepartie des missions de tri et de collecte sélective qu’elles effectuent.

Par un arrêt du 8 avril 2009, le Conseil d'Etat est venu préciser, en ce qui concerne l'appréciation de l'équilibre entre les différentes formes de commerce réalisée par la Commission nationale d'équipement commercial (Cnec), que la prise en compte d'un seul critère entache sa décision d'illégalité. La Cnec a pour mission de statuer sur la création et l'extension des surfaces de vente des entreprises commerciales et artisanales sur le territoire national et ce, avant la réalisation des travaux.

Publié le 11 mai 2017par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie En s'appuyant sur trois exemples de grands projets, chacun à un stade différent de mise en œuvre des mesures compensatoires nécessitées par la construction de l'infrastructure - l'autoroute A65, le projet de LGV Tours-Bordeaux et le projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes – une commission d'enquête sénatoriale a auditionné une centaine d'acteurs dont des élus locaux, mis en ligne sur le site internet du Sénat un espace participatif pour "

Publié le 9 décembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Fleur Pellerin a clôturé, le 8 décembre, les Assises des bibliothèques, qui se tenaient à la Cité de l'architecture et du patrimoine à Paris. Cette manifestation - organisée dans le cadre de "2014, année des bibliothèques" - ambitionnait rien moins que de redéfinir "leur place dans la démocratie du XXIe siècle". Plus prosaïquement, l'intervention de la ministre de la Culture a été l'occasion de remettre sur le devant de la scène la question de l'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques.

Publié le 23 avril 2020par  C.M. / Localtis Logement social Les présidents de France urbaine et de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont adressé un courrier au ministre Julien Denormandie pour l'alerter sur les conséquences de la crise et du confinement sur le secteur du logement et formuler une série de demandes. Celles-ci portent sur deux aspects : la situation des locataires d'une part, celle des bailleurs d'autre part.

Une nouvelle version de l'arrêté relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines, soumis au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 21 juillet 2016, propose de ramener à une fois par an, contre deux fois par an actuellement, la fréquence minimale de vidange des piscines (les pataugeoires et bains à remous restant soumis à une vidange au moins deux fois par an). Dans un communiqué daté du 21 juillet, l'Association des maires de France (AMF) se félicite de cette nouvelle version du texte.

Dans un communiqué du 15 juin, l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) conteste les propositions des opérateurs concernant la faisabilité d'une diminution de l'exposition aux ondes des antennes-relais de téléphonie mobile. Présidé par François Brottes, député de l'Isère, le Comité opérationnel d'expérimentations sur les antennes (Comop) s'est réuni le 9 juin et c'est le scénario remis par les opérateurs à cette occasion que l'AMGVF "ne juge pas satisfaisant"

La webconférence a eu pour ambition d’explorer les modalités d’implication des collectivités pour accompagner son essor à la lumière des premières expériences conduites à l’échelle nationale. Au travers de l’expérience de Langouet, commune pionnière de la transition écologique,  et d’autres expérience, nous avons abordé  les leviers opérationnels des collectivités dans la mise en œuvre d’une démarche d’économie circulaire territoriale ainsi que les facteurs de réussite et d’échec des premières expériences territoriales conduites en matière d’économie circulaire.

Publié le 10 décembre 2010par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Commande publique Quatrième étude du genre depuis 1998, l'enquête 2008 sur les services publics d'eau et d'assainissement dont les résultats viennent d'être publiés montre d'abord une progression de l'intercommunalité pour assurer la gestion de l'assainissement et de l'alimentation en eau potable : en 2008, dans 74,5 % des communes (contre 72,7 % en 2004) représentant 69 % de la population, le service d'eau potable est assuré au niveau intercommunal ; et parmi les 24.

Entre le premier et le deuxième trimestre 2020, le nombre de demandeurs d'emploi de plus 55 ans de catégorie A a bondi de 13%, soit 719.500 personnes sur un total de 4,4 millions de chômeurs, indique le dernier tableau de bord de la Dares intitulé "Activité des seniors et politiques d'emploi" publié le 23 octobre 2020. Une évolution qui percute celle du taux d'emploi des seniors (55-64 ans), en légère dégradation depuis le début de l'année 2020.

Publié le 26 novembre 2013par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique "On est une cordée où tout le monde marche ensemble." Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a réuni, mardi 26 novembre, les représentants des pôles de compétitivité et des régions pour leur faire part de sa "confiance". Il souhaite les impliquer directement dans la mise en œuvre des 34 plans industriels, ceux de la "Nouvelle France industrielle"

Publié le 25 janvier 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique, Sécurité Inscrite dans le plan France Ruralités qu'Elisabeth Borne a dévoilé mi-juin, la revalorisation des gardes champêtres, métier qui connaît actuellement un regain d'intérêt de la part des collectivités, va voir le jour. Deux projets de décret (l'un statutaire et l'autre indiciaire) que le CSFPT a examinés ce 24 janvier prévoient de traduire l'engagement gouvernemental, en alignant la carrière des gardes champêtres chefs principaux (qui relèvent de l'échelle de rémunération "

Publié le 4 février 2022par  C. Mallet / Localtis Fonction publique En mai dernier, François Deluga était réélu pour six ans à la tête du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dont les instances venaient d'être renouvelées. Dans le cadre de ce nouveau mandat, le conseil d'administration a adopté le 26 janvier à l'unanimité le "projet du CNFPT 2022-2027". Un document préparé depuis plusieurs mois, auquel toutes les instances ont été associées, dont le conseil national d'orientation (CNO), ainsi que les associations d'élus membres de la coordination des employeurs territoriaux.

Publié le 25 janvier 2019par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Le 14 janvier dernier, le secrétaire d’État chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, a lancé la seconde étape de la réflexion gouvernementale sur les régulations numériques. Citoyens et acteurs du numérique sont invités à donner leur avis sur une plateforme pilotée par le Conseil national du numérique (CNNum). Pour alimenter la réflexion des participants, le secrétariat d’Etat a publié une note de synthèse élaborée à partir des contributions des administrations consultées ces derniers mois sur les régulations économique, sociale, sociétale et les modalités de régulation.

Le décret n°2010-1571 du 15 décembre 2010 précisant les conditions de recouvrement par le Trésor public des sommes non versées par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a été publié le 17 décembre au Journal officiel. D’après la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie, le fonds est financé par deux sources.

Initié cet été par les associations Ville & Banlieue et Bleu Blanc Zèbre, organisateur de l'appel de Grigny cet automne (voir notre article du 17 octobre 2017), le collectif "Territoires gagnants" joue aujourd'hui le jeu de la "mobilisation nationale pour les villes et pour les quartiers" voulue par Emmanuel Macron dans son discours de Tourcoing (voir notre article du 14 novembre 2017). Les Territoires gagnants étaient en effet présents le 10 janvier lors du lancement des groupes de travail pilotés par le gouvernement "

Publié le 14 décembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Après avoir livré des chiffres sur la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2017 (voir notre article ci-dessous du 6 juillet 2018), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie les premiers chiffres de l'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2017. Comme on pouvait s'y attendre au vu des statistiques sur la PCH, ceux-ci montrent une poursuite de la progression de l'activité des MDPH, mais à un rythme un peu moins soutenu que dans les années antérieures.

Publié le 24 juin 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Certains pourront le percevoir comme un nouveau coup de canif dans les engagements du Grenelle de l'environnement. Le rapport du sénateur UMP du Loiret Eric Doligé sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales, remis le 16 juin dernier au président de la République, comporte en effet plusieurs propositions tendant à "repousser certains délais" et à assouplir certaines normes issues pour la plupart du Grenelle.

Les communes sont en droit de demander l'indemnisation des dépenses qu'elles ont supportées sans contrepartie pour la délivrance des passeports et des cartes d'identité depuis que le pouvoir réglementaire leur a confié ces tâches en 1999 et 2001. C'est ce qui ressort d'un avis que le Conseil d'Etat, interrogé par le tribunal administratif de Poitiers, a rendu le 6 avril dernier. Pour la Haute Juridiction, la responsabilité de l'Etat est susceptible d'être engagée "

La restructuration des implantations des forces armées conduit à la libération de nombreux terrains qui pourraient contribuer par leur cession à renforcer l'attractivité économique des territoires concernés. Toutefois, cela suppose au préalable leur dépollution jusqu'à lors à la charge du vendeur. Le budget du ministère de la Défense ne permet pas en particulier de réaliser cette dépollution qui s'avère dans certains cas plus chère que le terrain lui-même, ce qui a pour effet de geler les transferts.

Publié le 15 octobre 2012par  Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Le projet de loi de finances (PLF) arrivant ce mardi 16 octobre en discussion dans l'hémicycle de l'Assemblée, c'était le moment de se faire réentendre. L'Association des maires ruraux de France (AMRF) alerte une nouvelle fois sur ce qui constitue selon elle l'"urgence" financière : "réduire l'écart des dotations" entre territoires. Elle l'avait déjà fait en juillet en adressant un courrier à chacun des députés fraîchement élus ou réélus (voir notre article du 24 juillet), puis avait notamment insisté sur ce point en septembre en rencontrant successivement plusieurs membres du gouvernement (voir nos articles des 5 et 10 septembre).

Publié le 2 juin 2009 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Cohésion des territoires Le décret créant le parc naturel régional (PNR) des Pyrénées ariégeoises est paru au Journal officiel du 30 mai 2009. Il s'agit du quarante-sixième parc naturel régional à voir le jour et du quatrième pour la seule région Midi-Pyrénées, qui arrive en tête des régions françaises en termes de superficie classée en PNR. Le nouveau parc, qui fédère 142 communes et près de 43.

En 2014, pas moins de 447.000 agents de la fonction publique ont changé d'employeur, de zone d'emploi, de statut ou de situation d'emploi tout en restant dans la fonction publique, d'après une étude insérée dans la version "projet" du rapport annuel sur l'Etat de la fonction publique, que l'agence AEF s'est procurée. Le taux de mobilité, défini par la part des agents ayant connu au moins un de ces changements tout en restant dans la fonction publique, en 2014, est de 8,5%, révèle le document produit par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

Publié le 19 mai 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Dans le cadre de l'adoption en première lecture le 17 mai de la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique, qui vise notamment à reconnaître l'action des chasseurs dans la conservation de la biodiversité, les députés ont voté une disposition valorisant à ce titre le rôle des chasseurs dans l'entretien et la restauration des zones humides (art.

Publié le 22 mars 2017par  Emilie Zapalski Hauts-de-France Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie La région Hauts-de-France poursuit la dynamique enclenchée depuis 2013 par l'ancienne région Nord-Pas-de-Calais et la chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) Nord de France avec "Rev3", la troisième révolution industrielle. Dans le cadre d'une délibération adoptée en octobre 2016, Rev3 a été officiellement étendue sur l'ensemble du périmètre de la nouvelle grande région (Nord-Pas-de-Calais et, désormais, Picardie), qui en a fait un axe fort du tout nouveau schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII).

Publié le 23 février 2016 Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Commande publique, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Social Depuis sa signature il y a deux ans, la charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales a fait quelques petits. Selon le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, une vingtaine de chartes locales auraient été signées depuis, essentiellement au niveau municipal (1).

Publié le 22 avril 2008 Politique de la ville, Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social A l'occasion de la session du Conseil de Paris du 21 avril 2008, Bertrand Delanoë a présenté une communication sur la politique du logement. Ce dossier a en effet été, avec celui des crèches, au coeur de la récente campagne des municipales. Dans son intervention, le maire de Paris a donc pris soin d'indiquer d'emblée que "

"Mieux cibler les publics modestes et défavorisés." C'est l'objet des quatre premières recommandations du rapport de la Cour des comptes sur "Le logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés" présenté mercredi 22 février (voir les 13 recommandations en encadré ci-dessous). Un logement social qui a bénéficié de 17,5 milliards d'euros en 2014 d'aides publiques, "soit 43% de l'ensemble des aides au logement", souligne la Cour, précisant que "

Publié le 10 janvier 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Finances et fiscalité, Tourisme, culture, loisirs "Le montant réel final des investissements réalisés pour les Jeux ou à l’occasion des Jeux sera supérieur à celui annoncé en 2018." Dans son rapport au Parlement sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, présenté le 10 janvier devant la mission d'information ad hoc du Sénat, la Cour des comptes ne s'embarrasse pas d'ambages.

Publié le 27 mai 2014 Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs, Europe et international Avec 389 plages labellisées dans 150 communes, le Pavillon bleu, dont le palmarès 2014 a été annoncé ce 27 mai au Parc Vulcania, dans le Puy-de-Dôme, a atteint un niveau historique depuis sa création, en 1985. Autre record : 35 communes continentales sont labellisées, soit environ un quart de l'ensemble des collectivités figurant au palmarès. Du jamais vu depuis l'ouverture du label aux sites intérieurs en 2002.

Publié le 1 juin 2017par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Développement économique La filière française du recyclage des déchets d'emballages, des ferrailles, des papiers et cartons ou encore des plastiques, a permis d'éviter l'émission de 22,5 millions de tonnes de CO2 en 2014, selon une étude analysant le cycle de vie de ces filières publiée le 31 mai par Federec - la Fédération des entreprises du recyclage -, et l’Ademe.

C'est acté, Thibaut Guilluy remplacera bien Jean Bassères à la tête de Pôle emploi, à compter du 21 décembre 2023. Son décret de nomination est paru au Journal officiel ce 13 décembre, une semaine après la validation de sa candidature par le Parlement. L’actuel haut-commissaire à l’Emploi et à l’Engagement des entreprises aura la lourde tâche d'assurer la transition de Pôle emploi vers France Travail, dont il avait rédigé le rapport de préfiguration, à partir du 1er janvier 2024.

Recréer une dynamique en centre bourg via l’implantation d’un commerce. Si le modèle a le vent en poupe – fort du soutien des pouvoirs publics – il reste synonyme de prise de risques pour les petites communes. Comment faire ? Maire de Locmélar, plus petite commune du canton de Sizun (Finistère), Bruno Cadiou en est persuadé : « pour que la mayonnaise prenne, c’est avant tout une histoire de personnes, car il faut que les ambitions de la municipalité et les porteurs de projets matchent ».

Publié le 24 juin 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Emploi L'article 56 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), figurant dans le chapitre "Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme", modifie – les adversaires de la mesure diront "réduit" – le rôle des architectes des bâtiments de France (ABF). Il s'agit d'un nouvel épisode du conflit récurrent entre les défenseurs du patrimoine et les partisans d'une plus grande latitude et d'une plus grande réactivité en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction.

Publié le 21 mars 2014par  Emilie Zapalski et Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique "Si le maintien et la promotion des services et commerces de proximité est devenu un enjeu majeur pour les élus, les moyens imaginés et déployés par les municipalités ne sont pas encore à la hauteur de leurs ambitions." C'est la principale conclusion de l'enquête "Municipales 2014 : quel projet pour les services et commerces de proximité ?

Publié le 22 avril 2011par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie L'association rochelaise Echo-Mer vient de publier un guide destiné aux élus, plaisanciers et acteurs impliqués dans la gestion environnementale des ports. Il porte sur la gestion des déchets portuaires et offre l'avantage de se fonder sur des retours d'expériences concrets. "Mais il ne remplace en rien d'autres documents sur le management environnemental des ports, dont la plupart sont centrés sur l'activité de plaisance.

Un maire n'a pas la compétence pour réglementer par arrêté l'implantation des antennes-relais sur le territoire de sa commune sur le fondement de son pouvoir de police générale, estime le Conseil d'Etat dans une décision concernant les communes de Saint-Denis, Pennes Mirabeau et Bordeaux, publiée le 26 octobre 2011. Il juge en effet que seules les autorités de l'Etat désignées par la loi (ministre, Arcep, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile.

Publié le 21 septembre 2015par  Philippe Parmantier / EVS Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Développement économique Le président de la République a donné le 17 septembre le coup d'envoi de la Grande Ecole du numérique, un projet ambitieux pour permettre aux jeunes sortis du système scolaire de bénéficier d'une formation diplômante, et potentiellement d'un emploi puisqu'il s'agit aussi de pallier la pénurie de développeurs informatiques. Les collectivités ne sont pas directement sollicitées mais elles pourront s'insérer ou favoriser le développement d'initiatives localement.

Le ministère de l'Ecologie vient de publier une version actualisée du "Guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens" paru pour la première fois en 2005. Son élaboration est le fruit d'une démarche participative associant notamment représentants des ministères et des services déconcentrés de l'Etat, associations de protection de l'environnement, professionnels et bureaux d'études. Destiné à l'ensemble des acteurs concernés par les projets éoliens et l'évaluation environnementale (habitants, associations, opérateurs, services administratifs, élus et décideurs locaux, bureaux d'études, commissaires enquêteurs…), il prend en compte l'évolution des méthodes et des connaissances sur les impacts des parcs éoliens mais n'intègre pas les dispositions issues de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010.

Le plan "Libérer l’innovation au service des mobilités", présenté ce 13 juin par Elisabeth Borne lors de de sa visite au Salon européen de la mobilité, constituera selon la ministre des Transports l'un des "piliers" du futur projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) qui a pris du retard et ne devrait être présenté en conseil des ministres qu'en septembre prochain (lire notre article ci-dessous). Ce plan entend d'abord "favoriser l’expérimentation et diffuser l’innovation dans les territoires avec la démarche French Mobility"

Publié le 9 janvier 2013par  Laurent Bigot Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international, Tourisme, culture, loisirs "En 2013, Marseille sera 'the place to be' pour faire du business !" C'est en ces termes que Didier Parakian, adjoint au maire de la ville délégué à l'export, parle non pas d'un énième salon professionnel ou congrès d'entrepreneurs, mais de la Capitale européenne de la culture ! Car, à l'unisson de l'ensemble des acteurs politiques et économiques locaux, il souhaite faire de cette année 2013 et de sa très riche programmation culturelle un véritable levier de développement économique et touristique.

Publié le 14 janvier 2014par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Les commissions du Développement durable (saisie pour avis) et des Affaires économiques (saisie au fond) de l'Assemblée nationale ont adopté les 7 et 8 janvier dernier la proposition de loi relative "à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques". Il s'agit d'une nouvelle version de la proposition portée par la députée écologiste Laurence Abeille (Val-de-Marne) et renvoyée en commission lors de son examen en séance publique, le 31 janvier 2013.

A l'occasion d'un jugement rendu par le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, une confusion entre les notions de "procédure" et "forme" d'un marché public a été commise par le juge, lors de l'annulation de la décision d'attribution d'un marché à bons de commande. Un marché à bons de commande, aux termes de l'article 77 du nouveau code, est un marché public conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission des bons de commande.

Doté d’un montant annuel de 100.000 € pour financer des investissements, le budget participatif d’Aytré (8.763 habitants) suscite la mobilisation des habitants : il concerne des domaines aussi variés que le cadre de vie, l’urbanisme, la culture, le sport, l’environnement, l’éducation, la jeunesse, le tourisme… 57 projets ont été soumis à la mairie depuis 2016 ; parmi eux 47 ont ensuite été présentés au vote. "Certaines propositions se sont révélées trop exigeantes en termes d’espace, d’autres sortaient des orientations fixées par l’équipe municipale, comme par exemple la proposition de maintenir l’éclairage public allumé la nuit alors que nous avons décidé une extinction totale"

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les statistiques des bénéficiaires de l'aide sociale départementale au 31 décembre 2010. Ces chiffres traduisent une progression de 4% du nombre total de bénéficiaires d'au moins une prestation versée par un département au titre de l'aide sociale. Cette évolution est, en apparence, inférieure aux 12,3% de hausse de 2009, mais ce dernier résultat était en grande partie artificiel du fait de la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) et de sa fusion avec l'allocation de parent isolé (voir notre article ci-contre du 15 novembre 2010).

Publié le 17 mai 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Infrastructures numériques, THD, Organisation territoriale, élus et institutions, Smart city Cap'Com publie les résultats de son étude "Collectivités locales, web et réseaux sociaux : état des lieux", présentée lors de son dernier forum à Lyon (voir notre article ci-dessous du 10 décembre 2018). L'étude s'appuie sur "un travail de recensement participatif de plus d'un an et demi, effectué sur plus de 38.

Publié le 9 novembre 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Au troisième trimestre 2023, le nombre d'entreprises en difficulté a augmenté de 22% par rapport à la même période en 2022. C'est ce qu'indique le baromètre national des entreprises, publié le 6 novembre 2023 par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et Xerfi, basé sur l'analyse des 6 millions d'entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Publié le 24 octobre 2018par  Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions, Social "Notre congrès est dans quinze jours, il reste du temps !" Du temps… pour que le gouvernement mette sur la table des propositions acceptables et cohérentes avec les récents engagements du chef de l'Etat : Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), restera ferme là-dessus. Il l'a redit ce 24 octobre en présentant à la presse les enjeux du 88e congrès de son association, qui se tiendra du 7 au 9 novembre en Ille-et-Vilaine, à Rennes.

Le Conseil d'Etat a annulé une procédure de renouvellement d'une délégation de service public afférente à la desserte maritime de la Corse, considérant que l'Office des transports de la Corse (OTC) avait méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence.  Le Conseil d'Etat a considéré que l'OTC ne pouvait pas négocier régulièrement avec la SNCM car son offre ne respectait pas les prescriptions du règlement particulier de l'appel d'offres. Le règlement exigeait que les candidats fournissent des "

ZOOM Bretagne Ateliers, située en Ille et Vilaine et dans les Côtes d’Armor, est l’une des plus importantes Entreprises Adaptées (EA) industrielles de France. Depuis 1975, Bretagne Ateliers œuvre pour répondre à sa mission : permettre à des adultes en situation de handicap de retrouver leur dignité grâce à l’emploi. Fournisseur de services industriels essentiellement dans les secteurs automobile, ferroviaire et aéronautique, Bretagne Ateliers est également fournisseur de services tertiaires avec ses activités de dématérialisation de documents et d’impression numérique professionnelle.

Publié le 13 octobre 2016 Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public, Europe et international En début d'année, une proposition de loi du groupe écologiste relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel échouait d'une voix à l'Assemblée (voir notre article ci-contre du 20 janvier 2016). Cette proposition de loi faisait elle-même suite à l'enterrement de fait, après le vote d'une question préalable par le Sénat le 27 octobre dernier, de la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (voir nos articles ci-contre des 19 et 28 octobre 2015).

Publié le 15 octobre 2021par  Anne Lenormand / Localtis Commande publique, Développement économique, Environnement, Jeunesse, éducation et formation, Social Titre VI Se nourrir Chapitre 1er - Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre Menus végétariens et restauration scolaire (art.252 et 254). À la suite de l'expérimentation qui était initialement prévue par la loi Egalim jusqu'au 1er novembre prochain, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire ont désormais l'obligation de proposer au moins une fois par semaine un menu végétarien dans les cantines scolaires.

Les micro-usines sont une tendance émergente qui annonce la transformation des modèles de production sur le territoire, s’adaptant aux ressources locales et fournissant une production selon la demande. Un an après la présentation de premières expériences de fabrication distribuée, la Banque des Territoires continue son exploration en regardant les transformations induites dans les territoires par ces nouveaux modèles. L’industrie est en phase de transformation pour répondre aux enjeux de l’économie circulaire, de la réindustrialisation, de la souveraineté sur les approvisionnements, de leur décarbonation ou encore de la formation… L’émergence des micro-usines fait apparaître un nouveau modèle de fabrication résilient permettant de construire des chaînes de production efficientes et distribuées sur les territoires.

Le marché de l’immobilier ancien retrouve, début 2021, des niveaux historiquement hauts en termes de volume de transactions avec des prix à la hausse. Le marché du logement neuf montre lui des signes de reprise. En amont, la construction pâtit encore d’un faible nombre de permis de construire, tant pour le logement privé que pour le logement social. Les perspectives d’activité s’améliorent avec la montée en puissance de la vaccination et l’allégement des contraintes sanitaires.

Publié le 8 avril 2024 Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Malgré les apparences, il existe un point commun entre un nourrisson placé en pouponnière sociale, une fratrie d’adolescents vivant en village d’enfants, un mineur étranger non accompagné (MNA) hébergé en foyer, et un majeur de moins de 21 ans placé sous protection judiciaire… Ces situations, aux antipodes en termes d’âge et d’enjeux, font toutes intervenir la puissance publique, sur le plan local à travers les Conseils départementaux, et national avec les ministères en charge de la Famille et de la Justice.

Publié le 9 mai 2018par  A.L. Environnement, Energie, Cohésion des territoires Coralie Noël a été nommée ce 9 mai coordonnatrice nationale des contrats de transition écologique au ministère de la Transition écologique et solidaire, a annoncé le ministère dans un communiqué. Précédemment conseillère chargée de l’environnement et de l’aménagement, de l’agriculture et de la ruralité au cabinet de Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Ile-de-France, elle succède à Pascal Berteaud nommé directeur général du Cerema.

Publié le 28 octobre 2013par  A.L. Environnement, Energie Lors du 3e Congrès mondial des aires protégées organisé à Ajaccio, le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a annoncé le 26 octobre la création officielle du parc naturel marin du bassin d'Arcachon dont le décret devrait être signé "dans les prochaines semaines". "Dans ce site exceptionnel de la côte atlantique, le mode de gouvernance et d'action du parc permettra d'assurer la conciliation entre des usages multiples et concurrents et la préservation des milieux marins"

Publié le 7 mars 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Politique de la ville Les 1.500 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) auront eux aussi leur Conseil national de la refondation (CNR), avec des réunions locales et une commission nationale. Pour préparer les prochains contrats de ville qui seront signés début 2024 entre l’État, les collectivités et leurs partenaires, une consultation sera lancée au printemps auprès des habitants des quartiers populaires.

"Les premiers indicateurs qui s'établissent pour l'ensemble de l'année 2015 sont plutôt bien orientés. Les signes de reprise observés en 2014 sur l'activité des filières renouvelables électriques sont confirmés", assure Observ'ER, dans la 6e édition de son Baromètre des énergies renouvelables électriques en France réalisé en partenariat avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Ce volumineux document - il compte 164 pages – présente en détail l’actualité 2015 de 9 filières renouvelables au travers d’indicateurs énergétiques, économiques ou d’emploi.

Selon le bilan semestriel de la qualité de service dans les transports publié le 18 septembre, la ponctualité des TER s'est améliorée au cours du premier semestre 2014. La moyenne nationale de TER en retard était en effet de 7,9% à la mi-2014 contre 8,9% en 2013. Le TER apparaît même comme le plus ponctuel de tous les services ferroviaires puisque les taux moyens de trains en retard sur la même période ont été respectivement de 8% pour les dessertes internationales, de 8,9% pour les TGV et de 9,5% pour les Intercités.

Publié le 19 mars 2014par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Philippe Martin a présenté ce 19 mars en Conseil des ministres deux ordonnances visant à expérimenter à partir de début avril des procédures de simplification d'autorisations dans le domaine de l'environnement. "Ces expérimentations figurent au nombre des engagements du gouvernement consignés dans la feuille de route des États généraux de modernisation du droit de l'environnement, a souligné Philippe Martin.

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) se sont réunies le 29 mai à Evry pour le premier rendez-vous régional de leurs états généraux. Objectif : réfléchir et débattre sur les services que les CCI doivent offrir aux entreprises à l'horizon 2020. Les réunions se poursuivront jusqu'au mois d'octobre 2008 pour aboutir le 9 décembre à un événement national mettant en relief les engagements des CCI. Gérard Huot, président de la CCI Essonne, a organisé ce premier événement régional dont le thème était l'innovation et la recherche.

Publié le 22 avril 2016 Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs A l'approche de l'été, la direction générale de la santé du ministère diffuse à 30 départements (*) une instruction "relative à la prévention et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d'arboviroses pendant la période d'activité du moustique vecteur Aedes albopictus du 1er mai au 30 novembre 2016 dans les départements classés au niveau albopictus 1 du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole"

Publié le 2 mars 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Centre-Val de Loire Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Logement social Alors que les relations sont souvent tendues entre les communes - notamment les grandes villes - et les plateformes d'intermédiation locative touristique, le département d'Eure-et-Loir a choisi plutôt la voie du partenariat. A l'occasion du Salon de l'agriculture, Airbnb et l'Agence de développement et de réservation touristiques (ADRT) d'Eure-et-Loir ont en effet conclu un accord de partenariat "

Les membres du Comité des régions viennent d'adopter à la majorité un avis positif sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européens relatif aux services publics de transports de voyageur par chemin de fer et par route. Cette proposition de la Commission européenne reprend l'obligation de contractualiser les rapports entre les collectivités locales et l'opérateur lorsque des compensations financières ou des droits exclusifs sont attribués. Les collectivités territoriales peuvent toutefois fournir elles-mêmes ou via un opérateur interne, des services de transport public sans mise en concurrence.

Publié le 5 décembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi A quelques jours de la tenue, à l'Elysée, de la conférence nationale du handicap le 11 décembre, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis au Premier ministre, le 3 décembre, son rapport sur "Les liens entre handicap et pauvreté". Sous-titré "Les difficultés dans l'accès aux droits et aux ressources", ce document entend contribuer à la mise en œuvre de l'un des engagements du gouvernement annoncés à l'issue du comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013 (voir notre article ci-contre du 26 septembre 2013).

Publié le 18 mars 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Après avoir traité des structures pour adultes (voir notre article ci-contre du 14 mars 2013), la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur l'accueil des enfants handicapés dans les établissements et services médicosociaux. Les données exploitées portent sur l'année 2010 et permettent de suivre la progression de l'offre sur les cinq dernières années.

Publié le 16 octobre 2019 Jeunesse, éducation et formation, Transport et mobilité décarbonée François Ringuet, maire de la ville de Kourou, et Eric Lombard, Directeur Général de la Caisse des Dépôts, signent deux contrats pour contribuer au développement de la ville de Kourou. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo5plkpa7ssHEZpueq12psrO%2ByK2moqqVqHq0sc2gmKCdXZawpLvMqZigppWneq2tjK%2BgpaSVYrGmecqorKunpWKxorrSZqOeZZaeu6K6wp6knqakYrGmvw%3D%3D

Publié le 3 juillet 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions L'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France ont décidé de quitter la Conférence nationale des territoires (CNT), ont annoncé ce 3 juillet leurs trois présidents de droite ou du centre, au cours d'une conférence de presse commune au siège parisien des présidents de département. Conséquence : les trois associations n'auront aucun représentant lors de la réunion de l'instance nationale de dialogue qui se réunit ce 4 juillet.

Dans une décision du 26 juin, la cour administrative d'appel (CAA) de Paris confirme l'annulation de l'encadrement des loyers dans la capitale. Plus précisément, la cour donne raison au tribunal administratif de Paris, qui avait annulé, dans un jugement du 28 novembre 2017, les arrêtés préfectoraux mettant en œuvre l'encadrement des loyers dans la capitale, instauré à l'été 2015 (voir nos articles ci-dessous du 28 et du 29 novembre 2017). Cet arrêt succédait alors, de quelques semaines, à une décision similaire du tribunal administratif de Lille, qui annulait l'encadrement des loyers dans la seconde ville à l'avoir appliqué, à compter de 2017 (voir notre article du 17 octobre 2017).

Publié le 10 mars 2022par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée En matière de politique routière, "la France évolue vers un modèle complexe, assez rare en Europe, sans que cette transformation ait donné lieu à une réflexion sur le nouveau rôle de l’État", relève la Cour des comptes dans un rapport publié ce 10 mars. Le réseau routier français, l’un des plus longs et denses d’Europe - environ 1,1 million de km au total - est aujourd'hui géré en grande partie par les collectivités territoriales - près de 380.

Publié le 21 février 2020par  F.Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Développement économique Alors qu’il est d’usage de dénoncer, à tort ou à raison, la capacité de la France à bénéficier des facilités accordées par l’Union européenne (pour un exemple, votre notre article), le référé que vient de rendre public la Cour des comptes sur la mise en œuvre, en France, du plan Juncker mettra un peu de baume au cœur.

Présenté au Conseil des ministres du 1er avril et déposé dès le lendemain sur le bureau du Sénat, le projet de loi relatif à l'adoption (voir notre article du 1er avril 2009 ci-contre) commence à susciter des réactions, bien qu'il ne soit pas encore inscrit à l'ordre du jour. Ces réactions se concentrent plus précisément sur ses deux premiers articles, qui modifient l'article 350 du Code civil, relatif à la déclaration d'abandon à la suite d'un délaissement manifeste des parents naturels.

Publié le 15 mars 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Organisation territoriale, élus et institutions Le 14 février, le Sénat adoptait à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi sur les sondages "visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral". Ce vote constitue un fait rare à double titre : outre l'unanimité du Sénat, il a en effet été obtenu contre l'avis du gouvernement, qui faisait valoir - non sans quelques arguments - un risque d'inconstitutionnalité au regard de la liberté de la presse (voir notre article ci-contre du 16 février 2011).

En attendant le prochain projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat, dont le gouvernement doit présenter les grands contours début juillet, un document de travail de 62 pages, intitulé "la planification écologique dans l'énergie" , produit par le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) qui dépend de Matignon, et dévoilé par le Monde ce 14 juin, livre de premières pistes. Il met en rapport la réduction prévue des émissions de gaz à effet de serre de la France, les besoins énergétiques du pays, la consommation d'énergie prévue d'ici 2030, et les moyens d'atteindre ces objectifs.

Publié le 16 juin 2023par Thomas Beurey , Projets publics, pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Localtis - Quels types de biens immobiliers les collectivités territoriales, groupements de communes ou groupements de collectivités propriétaires doivent-ils déclarer dans le cadre de l'obligation de déclaration d'occupation ? Les locaux commerciaux sont-ils concernés ? Direction générale des finances publiques - L'obligation déclarative, définie à l'article 1418 du code général des impôts, incombe à tous les propriétaires de :

Publié le 24 septembre 2009 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Piloté par l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc) et la Direction générale de l'énergie et du climat, le rapport du groupe de travail interministériel vise à quantifier le coût des impacts du changement climatique et des mesures d'adaptation associées dans dix secteurs clefs (santé, énergie, urbanisme, infrastructures de transport, biodiversité, tourisme, risques naturels et assurances, agriculture, forêt, ressource en eau et territoires).

Un arrêté du 10 août 2009 précise le contenu des garanties de rachat et de relogement qui accompagnent le Pass-foncier. Cette double garantie était prévue dès la mise en place de ce dispositif, le 1er janvier 2007, mais était depuis lors en attente de précisions sur ses mécanismes de mise en oeuvre. Elle doit pourtant contribuer à la sécurisation du Pass-foncier, dont l'objet est de faciliter, pour les ménages à revenus modestes (ressources inférieures au plafond d'accès au prêt social location-accession), l'acquisition dans le neuf de la première résidence principale, en limitant le coût initial de l'opération au seul coût de la construction grâce à la neutralisation du prix du terrain.

Publié le 18 décembre 2009 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat examinera à partir du 18 janvier 2010 le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, qui prévoit notamment la création d'ici à 2014 d'une poignée de métropoles, des agglomérations à statut particulier. Des agglomérations dont la liste sera fonction des critères exacts qui seront finalement retenus dans le texte que la commission des lois du Sénat a déjà commencé à examiner.

Publié le 18 novembre 2015par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Commande publique France Eau Publique, qui regroupe une quarantaine de collectivités et d'opérateurs publics ou sous contrôle des collectivités organisatrices des services publics de l'eau et de l'assainissement, vient d'annoncer qu'elle développe des outils d'entraide entre régies et prépare un premier achat groupé de compteurs d'eau. Créée il y a trois ans pour promouvoir plus efficacement la gestion publique de l'eau (voir notre article du 9 juillet 2012), la fédération France Eau publique (FEP) vient de tenir son assemblée générale annuelle à Nice.

Depuis sa création, Lumiplan développe des savoir-faire et des expertises autour de la communication dynamique pour accompagner ses clients dans leurs propres enjeux de développement. Lumiplan intervient dans trois grands domaines d'activité : la communication citoyenne, la mobilité et la dynamisation des domaines skiables. Avec plus de 45 M€ de chiffre d’affaires, dont 25 % réalisé à l’export, et plus de 250 collaborateurs, Lumiplan poursuit son développement en France et à l’international, en fournissant des solutions et services performants et innovants qui améliorent l’expérience client.

Publié le 21 septembre 2011par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie L'Association des maires de France (AMF) vient de conclure un partenariat avec Val'hor, l'interprofession du végétal. Premier bénéfice : via l'AMF, les maires pourront désormais avoir accès au fonds documentaire de cette interprofession, dont l'un des objectifs est de renforcer les liens entre la nature et la ville. A l'approche des 5es Assises européennes du paysage, qui se tiendront du 10 au 12 octobre prochains à Strasbourg, ces deux acteurs ont tenu à mettre en avant les bonnes pratiques des villes en termes d'intégration et de préservation paysagères.

"Ne l'appelez plus grand emprunt mais investissements d'avenir", a nuancé la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, ce 29 juillet à Paris. Au cours d'un petit-déjeuner, l'association 3i3s (International Independant Institute for Space and Satellite Solutions) a réuni une quarantaine de grands (Thales, Eutelsat, Astra...) et plus petits acteurs (Vivéole, NordNet...) pour "mobiliser le secteur spatial qui a peu répondu aux concertations publiques en cours sur le volet numérique des investissements d'avenir"

Publié le 3 juin 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée "Le marché national de transport routier de voyageurs librement organisé a bénéficié lors du quatrième trimestre 2019 de l’impact des mouvements sociaux observés dans le secteur ferroviaire au mois de décembre 2019", souligne l'Autorité de régulation des transports (ex-Arafer) dans son dernier bilan publié ce 29 mai. La fréquentation des services librement organisés (SLO) d’autocars dits "cars Macron"

Publié le 2 mai 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Aménagement et foncier, urbanisme, Social, Logement social, Environnement, Energie Présenté par Nicolas Hulot le 26 avril (voir notre article ci-dessous du même jour) - en l'absence de Jacques Mézard, retenu par la présentation du rapport de Jean-Louis Borloo sur la politique de la ville -, le plan de rénovation énergétique des bâtiments est plutôt bien accueilli par les professionnels. Des doutes subsistent toutefois sur les moyens affectés à sa mise en œuvre et sur la capacité à tenir l'objectif des 500.

Publié le 2 décembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Emploi, Jeunesse, éducation et formation Une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé datée du 20 octobre 2020, mais diffusée le 27 novembre (elle n'a d'ailleurs été soumise au comité exécutif du ministère que le 13 novembre, comme indiqué sur la circulaire), revient sur les avenants 2020 aux conventions départementales d'appui à la lutte contre la pauvreté et à l'accès à l'emploi (voir nos articles ci-dessous).

Publié le 24 mars 2020par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Social Les associations employeuses et autres structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) sont bien concernées par les mesures de soutien aux entreprises annoncées la semaine dernière par le gouvernement dans le contexte de l'épidémie (voir ci-dessous nos articles du 18 mars 2020). Ce soutien comprend les délais de paiement d'échéances sociales et fiscales, voire des remises d'impôts directs "

Publié le 25 février 2022par   Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social La commission des affaires économiques de l'Assemblée a adopté un rapport d'information sur l'évaluation de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). Pas moins de quatre députés se sont penchés sur ce texte de 234 articles et 115 pages au Journal officiel : Thibault Bazin (LR), Christelle Dubos (LREM), Jean-Luc Lagleize (Modem) et Richard Lioger (LREM).

Publié le 17 juin 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Commande publique La période transitoire pendant laquelle les régions, autorités organisatrices, disposent de la faculté de choisir entre attribuer tout ou partie des services TER au prestataire de leur choix, sous forme de délégation de service public, ou au contraire, contractualiser directement avec la SNCF cessera le 25 décembre 2023. A compter de cette date, elles seront en principe dans l’obligation de recourir à des appels d’offres pour attribuer leurs contrats.

Publié le 4 juillet 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Environnement, Europe et international, Social Un nouveau fonds dédié au développement des contrats à impact en France et dans l’Union européenne a été lancé le 26 juin 2023 à Paris, en présence de Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire. D’une taille cible de 70 millions d’euros, ce fonds est porté par BNP Paribas, en partenariat avec la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), le Fonds européen d’investissement (FEI) et BNP Paribas Cardif.

Publié le 15 décembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social L'Etat et les départements ont entrepris, via la contractualisation, de renforcer l'accompagnement des jeunes sortant de l'ASE, afin d'éviter les "sorties sèches" aux effets délétères pour de nombreux jeunes. Tout récemment, Adrien Taquet demandait ainsi aux départements, après le gel des situations provoqué par l'état d'urgence, de ne procéder à aucune sortie sèche et de poursuivre temporairement leur accompagnement des jeunes de l'ASE qui deviennent majeurs (voir notre article du 29 septembre 2021).

Publié le 23 octobre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs La ministre de la Culture et de la Communication a présenté, lors du Conseil des ministres du 22 octobre 2014, un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Le texte transpose en droit français trois directives de la Commission européenne.

Publié le 31 août 2017par  Valérie Liquet avec AEF Logement social, Cohésion des territoires Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a précisé, le 30 août, lors d'un déplacement à Bagneux et Montrouge (Hauts-de-Seine) que les "grandes orientations de la stratégie logement pour le quinquennat" seront présentées en conseil des ministres le 13 septembre. Certaines mesures auront un caractère législatif, un projet de loi sera présenté dans un second temps, "

Publié le 3 mai 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Le bilan de la mise en œuvre du filet de sécurité qui a été établi par la loi de finances rectificative (LFR) du 16 août 2022 se précise. L’examen des comptes de gestion des collectivités locales clos au 31 mars 2023 – soit 80% du total du nombre de comptes de gestion – révèle que 4.

35.000 ! Ce sont le nombre de jeunes plants d'arbres qui ont été mis en terre cet hiver 2018-2019 à Beaucouzé, commune périurbaine à huit kilomètres à l'ouest d'Angers dans le Maine-et-Loire. Les enfants des écoles et du périscolaire ont mis la main à la pâte, tout comme les habitants volontaires et même des salariés de la zone d'activité toute proche. Cette "forêt qui pousse" vient prolonger un bois existant dont elle reprend la biodiversité, et constitue l'élément fort du cœur vert de trois hectares des "

On pouvait facilement s’y attendre tant les points de désaccord entre députés et sénateurs étaient nombreux : la commission mixte paritaire sur le projet de loi devant mettre fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures, réunie ce 21 novembre au Sénat, n’a pas réussi à établir un texte de compromis entre les deux assemblées. L'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, devrait donc rétablir sa propre version de ce texte aux lourds enjeux environnementaux et industriels que le Sénat, à majorité de droite, avait profondément modifié contre l'avis du gouvernement.

11 octobre 2021 Lezoux : Un atelier Fabcity pour le skate-park Un projet de skate-park a été imaginé, pensé et créé par les habitants de la Communauté de Communes entre Dore et Allie. Le modèle de la FabCity, un espace public partagé, est un modèle alternatif d’innovation sociale qui fait le pari d’associer… Développement économique, Economie Sociale et Solidaire ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoq6unmah6tbXEq6pmpJmawrl5z6isq2WclnqlsdSxoJ6llWKyta3PnmSdnV2hrm7Azq6pp52VYrGmv4ytoJ6qo2K5qrHUsWSsrJGptrC6jJyfmqyVlsJusMCvqaKdpWKytQ%3D%3D

Publié le 1 octobre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Emploi, Jeunesse, éducation et formation Les économies présentées par Marisol Touraine dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (PLFSS) n'ont pas manqué de faire réagir. Il faut dire que le gouvernement n'a pas hésité à multiplier les mesures pour aboutir à un total prévisionnel d'économies d'environ 700 millions d'euro sur la branche Famille.

Si les rapports et les prises de position se multiplient sur le thème des services sociaux d'intérêt général (SSIG), leur statut juridique au niveau européen n'est toujours pas fixé. Le collectif SSIG a souhaité remettre le sujet sur la table lors d'un colloque organisé le 4 avril 2009 au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Actuellement, il existe un cadre juridique communautaire sur les services d'intérêt économique général, mais le collectif le considère "

Publié le 14 mai 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Dans un communiqué du 14 mai, 27 associations annoncent avoir saisi le Conseil d’État "pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant". Si le recours est porté par l’Unicef France, Médecins du monde, le Secours catholique-Caritas France et la Cimade, les 27 organisations (1) rappellent collectivement que la France a été sommée en janvier 2023, par le Comité des Nations unies pour les droits de l’enfant, de respecter la Convention internationale des droits de l’enfant dans le cadre de la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA).

Publié le 6 octobre 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Le souvenir, encore vif, de l’épisode de sécheresse estivale était palpable parmi les 250 participants ayant assisté, à la fois en présentiel et à distance, à la première édition des rencontres nationales de l’eau publique qui s’est tenue le 1er octobre à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), à Paris.

C'est un petit bourg rénové… mais qui manque de vie. À Renac (Ille-et-Vilaine), on est à 50 kilomètres de Rennes, en pays de Redon : les jeunes ménages viennent y trouver leur première maison, ils cohabitent avec les plus anciens, originaires du coin. « La vie associative et culturelle a besoin d'un coup de pouce, il n'y a plus de club du troisième âge, peu de choses pour les ados », souligne Anne Patault, adjointe au maire, en charge du développement.

Publié le 31 août 2021par  Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Logement social, Petites Villes de Demain Annoncé au mois de février, le nouveau référentiel du "logement de qualité" sera présenté le 8 septembre. C’est ce que la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a indiqué à la presse, mardi 31 août, à l’issue d’une première table ronde organisée dans le cadre de la réflexion "

Publié le 24 janvier 2024par Michel Tendil , Localtis Environnement, Europe et international D'aucuns diront que Bruxelles n'a pas vraiment le sens du "timing". Alors qu'un peu partout en Europe, les agriculteurs manifestent leur colère, la Commission lance ce jeudi 25 janvier, son "dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture". L'initiative avait été annoncée par Ursula von der Leyen lors de son dernier discours sur l'état de l'Union. "Nous avons besoin de davantage de dialogue et de moins de polarisation (dans l'élaboration de la politique agricole, ndlr).

Publié le 5 octobre 2022par  Frédéric Fortin/ MCM Presse pour Localtis Développement économique, Energie "Je veux que nous tournions la page des comportements abusifs, même s’ils sont parfois isolés, de certains fournisseurs", gronde Bruno Le Maire en cette matinée du 5 octobre. Constatant que "trop de cas inacceptables nous sont remontés : des factures avec des prix exorbitants, des conditions de contrat révisées de manière unilatérale, une visibilité insuffisante sur les contrats"

Dans unrapport présenté ce 3 juillet, l'Académie des technologies appelle les pouvoirs publics à "développer d'urgence" une "stratégie nationale à 5, 15 et 30 ans" pour anticiper le manque d'eau. Selon l'établissement public placé sous la tutelle du ministre de la Recherche, une telle stratégie permettrait aux élus locaux de définir leur action et notamment leurs choix technologiques, dans un pays dont les besoins différeront d'une région à l'autre. Face aux pénuries annoncées, "

L'Assemblée des départements de France (ADF) se dit satisfaite de la modification apportée, dans la nuit du 14 au 15 décembre, par les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP), concernant la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des départements et des régions. Sauf surprise de dernière minute, chaque département tirera du nouvel impôt des recettes qui seront intégralement proportionnelles à la valeur ajoutée des entreprises qui sont implantées sur son sol.

Publié le 16 septembre 2013par  Sylvie Luneau / Victoires éditions Environnement, Energie Pour aider les maîtres d'ouvrage à mieux appréhender les coûts de leurs projets, voire les aider dans la rédaction des cahiers des charges de leurs marchés publics, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse innove en rassemblant et en rendant gratuitement accessibles des informations jusque-là peu visibles. "Nous sommes la première agence de l'eau à mettre en ligne ce type d'observatoire mais les autres vont sûrement suivre.

Publié le 27 août 2008 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi, Jeunesse, éducation et formation Créée par la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) est un groupement d'intérêt public rassemblant l'Etat, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et des représentants des organismes gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux.

Publié le 15 septembre 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Leur collaboration existait depuis plusieurs années, elle a été formalisée par la signature d'une convention de partenariat le 10 septembre dernier. Désormais, l'Association des maires de France (AMF) et la Fédération française de basket-ball (FFBB) font officiellement équipe. Pourquoi le choix de la période actuelle pour franchir ce pas ? Dans un communiqué, la FFBB l'explique, d'une part, par le "

Publié le 4 mai 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement "La crise sanitaire ne peut être un prétexte pour affaiblir le droit de l’environnement" a réaffirmé avec force la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, par la voix de sa présidente, Barbara Pompili, ce 30 avril, lors de l’audition du président de l’Autorité environnementale (Ae), Philippe Ledenvic. Procédures dérogatoires, consultation du public, zones de non-traitement…une question taraude la commission : comment garantir le respect des normes environnementales dans une période marquée par le régime d'urgence sanitaire, dérogatoire par principe ?

Au-delà de ses missions de collecte et de maintien des données géographiques essentielles, l'Institut géographique national (IGN) a décidé de s’impliquer dans la création de géocommuns numériques, objets d’une "fabrique" créée au sein du vénérable institut. Les géocommuns sont comme l'explique l’IGN "des ressources produites collectivement par une communauté d'acteurs hétérogènes et gouvernée par des règles qui lui assurent son caractère collectif et partagé". Est-il envisageable d'appliquer le modèle d'OpenStreetMap à d'autres données géographiques d'intérêt général ?

A l'occasion du mois de l'apprentissage, Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France, a dressé ce 12 mars un bilan de l'apprentissage dans sa région. L'Ile-de-France y consacre 10% de son budget, soit 366 millions d'euros, dont 114 millions de primes aux entreprises. Elle a renforcé ses dispositifs de soutien en direction à la fois des centres de formation d'apprentissage (CFA), des apprentis eux-mêmes et des entreprises. Elle a notamment augmenté et simplifié les aides sociales aux apprentis pour faits divers (transports, achats de livres, restauration.

"Le réseau cible de Pôle emploi ne devrait pas comporter moins de 1.000 unités environ accessibles au public." C'est ce qu'indique le rapport provisoire du groupe de travail sur l'insertion territoriale de Pôle emploi, présidée par Bernadette Malgorn, ancienne secrétaire générale du ministère de l'Intérieur (récemment nommée conseillère maître à la Cour des comptes), en tant que membre du conseil de l'instance nationale provisoire chargé de diriger le service public de l'emploi avant la fusion complète ANPE / Unedic.

Publié le 7 octobre 2016par  Anne Lenormand avec AFP Provence-Alpes-Côte d'Azur La région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a décidé de rompre les négociations avec la SNCF pour la reconduction de la convention régissant le réseau des transports express régionaux (TER), et d'accélérer l'ouverture à la concurrence, a annoncé mercredi 5 octobre son président, Christian Estrosi. En cause : une qualité de service de la part de l'opérateur historique jugée comme étant "

Le ministre des Transports et de l'Equipement, dans une réponse ministérielle publiée le 24 avril 2007 au Journal officiel de l'Assemblée nationale, a rappelé que les contrats de mandat de maîtrise d'ouvrage publique (MOP) relèvent bien du Code des marchés publics. Pour rappel, le mandat de maîtrise d'ouvrage publique déléguée consiste pour le maître d'ouvrage public à confier à un mandataire certaines de ses attributions. La loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP (article 3), donne une définition du mandataire et précise ses missions ainsi que les conditions de leur attribution.

Publié le 13 février 2023par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Avec 783.721 trajets, le covoiturage au quotidien a connu un mois record en janvier 2023, selon les chiffres de l'Observatoire national du covoiturage, analysés ce 9 février par l'opérateur Karos, leader européen du covoiturage domicile – travail. La hausse enregistrée a été de 17,6% par rapport à novembre 2022, les chiffres de décembre n'étant pas représentatifs en raison de l'impact des vacances scolaires de fin d'année, relève Karos.

Le Conseil d'Etat pourrait, s'il décidait de suivre les conclusions du rapporteur public présentées le 6 janvier 2010, annuler les dispositions du décret du 19 décembre 2008 rehaussant de 4.000 à 20.000 euros le seuil des marchés publics dispensés de publicité et de mise en concurrence préalable. La modification de l'article 28 du Code des marchés publics (CMP) introduite par ce décret serait en effet contraire aux principes de la commande publique rappelés à l'article 1er du CMP.

Nouvelle traduction de l'accord du 26 janvier passé entre le ministre de l'Intérieur, l'Association des maires de France (AMF) et les syndicats de police municipale : le gouvernement va mettre à disposition des maires qui en feront la demande quelque 4.000 revolvers de calibre 357 magnum pour équiper leur police. Ce qui nécessite un aménagement de la réglementation en vigueur. Aujourd'hui, le Code de la sécurité intérieure ne permet en effet aux policiers municipaux que de porter des revolvers chambrés pour le calibre 38 spécial et des armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm.

Publié le 4 septembre 2014par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Europe et international Le grand séminaire de lancement de la nouvelle programmation des fonds structurels 2014-2020 se tiendra le 14 novembre à Montpellier. Cette journée sera organisée conjointement par le Commissariat général à l'égalité des territoires, l'Association des régions de France et le Conseil régional du Languedoc-Roussillon. D'ici là, une bonne partie des programmes opérationnels régionaux devraient avoir été validés.

Publié le 28 juin 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Coup sur coup, la HATPV (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique), créée en 2013 et présidée par l'ancien président de la Cour des comptes Didier Migaud, a publié son rapport d'activité 2020 (voir aussi notre article du 3 juin, ainsi que notre encadré ci-dessous), livré le bilan 2020 du répertoire des représentants d'intérêts (registre des lobbyistes et de leurs actions, directement issu de l'article 25 de la loi "

La création nette d'emplois devrait être négative dans les très petites entreprises (TPE) au troisième trimestre 2012. C'est ce que révèle la 47e édition du baromètre des TPE réalisée par l'Ifop pour Fiducial. Après une création nette d'emplois positive au deuxième trimestre (+1 point) et un taux d'embauche de 10%, "la situation s'assombrit nettement pour les trois mois suivants", annonce ainsi le baromètre. Et les prévisions de créations d'emplois devraient connaître une baisse de trois points, l'un des scores les plus faibles depuis la création du baromètre.

Publié le 8 juillet 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Citoyenneté et services au public, Finances et fiscalité, Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait laissé entendre récemment aux organisations syndicales que le gouvernement pourrait faire un geste en direction des agents exerçant des fonctions d'accompagnement auprès des publics fragiles. Dans la fonction publique territoriale, ces agents employés dans les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), les services départementaux d'action sociale, les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, ou encore les services d’aide et d’accompagnement à domicile avaient droit, à partir de ce 1er avril 2022, à la revalorisation de 183 euros nets mensuels prévue par le Ségur de la santé.

La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a à peine retouché, mercredi 29 mai, la rédaction du projet d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République telle qu'elle était sortie du Sénat. Seulement cinq points concernent de près ou de loin les collectivités. Recensement des communes sans collège – Un amendement a été adopté, prévoyant que les départements devraient désormais recenser les communes de plus de 10.

Publié le 13 septembre 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Cohésion des territoires Le Réseau des grands sites de France (RGSF) publie - en partenariat avec le ministère chargé du tourisme et avec la Caisse des Dépôts - un recueil de réalisations sur "Le tourisme durable en pratique : vingt exemples innovants". Selon le réseau, "les Grands Sites de France constituent des laboratoires d'une gestion durable et innovante des territoires, associant préservation à long terme du patrimoine, accueil d'un très large public (32 millions de visiteurs chaque année sur les 41 sites membres du RGSF), développement local et retombées touristiques"

Publié le 28 juin 2016par  Laurent Terrade, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a signé jeudi 23 juin une charte de partenariat avec le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) pour lutter contre "l'inflation normative." "Le pays est en état de chaos juridique", a lancé le président du CNEN, Alain Lambert. "Il y a un problème de démocratie, a-t-il ajouté. Le Parlement perd du crédit auprès des citoyens quand il proclame des textes qui ne sont pas appliqués parce qu'ils ne sont pas applicables.

Publié le 18 novembre 2008 Europe et international, Développement économique Pour la deuxième année consécutive, Marseille accueille en ce moment la Semaine économique de la Méditerranée. Cet événement vise à regrouper les nombreuses manifestations économiques qui se déroulaient jusque-là de façon éparse, tout au long de l'année. Organisée par la ville de Marseille, le conseil régional, l'établissement public Euroméditerranée, la chambre de commerce et d'industrie locale ainsi que la Commission européenne, cette Semaine propose 27 événements portés par 35 partenaires.

Publié le 26 juin 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Transformer la Conférence métropolitaine en une structure "souple" de coopération entre les diverses collectivités franciliennes : le projet semble fédérer l'ensemble des acteurs et responsables politiques, réunis mercredi 25 juin à La Plaine-Saint-Denis pour l'ouverture des Assises de la métropole. Ce "syndicat mixte d'études ouvert", que pourraient rejoindre les communes, intercommunalités, départements d'Ile-de-France, et jusqu'à la région elle-même, serait la formule la plus adaptée pour "

Publié le 30 août 2013par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique "Si on veut la mort des chambres de commerce et d'industrie, qu'on le dise tout de suite !" A l'image d'Yves Louzé, directeur général de la CCI de la Vienne, les responsables des chambres de commerce et d'industrie sont très remontés contre l'annonce, faite par le gouvernement le 17 juillet 2013, lors du Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap), d'une baisse de 20% des ressources fiscales du réseau consulaire.

Les régions qui ont investi le champ de la sécurité n’entendent pas lever le pied. Malgré le rappel à l’ordre de l’État. La région des Hauts-de-France a ainsi décidé, lors de sa commission permanente du 31 janvier, de reconduire son soutien aux communes de moins de 20.000 habitants pour les équipements numériques de vidéo-protection, expérimenté en 2022. Une enveloppe de 2 millions d’euros a été débloquée à cet effet. "Face à une délinquance qui se déplace dans les zones péri-urbaines ou rurales, nous nous devons d’être aux côtés des maires"

Dans la lettre de mission qu'il lui a adressée le 1er août dernier, Nicolas Sarkozy demandait à Christine Albanel, la ministre de la Culture et de la Communication, de "veiller à ce que les aides publiques à la création favorisent une offre répondant aux attentes du public". Pour cela, les conditions d'attribution des aides devront être réformées "en créant des commissions indépendantes d'attribution associant des experts, des artistes et des représentants du public"

Alors que le projet de loi de finances pour 2011 entame son parcours au Sénat - après avoir été adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, le 17 novembre -, la commission des finances et celle des affaires sociales se sont penchées sur les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances". Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier, rapporteurs de la commission des finances, se sont notamment attardés sur les crédits du programme 304 "

La sécurité publique pouvant parfois être compromise par la fragilité et le risque d’effondrement de bâtiments, les maires (ou les présidents d’EPCI ayant la compétence) sont alors amenés à faire preuve de beaucoup de réactivité. Les évènements dramatiques survenus à Marseille en fin d’année dernière ont mis en lumière l’importance que revêt cette police, et le suivi rigoureux qui doit être apporté au bon déroulement des procédures. Cette réunion téléphonique a permis de faire le point sur les questions suivantes :

Publié le 21 octobre 2011par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie En trois ans, le fonds Chaleur dont les aides avoisinent en moyenne les 200 millions d'euros par an (240 en 2011) a soutenu des projets d'installations variées. Pour moitié, ils valorisent la chaleur solaire : le solaire thermique représente ainsi la moitié des projets. La biomasse (bois énergie) se défend bien aussi. Tout comme la création ou l'extension de réseaux de chaleur (croissance annuelle du parc national de 6%) et, dans une moindre mesure, le développement de la géothermie (172 installations).

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a proposé le 10 octobre à Lyon plusieurs pistes de recherches et d'actions afin de combattre "une pollution historique" aux polychlorobiphényles (PCB) ou pyralène dans le Rhône mais aussi dans d'autres bassins fluviaux français. Alors qu'elle présidait la première réunion du comité de pilotage sur la pollution du Rhône aux PCB, elle a annoncé qu'une structure similaire au niveau national serait mise en place "

Publié le 14 février 2022par  Anne Lenormand / Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement Alors que la pollution de l’air était responsable de près de 1 décès sur 10 en Île-de-France en 2019, environ 7.900 décès prématurés pourraient être évités chaque année en moyenne dans la région si de nouvelles mesures étaient prises pour abaisser les niveaux actuels de pollution de l’air sous les valeurs recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), selon une nouvelle étude de l'Observatoire régional de Santé (ORS) et d'Airparif, observatoire régional de la qualité de l'air publiée ce 10 février qui quantifie l’impact de la pollution de l’air sur la mortalité.

Les programmes nationaux de la politique de la ville La Banque des Territoires a toujours été en première ligne, pour soutenir et accompagner les bailleurs sociaux et les collectivités locales. Depuis 2014, elle est signataire des « contrats de ville » qui lient les collectivités des QPV à l’État. Elle est également partenaire privilégié des principaux programmes d’action qui en découlent. Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain À partir des années 2000, l’État s’est doté d’instruments spécifiques pour professionnaliser et renforcer sa politique de la ville.

Lorsqu’un différend survient en cours d’exécution d’un marché public, il est parfois judicieux de tenter un règlement amiable avant d’entamer une procédure contentieuse, plus longue et plus coûteuse. Pour cela, il suffit de saisir un organisme de conciliation appelé comité consultatif de règlement amiable (CCRA). La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier sur son site internet un dossier présentant ces comités, ainsi que les modalités et effets de leur saisine.

"Située à mi-chemin entre les métropoles d’Orléans et de Tours, Agglopolys souhaite développer son attractivité pour attirer les ménages et les entreprises", explique la vice-présidente chargée de l’habitat et de l’aménagement de l’espace, Françoise Bailly. Un objectif qui exige notamment que le territoire dispose de logements confortables en nombre suffisant y compris pour ses habitants actuels. En dehors de Blois, le parc de logements est principalement constitué de maisons individuelles qui comptent pour 33% du total des habitations de l’agglomération.

« Transition numérique de l’Etat et Modernisation de l’Action Publique » (TNE MAP) a pour objectif d’accélérer le rythme de la transformation numérique de l’Etat. Ainsi, elle comporte trois axes d’intervention qui consistent à : Développer les démarches de simplification engagées dans le cadre de la modernisation de l’action publique ; Rationnaliser et mutualiser les infrastructures informatiques au service de la transition numérique ; Expérimenter des technologies et des services innovants susceptibles d’accélérer la modernisation de l’Etat.

Publié le 28 septembre 2017par  Anne Lenormand avec AFP et AEF Environnement, Energie, Logement social, Social, Développement économique "Le projet de loi de finances pour 2018 traduit les ambitions du gouvernement pour accélérer la transition écologique et solidaire et rendre accessible la protection de la planète à tous les Français dans leur quotidien, et en particulier les plus modestes", a déclaré Nicolas Hulot en présentant le budget 2018 de son ministère ce 27 septembre.

« La plateforme mobilité est un projet de territoire sur le Pays de Morlaix qui compte 3 communautés de communes et 128.000 habitants. Elle aide les entreprises à recruter de la main-d'œuvre en accompagnant l'autonomie de déplacement des publics éloignés de l'emploi», explique Christophe Letuppe, directeur de l'Association recherche travail (ART). Sur ce territoire rural, les déplacements entre les trois communautés de communes sont fréquents, pour près de 40 % liés aux activités agricoles et essentiellement réalisés en voiture individuelle.

Face à la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires active des mesures exceptionnelles pour les Professions juridiques. Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, et Jérôme Lamy, directeur des clientèles bancaires, répondront, le 27 mars à 11h dans un vidéo chat en direct, à toutes vos questions sur les dispositifs mis en place.  Si vous le souhaitez, vous pouvez d'ores et déjà nous faire part de vos questions. Pour vous permettre de régler vos dépenses de fonctionnement et faciliter votre reprise d'activité, la Banque des Territoires déploie deux mesures exceptionnelles de soutien aux professions juridiques :

"Il est proposé de rallonger de deux jours et demi les vacances de la Toussaint et de répartir ces journées sur le reste de l’année scolaire", indiquait le ministère de l'Education nationale le 14 juin (voir notre article ci-contre). Sauf qu'un peu plus tard dans la journée, le Premier ministre nuançait sensiblement les choses : l'allongement des vacances de la Toussaint n'est que l'une "des pistes", la concertation va "commencer", a déclaré Jean-Marc Ayrault à Angers, disant "

23 sep Nice Du 23 au 25 septembre 2021 De 8h00 à 19h00 Congrès Inscription fermée Institution produisant une réflexion annuelle d’intérêt général issue de la pratique notariale, le Congrès des Notaires de France se réunit pour sa 117e édition à l'Acropolis de Nice du jeudi 23 au samedi 25 septembre sur le thème LE NUMERIQUE, L'HOMME ET LE DROIT - Accompagner et sécuriser la révolution digitale. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoaGpvlWKwsLrGq5ysZZSawG66zq2YoqqVqA%3D%3D

10% du plan de relance a été déployé en 2020. C'était l'objectif du gouvernement. A travers un tableau de bord publié le 21 janvier 2021 et accompagné de cartographies détaillant la mise en œuvre au niveau des départements, Bercy fait le point : fin 2020, 11 milliards d'euros sur les 100 milliards prévus dans le cadre du plan de relance ont été engagés et 9 milliards ont été effectivement versés.

Publié le 11 juillet 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Alors que la saison estivale commence, le ministère des Solidarités et de la Santé publie le "Bilan 2017 de la qualité de l'eau de baignade en France". Il met également en ligne en temps réel, sur son site internet dédié baignades.sante.gouv.fr, les résultats des analyses 2018. Le bilan et le site agrègent les résultats des prélèvements réalisés par des laboratoires agréés mandatés par les agences régionales de santé (ARS), dans le cadre de leurs missions de contrôle sanitaire.

Publié le 29 janvier 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Environnement Tirant profit de ses 17e rencontres "éco-organismes" qui se sont tenues ce 25 janvier, l’association Amorce appelle une nouvelle fois à une profonde réforme de la "responsabilité élargie des producteurs", dispositif à l’en croire mal nommé. Un déploiement tardif et insuffisant des nouvelles REP • Amorce dénonce dans un premier temps les "promesses non tenues" de la loi Agec (voir notre article du 11 février 2020), et notamment le déploiement tardif des nouvelles filières, dont certaines se font d’ailleurs toujours attendre.

Depuis qu'on en parlait... le nouveau Code des marchés publics (CMP) a fini par être publié ! Le décret réformant le CMP de 2004, daté du 1er août, a été publié au Journal officiel du 4 août. Même si la nouvelle mouture du Code ne marque pas de rupture fondamentale avec l'actuelle réglementation, son entrée en vigueur a été différée au 1er septembre prochain. Ce petit délai a donné quelques semaines aux collectivités territoriales pour réfléchir à l'organisation interne de leurs services achat afin que la rentrée ne soit pas trop perturbée par les nouvelles dispositions.

Casa Transport SA souhaite doter la ville d’un système intégré, intelligent et à la pointe de la technologie, pour gérer la circulation dans la ville (200 carrefours) et pour généraliser la vidéoprotection à d’autres zones de la cité (500 sites à équiper en caméras). Notre mission est de définir les stratégies de régulation et les aménagements associés, de réguler le trafic de la ville grâce au Poste Central de la gestion de la Circulation et aux équipements raccordés (vidéosurveillance, gestion de panneaux dynamique, contrôleur carrefours à feux, systèmes de détection…) et de gérer des fonctionnalités de sécurité urbaine.

Pas de politique cyclable efficace sans un bon stationnement des vélos ! Surtout à l'heure où leur vol (400.000 vélos par an) reste un fléau décourageant nombre de cyclistes. Le 17 septembre, plusieurs élus sont intervenus à la rencontre nationale du Club des villes et territoires cyclables pour souligner que le problème du stationnement reste bel et bien aigu tant sur l'espace public que dans les espaces privés, au domicile ou au travail.

Publié le 18 juillet 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Energie La concertation relative à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui débutera en 2026, vient de s’ouvrir avec les parties prenantes (durée, niveau et répartition de l’obligation, fréquence et modalités de réconciliation, etc.). La possibilité d’un renforcement de l’obligation de 50% en 2025, c’est-à-dire à la fin de la cinquième période, est également sur la table.

L'examen des crédits de la mission "Immigration, asile et intégration", à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, n'a pas failli à la tradition. Il a en effet donné lieu à des débats serrés, d'autant plus vifs que la discussion intervenait au lendemain de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) autorisant les Etats membres à prendre des mesures pour lutter contre le "

Publié le 15 septembre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, a annoncé le 14 septembre 2023 le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI), porté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), pour sélectionner une dizaine de territoires préfigurateurs du service public départemental de l’autonomie (SPDA). "

Publié le 24 avril 2009 Social, Emploi, Développement économique, Logement social Coup sur coup, EDF vient d'annoncer deux mesures en faveur du logement et de l'insertion des personnes défavorisées. La première concerne une augmentation de 2 millions d'euros de la dotation annuelle que l'entreprise verse aux fonds de solidarité pour le logement (FSL), gérés par les départements. Cet abondement porte le montant total de la dotation à 22 millions d'euros, ce qui permet au passage à EDF de s'afficher comme "

Publié le 3 novembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Alors que le crowdfunding - autrement dit le financement participatif par le biais des nouveaux médias - commence à bénéficier en France d'un cadre juridique et que les sites internet de financement participatif - MyMajorCompany, Ulule, KissKissBank... - se mettent à décoller (voir notre article ci-contre du 28 mai 2014), les Pays de la Loire montrent que cette approche n'est pas l'apanage de l'initiative privée.

Publié le 29 août 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires L'année 2017 avait été particulièrement faste pour le classement des stations de tourisme, avec un total de 71 communes classées contre 16 en 2016. Ce nombre sera néanmoins largement dépassé en 2018, puisque, avec la publication de 21 décrets au Journal officiel du 26 août (un décret par commune), le nombre total de stations classées cette année atteint déjà 73.

Publié le 8 juillet 2020par  A.L. / Localtis avec AFP Ile-de-France Transport et mobilité décarbonée, Finances et fiscalité Confronté à des difficultés financières inédites dues à la crise du coronavirus, Ile-de-France Mobilités, qui représente une grosse moitié du secteur des transports publics en France, a décidé de recourir à une mesure radicale. A l'unanimité, son conseil d'administration a en effet voté ce 8 juillet l'arrêt provisoire de ses paiements à la SNCF et à la RATP pour le mois en cours.

Le conseil d'administration de l'Anah a voté, le 25 novembre, un budget d'intervention pour 2016 d'un montant de 537 millions d'euros. "Un budget stable qui conforte les objectifs de l'Agence", estime-t-elle, dans la mesure où ces objectifs sont identiques à ceux de 2014 et 2015 avec 78.000 logements réhabilités dont 50.000 rénovés énergétiquement dans le cadre de son programme phare "Habiter mieux". "Ce budget permet de poursuivre la mise en œuvre du programme Habiter mieux"

L'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej) profite des prochaines élections pour s'adresser à nouveau aux candidats. En juin 2007, lors d'une rencontre au Sénat, l'Anacej a déjà présenté une plateforme de quatorze propostions. Elle tient à rappeler que près de 30.000 jeunes s'engagent dans les conseils d'enfants et de jeunes et que "la jeunesse est une richesse et non un problème à traiter". L'association reprend les quatre axes exposés l'année dernière.

Publié le 16 février 2015par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions L'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a officialisé la création de sa "commission intercommunalité" lors de son dernier comité directeur, tenu le 6 février à Paris. Dans un communiqué, l'association précise que "la création de cette commission vient conforter le travail engagé par l'Andes depuis 2004 et compléter les commissions [thématiques] déjà existantes [sport ruralité et montagne, grandes villes et sport professionnel, et Outre-Mer]"

L'Etat, la région et les opérateurs privés Orange et SFR vont conjuguer leurs efforts pour faire de l'Ile-de-France, d'ici à 2020, la première région fibrée à 100% en Europe. Ils ont en tout cas pris cet engagement dans une déclaration commune précisant leur participation à l'effort collectif. Au delà des zones très denses (sur lesquelles tous les opérateurs sont en concurrence), Orange déploiera son réseau dans 198 communes et SFR dans 122 communes.

Publié le 21 décembre 2015par  Sylvie Luneau / Victoires-Editions Environnement, Energie, Cohésion des territoires Le contrat d'objectifs et de performance (COP) adopté le 17 décembre entre l'Office national des forêts (ONF), l'Etat et la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor), qui regroupe 6.000 communes, est loin de faire l'unanimité au sein de celle-ci. Lors du conseil d'administration de la Fncfor  le 2 décembre, près d'un tiers des présents ne l'ont pas voté.

Publié le 9 avril 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans le n°3 de sa lettre "Repères statistiques", la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) se penche sur l'évolution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Créée par la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, cette prestation a franchi, en 2013, la barre du million de bénéficiaires. Le nombre de ces derniers a connu une accélération récente, puisqu'il a progressé de 56,5% entre 2007 et 2013, "

Publié le 9 mai 2018par  C.M. Organisation territoriale, élus et institutions L'objectif de la réforme constitutionnelle présentée ce mercredi 9 mai en conseil des ministres, "n'est pas de transformer les équilibres issus de la Ve République. Il ne s'agit pas de revenir à la IVe, il ne s'agit pas d'inventer une hypothétique VIe République, il s'agit de revenir à l'esprit originel" de la Constitution de 1958, a déclaré le Premier ministre.

Publié le 23 juillet 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie Pas un jour sans un appel à davantage de "dialogue territorial" (voir notre article), tout particulièrement dans le domaine de la transition écologique (voir notre article du 14 juin). Cette fois, c’est la Scet et Citadia qui, dans une note intitulée "Énergie et aménagement, la juste intégration des EnR", entonnent le refrain. "Il est regrettable que nous n’investissions pas plus significativement dans la concertation territoriale, souvent reléguée au rang de simples communications ou procédures de forme alors que ces démarches peuvent être de véritables leviers pour les changements de comportement, révélant ainsi des solutions collectives à la décarbonation"

Publié le 23 juin 2016par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social, Développement économique "Les actions finançant la transition écologique comptent pour un quart dans l'ensemble des redéploiements de crédits opérés depuis 2010 et ont subi plus que d'autres des arbitrages budgétaires défavorables", constatent les députées Eva Sas (EELV, Essonne) et Sophie Rohfritsch (LR, Bas-Rhin) dans un rapport présenté le 22 juin devant les commissions des finances et du développement durable de l'Assemblée nationale, en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique.

Publié le 15 mai 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Infrastructures numériques, THD Après une première phase de déploiement, initiée en février 2018, essentiellement tournée vers les services de l'Etat (préfectures et ministère de l’Intérieur), l’application informatique "iCatNat" poursuit son développement avec le lancement d’un module de dépôt en ligne intégré des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au moyen d’un formulaire dématérialisé.

Publié le 3 décembre 2010par  S. T. Politique de la ville 618 millions d'euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Le budget 2011 du programme 147 consacré à la politique de la ville a été adopté par le Sénat le 29 novembre. Un budget, amputé de 96 millions d’euros par rapport à 2010, mais qui "préserve les leviers d’action sur le terrain, au profit des territoires et des populations"

Publié le 13 avril 2012 Social, Citoyenneté et services au public, Logement social En prévoyant que "le droit à un logement décent et indépendant [...] est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'Etat, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir", l'article L.300-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) - issu de l'article 1er de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (Dalo) - ouvre clairement aux étrangers le bénéfice de ce dernier.

Lors de leur séance plénière du 28 novembre, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont rejeté à la quasi unanimité un projet de décret révisant le régime des mises à disposition de fonctionnaires territoriaux (décret n°85-1081 du 8 octobre 1985) prévoyant notamment l'entrée de personnels de droit privé dans les collectivités locales. Ils ont souligné la contradiction consistant à appliquer une position statutaire à des agents du secteur privé et pointé les risques importants de conflits d'intérêts.

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères de la Santé et du Travail publie une étude sur l'évolution du nombre de bénéficiaires de minima sociaux en 2006. La baisse enregistrée est certes modeste, puisque ce chiffre passe de 3,513 millions au 31 décembre 2005 à 3,503 millions au 31 décembre 2006, soit une diminution de 0,3%. Mais ce recul, lié pour partie au redressement du marché de l'emploi, survient après trois années consécutives de hausse : +1,6% en 2003, +3,4% en 2004 et +2,9% en 2005.

Publié le 4 novembre 2011par  L'Apasp Commande publique, Europe et international Suite au rapport présenté par la députée Heide Rühle (verts/ALE, allemande), le Parlement européen a adopté, le 25 octobre, une résolution sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics. Ce texte, qui entend influencer les travaux de la Commission européenne dont le projet est désormais attendu pour la mi-décembre, fixe six objectifs prioritaires, dont trois concernent directement les collectivités locales.

Publié le 18 mars 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Les quelque 30.000 conseils municipaux pour lesquels le premier tour de scrutin, dimanche 15 mars, a été conclusif éliront entre vendredi et dimanche prochains leur maire et leurs adjoints. Mais ils devront respecter un certain nombre de règles pour tenir compte de l'épidémie de Covid-19, comme le détaillent le ministre en charge des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, et sa ministre de tutelle, en charge de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, dans une circulaire datée du 17 mars (voir ci-dessous).

L’arrêté couvre-feu retrouve des couleurs. Cette fois, c’est le ministre de l’Intérieur lui-même qui a remis l’outil dans la lumière, en ordonnant au préfet de Guadeloupe de prendre une telle mesure dans les communes des Abymes et de Pointe-à-Pitre.  Risque d’accoutumance à la violence et inefficacité de l’opération place nette en GuadeloupeUn arrêté du préfet de région du 20 avril 2024 interdit ainsi, du 22 avril au 22 mai 2024, la circulation des mineurs non accompagnés d’un parent ou d’un adulte exerçant l’autorité parentale dans plusieurs quartiers de ces deux villes entre 20h00 et 5h00.

Les députés ont adopté le 22 janvier 2015, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de la convention n°181 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux agences d'emploi privées. Cette convention, qui réglemente l'intervention de ces agences, remonte à 1997 et est entrée en vigueur en 2000. Elle a déjà été ratifiée par 27 Etats. Au-delà du premier pas réalisé sur le sujet par la France en 2005, avec la loi de programmation pour la cohésion sociale et l'ouverture du marché du placement à des organismes de placement privés, le gouvernement souhaitait ratifier la convention.

Publié le 8 octobre 2012par  Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs "L'enjeu du développement du sport pour tous sur notre territoire est fondamental. Des pratiques de plus en plus consuméristes et individualistes peuvent, à terme, remettre en cause les fonctions initiales du monde sportif." C'est à partir de ce constat que la commission culture, patrimoine, tourisme, sport, vie associative du conseil économique, social et environnemental (Ceser) des Pays de la Loire s'est penchée sur la question du "

Un décret du 4 juillet 2016 met en place les fonctions d'appui "aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes". Il s'agit en l'occurrence de la mise en application des dispositions de l'article 74 de la loi du 24 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (voir notre article ci-contre du 9 février 2016). Ce dernier précise en effet que "des fonctions d'appui à la prise en charge des patients relevant de parcours de santé complexes sont organisées en soutien des professionnels de santé, sociaux et médicosociaux par les agences régionales de santé, en concertation avec les représentants des professionnels et des usagers.

Régions de France a rendu public ce 16 novembre un Livre blanc qui synthétise les échanges et propositions intervenus lors d'une vingtaine d'auditions avec divers acteurs du secteur. Il permet, entre autres, "d'entrevoir l'étendue des questions d'organisation posées par l'ouverture progressive à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs". Trois étapes dans le processus d'ouverture sont désormais bien identifiées grâce au retour d'expérience européen (modèles suédois et allemand). "Pour la première, qui consistera pour les régions à préparer les cahiers des charges, il nous faut accéder aux données de coût et d'exploitation, sans quoi le jeu sera faussé et les opérateurs alternatifs ne proposeront pas d'offres pertinentes"

Publié le 13 janvier 2011par  L'Apasp Commande publique, Europe et international Comme chaque début d’année, les institutions nationales et communautaires prennent de bonnes résolutions. La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie informe les acheteurs que trois nouveaux textes règlementaires sont programmés pour le premier semestre 2011. Tout d’abord, le très attendu décret modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics devrait intégrer la jurisprudence Perez, les nouveaux marchés de "

Publié le 12 juillet 2023par Claire Mallet , Localtis Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions Une "étude approfondie" doit être menée sur les dépenses de conseil des collectivités locales, qui ne peuvent être encadrées de la même façon que celles de l'État, plaident les députés Renaissance Marie Lebec et communiste Nicolas Sansu dans un rapport présenté ce mercredi 12 juillet. Un rapport issu des travaux d'une mission d’information flash sur "

Publié le 30 mars 2020par  C.M., avec AFP Hauts-de-Seine Organisation territoriale, élus et institutions Testé positif au Covid-19 la semaine dernière, l'ancien ministre de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, Patrick Devedjian, 75 ans, est mort dans la nuit du 28 au 29 mars des suites du coronavirus. Cette figure de la droite, qui présidait depuis 2007 le conseil départemental des Hauts-de-Seine, avait été placé en observation mercredi dans un hôpital du département.

Publié le 6 avril 2018par  Edgar Brault / EVS Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Comment accueillez-vous l’annonce des 222 villes bénéficiaires du programme Action coeur de ville ? Patrick Vignal - Depuis Valéry Giscard d’Estaing en 1974, personne ne s’en était occupé. Enfin, un gouvernement a le courage de s’attaquer au nerf de la guerre, c’est-à-dire au problème des centres-villes qui est au fondement de la fracture du territoire.

Les opérateurs de télécommunications déployant des réseaux de fibre optique jusqu'au domicile (FttH) ont rendu publiques leurs offres tarifaires et techniques d’accès à leurs réseaux. Leur publication "rend effectif le démarrage par les opérateurs du déploiement mutualisé de la fibre optique jusqu’aux logements", s'est félicitée, le 23 février, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). L'année 2009 avait été marquée par un débat, entre opérateurs, sur le mode de déploiement de la fibre optique dans les grandes villes françaises, certains plaidant pour la pose de plusieurs fibres par logement, avec un partage d'investissement entre les opérateurs, tandis que d'autres n'en voulait qu'une, louée ensuite aux concurrents.

Publié le 12 avril 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international A l'occasion de la Semaine européenne de l'énergie renouvelable qui se tient jusqu'au 15 avril, Eurostat vient de publier ses dernières statistiques sur la part de l'énergie renouvelable (hydroélectricité, éolien, biomasse, géothermie, énergie solaire) dans l'approvisionnement énergétique des 27 pays de l'UE. Si le pétrole reste largement prédominant avec 37% de la consommation totale intérieure brute d'énergie en 2009, la part de l'énergie renouvelable a presque doublé en dix ans, passant  de 5% en 1999 à 9% en 2009 tandis que celle du gaz est passée de 22% à 24%.

Si les supporters de rugby véhiculent plutôt une bonne image, la Coupe du monde 2007 qui débute vendredi n'en est pas moins l'objet d'un imposant dispositif de sécurité. Près de 38.000 personnes se trouvent ainsi mobilisées : 27.000 policiers et gendarmes, 1.500 militaires, 5.000 pompiers, 4.000 secouristes et 400 démineurs (police, gendarmerie, douanes et armée), sans compter les stadiers et les volontaires recrutés pour l'accueil des visiteurs... et les policiers municipaux chargés de la circulation.

Jusqu’à deux stations-service privées fonctionnaient sur la commune de Bretoncelles (1.446 habitants) dans l’Orne. Lorsqu’elles ont fermé récemment, les élus municipaux ont souhaité prendre le relais pour éviter aux habitants d’avoir à parcourir les 7 et 9 kilomètres qui les séparaient des plus proches stations. "Les commerçants se plaignaient en outre d’une baisse de leur clientèle", précise le maire, David Lambert. Aide de l’Etat pour l’investissement S’inspirant d’autres expériences de stations-service communales, les élus décident de créer une station en régie communale, accessible 24 heures sur 24, sur la route la plus passagère de la commune (2.

Publié le 21 mars 2016 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Techniquement au point, et bien que l'on attende toujours son lancement officiel, le dispositif d'authentification et d'identification FranceConnect est prêt à être implémenter à une "échelle industrielle" par les fournisseurs de services. Pour simplifier le travail des collectivités intéressées, une version finalisée de la documentation nécessaire a été mise en ligne. Plus largement, on espère du côté de la Dinsic que tous les territoires s'empareront du bouton.

Publié le 17 juin 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Social, Santé, médico-social, vieillissement À l'occasion du salon Handica à Lyon, l'association Tourisme & Handicaps a remis les Trophées 2019 du tourisme accessible, attribués sous l'égide de la direction générale des entreprises (DGE). Ces trophées "récompensent les bonnes pratiques au service de l'accessibilité des sites touristiques". Ils s'adressent aux 5.500 sites détenteurs de la marque d'État Tourisme & handicap, dont 50% pour les quatre catégories de déficiences.

Publié le 5 juillet 2021par  Lucas Boncourt pour Localtis Sécurité, Smart city Comptage de véhicules et analyse du trafic, surveillance des inondations ou des départs de feux, les nouvelles générations de caméras se transforment désormais en capteurs au service de la smart city. Des algorithmes d’analyse d’image repèrent ainsi automatiquement des formes, les caractérisent pour dissocier, par exemple, un camion, un deux-roues d’une voiture particulière. Une caméra peut aussi identifier un colis abandonné ou un obstacle situé dans une zone de trafic.

Le Groupe d'étude des marchés (GEM)"Dématérialisation des marchés publics", rattaché à Bercy, a publié le 1er février un guide pratique. Il revient sur les dispositions - et les précautions - à prendre, à chaque étape de la procédure de passation. Rattaché à la direction des affaires juridiques de Bercy, le Groupe d'étude des marchés (GEM) "Dématérialisation des marchés publics" a publié le 1er février un guide sur ce sujet. L'objectif annoncé est d'accompagner les acheteurs publics, notamment dans "

Publié le 10 juillet 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a lancé le 10 juillet un nouvel appel à projets pour déployer des itinéraires cyclables sécurisés et pérenniser certaines pistes temporaires créées pendant la crise du Covid-19. A ce jour, plus de 500 km de ces pistes provisoires ont ainsi été recensés, selon le ministère. Malgré la crise sanitaire et la période électorale, le premier appel à projets "

Publié le 16 mars 2018par  A.L. avec AFP Normandie, Pays de la Loire Environnement, Energie La cour administrative d'appel de Nantes a examiné ce 16 mars de nouveaux recours dirigés contre trois des premiers projets de parcs éoliens en mer français, au large de Fécamp, de Saint-Brieuc et des plages normandes du Débarquement. Ces requêtes, émanant d'associations de défense de l'environnement et de particuliers, visent à faire annuler la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime pendant 40 ans de chacun de ces trois parcs offshore, l'une des trois autorisations administratives nécessaires aux installations d'éoliennes en mer, approuvées par arrêtés préfectoraux.

Colère, émotion, analyse et perspective. Il y avait tout ça à la présentation du 18e rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre sur l'état du mal-logement en France, vendredi 1er février, au Parc des expos de la Porte de Versailles (Paris). De quoi stimuler la flamme des 2.000 participants à la journée, et lutter contre la résignation au mal-logement. "Il ne faut pas désespérer : la vie est toujours un combat, c'est un combat de tous les jours.

Publié le 25 mars 2015 Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Localtis : Quelles sont les priorités du chantier qui doit conduire à la fusion ? Marie-Guite Dufay : Nous travaillons d'abord à la continuité du service public au 1er janvier 2016. Il s'agit par exemple de faire en sorte que la paye des agents soit assurée. Nous avons aussi commencé un état des lieux des politiques publiques de nos deux régions, en distinguant les exigences de continuité à court terme et les perspectives de convergence à moyen et long terme.

Publié le 28 janvier 2020par  Michel Tendil / Localtis Développement économique, Finances et fiscalité "Une grande première." Une semaine après le discours d’Emmanuel Macron devant les 500 patrons de PME et d’ETI (entreprises de taille intermédiaire) à l’Élysée, le délégué général du Méti (mouvement des ETI) se réjouit de ce "coup de projecteur". "C’est la première fois qu’un président de la République s’adresse directement aux ETI, reconnaissant ainsi leur rôle dans le développement économique et la cohésion sociale et territoriale.

Smart city : l’innovation au service des territoires Pour construire collectivement des territoires plus durables, plus connectés, plus inclusifs et plus attractifs, l'innovation joue un rôle clef. Qu’il s’agisse d’innovations technologiques, - souvent basées sur l’utilisation du numérique et des données - ou d’innovation sociales ou environnementales, de multiples solutions et démarches novatrices peuvent contribuer à rendre vos territoires plus durables et intelligents. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoaG2dnZrAbr7Ep5qopqSnsrR5zZqroqeelrmmv4ydrGadXam8tr7IrKSe

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du rapporteur spécial de sa commission des Finances, Marc Laffineur, et de Jacques Pélissard, réformant la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et modifiant l'article L.2334-7 du Code général des collectivités territoriales. Cette réforme concerne la part garantie de la DGF. En effet, pour 2005, la part garantie était égale à la différence entre le montant de dotation forfaitaire perçue en 2004 (*) indexée selon un taux de 1% et la somme de la dotation de base et de la dotation proportionnelle à la superficie.

Publié le 11 janvier 2019par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Le constat n’est pas nouveau, mais en pleine négociation sur le futur budget de la Politique agricole commune (PAC) pour 2021-2027, il a son importance. Dans un référé rendu public jeudi 10 janvier, la Cour des comptes dénonce les fortes inégalités qui entourent le versement des aides directes de la PAC aux exploitations. En 2015, écrit la Cour des comptes à l’adresse du ministre de l’Agriculture, "

La commune de Levallois (Hauts-de-Seine) avait pris le 10 février de cette année, une délibération annonçant qu'elle refuserait d'appliquer la réforme des rythmes scolaires. La commune d'Asnières (également dans les Hauts-de-Seine), qui vient de changer de majorité, a fait de même lors du premier conseil municipal qui a suivi l'élection. La préfecture de Nanterre a demandé, mardi 27 mai, au tribunal administratif d'annuler ces deux délibérations. La préfecture dit avoir agi dans le cadre des dispositions prises par le gouvernement qui a demandé qu'après une phase de dialogue, tout soit mis en œuvre pour que la réforme s'applique à la prochaine rentrée.

Publié le 22 mars 2016 Social, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public La proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône a finalement achevé son parcours pour devenir la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (voir notre article ci-contre du 3 mars 2016). Un parcours qui s'est révélé plus long que prévu, avec pas moins de six lectures - sans compter le passage infructueux en commission mixte paritaire -, en dépit du large consensus qui a régné sur la plupart des dispositions de ce texte émanant à la fois de la Gauche et de la Droite (voir nos articles ci-contre).

Le député Yves Nicolin (UMP, Loire) a demandé au ministre de la Fonction publique de préciser les étapes à respecter pour recruter un agent de la fonction publique territoriale, en l'occurrence dans une mairie. Une bonne occasion de rappeler la procédure...et que l'on risque une annulation du recrutement par le juge administratif si on ne respecte pas quelques règles. Lors d'un recrutement, deux pièces sont à transmettre au contrôle de légalité : la délibération créant le poste et l'arrêté de nomination de l'agent recruté.

Publié le 27 avril 2006Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes Politique de la ville A l'occasion du Forum régional des acteurs de la rénovation urbaine en Ile-de-France, qui s'est tenu le 26 avril, Philippe Van de Maele, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), a fait le point sur les conventions entre l'Agence et les régions ou départements. Alors que l'on attendait prochainement une convention avec Rhône-Alpes et l'Ile-de-France, les discussions sont encore en cours.

A une vingtaine de kilomètres de Nantes, la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique, 12 communes, 60.000 habitants) connaît une forte évolution démographique. Le territoire est fortement périurbain, même si des caractéristiques rurales demeurent dans les petits villages. L’une de ses communes est la désormais célèbre Notre-Dame-des-Landes et son projet d’aéroport controversé. En 2017, le service Culture de l’intercommunalité propose d’organiser une action d’éducation aux médias en s’appuyant sur des journalistes.

Publié le 2 septembre 2009 Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Une expérience d'intégration scolaire de quatre jeunes enfants autistes sera menée à l'école primaire Paul Bert de Biarritz à partir du 17 septembre, a-t-on appris ce 2 septembre auprès de cet établissement. "Il s'agit d'une première en France", a assuré à l'AFP Jean-Marc Iturbide, directeur de l'école, précisant que l'initiative résulte d'une convention conclue en juillet dernier entre le ministère de l'Education nationale, la mairie de Biarritz et l'association Chrysalide.

Zoom La Banque des Territoires et la Métropole de Lyon ont signé un contrat de prêt de 35 M€ destiné à financer les investissements de la collectivité dans les réseaux d’eau et d’assainissement des 59 communes du territoire métropolitain. L’enjeu est fort : 3 200 km de réseaux enterrés, 13 stations de traitement des eaux usées, 135 bassins de rétention et 56 bassins d’infiltration des eaux fluviales. Pour la période 2018-2022, la Métropole de Lyon prévoit de réaliser près de 90 M€ d’investissements pour l’entretien et le développement du réseau en raison de l’augmentation de la population.

L'Alsace a reçu le 27 février à Lille  le Grand Prix d'or décerné par le magazine Ville rail et transports (VRT) avec l'Association des régions de France (ARF). Créés en 2011, ces Grands Prix des régions distinguent  les meilleures initiatives des autorités organisatrices en matière de développement des transports régionaux. En plus du Grand Prix d'or, l'Alsace a obtenu le prix "Gares intermodales" pour la nouvelle gare de Bantzenheim (Haut-Rhin), située près de la frontière allemande, et le prix "

Publié le 8 février 2019par  T.B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Après la réunion que son bureau a tenue le 7 février, l'Association des maires de France (AMF) appelle le gouvernement à mieux écouter la voix des maires et présidents d'intercommunalité. Dans un communiqué, l'association présidée par François Baroin insiste sur "la nécessité d’une réelle concertation" avec les élus municipaux et intercommunaux, en particulier lors de la préparation des lois.

Publié le 7 juin 2011par  Jean Damien Lesay Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs A l'issue de son congrès annuel, qui s'est tenu à Marseille les 27 et 28 mai, l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a renouvelé son comité directeur et son bureau. Si Jacques Thouroude (Castres) conserve la présidence, Arielle Piazza (Bordeaux) et Jean-Jacques Place (Tours) deviennent vice-présidents aux côtés de Jacqueline Fauth (Liévin) et Yves Barboussat (Chambéry), déjà présents dans le précédent bureau.

Publié le 13 novembre 2023par Anne Lenormand , Localtis Europe et international, Sécurité, Transport et mobilité décarbonée "Pousse-toi de là que je m'y mette" : c'est la tendance qui ressort de la 3e édition de l’étude sur le "Partage de la route" commandée par la Fondation Vinci autoroutes et publiée ce 8 novembre. Cette enquête, menée tous les ans par Ipsos en s'appuyant sur les réponses de 12.400 Européens (dans 11 pays), dont 2.

Publié le 19 juin 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Finances et fiscalité Le projet, encore provisoire, de réforme de la fiscalité locale que le gouvernement a présenté mardi 18 juin aux élus locaux (voir ci-dessous notre article du 18 juin) ne malmène pas les communes rurales. Bien au contraire. Dans un entretien au quotidien Les Échos publié mardi soir, le ministre de l'Action et des Comptes publics et sa collègue en charge de la cohésion des territoires annoncent "

Pollution, embouteillages, sécurité : le Livre vert que la Commission européenne doit publier l'année prochaine, abordera les problèmes des transports urbains, dans ces trois dimensions. Il devrait également préciser les niveaux de responsabilité (local, régional, national ou européen) pour chacune d'entre elles. Ce texte, important, fait partie de la longue liste de chantiers que vient d'ouvrir le commissaire européen Jacques Barrot. Le vice-président de la Commission européenne a présenté la politique de l'UE en matière de transports pour la période 2006-2010.

Publié le 28 février 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Lorsque l’on demande aux jeunes de 17 à 23 ans s’ils ont fait ou s’ils vont faire des études supérieures ambitieuses, on observe un écart de 20 points entre les jeunes des villes de moins de 20.000 habitants et ceux de l’agglomération parisienne. Ce constat dressé par Salomé Berlioux, présidente et fondatrice de l’association Chemins d’avenirs qui accompagne des jeunes issus de territoires ruraux dans leur orientation, résume à lui seul ce qui a conduit le député de Lot-et-Garonne Alexandre Freschi à organiser le 13 février dernier à l'Assemblée national un colloque intitulé "

Publié le 29 juin 2023par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Les émissions de gaz à effet de serre de la France ne baissent pas suffisamment pour atteindre les objectifs climatiques de 2030 et le pays n'est pas non plus "prêt à faire face" à ses effets, selon le Haut Conseil pour le climat (HCC) qui a publié dans la soirée de ce 28 juin son rapport annuel 2023.

Publié le 7 juin 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Europe et international Avec 985 annonces d'investissements étrangers enregistrées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, la France conserve sa première place européenne. C'est ce qu'indique le baromètre de l'attractivité de la France 2021 d'EY publié le 7 juin 2021. Mais ces résultats ne cachent pas les reculs qui ont eu lieu en 2020 : la France a vu les projets internationaux réduits de 18% par rapport à 2019.

Une restitution de 39 millions d'euros à l'État et aux collectivités territoriales, c'est ce qu'a annoncé la Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques, établissement public sous la tutelle de l'État) à l'issue de son conseil d'administration tenu mercredi 3 juillet 2024.  À vingt-trois jours du début des compétitions de Paris 2024, les quelque soixante-dix ouvrages et aménagements olympiques ont bien été livrés. Parmi eux, on compte le village des athlètes (sur les communes de Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et L'Île-Saint-Denis) et le "

Publié le 18 octobre 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Les ministres de la Transition écologique et de l'Economie ont publié, ce 16 octobre, les arrêtés portant agrément des éco-organismes Valobat et Valdélia jusqu'au 31 décembre 2027. La délivrance de ces agréments permet d’engager les travaux nécessaires pour que la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) - mise en place par la loi Agec puis reportée - soit opérationnelle dès le début de l’année 2023.

Publié le 14 décembre 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Organisées par la Coordination nationale des conseils de développement (CNCD), les 13es Rencontres des conseils de développement ont eu lieu les 9 et 10 novembre derniers à Saint-Raphaël autour du thème "Le temps d’agir ensemble pour les transitions". L’occasion de valoriser l’action de ces instances composées de bénévoles aux profils variés.

Publié le 13 novembre 2012par  AFP Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires L'appel aux dons lancé en mars dernier par le conseil général du Doubs a permis de réunir les 4 millions d'euros nécessaires pour racheter à un collectionneur japonais "Le Chêne de Flagey" de Gustave Courbet, a-t-on appris mardi auprès de la collectivité. Quelque 1.200 particuliers ont répondu à la souscription publique, avec des dons allant de 5 euros à 6.

Les heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires seront exonérées de l'impôt sur le revenu selon des modalités prévues par un décret. Ce texte sera publié "avant le 1er octobre", a assuré la ministre de l'Economie le 25 juin, lors de l'examen au Sénat du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Le décret exigera de l'employeur qu'il fournisse "une déclaration annuelle dans laquelle tous les éléments de rémunération imposables sont indiqués"

Publié le 6 octobre 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Centre-Val de Loire Santé, médico-social, vieillissement, Social Le Loiret devient le premier département de France à proposer une protection complémentaire santé à l'ensemble de ses habitants. Selon Alexandrine Leclerc, vice-présidente (UDI) du conseil départemental, "l'objectif est d'aider les publics les plus fragiles, souvent exclus du système médical pour des raisons financières. Nous constatons en effet une progression du renoncement aux soins, en raison de l'absence de complémentaire santé"

L'arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (Fart) vient d'être publié au Journal officiel du 8 septembre. Abondé par 500 millions d'euros dans le cadre du grand emprunt, ce fonds doit permettre, en complément des aides habituelles de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) de lutter contre la précarité énergétique. Conformément à la convention Etat-Anah du 14 juillet 2010 (voir notre article ci-contre du 21 juillet 2010), ces aides seront gérées et distribuées par l'Anah avec pour objectif de traiter en 7 ans  "

Publié le 28 février 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La commission des lois du Sénat a adopté, ce 28 février, une première salve d'amendements sur la proposition de loi créant un statut de l'élu local, qui sera débattue dans l'hémicycle à partir du 5 mars. Alors que les maires expriment leur malaise et dans un contexte de montée des violences envers les élus locaux, les ténors du centre et de la droite au sein de la Haute Assemblée ont déposé une proposition de loi "

Publié le 25 octobre 2012par  T.B. / Projets publics Fonction publique A l'issue du congrès de leur fédération, qui s'est tenu du 17 au 19 octobre, à Biarritz, sur le thème de "la nouvelle scène publique locale", les centres de gestion de la fonction publique territoriale ont adopté à l'unanimité une résolution, dans laquelle ils appellent à la mise en place d'un établissement public national ayant pour vocation de "

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Les premiers labellisations "Orientation pour tous" devraient être accordées d'ici la fin de l'année 2011 et concerner une douzaine de régions. C'est ce que précise le rapport de Jean-Robert Pitte, délégué à l'information et à l'orientation (DIO), remis en octobre 2011 au Premier ministre. La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle réforme en effet l'orientation en instaurant notamment un service public de l'orientation, permettant à toute personne de bénéficier gratuitement du droit à l'information, au conseil et à l'accompagnement en matière d'orientation professionnelle en un lieu unique.

Publié le 24 février 2021par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Développement économique "Souvenons-nous du sacrifice nécessaire des vacances de Noël pour sauver celles de février. Eh bien, nous n’avons eu ni les unes ni les autres." Non sans une certaine amertume, le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier, a jugé le 23 février, que la situation des stations de ski n’était "plus tenable pour des milliers de professionnels et de familles"

Publié le 24 mai 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique, Sécurité "Je n’exprime ici que la position des services de la Cnil, le collège ne s'étant pas officiellement prononcé", a rappelé à titre liminaire le secrétaire général de la Cnil, Louis Dutheillet de Lamothe, devant la commission des lois du Sénat le 23 mai 2023. L'autorité indépendante y était auditionnée pour présenter son rapport annuel mais aussi pour donner sa position sur la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public déposée par les sénateurs Marc-Philippe Daubresse et Arnaud de Belenet, dans la lignée de leur rapport (voir notre article du 12 mai 2022).

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La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a accueilli favorablement l'idée d'une force de protection civile européenne défendue par les pompiers de 25 pays réunis à Paris les 7 et 8 mars. C'est ce qu'elle a fait savoir dans un message lu à cette occasion, samedi, expliquant que la France allait "engager des actions concrètes pour donner une impulsion décisive à l'Europe de la protection civile" en prenant la présidence de l'Union européenne le 1er juillet prochain.

Publié le 9 septembre 2014par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie L'absence de vent et le beau temps favorisent la pollution aux poussières en empêchant leur dispersion et plusieurs régions et départements du Nord et de l'Ouest de la France ont été affectés par des épisodes de pollution atmosphérique ce 9 septembre, selon les organismes régionaux de surveillance de la qualité de l'air concernés. L'Ile-de-France, la Normandie, le Nord-Pas-de-Calais et le Finistère ont ainsi fait l'objet d'avis de pollution atmosphérique, sans atteindre cependant le niveau d'alerte fixé à 80 microgrammes par mètre cube en moyenne glissante sur 24 heures.

Publié le 23 février 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement Le Sénat a adopté ce 22 février, en première lecture, la proposition de loi de Didier Mandelli (LR, Vendée) "visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches". L’objectif, avoué, du texte est "d’adapter" la loi littoral – qui n’autorise les constructions nouvelles qu’à proximité des agglomérations et villages existants – afin de permettre aux communes littorales et insulaires d’implanter ce type d’installations "

Publié le 10 mars 2015par  Caroline Megglé Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Citoyenneté et services au public "Dans un avenir proche, le service civique sera une expérience commune dans le parcours des jeunes", s'est réjoui Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le 9 mars 2015 à l'occasion d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale autour des cinq ans du service civique. Créé par la loi du 10 mars 2010, ce dispositif est destiné à devenir "

Publié le 4 novembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude consacrée à "L'évolution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) de 2002 à 2009". Il s'agit en l'occurrence d'une série révisée des statistiques sur cette prestation emblématique. L'étude rappelle quelques chiffres déjà bien connus. Ainsi, entre 2002 et 2009, le nombre de bénéficiaires a progressé en moyenne de 8,8% par an et le montant des dépenses correspondantes de 5,9%.

Publié le 6 octobre 2014par  Caroline Megglé Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi Sur demande du ministère de la Culture, l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac) a réalisé en 2014 une "Analyse des interventions financières et des politiques culturelles en région". Alors que le premier volet, publié en avril, répertorie les dépenses par région du ministère et de ses opérateurs, le second volet sorti en juin s'intéresse aux politiques et aux dépenses culturelles des conseils régionaux en 2013.

Publié le 18 octobre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Comme chaque année, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) fait resurgir la question du devenir de l'aide médicale de l'Etat (AME), qui couvre les étrangers en situation irrégulière. Cette prestation, financée par l'Etat et gérée par l'assurance maladie, est souvent contestée pour son coût - cependant sans commune mesure avec le reste de la protection sociale - et pour ses dérapages budgétaires à répétition (fruits d'une sous-estimation tout aussi systématique en loi de finances initiale).

Publié le 16 décembre 2020par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Le gouvernement a lancé ce 15 décembre un appel à manifestation d'intérêt pour la reprise d'ici l'été prochain de la liaison ferroviaire entre Perpignan et Rungis, qui permet l'acheminement de fruits et légumes en wagons réfrigérés. Ce service "appelé communément 'train des primeurs' est à l'arrêt depuis mi-juillet 2019 et représente un trafic d'environ 9.000 camions par an"

Au début est la maison du Lieutenant, une bâtisse de 600 m² située au Mont, hameau le plus ancien du village de Servoz. Très différente des fermes du milieu du XVIIIe siècle présentes sur le territoire, la maison du Lieutenant est, au fil de son histoire, soigneusement entretenue par ses différents propriétaires. Un médecin du nord de la France passe trente ans de sa vie à la rénover avec des matériaux de belle provenance, avant que ses descendants ne la mettent en vente en 2010.

Publié le 11 octobre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Lors de la séance de questions au gouvernement du 10 octobre à l'Assemblée nationale, Michèle Delaunay a annoncé la prochaine mise en place d'un nouveau plan de soutien à l'aide à domicile. Profitant d'une question sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie a indiqué qu'"

Lors de la présentation, le 19 janvier, du rapport d'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs réalisé dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (Opecst), les députés Christian Bataille (PS, Nord) et Claude Birraux (UMP, Savoie) ont dressé un bilan critique du projet lancé en 2009 pour le stockage des déchets de faible activité à vie longue. "Nous avons constaté que ce dossier a d'abord été traité par le gouvernement dans la précipitation, pour recueillir les candidatures des communes, et qu'ensuite il a tergiversé pendant huit mois pour faire un choix, ont-ils déclaré.

Publié le 30 mai 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le bilan de la démocratisation culturelle, au cœur de la politique du spectacle vivant depuis plus de soixante ans, malgré des efforts soutenus et des financements accrus, apparaît "en demi-teinte", selon un rapport de la Cour des comptes intitulé "Le soutien du ministère de la culture au spectacle vivant" et publié ce 27 mai. Cette "

Publié le 2 décembre 2021par  A.L. / Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée Le nombre de TER sur la ligne Lyon-Grenoble devrait être réduit de moitié dans les quinze prochains jours pour "des raisons techniques", a indiqué ce 1er décembre la SNCF, provoquant l'ire du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. "Il y a en effet un manque de disponiblité de rames qui s'explique par une conjonction de facteurs", a déclaré à l'AFP la direction SNCF Auvergne-Rhône-Alpes, confirmant une information du Progrès.

Publié le 4 mai 2018par  T.B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Oui à une répartition et à un exercice plus souples des compétences des collectivités territoriales, mais non à la limitation du cumul dans le temps des mandats. Les présidents de département ont des idées bien nettes sur la réforme des institutions. Ils les ont fait connaître le 22 mars par une lettre au Premier ministre.

Localtis.info : Selon les premières déclarations de Philippe Seguin qui a déposé un projet de réforme sur le bureau du président de la République, on peut s'attendre à une réduction de la mission de contrôle des chambres régionales des comptes auprès des collectivités. En tant que gestionnaire local et membre du bureau de l'Afigese, qu'en pensez-vous ? Olivier Nys  : Nous avons aujourd'hui trois sujets de préoccupation : la fusion du corps des magistrats des CRC avec celui des magistrats de la Cour des comptes qui risque d'affaiblir les CRC, l'inter-régionalisation qui viserait à réduire à 6 CRC les 22 actuelles et le contenu du contrôle des collectivités.

Publié le 3 février 2020par  Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation En 2020, le service national universel se déploie dans tous les départements, avec l'objectif d'accueillir au moins 25.000 jeunes volontaires, après 2.000 jeunes en 2019. Une montée en charge non négligeable, qui concernera forcément les collectivités locales sollicitées en premier lieu sur la mise à disposition d'établissements scolaires pour le séjour de cohésion. Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au ministère de l'Education nationale et délégué interministériel à la jeunesse, Jean-Benoît Dujol a répondu aux questions de Localtis au détour des 25 ans du Mouvement associatif.

Publié le 27 octobre 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Cohésion des territoires Le 21 octobre, Expo France 2025, qui porte la candidature de la France à l'Exposition universelle, a présenté les résultats de l'étude sur les retombées économiques potentielles de cet événement. La présentation s'est déroulée à Bercy, en présence d'Emmanuel Macron - qui témoignait ainsi du soutien du gouvernement au projet - et devant un parterre de 600 chefs d'entreprise.

Localtis : Quel est, à votre avis, le fait marquant de ces 15es Rencontres d'Autrans ? Yannick Landais : Les participations ont été nombreuses et nous avons eu beaucoup d'échanges. Pour la première fois,  nous avons ouvert le comité de programme à une vingtaine de personnes autour de quatre thèmes : l'éducation 2.0, les monnaies complémentaires, l'innovation sociale et l'accès public à internet. Chaque personne a pris ses responsabilités et organisé le programme en collaboration.

Publié le 11 février 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Citoyenneté et services au public, Infrastructures numériques, THD, Tourisme, culture, loisirs Le ministère de la Culture annonce le lancement du projet de recherche collaboratif Socface, portant sur l'application de l'intelligence artificielle (IA) aux documents d'archives. Le projet est piloté par l'Institut national d'études démographiques (Ined), en partenariat avec le service interministériel des Archives de France, l'Ecole d'économie de Paris et la société française Teklia, spécialisée dans l'intelligence artificielle.

Publié le 8 janvier 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Energie, Environnement, Finances et fiscalité, Transport et mobilité décarbonée Au terme de trois mois d'un parcours parlementaire jalonné de recours à la procédure du "49.3", la loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre. Deux jours plus tôt, le Conseil constitutionnel avait validé "l'essentiel" du texte, selon les termes de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et de Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics (voir la décision des Sages).

Publié le 30 mars 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE : ON RALENTIT ?… Les écoles ayant fermé depuis le lundi 16 mars, une continuité pédagogique est organisée depuis cette date. Elle consiste à accompagner les élèves à travers des outils numériques à distance chaque fois que cela est possible (voir aussi paragraphe suivant "Matériel et connexions pour les élèves"

Publié le 7 juillet 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Développement économique, Economie Sociale et Solidaire, Santé, médico-social, vieillissement, Social Manque de main-d’œuvre au moment des récoltes du printemps 2020, fermeture des marchés, des restaurants et des cantines scolaires, inquiétudes sur les circuits d’approvisionnement et réflexions sur la souveraineté alimentaire de la France, précarisation d’une partie de la société imposant d’intensifier l’aide alimentaire… en matière d’alimentation, la crise du Covid-19 a constitué un accélérateur des prises de conscience sur la fragilité de notre système mais aussi des initiatives destinées à trouver des solutions (voir nos articles d’avril et de juin 2020, de mars et de mai 2021).

Une nouvelle affaire illustre la difficulté de la mise en œuvre du droit d'auteur des agents publics. La cour d'appel administrative de Versailles s'est prononcée dernièrement sur le cas d'un agent territorial contractuel, engagé en qualité de photographe par un syndicat d'agglomération de 1993 à 2000. Cet agent demandait réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi en raison de l'utilisation irrégulière de ses photographies, par le syndicat, illustrant l'annuaire téléphonique 2001 du Val-d'Oise, une carte routière de l'agglomération et un dépliant réalisé au profit d'une association.

Publié le 26 avril 2023par Claire Mallet , Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Une déclaration de politique générale bis ? L'allocution d'Elisabeth Borne devant la presse ce mercredi 26 avril à l'Elysée à l'issue du conseil des ministres en avait un peu l'allure. Quelques instants auparavant à Matignon, son entourage en détaillait le contenu et diffusait un document d'une trentaine de pages (à télécharger ci-dessous) présentant la "feuille de route"

Cinquante milliards d'euros devront être économisés sur les dépenses publiques afin que la France revienne à l'horizon 2013 dans les clous des 3% de déficit public, limite fixée par Bruxelles, a affirmé ce dimanche 24 janvier le ministre du Budget Eric Woerth lors du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Faire passer le déficit de 8% du PIB - son niveau actuel - à 3% représente un effort de 100 milliards d'euros. Sachant que sur ces 100 milliards, 50 proviendront du "

Le gouvernement a donné son feu vert à l'implantation de deux parcs d'éoliennes flottantes au sud des côtes bretonnes, selon une décision signée par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publiée ce 21 mai au Journal officiel. "La procédure de mise en concurrence lancée en 2021 pour l'attribution d'un projet éolien en mer flottant d'une puissance d'environ 250 mégawatts, au large du sud de la Bretagne est poursuivie", peut-on lire.

Publié le 19 septembre 2011par  C.M. Emploi, Fonction publique, Social Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale met en ligne ses "orientations pour les formations sociales 2011-2013". Ce document de 80 pages fait notamment suite à la première conférence nationale des formations sociales, organisée il y a un an (octobre 2010), et résulte des travaux menés par la Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) en partenariat avec l'Association des régions de France (ARF).

Alors que 33 départements ont activé le niveau 2 du plan "Grand Froid" et que de vifs incidents ont opposé, le samedi 15 décembre, les forces de l'ordre et des militants des Enfants de Don Quichotte qui tentaient d'installer un nouveau camp de tentes au pied de Notre-Dame de Paris, le Premier ministre choisit de calmer le jeu. Dans un communiqué, il annonce qu'il recevra mardi à 11 heures, avec Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, "

Publié le 8 avril 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Ecoles et bâtiments éducatifs, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité La question des toilettes à l'école est-elle tabou ? On est en droit de se poser la question en apprenant que la Fédération nationale des délégués départementaux de l'Éducation nationale (FNDDEN) vient de lancer une enquête sur le sujet. Pourquoi ? Parce que cette même organisation avait déjà réalisé une enquête similaire en 2006.

Publié le 10 novembre 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Finances et fiscalité Les sénateurs membres de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n'ont pas été avares en questions posées sur le budget du ministère de la Transition écologique et le périmètre des mobilités qui lui est rattaché. À distance ou sur place au palais du Luxembourg, ils ont interpellé ce 10 novembre Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports, sur la difficulté à distinguer les crédits nouveaux de ceux qui relèvent de la relance, voire d’engagements pris bien avant la crise.

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"Il n'est plus possible aujourd'hui que des décisions qui concernent directement nos collectivités soient prises en l'absence de toute négociation avec les associations représentatives des élus. L'avenir de nos enfants en dépend", écrit Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), dans un courrier au ministre de l'Education nationale daté du 9 juin. L'association s'inquiète des conditions de la prochaine rentrée scolaire. Rentrée 2011 qui dans les collèges "

Chiche ? Yves Rome, président de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), a demandé ce 4 novembre au Premier ministre "de tenir le plus grand compte des propositions du rapport 'Réussir le déploiement du très haut débit, une nécessité pour la France'", remis par le sénateur de l'Eure Hervé Maurey le 26 octobre dernier. L'élu, également président du conseil général de l'Oise, "souligne les convergences avec les propositions [de l'Avicca], par exemple sur l’alimentation principale du fonds ou la constitution d’un GIE pour les référentiels techniques et les systèmes d’information, et salue les propositions nouvelles comme la création d’une taxe sur les téléviseurs et les consoles de jeux, qui permettrait de diversifier les financements"

Le Centre national de la cinématographie (CNC) publie son rapport sur la production cinématographique française en 2006. Au cours de cette année, 203 films ont reçu l'agrément du CNC, dont 164 films "d'initiative française" et 39 films "à majorité étrangère". Ces productions représentent un investissement total de 1,148 milliard d'euros, dont 865 millions de capitaux français. Confirmant leur engagement dans le soutien au cinéma, les régions françaises ont investi l'an dernier 13,43 millions d'euros dans la production de longs-métrages.

Publié le 11 janvier 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Entrée en vigueur à la rentrée 2021/2022, la réforme de l'instruction en famille (IEF) a déjà fait couler beaucoup d'encre. Et pour cause. Malgré des décisions des rectorats ou, en cas de refus de leur part, des décisions de justice qui ont suivi, les règles sont encore loin d'être stabilisées. Quelques tendances se dessinent toutefois, tant du côté de l'institution judiciaire que de l'administration, y compris à propos de l'intervention des maires en la matière.

Publié le 18 juillet 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international La livraison de juillet des infractions au droit de l’Union européenne relevées par la Commission n’épargne pas la France. Comme souvent, c’est sa législation en matière environnementale qui est principalement dans le viseur. N’ayant pas remédié aux manquements précédemment notifiés par lettre de mise en demeure, la Commission lui a adressé trois avis motivés, dernière étape avant éventuelle saisie de la Cour de justice de l’Union européenne.

Publié le 21 juillet 2008 Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'économie s'est réunie à l'Assemblée nationale le 17 juillet. Elle vient maintenant de rendre public son rapport. Parmi les dispositions en suspens figure la réforme des taxes communales sur la publicité (article 50). Sur ce point, la CMP n'est pas fondamentalement revenue sur le texte adopté par le Sénat en première lecture, qui prévoit de fusionner la taxe communale sur les publicités et la taxe communale sur les emplacements en une seule taxe appelée taxe locale sur la publicité extérieure.

Construire un habitat intégré aux évolutions des sociétés A quoi ressembleront nos habitats dans plusieurs années ? L’évolution des modes de vie et des besoins participent à la transformation de l’habitat. Celui-ci est alors repensé au regard des nouveaux usages, des enjeux environnementaux et de la transition démographique à venir. Les publics de l’habitat inclusif sont variés. Qu’il s’agisse de personnes âgées, fragilisées, familles monoparentales, personnes handicapées, migrants, étudiants, jeunes actifs, ils aspirent tous à un logement adapté à leurs besoins et qui favorise leur inclusion sociale.

Publié le 8 mars 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement Dans la perspective du renouvellement des agréments des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) – initialement échus fin 2020, ils ont été prolongés d'un an – et de l'élaboration d'un nouveau cahier des charges, le Cercle national du recyclage (CNR) adresse un certain nombre de recommandations, qu'il fonde sur un bilan de la période en cours.

Publié le 22 janvier 2015 Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public, Social "Nous devons réarmer l'Etat. Accomplir une mobilisation sans précédent", a déclaré Manuel Valls avant la présentation par sa ministre de l'Education nationale d'un "plan Ecole" en faveur de la laïcité et des valeurs républicaines, de l'apprentissage de la citoyenneté et de la réduction des inégalités. Un plan élaboré après dix jours d'échanges avec les organisations représentatives des personnels enseignants et non enseignants, les parents, les lycéens, les étudiants, les collectivités locales (voir notre article du 15 janvier), les anciens ministres de l'Education nationale, les associations d'éducation populaire, les acteurs de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, dans le cadre de la "

Publié le 20 juillet 2007Corrèze, Haute-Vienne Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Confrontée à l'évolution défavorable de la démographie des professions de santé, mais aussi au vieillissement croissant de la population (doublement du nombre des personnes de plus de 75 ans à l'horizon 2030), la région Limousin a choisi de réagir par une démarche globale et planifiée. L'assemblée régionale vient ainsi d'adopter un plan de création de maisons de santé pluridisciplinaires, qui constitue une première en France.

Publié le 12 mars 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs C'est à l'unanimité des sénateurs présents qu'une proposition de loi "visant à lutter contre la pollution plastique", a été adoptée en première lecture ce 11 mars. Déposé par Angèle Préville (Lot, groupe socialiste, écologiste et républicain), ce texte fait suite au rapport que la sénatrice a consacré à ce sujet, avec le député Philippe Bolo (Maine-et-Loire, Modem), au nom de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Le Sénat a supprimé, dans la nuit du 2 au 3 juillet, une mesure adoptée par les députés lors du vote en première lecture du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) qui prévoyait de relever de 9 à 10 salariés le seuil d'assujetissement des employeurs au versement transport. Les associations d'élus et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) étaient montés au créneau contre cette disposition qui, selon leurs estimations, risquait de réduire de 5 à 10% le montant du versement transport.

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Publié le 6 mai 2008 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Réunis à l'occasion de leur 104e congrès, qui se tient à Nice du 4 au 7 mai 2008, les notaires de France ont cette année décidé de centrer leurs travaux sur le développement durable et ont émis 25 propositions sur le sujet. Ces préconisations s'appuient notamment sur un sondage Ifop relatif aux attentes et préoccupations des Français en la matière.

Publié le 7 juin 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires En février dernier, Edouard Philippe et Agnès Buzyn se donnaient trois mois pour "réfléchir intensément" à l'élaboration d'une stratégie de "transformation du système de santé", avec pour ambition de finaliser cette dernière dès cet été (voir notre article ci-dessous du 13 février 2018). Dans ce cadre, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a remis le 4 juin sa "

A moins de trois semaines de sa présentation en Conseil des ministres – qui est programmée le 6 juillet – le projet de loi relatif aux contractuels suscite l'ire des syndicats. La dernière version du projet de texte, dévoilée tout récemment aux représentants syndicaux, restreint les possibilités de titularisation des agents en CDD recrutés pour des besoins temporaires, occasionnels ou saisonniers mais qui, du fait de la reconduction de leur contrat, occupent de facto des emplois permanents.

Publié le 14 janvier 2015 Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville L'ovation suscitée par son discours de quarante minutes, mardi 13 janvier à l'Assemblée, donne à Manuel Valls les coudées franches pour mettre en place sa politique antiterroriste. "Oui, la France est en guerre contre le terrorisme, le djihadisme et l'islamisme radical", a-t-il martelé. "Avec détermination, avec sang-froid, la République va apporter la plus forte des réponses au terrorisme, la fermeté implacable dans le respect de ce que nous sommes, un Etat de droit.

Publié le 23 juin 2016par  Valérie Liquet Logement social, Citoyenneté et services au public, Social Présenté comme la réponse législative aux ghettos et à l'"apartheid territorial, social, ethnique" évoqué par Manuel Valls peu de temps après les attentats de janvier 2015 (voir notre article du 20 janvier 2015), le projet de loi Egalité et Citoyenneté serait aussi un texte destiné à séduire un électorat de gauche dans le timing de la prochaine élection présidentielle.

Publié le 14 juin 2021 Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur Constat : Il n’est pas rare que les collectivités aient à instruire plusieurs autorisations d’urbanisme pour un même terrain, que celles-ci soient déposées par une seule ou plusieurs personnes. Réponse : Cette pratique est tout à fait légale, à la condition bien entendu que le ou les pétitionnaires soient autorisés à déposer ces autorisations. Le code de l’urbanisme prévoit en effet que sont autorisés à déposer une autorisation d’urbanisme :

Publié le 16 mai 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social La proposition parlementaire de loi (PPL) visant la prise en charge par l'État des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) durant le temps de pause méridienne a été adoptée définitivement mercredi 15 mai 2024 en deuxième lecture au Sénat. Elle sera applicable dès la rentrée de septembre 2024. Déposée en juillet 2023 par Cédric Vial, sénateur de la Savoie, cette PPL est l'aboutissement d'un travail entamé quelques mois plus tôt par une mission d'information sur "

Publié le 10 septembre 2013par  Jean-Noël Escudié - PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement L'Anesm (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux) publie un bilan des évaluations externes au 30 juin 2013. Ce bilan s'appuie non pas sur les remontées des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), mais sur les éléments transmis par les organismes évaluateurs. Habilités par l'Anesm, ces derniers ont en effet l'obligation de transmettre à l'agence un rapport d'activité standardisé.

Conditions du Prêt Energie+ pour financer la transformation énergétique     Taux appliqué  Le prêt Energie+ est un prêt à taux préférentiel.  Frais de dossier  Aucun frais de dossier n’est facturé, l’accompagnement expert de la Banque des Territoires vous est entièrement offert.  Montant du prêt   Le montant total du Prêt Energie+ est calibré sur la base HT d’un devis ou d’une facture de moins de 6 mois pour votre projet de travaux ou d’acquisition de véhicule 100% électrique, dans la limite de 80 000 € par an et par étude.

Publié le 7 juillet 2017par  Jean Damien Lesay Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine Tourisme, culture, loisirs "C'est déjà une chance d'avoir le Tour. Dans une version arrivée, c'est formidable. En version arrivée-départ, c'est extraordinaire. Et quand vous avez la journée de repos qui se greffe entre les deux, c'est historique." Ces mots d'Emmanuel Boyer, directeur du développement à la mairie du Puy-en-Velay, rappellent que sur le Tour de France, si toutes les collectivités d'accueil de la course sont mises en lumière, certaines le sont plus que d'autres…

Située à 19 km de Saint-Brieuc, Saint-Quay-Portrieux est une cité balnéaire de 3.100 habitants qui accueille 12.000 personnes durant l’été. Le départ annoncé de deux médecins futurs retraités et d’une diplômée étrangère mettait en péril l’équilibre fragile de l’offre médicale locale. « Éligible aux aides de l’agence régionale de santé (ARS) et des collectivités territoriales, la commune est classée en zone d’action complémentaire sur la carte de la démographie médicale établie par l’ARS Bretagne », explique le maire de Saint-Quay-Portrieux, Thierry Simelière.

Publié le 12 octobre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs La Cour des comptes a remis au président de la commission des finances du Sénat le rapport qu'il lui avait commandé, en novembre 2011, sur "La gestion et le financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)". Si ce document pointe notamment le statut "d'Etat dans l'Etat" du CNC et sa large autonomie dans la définition de la politique des pouvoirs publics en ce domaine, il s'attarde aussi sur les relations entre le centre et les collectivités territoriales - à commencer par les régions -, dont les aides au cinéma et à l'audiovisuel sont "

Dans un rapport d'information, la commission des finances du Sénat se penche sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf) dans les directions régionales des affaires culturelles (Drac). Le rapport rappelle que, durant plusieurs années, le ministère de la Culture a été "un bon élève de la Lolf" et que les Drac - et plus particulièrement celle de Rhône-Alpes - ont participé à l'expérimentation de la nouvelle procédure budgétaire.

Publié le 28 septembre 2016par  Sandrine Toussaint Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville "L'école française en 2016 fabrique de l'injustice sociale", affirme la présidente du Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco), dans un rapport publié le 27 septembre au titre sans équivoque "Comment l'école amplifie-t-elle les inégalités sociales et migratoires ?". Fruit d'une collaboration de deux ans entre sociologues, économistes, didacticiens, psychologues français et étrangers, il dresse un bilan sans complaisance des inégalités sociales et migratoires à l'école.

Publié le 30 novembre 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Environnement, Energie La Teom ne "comporte pas d'incitation forte pour améliorer la prévention et le tri par l'usager". De plus, "elle n'intègre pas sauf exceptions le principe du pollueur-payeur". Tel est le constat cinglant que la Cour des comptes a récemment émis à l'égard de la principale source de financement du service public d'élimination des déchets – une taxe de 5,2 milliards d'euros en 2007, acquittée par 85% des Français (sur le rapport de la Cour, lire ci-contre notre article du 13 septembre 2011).

Publié le 15 novembre 2022par  Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Cohésion des territoires, Développement économique, Territoires d’industrie Avec son lot de fermetures d’établissements, de chute des carnets de commandes et de besoins d’aménagement des locaux d’activités, la crise sanitaire a conduit à un "rapprochement fort" entre les entreprises et les collectivités, en particulier les intercommunalités. Dans une vaste enquête quinquennale sur le rôle des intercommunalités dans le développement économique local, publiée ce 15 novembre, Intercommunalités de France constate une montée en puissance dans ce domaine, cinq ans après une précédente enquête conduite au moment de l’entrée en vigueur des nouvelles compétences de la loi Notr de 2015.

Publié le 10 mai 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Alors que la proposition de loi votée à l’unanimité par le Sénat début avril pour mieux réguler les interfaces forêt-zones urbaines et améliorer l'application des obligations légales de débroussaillement arrive à l’agenda de l’Assemblée nationale, le gouvernement a mis en ligne, ce 9 mai, une instruction interministérielle - signée des ministres de l’Intérieur, de l’Agriculture et de la Transition écologique - relative à la prévention des feux de forêts, d'espaces naturels et agricoles et adressée aux préfets.

L'association Départements et régions cyclables, qui rassemble 75 collectivités françaises dont 65 départements, vient de publier son premier recueil consacré à l'analyse des données de fréquentations des grands itinéraires cyclables. Etablies à partir de données recueillies tout au long de l'année 2013, les statistiques proposées dressent un état des lieux au niveau national avant de s'intéresser à cinq itinéraires particuliers. Les premières données au niveau national portent sur la répartition saisonnière.

Publié le 24 mars 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions La proposition de loi des sénateurs Jacqueline Gourault (UDI-UC) et Jean-Pierre Sueur (PS) fait suite aux Etats généraux de la démocratie territoriale organisés en octobre 2012 par le Sénat. Après deux années de navette entre les deux assemblées, elle a enfin fait l'objet, le 17 mars, d'un accord en commission mixte paritaire. Son mérite, reconnu sur la plupart des bancs, devrait être de créer les conditions d'un certain rééquilibrage de la composition des assemblées locales, en faveur notamment des salariés du secteur privé et des femmes.

La France, au sixième rang en nombre de publications, n'arrive qu'à la vingtième place en termes de brevets. Ce douloureux constat, rappelé par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, traduit les difficultés à transformer la recherche académique en débouchés pratiques et commerciaux. La question a été posée à l'occasion du colloque organisé le 26 novembre 2013 par la préfecture de la région Ile-de-France, en partenariat avec la délégation interministérielle à l'intelligence économique sur "

"Ce qui nous paraissait impossible il y a encore quelque temps nous paraît maintenant opérable : être le plus vite possible sur les objectifs gouvernementaux", a déclaré Jean-Pierre Guillon, président d'Action Logement, lundi 4 juin, lors d'une conférence de presse. C'est en effet "plus de 100.000, peut-être 110.000" logements sociaux qui pourraient être financés en 2013, a estimé Hervé Capdevielle, vice-président, qui croit possible la montée en charge prévue par le gouvernement lorsqu'il vise les 150.

Publié le 7 octobre 2021par  V.F. / Localtis Jeunesse, éducation et formation Le protocole sanitaire dans les écoles va être allégé dans 21 nouveaux départements lundi 11 octobre 2021, selon la liste dévoilée au JO le 6 octobre 2021 et le protocole mis à jour sur le site du ministère de l'Éducation nationale. Au total, 68 départements sur 96 vont bénéficier de cet allègement. Le gouvernement avait annoncé que, dans les territoires où le taux d’incidence s’est stabilisé, durant au moins les 5 derniers jours, sous le seuil de 50 pour 100.

Face au changement climatique, l'adaptation des infrastructures liées à l'eau devient impérative. Des réseaux d'approvisionnement aux systèmes de traitement, chaque composant doit être repensé pour résister aux variations et aléas climatiques, mais aussi pour assurer une sécurité hydrique en tout point du territoire. Et il s’agit non seulement d’anticiper le renouvellement des infrastructures de l’eau, mais aussi son adaptation au changement climatique. Cette rencontre a permis de décrypter ces enjeux et de découvrir, à travers le témoignage de représentants de collectivités et d’entreprises, des projets initiés dans les territoires, de leur conception jusqu’à leur réalisation.

Publié le 3 juillet 2013par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Europe et international Après le Sénat, qui a examiné et voté le texte le 27 juin dernier, l'Assemblée nationale vient d'entériner ce 2 juillet les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne dit "Ddadue". A l'issue d'une seule lecture devant chaque chambre et conformément à la procédure d'examen accéléré, une commission mixte paritaire (CMP) s'était réunie le 12 juin dernier, alors qu'une petite moitié des articles se trouvaient encore en débat.

Publié le 17 janvier 2017Auvergne-Rhône-Alpes Cohésion des territoires, Développement économique Un mois après l'adoption de son schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), la région Auvergne-Rhône-Alpes veut se donner les moyens de ses ambitions. Son président Laurent Wauquiez vient en effet de signer, le 12 janvier, un protocole avec le directeur général de Bpifrance Nicolas Dufourcq pour renforcer le financement des entreprises régionales, l'un des axes forts de ce schéma qui prévoit de la hisser au cinquième rang des régions européennes, sachant qu'avec 243 milliards d'euros de PIB en 2013, elle se place actuellement à la septième place.

Publié le 19 mai 2017par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Europe et international Attendue depuis le début de l’année, la simplification des aides aux aéroports, ports, à la culture, aux équipements sportifs et aux régions ultrapériphériques (l’Outre-mer) a enfin été validée le 17 mai par la Commission européenne. Un retard en partie dû à la France, au Portugal et à l’Espagne qui ont négocié jusqu’au dernier moment en faveur des territoires d’Outre-mer.

Publié le 27 octobre 2006 Cohésion des territoires, Développement économique Le ministre de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, a prôné jeudi 26 octobre à Lisbonne la création d'un réseau européen de pôles de compétitivité. Il s'agirait "d'atteindre une masse critique de recherche et développement suffisante pour renforcer la compétitivité du continent européen en maintenant son industrie au niveau mondial", a-t-il déclaré, lors d'une réunion de 36 ministres de pays membres du Conseil de l'Europe en charge de l'aménagement du territoire.

Publié le 9 novembre 2016par  Source AFP Ile-de-France Organisation territoriale, élus et institutions Cinq présidents de département Les Républicains d'Ile-de-France s'opposent à la présidente de la région, Valérie Pécresse (LR), refusant le transfert d'une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) départementale vers le conseil régional pour financer les transports publics. Dans une lettre dévoilée ce 8 novembre par Le Figaro, Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine), Pierre Bédier (Yvelines), François Durovray (Essonne), Jean-Jacques Barbaux (Seine-et-Marne) et Arnaud Bazin (Val d'Oise) déplorent que la présidente de région ait demandé, dans "

Avec le développement des maisons de santé, l'expérimentation de nouveaux modes de rémunération (NMR) constitue l'un des principaux leviers de lutte contre les déserts médicaux. Elle consiste à mettre en place une rémunération spécifique pour les professionnels de santé qui acceptent de se regrouper et de travailler en équipe pluridisciplinaire. Les NMR doivent ainsi à la fois favoriser le regroupement des professionnels et le développement des maisons de santé, et permettre aux patients des zones en difficulté de bénéficier "

François Hollande a donné le coup d'envoi ce 9 juillet de la grande conférence sociale organisée au palais d'Iéna à Paris. L'objectif de cette réunion est de relancer le dialogue social et de tenter de trouver un consensus avec les syndicats et le patronat pour résoudre la crise de l'emploi. Sept tables rondes sont organisées les 9 et 10 juillet, pour aborder les thèmes suivants : l'emploi, la formation, les rémunérations, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, le redressement productif, les retraites et l'action publique.

Publié le 13 octobre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Transport et mobilité décarbonée "Nous sommes condamnés à la route". Intervenant à l’atelier "Une mobilité décarbonée pour tous les résidents des espaces ruraux", tenu lors de la 33e convention d'Intercommunalités de France, Éric Corréia, président de la communauté d’agglomération du Grand Guéret, se fait défaitiste. Dénonçant "des politiques gouvernementales qui prônent la bagnole", il assène : "

Publié le 12 décembre 2008 Sécurité, Social, Jeunesse, éducation et formation Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit, on le sait, une nette diminution des crédits de la protection judiciaire de la jeunesse (voir ci-contre notre article du 1er décembre : "Le recentrage de la PJJ risque de coûter cher aux départements"). Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, dénonce ce choix, évoquant dans un communiqué du 11 décembre le "

Publié le 24 mars 2011 Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs "Les collectivités locales sont au coeur des pratiques sportives et on ne peut que se louer de leur implication. Nous allons avoir besoin des uns et des autres, de travailler en totale synergie et cette convention permet de répondre aux défis de demain." C'est en ces termes que Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), a présenté la convention de partenariat signée le 22 mars entre son organisation et l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF).

Publié le 30 janvier 2007 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Après le Sénat en novembre dernier, l'Assemblée nationale examine à son tour, du 30 janvier au 1er février, le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Comme les sénateurs - sceptiques sur l'engagement gouvernemental d'une couverture de 85% du territoire par la télévision numérique terrestre (TNT) dès la fin de 2007 - les députés se sont montrés soucieux de renforcer les garanties sur la couverture complète du territoire et d'aménager le basculement définitif de l'analogique vers le numérique, prévu pour 2011.

Dans un arrêt du 24 février 2016, le Conseil d'Etat condamne l'Etat pour n'avoir pas mis en place le fonds départemental de compensation du handicap, pourtant prévu par l'article 64 de la loi Handicap du 11 février 2005 (devenu l'article L.146-5 du code de l'action sociale et des familles / CFAS). Plus précisément, saisi par l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées mentales (Anphim), le Conseil annule "la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé de prendre le décret d'application prévu au deuxième alinéa de l'article L.

Il y a cinq ans, les ministères de la Solidarité et du Logement publiaient un "Guide des dispositifs d'hébergement et de logement adapté" (voir notre article ci-contre du 8 octobre 2008). Une nouvelle édition - sensiblement remaniée - de cet ouvrage est aujourd'hui mise en ligne. Droit au logement oblige, le document s'intitule désormais "Lutter contre l'habitat indigne : Guide de l'hébergement et du relogement", avec pour sous-titre "Dans le cadre des mesures de police du maire et du préfet pour des locaux d'habitation"

Le 25 juin dernier, Sylvia Pinel présentait en Conseil des ministres un ensemble de mesures visant à relancer la construction de logements (voir notre article ci-contre du même jour). Parmi ces mesures figurait, en bonne place, la réforme du PTZ+, avec pour objectif de soutenir l'accession à la propriété. Parmi les composantes de cette réforme, la ministre du Logement citait notamment une révision du zonage, le relèvement du montant de l'achat pris en compte et de la quotité du prêt, l'élargissement du plafond de revenu (au bénéfice des classes moyennes) et l'allongement du remboursement différé (au bénéfice des plus modestes), mais aussi l'ouverture du PTZ+ à l'achat de logements anciens à réhabiliter sur certains centres-bourg.

Publié le 20 juillet 2018par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) est l'un des principaux leviers que l'État compte activer pour répondre à l'urgence de trouver des solutions de réduction de la pollution de l'air dans la quinzaine de territoires visés par le contentieux européen sur les particules fines (PM10) et le dioxyde d'azote (NO2). "Deux polluants de proximité directement liés aux transports et pour lesquels il reste beaucoup à faire"

Publié le 9 mai 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Environnement, Développement économique Lors d'une conférence de presse, le 9 mai, la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), en la personne de son directeur, Olivier Sichel, et de sa directrice des prêts, Marianne Laurent, a présenté un premier bilan d'étape de son Plan logement 1 et détaillé le contenu de son Plan logement 2 dévoilé le 25 avril (voir notre article ci-dessous du même jour).

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Publié le 6 juin 2019par  Valérie Liquet pour Localtis Cohésion des territoires, Finances et fiscalité "J'ai plus vu vos équipes en six mois qu'en six ans la Caisse des Dépôts". A l'issue de son tour de France, au cours duquel il a accompli trente inaugurations de la Banque des Territoires en région, son directeur, Olivier Sichel, est optimiste. La marque, créée il y a un an, lors du premier Printemps des Territoires, a du succès.

Située à 20 kilomètres d'Angers, la communauté de communes du Loir (Maine-et-Loire, 10 communes, 11.559 habitants) s'est engagée en 2015 dans un plan local d'urbanisme intercommunal (Plui). Accompagnée par l'agence d'urbanisme de la région angevine (Aura), elle a choisi de mettre les habitants au cœur de son diagnostic, proposant de bâtir avec eux un diagnostic sensible, notamment basé sur la marche (voir en fin de texte le contexte global de la démarche "

Publié le 16 décembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA, et Valérie Liquet Logement social, Social A l'approche de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), la GUL (garantie universelle des loyers) - l'une des mesures phares du texte, mais aussi l'une des plus contestées - voit ses ambitions se restreindre singulièrement. Alors que la commission des affaires économiques doit entamer l'examen du texte le 17 décembre, la prudence s'impose toutefois dans la mesure où Cécile Duflot a assuré qu'elle souhaitait "

Dans l’arrêt C-573/07 du 10 septembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes précise sa définition d'une opération "in house". Investissement privé et capital public Le juge européen énonce que la situation dans laquelle "le capital de la société adjudicataire est entièrement public et où il n’y a aucun indice concret d’une ouverture prochaine du capital de cette société des actionnaires privés, la simple possibilité pour des personnes privées de participer au capital de ladite société ne suffit pas pour conclure que la condition relative au contrôle de l’autorité publique n’est pas remplie"

Commune périurbaine de la métropole de Montpellier, étendue sur 3.000 hectares, Fabrègues subit une pression foncière forte. Elle lutte activement contre la « cabanisation », la construction sans permis d’habitation sur des zones agricoles ou protégées. En 2004, le projet de créer un centre d’enfouissement de déchets sur un domaine agricole en friche se heurte à une forte opposition des habitants et élus de la commune. « Ce projet de décharge sur le domaine de Mirabeau, comptant 220 ha et 2.

Il aura fallu deux ans et demi pour que ce label voie enfin le jour. Annoncé une première fois, en janvier 2007, dans le cadre du lancement du plan national "Bien vieillir" 2007-2009 (voir notre article ci-contre du 30 janvier 2007), avant de disparaître avec l'alternance présidentielle, puis annoncé à nouveau - sans plus d'effet - à la rentrée 2008 (voir notre article ci-contre du 24 septembre 2008), le projet semblait voué à rester lettre morte.

Publié le 20 novembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Finances et fiscalité Au cours de la discussion du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, le gouvernement avait introduit un premier amendement prolongeant le dispositif Pinel (réduction d'impôt pour l'investissement locatif) jusqu'au 31 décembre 2021 (voir notre article du 10 novembre 2020). Cette rallonge très courte avait aussitôt suscité une levée de bouclier de la part des acteurs du bâtiment.

Publié le 25 octobre 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée Obsédé – de l’aveu même de Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports – par la crainte que les zones à faibles émissions - mobilité (ZFE-m) se muent en "zones à forte explosion", le gouvernement a réuni ce 25 octobre les 43 agglomérations concernées au cours d’un "comité des ZFE-m". "Le premier d’une série"

Publié le 24 juin 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) publie le bilan de son plan d'aide à l'investissement (PAI) pour l'année 2019. Très attendu chaque année par les établissements pour personnes âgées ou personnes handicapées, le PAI a été instauré dès 2006, autrement dit très peu de temps après la création de la CNSA en 2004.

Publié le 15 juillet 2018par  Banque des Territoires Infrastructures numériques, THD L’implantation et le développement d’un Wifi territorial est une solution gratuite d'accès à internet qui concerne à la fois un besoin des populations locales et mais aussi les populations touristiques.  Aujourd'hui, la connectivité apparaît comme un élément incontournable, un moyen de faciliter les usages numériques sur le territoire et un vecteur d’attractivité et de développement économique. C’est pourquoi, en proposant une couverture de Wifi territorial, les collectivités offrent une réponse aux besoins de connectivité, et promeuvent le développement des usages numériques sur leur territoire.

Publié le 4 mars 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Logement social, Social Les interrogations et les demandes autour du périmètre des revalorisations issues du Ségur de la santé ou de la conférence des métiers sociaux se poursuivent. Après l'appel du Synerpa à étendre aux services d'aide et d'accompagnement (Saad) privés lucratifs les financements permettant la revalorisation des rémunérations accordée aux Saad du secteur associatif (voir notre article du 3 mars 2022), c'est au tour des acteurs du logement d'insertion et de l'habitat des jeunes d'interpeller le gouvernement.

Contrairement aux projets réalisés sous le régime des contrats de partenariat, les baux emphytéotiques administratifs (BEA) ne sont pas éligibles aux "subventions, redevances et autres participations financières". Le député Daniel Fasquelle a récemment interrogé les services du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi afin d'obtenir des précisions sur les modalités de financement des BEA. Le député rappelle que ces contrats "constituent l'une des catégories, au même titre que les baux emphytéotiques hospitaliers et les contrats de partenariat, de l'ensemble générique des partenariats public-privé"

Selon des chiffres publiés par Eco-Emballages ce 27 août, près de 3 millions de tonnes d'emballages ménagers ont été recyclées en 2007 et réintégrées dans le cycle de fabrication de nouveaux produits. Ainsi 218.000 tonnes de bouteilles et flacons plastiques ont permis de fabriquer des fibres textiles synthétiques, des gaines et tuyaux pour l'industrie du bâtiment et différentes sortes de produits pour la plasturgie. Les métaux - 320.000 tonnes d'acier et 17.

La Banque des Territoires accompagne la Fédération Nationale des Ecoles de Production qui ambitionne de porter le nombre d'écoles à 100 d'ici 10 ans. La Banque des Territoires s’est elle-même fixée comme objectif d’accompagner 10 écoles sur les 5 prochaines années via des prêts subordonnés, et accompagne également en ingénierie la création de nouvelles écoles via le programme Territoire d’Industrie. L’action de la Banque des territoires en faveur des écoles de production s’inscrit dans une offre plus globale à destination de la formation professionnelle puisqu'elle investit également dans des structures de formation proposant une offre innovante de formation professionnelle à fort impact social ou territorial, relevant ou non du secteur de l’économie sociale et solidaire.

Publié le 12 avril 2023par  Claire Mallet et Thomas Beurey, Localtis Cohésion des territoires, Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Dans le contexte post réforme des retraites, Élisabeth Borne reçoit et consulte beaucoup pour "proposer au président de la République un programme de gouvernement et un nouvel agenda parlementaire". Ce mercredi 12 avril, c'était au tour des associations d'élus locaux. Neuf d'entre elles* avaient été conviées à Matignon pour une réunion de deux heures.

Publié le 3 février 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Pour la quatrième année consécutive, les parcs de loisirs français affichent d'excellents résultats. Un constat qui n'aurait, a priori, rien d'exceptionnel dans un paysage touristique qui ne cesse de tirer son épingle du jeu. Mais on se souvient pourtant qu'il y a quelques années, plusieurs parcs de loisirs - et non des moindres - étaient en très mauvaise posture et donnaient des sueurs froides aux collectivités qui y avaient massivement et parfois imprudemment investi (voir notre article ci-contre du 22 mars 2007).

Publié le 11 mai 2020par  Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public Auditionné en visioconférence par les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation le 7 mai 2020, Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, a fait le point sur les différents dossiers dont il a la charge. Parmi les sujets abordés : les modalités de soutien aux associations pendant la crise et dans le cadre du futur plan de relance, l'élan solidaire pendant le confinement et la réserve civique, les vacances, le service civique et le service national universel.

Innovation et ouverture internationale seront les maîtres mots de Transports publics 2016, le Salon européen de la mobilité qui se tiendra du 14 au 16 juin à Paris Expo, porte de Versailles. 10.000 participants sont attendus au cours de ces trois jours. 250 exposants sont prévus et 58 nations seront représentées. Plusieurs nouveautés vont marquer l'édition 2016 de ce rendez-vous, fruit d'un partenariat entre élus et opérateurs, réunis à travers le GIE Objectif Transport public.

Atelier présenté par Raphaêl Cognet, Maire de la ville de Mantes-la-Jolie  Ville de Mantes-la-Jolie / Région Ile-de-France / 43 969 habitants  Problématique:  L’arrivée du RER éole en 2024 va rapprocher Mantes-la-Jolie de Paris, et il faut s’y préparer. Pour cela, Mantes-la-Jolie a de nombreux atouts, mais doit aussi faire face à une vitalité commerciale qui faiblit et à une offre qui manque de diversité. L’habitat étant au service du commerce, il a donc fallu se concentrer sur la situation du parc en centre ville (8000 logements, 30% de la population mantaise).

Publié le 30 janvier 2012par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Irritée de voir qu'encore trop d'élus ne déposent pas dans le délai légal de deux mois leur déclaration de patrimoine, la Commission pour la transparence financière de la vie politique a décidé, lors de sa séance plénière du 19 décembre dernier, de "faire à l'avenir systématiquement usage des procédures prévues par le Code électoral et la loi du 11 mars 1988"

Publié le 6 décembre 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international Enfin ! Le coup d’envoi de la politique de cohésion 2021-2027 en France a été officiellement donné le 5 décembre à Tours, lors d’une manifestation co-organisée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et Régions de France. "Nous allons désormais pouvoir tracer la route", s’est félicité François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, qui accueillait l’événement.

Publié le 16 mai 2011par  C.M. Santé, médico-social, vieillissement, Social Plus d'un Français sur deux ne se sent pas capable de prendre en charge une personne âgée dépendante et deux sur trois se disent insatisfaits de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine, selon un sondage réalisé pour la pour la Fédération hospitalière de France (FHF) par TNS Sofres. Selon cette enquête présenté ce lundi 16 mai, 55% des Français affirment en effet se sentir dans l'incapacité, tant personnelle que financière, de prendre en charge une personne âgée dépendante de leur entourage, en perte d'autonomie physique ou psychique.

Publié le 23 novembre 2015par  AEF Europe et international, Logement social, Social "On n'a jamais autant parlé de logement à Bruxelles que ces derniers mois. La prise en compte du logement dans les politiques de cohésion n'est plus un tabou pour la Commission européenne [depuis la nomination à sa tête en novembre 2014 de Jean-Claude Juncker]." Partant de ce constat, posé par le directeur des affaires européennes de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Laurent Ghekiere, la fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) a placé la quatrième édition de son Université Europe, organisée dans la capitale belge le 17 novembre 2015, sous le thème de la mobilisation des institutions communautaires en faveur du logement social.

Publié le 20 février 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Europe et international Le 19 février, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat auditionnait, dans le cadre de l'engagement de ses travaux sur les restitutions d'œuvres d'art, Stéphane Martin, qui a présidé durant 20 ans, jusqu'au 4 janvier, le musée du Quai Branly-Jacques Chirac. Le même jour, la commission a d'ailleurs mis en place un groupe spécifique sur cette question.

Publié le 30 juillet 2014par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Développement économique Sans attendre le projet de loi sur la transition énergétique présenté ce 30 juillet en Conseil des ministres (lire notre article ci-contre), Ségolène Royal a annoncé la veille de nouvelles mesures pour le développement des énergies renouvelables que réclamaient les industriels pour lever les freins au développement des différentes filières. Le principal secteur concerné est celui de l'énergie solaire, avec l'annonce par la ministre de l'Ecologie et de l'Energie d'un appel d'offres de 400 mégawatts "

Publié le 10 avril 2019par  A.L. avec AFP / Localtis Dordogne Environnement, Transport et mobilité décarbonée, Tourisme, culture, loisirs Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ce 9 avril l’arrêté du préfet de la Dordogne du 29 janvier 2018 portant autorisation unique, au titre de l’article L. 214 3 du code de l’environnement, pour la réalisation du contournement routier du bourg de Beynac-et-Cazenac, sur le territoire des communes de Castelnaud-la-Chapelle, Vézac et Saint-Vincent-de-Cosse.

Un rapide mode d'emploi de la "compensation relais", ce "mécanisme transitoire" instauré pour compenser la disparition de la taxe professionnelle pour l'année 2010 ? C'est ce que propose aux préfets la Direction générale des collectivités (DGCL) dans une circulaire datée du 13 janvier. Ce document de huit pages, diffusé ce 2 février lors du Comité des finances locales (CFL), fait suite à une première circulaire de décembre 2009. "En 2010, l’Etat jouera le rôle de chambre de compensation en percevant les nouvelles contributions des entreprises et en reversant aux collectivités ce qu’elles auraient du recevoir si la taxe professionnelle n’avait pas été supprimée"

Publié le 15 septembre 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Emploi, Santé, médico-social, vieillissement "1,114 million de salariés en 2020, soit une augmentation de 0,5% par rapport à 2019" : c’est le dernier bilan de l’emploi associatif et sanitaire réalisé par l’Uniopss et Recherches & Solidarités, publié le 7 septembre 2021. Il s’agit d’une évolution "plus favorable que dans l’ensemble associatif, en baisse de 1,1% et que dans l’ensemble privé, en baisse de 2,7%"

Les Français ont des comportements plus écologiques que la moyenne lorsqu'ils habitent à proximité ou dans un parc naturel, qu'il soit national ou régional, constate une étude réalisée par des scientifiques du CNRS et de l'université de Montpellier* et publiée ce 25 avril dans la revue Biological Conservation. Pour étudier l'effet des parcs naturels sur les comportements des habitants vis-à-vis de la nature, les chercheurs ont étudié trois indicateurs de la conscience écologique : le score réalisé dans chaque municipalité de France métropolitaine par des candidats écologistes à diverses élections, le soutien aux associations environnementales - WWF et Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) - et la participation au programme de sciences participatives "

Publié le 6 octobre 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme Alors que l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) publie un guide sur les entrées de ville à destination des communes du réseau Action Cœur de ville (voir notre encadré ci-dessous), l'association Centre-ville en mouvement met en garde contre le risque de "reproduire les mêmes erreurs que par le passé". "On est en train de reconstruire les centres commerciaux en périphérie à travers des rues commerçantes, on repart comme ça et c'est un risque"

Publié le 5 avril 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Emploi, Europe et international, Social Les 15 et 16 avril prochains à La Hulpe (Belgique), une conférence de haut niveau sur le socle européen des droits sociaux sera organisée par la présidence belge du Conseil de l’Union européenne. L’objet de la réunion : "réunir des décideurs politiques, des parties prenantes et des experts pour débattre de la poursuite de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux"

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Pour le budget 2008, le chapitre relations entre l'Etat et les collectivités territoriales ne devrait pas provoquer de surprise : depuis juillet dernier, avec l'annonce de François Fillon, les élus et gestionnaires locaux savent qu'en 2008, l'enveloppe normée des dotations n'évoluera qu'en fonction de l'inflation, soit 1,6%. Le Comité des finances locales du 25 septembre a dû définir le mécanisme permettant d'atteindre cet objectif. Car, au sein de l'enveloppe normée, les dotations ont leur propre règle d'évolution, la DGF évoluant, par exemple, en fonction de l'inflation et de 50% de l'augmentation de la croissance.

La ministre du Logement a signé hier une série de conventions d'intermédiation locative avec plusieurs organismes : Habitat et Développement Ile-de-France, AIS 93, Aurore, ainsi qu'un groupement d'associations représenté par la Fapil (Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement). Ce nouveau dispositif doit permettre de loger dans le parc privé des familles en grande difficulté logées aujourd'hui dans des chambres d'hôtel au titre de l'hébergement d'urgence ou de l'aide sociale à l'enfance.

Publié le 29 octobre 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi Un décret du 22 octobre 2008 améliore la couverture sociale des salariés occupant un emploi de service à la personne et rémunérés par chèque emploi-service universel (Cesu). Le texte vise exclusivement les emplois de service à la personne auprès de publics fragiles tels qu'ils sont définis à l'article L.7231-1 du Code du travail, c'est-à-dire la garde d'enfants, l'assistance aux personnes âgées ou handicapées, ainsi que "

Publié le 27 juin 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Energie Un décret du 26 avril 2017, complété par un arrêté du même jour (voir notre article ci-dessous du 28 avril 2017), précisait les modalités de lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses et faisait entrer du même coup cette plante, éminemment nuisible pour la santé humaine comme pour l'agriculture, dans le Code de la santé publique.

Les fonds d’investissements de Vauban IP, société de gestion spécialisée dans l’investissement en fonds propres dans les infrastructures, et Axione, acteur de l’aménagement numérique des territoires et partenaire du Plan France Très Haut Débit, ont annoncé mardi 30 juin 2020 avoir "allié leurs expertises" pour créer "Vauban Infra Fibre", une plateforme visant "à consolider les infrastructures digitales existantes et en cours de déploiement sur l’ensemble du territoire français, tant dans les zones rurales qu’urbaines, ou encore les zones moyennement denses"

Un "état de délabrement jamais vu": le rapport d'experts sur le déraillement de Brétigny-sur-Orge (Essonne) l'an passé met de nouveau en lumière le manque d'investissements de la SNCF sur son réseau, lié à des années de politique du tout-TGV. Avec "une centaine de défauts", "visibles" et "critiques", relevés sur l'aiguillage incriminé dans la catastrophe survenue le 12 juillet 2013, les conclusions sont "sévères", a souligné le 7 juillet le procureur de la République d'Evry, Eric Lallement.

Publié le 30 septembre 2013par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions, et Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie La "déclaration des maires et des dirigeants territoriaux sur le changement climatique" a été adoptée le 28 septembre, lors d'un sommet réunissant des élus qui s'est tenu en parallèle à Ecocity. Elle souligne "l'importance des négociations en cours sur le changement climatique, en particulier le progrès à réaliser entre la conférence sur le climat des Nations unies de Varsovie 2013 et la conférence sur le climat de Paris en 2015, ainsi que dans les négociations parallèles sur la biodiversité (2014) ou la réduction des risques de catastrophe (2015)"

Le ministère de la Justice publie une circulaire du 17 mai 2013 relative à la lutte contre la pauvreté en détention. Celle-ci rappelle qu'un quart de la population pénale serait concerné par la précarité. Dans ces conditions, "la direction de l'administration pénitentiaire doit donc se fixer des objectifs en faveur des plus démunis, dont la garantie de la dignité des personnes détenues". La circulaire prévoit ainsi la mise en place d'une politique globale de lutte contre la pauvreté en prison.

Publié le 12 août 2016 Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Logement social Sans remonter aux commencements de l’histoire de l’aménagement du territoire et sans prétendre à l’exhaustivité, ce texte vise à repérer certains liens qui ont jalonné l’histoire des deux notions, paysage et développement, des années 1960 à nos jours. On verra comment l’un et l’autre n’ont pas toujours fait bon ménage, et surtout comment les relations qui les rapprochent ou les éloignent se sont transformées avec l’évolution respective des deux notions.

Publié le 28 octobre 2022par  Michel Tendil / Localtis Environnement, Sécurité "Pour beaucoup d’entre vous, cet été fut une saison en enfer." Lors d’une cérémonie de remerciement aux acteurs de la sécurité civile (pompiers, maires, pilotes, forestiers…) fortement mobilisés cet été, le président de la République a présenté, vendredi 28 octobre, dans la cour de l’Élysée, les contours d’une "stratégie nouvelle" de lutte contre les feux de forêt qui ont ravagé 72.

L’ancienne décharge dite du Magnou, située sur le littoral de la commune de Fouras-les-Bains, illustre l’époque révolue, mais encore récente, où l’on jetait couramment ses déchets en pleine nature. Avec le temps, on ne savait plus ce qui dormait sous la couche de terre végétale déposée sur ce site interdit d’accès au public en 1992, ni à quelle période précisément les Fourasins avaient apporté ici toutes sortes de matières. Des photos aériennes d’époque révèlent une activité entre le milieu des années 1960 et 1970, au sein de cet espace mis à disposition par un propriétaire privé.

Publié le 15 mai 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs L'Agence nationale du sport (ANS) vient de lancer une enquête sur les initiatives et actions entreprises par les collectivités territoriales face à l’impact de la crise sanitaire dans le champ du sport "Le collège des collectivités territoriales de l’Agence nationale du sport se réunissant de manière hebdomadaire et participant à la cellule Covid-19 avec le ministère des Sports a convenu qu’un échange d’informations réguliers avec chaque réseau de collectivités territoriales – ainsi qu’avec l’Andes et l’Andiiss – était nécessaire aussi bien concernant la reprise progressive des activités que les actions entreprises pour inciter à la relance du sport et la coordination des actions menées par l’ensemble des acteurs du sport"

Pour sa première rencontre, le 12 octobre, le nouveau réseau réunissant les délégataires des aides à la pierre, les associations d'élus (ADF, ADCF, AMGVF et Acuf) et l'Union sociale pour l'habitat s'est attelé à l'épineuse question de la coordination des outils de gestion et de pilotage, ou comment se simplifier la vie en mettant en place des outils partagés pour traiter toutes les étapes des programmes de construction de logements (construction du dossier, suivi et instruction, paiement, analyse des résultats) ?

Publié le 19 mars 2020par  AFP Organisation territoriale, élus et institutions Edouard Philippe a annoncé ce jeudi 19 mars en fin de journée le report des réunions des conseils municipaux élus au premier tour, qui devaient se tenir de vendredi à dimanche et permettaient de désigner maires et adjoints, en raison de la pandémie de coronavirus. Les équipes sortantes dans environ 30.000 communes concernées voient donc leur mandat prolongé jusqu'à mi-mai au moins.

La campagne d'envoi des chèques énergie pour l’année 2022 a débuté ce 30 mars pour les près de 5,8 millions de ménages éligibles en fonction de leurs revenus et de la composition de leur foyer. Elle s'étalera jusqu'au 30 avril prochain, selon un calendrier établi par département. Aucune démarche n’est nécessaire pour le recevoir, il suffit d’avoir déclaré ses revenus l’année précédente. Le montant moyen de ce chèque s’élève à 150 euros en moyenne, et peut atteindre 277 euros.

Avant même sa présentation ce mercredi 29 janvier à Valérie Fourneyron, ministre des Sports, qui l'avait commandé, le rapport de la commission pour un modèle durable du football français, présidée par Jean Glavany, a fait l'objet de vives critiques. Dans un communiqué publié ce même jour, les principales instances du football (fédération, ligue professionnelle et union des clubs professionnels) estiment que "le très court temps imparti au groupe de travail [installé le 25 septembre 2013, ndlr] n'a pas permis d'atteindre les objectifs fixés"

Publié le 19 avril 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Social Dans une étude récente sur l’opinion des Français sur le non-recours aux prestations sociales, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees, ministères sociaux) observe que la connaissance des prestations sociales était moins bonne en 2020 qu’en 2016. "En 2020, un répondant sur deux affirme avoir ‘entendu parler’ d’au moins sept prestations parmi la liste de neuf citées, contre plus de six sur dix en 2016, soit une baisse de 12 points"

Publié le 30 novembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Jeunesse, éducation et formation La Cour des comptes publie un rapport sur la protection de l'enfance, dont le sous-titre résume le contenu : "Une politique inadaptée au temps de l'enfant". La tonalité et les conclusions du rapport ne sont pas vraiment une surprise, dans la mesure où elles reprennent, pour une bonne part, celles du référé rendu public le 20 juillet dernier et centré plus spécialement sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance (voir notre article du 20 juillet 2020).

Publié le 10 janvier 2023par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Alors que la fermeture du réseau cuivre d’Orange passe à la vitesse supérieure en 2023, le besoin de communication devient pressant. Annoncé au dernier Congrès des maires, le kit de la FFTélecom a été mis en ligne sur son site le 10 janvier 2023. On rappellera que la fédération réunit tous les opérateurs commerciaux (excepté Free/Illiad), des acteurs en première ligne pour assurer la migration des abonnés xDSL ou RTC vers la fibre, amenée à devenir le seul réseau fixe de référence.

Ce 15 mai, lors d'un point sur les politiques des transports de l'Etat, des élus et des partis investis dans les prochaines élections européennes, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a fait part de sa déception quant au manque de répondant de ces derniers. Quant à la politique de l'Etat, elle est jugée "peu lisible pour l'opinion", sa cohérence faisant défaut du fait de l'alternance de décisions tour à tour conformes ou contradictoires avec les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement.

Depuis le 31 mars 2007, les Rmistes d'Ile-de-France et leurs ayants droit - soit environ 350.000 personnes - peuvent bénéficier de la gratuité des transports. Ils bénéficiaient déjà, depuis le 1er octobre 2006, d'une réduction de 75% sur le coût des titres de transports (coupon hebdomadaire ou mensuel) grâce à la carte solidarité transport. Deux conditions doivent être remplies pour prétendre à cette nouvelle mesure :  avoir perçu le RMI durant le mois précédant la demande et avoir un droit ouvert au RMI auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF) pour le trimestre en cours.

Un décret publié ce 6 mars précise les modalités d'institution et de recouvrement de la contribution locale temporaire (CLT) à laquelle les communes, les EPCI à fiscalité propre ou la région (le syndicat des transports d'Ile-de-France - Stif - dans le cas de l'Ile-de-France) peuvent recourir pour financer les aménagements extérieurs des gares ferroviaires, à l'exception des gares d'intérêt national. Créée par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, cette contribution est assise sur le prix des billets et des abonnements des voyageurs en provenance ou à destination par chemin de fer de la gare concernée.

Publié le 28 septembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis à Saint-Malo Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions, Transport et mobilité décarbonée "Je ne viens pas faire de grandes annonces". Clôturant ce 28 septembre le congrès de Régions de France à Saint-Malo, la Première ministre a d’emblée indiqué la couleur : elle est venue les mains vides. Dans un discours singulièrement concis, la cheffe du gouvernement s'est pour l’essentiel tenue à réaffirmer son engagement "

Forte actualité pour les problématiques liées à la formation des fonctionnaires territoriaux. Mercredi 4 juillet, les premiers décrets d'application de la loi du 19 février 2007 seront présentés au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Des textes portant sur les emplois fonctionnels, les non-titulaires, l'hygiène et la sécurité, les bilans sociaux... et sur l'important chantier de la formation tout au long de la carrière. Un moment attendu ! Le même jour, quelques six cents cadres se retrouveront sous l'égide du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour les rencontres d'Angers (4 et 5 juillet), au cours desquelles il sera évidemment beaucoup question de formation.

Publié le 26 mars 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Sitôt la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 adoptée, une première vague d’ordonnances - 25 au total - est parue au Journal officiel ce 26 mars. Présentée la veille, en conseil des ministres, par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, l’ordonnance portant "

Publié le 27 juin 2008 Développement économique, Cohésion des territoires Dans le cadre de leur réflexion territoriale et multisectorielle, engagée entre mai et octobre 2008, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) réunies le 26 juin à Angers ont abordé le thème des infrastructures de transports et de télécommunications. Objectif : participer à l'élaboration de réponses innovantes et pérennes en matière d'infrastructures et de mobilité. Une étude réalisée à cette occasion par l'Ifop, pour le compte des CCI, précise les attentes des dirigeants de PME en la matière.

Publié le 21 juillet 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Emploi, Politique de la ville, Social, Tourisme, culture, loisirs En matière d'insertion par le sport, l'intervention des collectivités locales se fait par "à-coups souvent pertinents mais peu ancrés avec les stratégies emploi-insertion des territoires". Ce constat ressort du Panorama national de l’insertion professionnelle par le sport, publié fin juin sous le pilotage de l’Afdas (opérateur de formations, entre autres, dans les secteurs de la culture, du tourisme et du sport) et de l’Observatoire des métiers du sport, en association avec, notamment, le haut commissariat aux Compétences, la délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) et le ministère des Sports.

L'avant-dernière phase de l'appel à projets consacré au "déploiement de services mobiles sans contact NFC" s'est achevée avant les fêtes, avec l'annonce par François Baroin et Eric Besson de 17 projets de collectivités territoriales présélectionnés sur les 29 candidatures déposées. Cette étape a consisté à retenir les projets recevables par rapport au cahier des charges et qui concernent les grandes agglomérations. Toutes les villes ayant été labellisées "territoires leaders du sans-contact mobile"

Les services à la personne connaissent une croissance à deux chiffres : +11,8% en 2006. Le plan de cohésion sociale lancé par Jean-Louis Borloo en 2005 semble porter ses fruits, s'est réjouie Christine Lagarde, jeudi. Le nombre de prestataires a doublé passant de 5.500 en 2005 à 11.000 aujourd'hui. "Plus d'un emploi sur cinq créé dans l'économie en 2006 l'a été dans ce secteur", a indiqué la ministre de l'Economie. "

Selon les députés européens, le gel des prochains budgets au niveau de 2013 "n'est pas une option viable": "En l'absence de ressources supplémentaires suffisantes, l'Union ne sera pas en mesure ni de mettre en œuvre les orientations prioritaires actuelles, ni de s'acquitter des nouvelles missions que lui assigne le traité de Lisbonne." A ce titre, ils proposent une augmentation d'au moins 5% par rapport au niveau de 2013. La contribution serait ainsi portée à plus ou moins 1,11 % du revenu national brut total de l'Union à 27, contre 1,06 % prévu pour 2013.

Publié le 25 avril 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Dans un communiqué du 23 avril, doublé d'une tribune dans le quotidien Le Figaro, le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR) apporte un sérieux coup de pouce au déploiement des infirmiers de pratique avancée (IPA). Prévus par l'article 119 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (devenu l'article L.

Publié le 10 février 2016par  Laurent Terrade Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions A l'approche de la Grande Conférence sur la santé qui s'ouvrira jeudi, l'Association des petites villes de France (APVF) a publié mardi 9 février une enquête sur la situation de l'offre de soins dans les petites villes. Menée par Nathalie Nieson, députée de la Drôme, maire de Bourg de Péage, avec la participation de Xavier Nicolas, maire de Senonches, conseiller régional de la région Centre-Val-de-Loire, cette étude "

Publié le 22 janvier 2016par  Morgan Boëdec / Victoires Éditions Environnement, Energie Lors de la discussion générale du projet de loi sur la biodiversité, le 19 janvier, les sénateurs ont salué le travail d'allègement du texte effectué au préalable en commission par le rapporteur sur le fond, Jérôme Bignon, sénateur de la Somme. Le sénateur de l'Eure Hervé Maurey estime qu'il en ressort une version "plus équilibrée et plus pragmatique"

Atelier présenté par Emmanuelle Pradallier, Adjointe au Maire de la ville de Manosque  Ville de Manosque / région Provence-Alpes-Côtes d'Azur  Problématique:  Manosque et l’agglomération DLVA sont très présentes depuis les années 2010 sur le développement durable et les énergies renouvelables, notamment à travers trois projets porteurs pour le Territoire : Un projet de méthaniseur (livraison prévue pour 2022), couplé à l’ouverture d’une station GNV ; le projet HYGREEN (production d’hydrogène sans hydrocarbure, via l’électrolyse de l’eau), et enfin une structure apprenante sur les énergies renouvelables sur le site de l’Ecocampus de Sainte-Tulle.

Lors des deuxièmes Rencontres du covoiturage organisées le 21 octobre par l'opérateur Greencove Ingénierie, Laurent Fautras, responsable intermodalité au département services à la clientèle de Transilien SNCF, a tiré un premier bilan de l'expérimentation lancée dans ce domaine sur le réseau francilien. Modeste, celle-ci n'en est pas moins intéressante, car elle est menée sur les fonds propres de Transilien et réalisée à la demande de collectivités soucieuses de décongestionner les abords des gares et les parkings qu'elles gèrent.

Publié le 4 juin 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Organisation territoriale, élus et institutions Publié par le site spécialisé Légalis, un jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Caen apporte des précisions intéressantes sur les obligations des blogs à caractère politique. En l'occurrence, deux opposants au maire de Ouistreham (Calvados, 9.200 habitants), Monsieur Y. et Madame W., avaient créé un site et un blog quelques jours après l'élection municipale de 2014.

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Procédure de préemption : consigner tout ou partie du prix de vente du bien Le droit de préemption est exercé en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d’opérations d’aménagement, ou pour constituer des réserves foncières destinées à les réaliser ultérieurement. En cas de désaccord sur le prix proposé, le juge doit être saisi. Vous devez alors procéder à la consignation de 15% du prix de vente pour poursuivre votre droit de préemption.

Par crainte de la suppression de lignes ferroviaires dans les zones rurales, environ 200 élus et responsables syndicaux ont manifesté ce mercredi 11 avril au matin en gare de Marvejols (Lozère). Symboliquement, les manifestants dont certains avaient fait des centaines de kilomètres, depuis l'Hérault ou le Cantal, ont bloqué quelques minutes un train en gare. Ils ont peur que la réforme en cours de la SNCF ne menace l'existence de deux Intercités ou "

Publié le 12 février 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Alpes-Maritimes Tourisme, culture, loisirs, Logement social Destination très prisée, Cannes est l'une des principales villes proposées sur les plateformes de location meublées touristiques. Airbnb, par exemple, propose déjà plusieurs centaines de logements à louer le 12 mai prochain, jour d'ouverture du Festival de Cannes. Et le nombre total de logements cannois proposés sur les plateformes est passé de 4.

Publié le 7 janvier 2013par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Emploi Le réseau Profession sport & loisirs – fédération de 79 associations départementales prenant en charge la structuration et le développement du marché de l'emploi du sport et de l'animation - a annoncé le 19 décembre qu'il s'engageait à participer au dispositif des emplois d'avenir. Il forme ainsi le projet de mettre en place mille emplois d'avenir au sein des structures associatives qu'il fédère.

Publié le 7 mai 2021par  Virginie Fauvel / Localtis Territoires d’industrie, Jeunesse, éducation et formation Des écoles industrielles pour jeunes décrocheurs. L'Etat va accélérer son programme d'ouvertures d'"écoles de production" destinées à intégrer dans l'emploi des jeunes déscolarisés ou "décrocheurs". D'ici la fin 2023, une cinquantaine de ces établissements privés, lancés en 2018 (lire notre article du 27 septembre 2018) pourraient s'ajouter aux 35 déjà existants, principalement dans le secteur industriel (usinage, chaudronnerie, métallerie, électricité industrielle, textile.

Trois décrets des 28 et 29 avril viennent concrétiser des engagements du chef de l'Etat en matière sociale. Le premier, en date du 28 avril, organise la revalorisation du minimum vieillesse à l'horizon 2012. Il matérialise l'engagement pris par Nicolas Sarkozy lors du rendez-vous sur les retraites avec les partenaires sociaux en 2008. Celui-ci consiste à relever de 25% sur cinq ans le montant du minimum vieillesse ou, plus précisément, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) qui l'a remplacé depuis l'ordonnance du 24 juin 2004.

Publié le 3 décembre 2013par  C.M. / S.T. Et si les collectivités roulaient à l'électrique ? C'est un peu le rêve d'Avere-France,  association pour le développement de la mobilité électrique*, qui organise pour la seconde fois un congrès afin de faire de la pédagogie sur le véhicule éclectrique auprès des collectivités territoriales. Pendant deux jours, les 11 et 12 décembre à Lille, la manifestation nationale pourra démontrer aux élus et personnes concernées que la voiture électrique "

France nature environnement (FNE) a attribué un prix "Hérisson", mercredi 3 mai, au député du Bas-Rhin pour l'instauration, à titre expérimental, d'une taxe sur les poids lourds circulant sur les axes routiers alsaciens situés à proximité de routes à péage. Yves Bur est à l'origine de l'amendement à la loi relative à la sécurité et au développement des transports de janvier dernier, qui a introduit cette taxe. "Il s'agit de freiner le report de trafic venant d'Allemagne où des mesures similaires ont été prises.

Il faut laisser à la communauté musulmane, et non à l'Etat, le soin d'organiser l'islam de France. C'est la position d'un rapport sénatorial intitulé "De l'islam en France à un islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés" adopté à l'unanimité moins une abstention (FN), le 5 juillet, par la mission d'information sur l'organisation de l'islam de France présidée par la socialiste Corinne Féret (Calvados). "La loi de 1905, toute la loi de 1905, rien que la loi de 1905"

Nouveau conseil d'administration, nouveau président (Dominique Braye), nouvelle directrice (Isabelle Rougier), l'Agence nationale de l'habitat (Anah) vient de changer de tête. Et ces changements devraient rapidement avoir des conséquences directes sur le terrain. L'agence s'apprête à réviser en profondeur son régime d'aides, pour le cibler davantage sur les propriétaires occupants, moins sur les propriétaires bailleurs. Et ce dès le 1er janvier 2011. Un nouveau conseil, et, enfin, un budget 2010  Le conseil d'administration de l'agence qui s'est tenu ce 5 mai 2010 était très attendu : le précédent conseil datait de novembre dernier.

Publié le 16 novembre 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX. L'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est recentrée sur les zones vraiment rurales. L'amendement présenté par Christine Pires Beaune (PS) met en œuvre une des propositions de la mission d'information sur la répartition de la DETR, installée par la commission des finances de l'Assemblée nationale et dont la députée est la rapporteure (voir notre article du 28 octobre 2020).

Publié le 14 mai 2009 Social, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social Le ministère du Logement a organisé sur son site internet, le 14 mai, une web conférence consacrée au Pass foncier et à son complément naturel, la maison à 15 euros par jour. Trois tables rondes y réunissaient l'ensemble des acteurs concernés : pouvoirs publics, organismes spécialisés, banquiers, constructeurs, notaires, aménageurs... Une seule cible pour cette démonstration : les élus, et plus particulièrement les maires.

"Oui, les HLM sont une chance pour la France", le secteur HLM est même "un pilier de la République", a déclaré Eric Lombard ce mercredi 10 octobre 2018, lors du congrès HLM de Marseille. Le discours du directeur général de la Caisse des Dépôts au congrès est une tradition toujours attendue du monde HLM. Il l’était d’autant plus cette année qu’il s’agissait de son premier congrès, dans un contexte de réforme du secteur.

Ce séminaire thématique organisé conjointement par l’IHEST et la Banque des Territoires permettra de partager des connaissances et des questionnements sur : les sols, leurs fonctions, leur valeur, leur consommation et leurs usages à la lumière de travaux de recherche en cours, la culture de l’aménagement foncier et son évolution face à l’impératif de transition écologique, à la nouvelle législation et aux aspirations des populations, les leviers et les freins liés à l’émergence d’une sobriété foncière et identifiés par les élus et acteurs locaux, le fonctionnement de l’écosystème d’acteurs et la gouvernance pour porter les projets locaux d’aménagement, en se basant en particulier sur les premiers retours d’expériences de la démarche des Territoires Pilotes de Sobriété Foncière lancée par les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, les capacités de mise en œuvre, les compétences et les ressources disponibles sur les territoires pour explorer des solutions innovantes de gestion du foncier.

Publié le 6 septembre 2011par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Emploi Depuis le 1er juillet 2011, de nouvelles zones d'emploi définies par la Dares (ministère du Travail) en lien avec les administrations concernées (Datar, Insee, DGEFP et DGT) sont entrées en vigueur. Objectifs : mieux identifier les marchés locaux du travail en ne tenant pas forcément compte des limites administratives et actualiser ainsi le découpage des zones avec les nouvelles donnes démographiques mises en relief par le dernier recensement.

Publié le 12 juin 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement ALUR est un espace ouvert d'échange, de réflexion, de construction à géométrie variable entre acteurs aux compétences diverses et complémentaires. Il propose de rassembler toutes les intelligences autour d'une même table pour travailler ensemble, est coordonné par un animateur du Pays, un agent de développement d'une communauté de communes, un technicien d'une collectivité publique ou d'un service de l'Etat.

La Commission européenne a annoncé, le 6 décembre 2006, l'adoption d'une nouvelle réglementation allégeant l'encadrement des aides d'Etat dans le secteur agricole. Cette réforme constituait un volet délicat de la refonte de la législation communautaire des aides d'Etat, maintenant bien avancée. Il s'agissait de promouvoir le développement rural européen et de simplifier la politique agricole commune tout en respectant le droit de la concurrence européen et les règles de l'Organisation mondiale du commerce.

Publié le 2 mai 2024par Virginie Fauvel , avec AFP pour Localtis Jeunesse, éducation et formation "Tout le monde doit balayer devant sa porte, y compris l'État et l'éducation nationale et les collectivités locales impliquées dans l'éducation nationale", a déclaré le chef du gouvernement devant l'Assemblée nationale, mardi 30 avril 2024. L'usage des écrans par les enfants et les adolescents est au coeur d'un rapport, qui a été remis à Emmanuel Macron le même jour, qui préconise notamment leur interdiction pour les plus jeunes et leur encadrement pour les adolescents.

Publié le 26 mars 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Développement économique Lancées par le Premier ministre le 29 janvier dernier, les Assises de la fiscalité des entreprises devaient déboucher sur des mesures à produit fiscal constant. Désormais, le gouvernement pourrait être prêt à faire un geste en direction des entreprises. Dans son édition du 20 mars, le quotidien Les Echos évoquait "une réduction de fiscalité nette de 5 milliards d'euros"

Publié le 8 juillet 2010 Environnement, Energie, Sécurité, Aménagement et foncier, urbanisme C’est un travail imposant que viennent de réaliser simultanément et en parallèle – un fait suffisamment rare pour le souligner – les deux missions d’information parlementaires sur l’après-Xynthia. L’une à l’Assemblée nationale, pilotée par le député-maire de La Rochelle Maxime Bono, et l’autre au Sénat, présidée par Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée. "L’objectif n’est pas d’empiler les rapports, on ne compte pas en rester là et dès septembre, l’équipe sénatoriale à l’origine de ce rapport va élaborer une proposition de loi pour faire bouger les choses"

Localtis - Pourquoi une telle mission d'information ? Patricia Lemoine, députée de Seine-et-Marne et rapporteure - Si les élus du bloc communal, les conseillers départementaux et régionaux s'intéressent aux questions de sécurité, les sujets de défense ne sont quasiment jamais appréhendés ni dans les assemblées délibérantes, ni dans les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS/PCIS). Par exemple, dans la commune de Condé-Sainte-Libiaire dont j’ai été maire pendant 10 ans, qui est fortement soumise aux inondations, nous avions prévu un mécanisme d'alerte pour ces phénomènes climatiques.

Les projets d’habitat social à financer 1. Financer le logement des étudiants et jeunes actifs L’offre d’investissement en faveur de l’hébergement spécifique de la Banque des Territoires s'adresse : aux opérateurs exploitants ; aux propriétaires privés ou publics, aménageurs ou promoteurs. La Banque des Territoires peut investir dans le développement de nouveaux logements pour étudiants, jeunes actifs, stagiaires, chercheurs et saisonniers, en neuf ou en réhabilitation lourde, sous certaines conditions :

Publié le 18 mai 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social Interviewé sur BFMTV, le ministre de la Ville et du Logement a dit souhaiter que l'ensemble des chantiers reprennent avant la fin du mois de mai : "C'est l'objectif" et "c'est faisable", a-t-il affirmé. Le matin même, Julien Denormandie s'était rendu, en compagnie de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, sur le site de l'écoquartier de Montévrain (Seine-et-Marne), afin de visiter les chantiers d'EpaMarne (établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée), qui ont repris progressivement depuis le 22 avril.

Publié le 8 juin 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Alors que l'Assemblée nationale achèvera - en principe - le 12 juin l'examen en première lecture du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), Action logement présentait, le 7 juin, quatre "dispositifs essentiels" pour accompagner la politique nationale du logement. Rassérénée par l'accord trouvé avec le gouvernement sur la compensation des effets du relèvement à 50 salariés du seuil de perception de la Peec (participation des entreprises à l'effort de construction) prévu par la future loi Pacte - qui lui aurait fait perdre environ 300 millions d'euros de ressources -, Action logement entend désormais aller de l'avant et oublie sa menace de se retirer de plusieurs dispositifs, dont le NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain).

Publié le 23 mars 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation La notion d'information préoccupante est au coeur de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. L'article 12 de la loi (devenu l'article L.226-3 du Code de l'action sociale et des familles) prévoit ainsi que "le président du conseil général est chargé du recueil, du traitement et de l'évaluation, à tout moment et quelle qu'en soit l'origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l'être.

Publié le 19 avril 2011par  A.L. avec AFP Environnement, Energie Le 15 avril, le conseil régional d'Aquitaine a réuni  industriels, chercheurs spécialisés dans les énergies renouvelables et bailleurs institutionnels pour préparer la mise en place d'un fonds de financement conséquent de la filière et faire de la région un "modèle" d'énergie propre. "L'objectif est d'avoir un plan global d'action avec les acteurs de la filière et que la région en ait la gouvernance"

Publié le 17 juin 2010 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Le 16 juin, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. Comme cela avait déjà été le cas lors des travaux en commission, le texte à été voté dans un climat très consensuel, puisque l'ensemble des députés se sont prononcés en sa faveur, à l'exception du groupe de la gauche démocrate et républicaine qui s'est abstenu.

Publié le 14 avril 2020par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Finances et fiscalité Depuis le début de la crise sanitaire, la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) a mis en place différentes mesures de soutien aux acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). Un dispositif étoffé progressivement, en lien avec plusieurs partenaires dont le haut-commissariat à l'ESS et à l'innovation sociale, les régions, Initiative France et France active.

Le projet intègre un centre d’hébergement et de réinsertion sociale de 15 logements, une résidence sociale étudiante de logements ainsi qu’une exploitation agricole urbaine et un restaurant. Elle s’articule autour d’une communauté de personnes en insertion et d’étudiants en horticulture. Elle développe des activités maraîchères en circuit court valorisant les déchets organiques de la ville et rayonne dans le quartier en proposant des services d’entretien d’espaces verts et de collecte de bio-déchets.

Publié le 18 juin 2020par  C. Mallet / Localtis Emploi 61 articles. Voilà pour le volume de la loi "relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne" qui, lors de sa présentation en conseil des ministres le 7 mai, ne comptait que quatre articles. Mais dans ces quatre articles, on trouvait une foule d'habilitations à légiférer par ordonnances, que les parlementaires – essentiellement les sénateurs – ont jugé préférable de transformer en dispositions directement inscrites dans la loi.

Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, a déposé à l'Assemblée nationale le 11 avril 2011 sa proposition de loi relative à l'alternance. Une proposition de loi attendue depuis les annonces de Nicolas Sarkozy sur le sujet, le 1er mars à Bobigny. Le gouvernement insiste en effet depuis plusieurs mois sur ce mode de formation qui obtient des résultats intéressants (70% des apprentis trouvent un emploi à l'issue de leur formation). Son objectif : parvenir à un million de jeunes en alternance d'ici 2015, contre 600.

Mise en œuvre à la rentrée scolaire 2016, la réforme des collèges présentée mercredi 11 mars en conseil des ministres ne touchera que de loin les collectivités locales. Pas une raison pour faire l'impasse si on en croit Najat Vallaud-Belkacem qui inscrit cette réforme dans le cadre d'une "cohérence d'ensemble" dans laquelle on trouve aussi : les nouvelles règles pour la carte scolaire, les nouvelles règles également pour l'affectation des moyens, sans oublier naturellement la réforme de l'éducation prioritaire (voir notre article Deux réformes pour "

Vous êtes perdus dans le droit de la fonction publique ? Vous ne savez pas où trouver les dispositions régissant le congé maladie, les comités d'hygiène et de sécurité, l'emploi des personnes handicapées, le droit syndical ? Légifrance est un labyrinthe pour vous ? Vous ne connaissez pas encore la BJFP ? C'est un Code de la fonction publique qu'il vous faudrait, ou, au moins, un sommaire, afin de  vous y retrouver.

Le projet de loi concernant la création du contrat de génération, engagement phare de François Hollande, a été présenté en Conseil des ministres le 12 décembre 2012. Ce dispositif est le pendant des emplois d'avenir dans les entreprises privées. Il est destiné à inciter ces dernières à embaucher des jeunes et à maintenir en parallèle des seniors dans l'emploi. A la différence des emplois d'avenir, il concernera tous les jeunes et toutes les entreprises privées.

L'ordonnance définissant les nouvelles règles qui vont guider les procédures des autorisations de construire aura un an en novembre prochain, mais le décret d'application n'est toujours pas paru. Un projet de texte a cependant été déposé sur le bureau du Conseil d'Etat à la mi-juillet. Sa publication est maintenant annoncée pour l'automne. Ce décret devra préciser la réduction du nombre d'autorisations d'urbanisme, la simplification des procédures pour les usagers et les instructeurs, les délais d'instruction.

Les zones franches d'activité (ZFA) ultramarines devaient prendre fin en 2018 après une dégressivité des abattements accordés aux entreprises amorcée dès 2015. Finalement, il y aura un gel des abattements applicables aux entreprises installées dans ces zones. C'est ce qu'a annoncé la nouvelle ministre des Outre-Mer, Ericka Bareigts, le 7 septembre 2016. "J'ai été interpellée par les socio-professionnels sur les ZFA, pour maintenir les niveaux d'abattement. J'ai sollicité le Premier ministre sur cette demande et cette demande a été acceptée"

Publié le 13 janvier 2011par  Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation Christian Nique, chargé d'une mission d'évaluation et de suivi du programme Clair (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) et plus globalement d'envisager à terme la "remise à plat" de l'éducation prioritaire, a annoncé le 12 janvier que le dispositif sera élargi aux écoles primaires situées dans le secteur des établissements Clair à la rentrée 2011.

Publié le 11 septembre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA, et AFP Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Depuis le 11 septembre à 15 heures, le Sénat procède à l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. La discussion en séance publique doit se dérouler jusqu'au jeudi 13 septembre inclus.

Publié le 27 janvier 2022par  Localtis, avec AFP Citoyenneté et services au public Abandonner le nom reçu à la naissance pour prendre celui de l'autre parent : l'Assemblée nationale a donné son feu vert à un texte de permettant de changer de patronyme plus facilement, une fois dans sa vie. La proposition de loi du député LREM Patrick Vignal "relative au choix du nom issu de la filiation" a été adoptée en première lecture dans la nuit du 26 au 27 janvier par 49 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions.

Publié le 19 novembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Développement économique, Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Social Après le lancement d'un important AMI (appel à manifestation d'intérêt) il y a un mois (voir notre article du 22 octobre 2021), le logement inclusif connaît une nouvelle avancée avec la création, annoncée à l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales, de l'association H@pi (habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale).

Tout commence en 2017, lors d’une réflexion conjointe lancée par le maire de l’époque de Moncontour, avec l’aide d’un acteur local de l’économie numérique et d’un acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Cette réflexion porte sur la problématique du vieillissement de la population et la potentielle fracture numérique à l’œuvre sur le territoire. Le décrochage numérique des séniors n’est pas inéluctable. L’histoire d’Yvonne, aujourd’hui 84 ans, en est un bon exemple.

Au moment où le ministère de l'Ecologie fête les cent ans de la protection des sites en France - la loi sur les sites date du 21 avril 1906 -, l'établissement public Parcs nationaux de France voit enfin le jour. Créé par la loi du 14 avril 2006, cet établissement à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature, a pour vocation la création d'un "lien entre les établissements publics des parcs nationaux"

Une nouvelle plateforme digitale pour gérer ses dépôts et plus de 3 200 bureaux de postes accessibles Dans le cadre de sa stratégie vers le « zéro espèces », la DGFIP met fin à la gestion des espèces de sein de ses guichets. En tant que client bancaire de la Banque des Territoires, vous êtes concernés par ce changement[1] ! A compter de début mai, vous pourrez vous connecter à la plateforme DIGIFIP grâce à votre compte utilisateur, ce qui vous permettra d’effectuer une demande préalable au dépôt de manière totalement digitalisée, puis de vous rendre dans l’un des bureaux de poste habilité pour y déposer vos espèces.

Publié le 27 mai 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Trois projets de décrets soumis à l'instance de consultation de la fonction publique visent à mettre en oeuvre la réforme, dans les secteurs privé et public, de l'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) prévue par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Un premier projet de décret, qui vient modifier le décret du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), précise la nature des dépenses déductibles de l'obligation d'emploi et la manière de les prendre en compte.

Publié le 29 août 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Mettre en place des sanctions pénales renforcées en cas de non respect des obligations légales de débroussaillement (OLD), tel est l’objet d’un décret paru le 2 août dernier en application de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (voir notre décryptage du 12 juillet 2023). Le fait de ne pas procéder aux travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé, et ce au titre de l'ensemble des obligations légales de débroussaillement, sera désormais puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (1.

Des aides du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion Si vous êtes une structure de l’ESS exerçant dans le domaine de l’insertion par l’activité économique ou si vous êtes une entreprise adaptée, vous êtes soutenue dans le cadre de dispositifs d’urgence et via France Relance. Comment obtenir les aides bénéficiant aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) Les ateliers et chantiers d’insertion, associations intermédiaires, entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion bénéficient de façon générale des aides transversales applicables aux structures de l’ESS.

Publié le 30 janvier 2015par  Valérie Liquet Politique de la ville, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme François Pupponi, président de l'Anru depuis novembre dernier, a présenté le 29 janvier ses vœux à la presse aux côtés de son directeur général, Nicolas Grivel, nommé en même temps. Aucune annonce à signaler, tout juste un changement de style dans la manière d'exercer la présidence de l'Agence. François Pupponi, par ailleurs député-maire de Sarcelles, apparaît bien moins "

Dans un contexte économique et géopolitique morose, les transmissions de PME ont connu un ralentissement de 8% en 2022, selon le 7e panorama du cabinet de conseil In Extenso Finance. Ce recul n'a rien d'alarmant et dénote une "forte résilience", note le cabinet au vu des nombreuses difficultés actuelles (hausse des taux d’intérêt, tensions inflationnistes, difficultés d'approvisionnement et incertitudes liées à la guerre en Ukraine), sachant que 2021 était une "

Les Vélib', vélos en libre-service de l'agglomération parisienne, vont changer de fournisseur le 1er janvier prochain : les autorités locales ont officialisé mercredi 12 avril l'attribution du marché pour quinze ans au consortium Smoovengo, aux dépens du sortant JCDecaux-RATP-SNCF. Ce contrat de 600 millions d'euros toutes taxes comprises a été entériné lors d'un vote "à une écrasante majorité", a précisé Marie-Pierre de la Gontrie, présidente du syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole, qui regroupe Paris et une centaine de communes partenaires.

Publié le 12 juin 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Pas moins de 18 associations du secteur social et médicosocial (*) adressent une lettre ouverte au président de la République pour s'inquiéter du sort de la prime exceptionnelle. Les signataires rappellent que "le gouvernement a rapidement mis en avant l'idée d'une prime exceptionnelle pour valoriser le rôle des soignants dans la crise. Cette initiative, tout à fait adaptée à la situation et méritée par les personnes concernées, a été peu après étendue aux professionnels des Ehpad"

Selon une étude que vient de publier le Commissariat général au développement durable (CGDD), les systèmes de vélos en libre service qui se développent dans les grandes agglomérations présenteraient un bilan "globalement équilibré". Leur coût annuel de 100 millions d'euros serait compensé par des avantages d'un niveau équivalent bénéficiant au premier chef à leurs utilisateurs, indique l'étude. Celle-ci s'appuie notamment sur une enquête du Groupement des autorités responsables des transports (Gart) qui estime le coût moyen du service entre 2.

Publié le 8 mars 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Le décret cadre instituant la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration est paru ce 8 mars. Elle doit permettre aux 400.000 restaurateurs français de trier à la source près d’1,6 million de tonnes de déchets d’emballages et de bénéficier d’une prise en charge gratuite de ces derniers.

Publié le 18 décembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Fonction publique Le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de la Culture organisaient le 8 décembre la première rencontre nationale de l'éveil artistique et culturel des jeunes enfants. Objectif : "Réaffirmer que l'art, la culture et les échanges interculturels aident l'enfant à construire sa place dans un monde qu'il découvre.

Publié le 12 juillet 2016 Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation A l'occasion du déplacement de François Hollande à Arles le 8 juillet, pour le lancement des travaux de la nouvelle Ecole nationale supérieure de la photographie, Audrey Azoulay et Najat Vallaud-Belkacem ont présenté - à quelques kilomètres de là, à Avignon - la charte pour l'éducation artistique et culturelle. Ce document a été élaboré par le Haut Conseil à l'éducation artistique et culturelle (HCEAC) et approuvé par la totalité de ses membres.

Publié le 5 mai 2009 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 17 novembre 2008 est venu alléger le travail des commissions départementales de réforme (voir ci-contre notre article du 18 novembre). Désormais, lorsque les employeurs publics locaux reconnaissent l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie, ils n'ont plus l'obligation de consulter la commission, quelle que soit la durée des arrêts. En clair, la commission de réforme n'est saisie obligatoirement que lorsque l'employeur refuse l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie.

Publié le 6 décembre 2021par  Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Datée du 19 octobre, l’instruction du ministère du Travail et de la DGEFP (délégation à l’emploi et à la formation professionnel) détaille la mise en œuvre de la loi "inclusion" du 14 décembre 2020. Connu pour consacrer l’expérimentation "territoires zéro chômeurs" (lire notre article du 1er décembre 2020), ce texte apporte aussi de nouveaux outils visant à répondre aux besoins d’insertion des chômeurs les plus éloignées de l’emploi.

Publié le 16 février 2023par  Fabienne Proux / JGPmedia pour Localtis Développement économique, Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Les deux rapporteurs Stéphane Mazars et Stéphane Peu, respectivement députés de l’Aveyron et de la Seine-Saint-Denis, pointent deux sujets majeurs d’inquiétude à leurs yeux : la sécurité et les transports, dans leur rapport d’étape sur l’évaluation des retombées de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sur le tissu économique et associatif local.

Publié le 6 juillet 2011par  Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Députés et sénateurs ont confirmé le 5 juillet en commission mixte paritaire l'adoption d'une disposition relative aux écrêtements d'indemnités d'élus. Aujourd'hui, du fait du plafonnement global des indemnités perçues par les élus lorsque ceux-ci cumulent les mandats ou les fonctions, la somme dépassant le plafond fait l'objet d'un écrêtement qui peut être reversé à d'autres élus, après délibération de l'assemblée concernée.

Publié le 23 novembre 2020par  Jacques Paquier Ile-de-France Organisation territoriale, élus et institutions Transformer la Métropole du Grand Paris, établissement public de coopération intercommunale à statut particulier, en un pôle métropolitain, et les établissements publics territoriaux (EPT) en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de droit commun. C’est le contenu du projet de proposition de loi rédigé par deux député LREM, Pacôme Rupin (7° circonscription de Paris) et Guillaume Gouffier-Cha, (6° circonscription du Val-de-Marne), qui défraye depuis quelques jours une chronique du Grand Paris dont le volet institutionnel s’était quelque peu assoupi.

Publié le 19 février 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Ecoles et bâtiments éducatifs Une proposition de loi (PPL) portant création du statut d'établissement public local d'enseignement primaire (EPLEP) est sur le point d'être déposée par la députée Renaissance du Val-d'Oise Cécile Rilhac, dont la précédente proposition créant la fonction de directrice ou directeur d’école avait été adoptée en 2021. Selon la dernière version du texte, dont Localtis s'est procuré une copie, la PPL prévoit de faire évoluer le statut des écoles primaires, maternelles et élémentaires afin de les doter, à l'image des collèges et lycées, d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière.

Pour Jean-Philippe Dugoin-Clément, maire de Mennecy, la création des jardins partagés correspond à une volonté claire : « offrir un jardin à des habitants qui n’en ont pas et ne peuvent pas en aménager. En donnant à ceux qui le souhaitent, la possibilité de cultiver leur potager, nous menons une expérience à plusieurs dimensions : sensibiliser à la qualité alimentaire, contribuer à des économies sur le budget familial, aider les jardiniers à s’inscrire dans une logique environnementale.

Publié le 19 avril 2024par Caroline Megglé , propos recueillis pour Localtis Citoyenneté et services au public, Habitat spécifique et d'urgence, Santé, médico-social, vieillissement, Social Localtis - Comment communes et intercommunalités peuvent-elles contribuer à adapter la société au vieillissement ? Florence Thibaudeau-Rainot - On a longtemps pensé que le vieillissement était uniquement le domaine de compétence des centres communaux d’action sociale (CCAS), alors que l’adaptation du territoire concerne toutes les délégations d’une commune et d’une intercommunalité : logement, culture, sport, voirie, numérique… L’idée, c’est de faire une feuille stratégique et de mettre tout le monde autour de la table, en considérant la commune comme un ensemblier.

Selon le dernier bilan national du recyclage publié par l'Ademe, le recyclage des déchets, suivi de la réincorporation des matières premières de recyclage (MPR) dans la production, a permis d'économiser en 2019 32 TWh d’énergie fossile, soit la consommation annuelle d’énergie fossile de près de 0,7 million d'habitants. En évitant d'utiliser des matières vierges, "le recours à ces matières recyclées permet également de limiter notre dépendance aux matières importées, renforçant les capacités de résilience des entreprises"

Publié le 15 janvier 2013par  Michel Tendil Développement économique, Emploi Les auto-entrepreneurs réclament un peu plus d'attention. Alors que Fleur Pellerin a donné le coup d'envoi des Assises de l'entrepreneuriat, lundi 15 janvier, ils continuent largement de tirer les créations d'entreprises. Les chiffres de l'Insee pour 2012 montrent en effet que sur 550.000 créations d'entreprises, plus de la moitié sont des auto-entrepreneurs. "Cela montre une nouvelle fois le formidable engouement des Français pour le régime de l'autoentrepreneur mis en place le 1er janvier 2009"

Publié le 10 mars 2021par  M.T. / Localtis Développement économique, Europe et international La Commission européenne a annoncé mardi 9 septembre avoir donné son autorisation à la prise en charge des coûts fixes des entreprises touchées par la crise. La France lui avait notifié un régime doté d'un budget d'environ 2 milliards d'euros "visant à continuer de soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus". Ce régime est "

Finalement, les associations d'élus ont obtenu gain de cause... à l'issue de trois années de démarches. Les officiers d'état civil dotés par le ministère de la Justice de cartes d'authentification et de signature RGS trois étoiles, dans le cadre de Comedec (1), seront autorisés à les utiliser pour transmettre les actes dématérialisés au contrôle de légalité, via le protocole de communication @ctes (2). Cette unification des modes d'authentification, qui résulte d'un accord entre le ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur, devrait simplifier les procédures de transmission dans les petites mairies lorsqu'elles sont effectuées par le secrétaire de mairie ou par le même agent polyvalent.

Publié le 17 janvier 2024par Michel Tendil , Localtis Finances et fiscalité, Logement social, Reconquête industrielle Invitée sous les ors des locaux de la Fédération nationale des Caisses d'Epargne pour sa cérémonie de vœux, l'association Villes de France aborde l'année avec des "points de vigilance", a déclaré son président délégué Jean-François Debat, mercredi 17 janvier. A commencer par le chantier de la décentralisation rouvert par Emmanuel Macron qui a chargé le député de l’Oise Eric Woerth (Renaissance et ex-LR) d'une mission dans ce sens.

Le président de la République a indiqué ce 10 janvier qu'il prendrait une décision "dans les tout prochains jours" sur l'activation de la clause de sauvegarde qui permettrait à la France d'interdire provisoirement le maïs MON 810, le seul OGM cultivé dans l'Hexagone. Le 8 janvier, lors de sa conférence de presse, il avait promis de recourir à la clause de sauvegarde en cas de "doute sérieux". Or, le comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM, dans le rapport qu'il a remis au ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, le 9 janvier, a effectivement émis des "

Publié le 6 septembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique Un décret du 28 août 2019 institue un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux. Deux arrêtés des 28 et 30 août précisent leur rémunération et mettent en place une "Charte de la médiation" dans ces établissements. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la stratégie d'amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) "

Emmanuel Macron avait dit "Banco" le 22 mai, le voici signé officiellement. Le "pacte de Dijon" proposé au gouvernement par les élus locaux le 6 avril, a été signé, lundi 16 juillet 2018 à Matignon, par Édouard Philippe, Jean-Luc Rigaut, président de l'ADCF, et Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, en présence de plusieurs ministres et présidents d'intercommunalité. Ce pacte, visant à "une nouvelle politique de cohésion urbaine et sociale" avait déjà été signé par 86 grandes villes et intercommunalités, dont l’intégralité des métropoles du territoire, toutes se disant volontaires pour "

Publié le 16 juin 2014par  Caroline Megglé Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions En septembre 2013, la scolarisation précoce est repartie à la hausse. C'est ce que confirme une note de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère de l'Education nationale publiée en juin 2014, après une première publication en décembre 2013 (voir ci-contre notre article du 8 janvier 2014).

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Publié le 6 février 2013par  Valérie Liquet Politique de la ville, Social Promotion de la diversité, égalité, égalité des chances, égalité de traitement… on s'y perd un peu parmi tous ces concepts qui peuvent être réunis autour de celui de "lutte contre les discriminations". C'est en tous les cas ce qu'estiment la présidente de l'Acsé Naïma Charaï et François Lamy. Le ministre délégué à la Ville avait d'ailleurs annoncé, lors de la clôture de la concertation sur la réforme de la politique de la ville, le 31 janvier, qu'ils préparaient ensemble "

Publié le 8 octobre 2015par  C.M. Organisation territoriale, élus et institutions, Social Réunissant la presse ce 7 octobre pour un "point d'étape" sur l'allègement des normes applicables aux collectivités territoriales, André Vallini, le secrétaire d'Etat en charge de la réforme territoriale, est notamment revenu sur la série de mesures d'allègement annoncées à l'issue du comité interministériel de Vesoul, à laquelle Localtis consacrait justement un point complet le 6 octobre.

Publié le 16 novembre 2017par  Jean Damien Lesay Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires En cinq ans, le football professionnel français a augmenté son "empreinte nationale" de 27% et atteint pour la saison 2015-2016 un chiffre d'affaires total de 7,5 milliards d'euros. Tel est le principal enseignement du Baromètre des impacts économiques et sociaux du football professionnel dévoilé jeudi 16 novembre à Paris par les syndicats représentant les dirigeants de clubs Première Ligue et UCPF (Union des clubs professionnels de football), et le cabinet d'audit EY.

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Dans un arrêt du 22 octobre, le Conseil d'Etat apporte des précisions intéressantes sur le rôle de la commission de recours amiable (CRA) de la caisse d'allocations familiales, dans le cadre de la récupération d'un indu de RSA. L'article L.262-47 du Code de l'action sociale et des familles (Casf) prévoit en effet que "toute réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active fait l'objet, préalablement à l'exercice d'un recours contentieux, d'un recours administratif auprès du président du conseil départemental.

Un décret du 4 mai 2007 est venu donner la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi de finances pour 2007. Il s'agit en l'occurrence de l'Eure et de la Côte-d'Or. Cet article permet aux départements candidats de gérer un certain nombre de prestations relevant normalement de l'Etat (comme la prime de retour à l'emploi ou certains contrats aidés) et de bénéficier de dérogations à certains articles du Code du travail (par exemple sur la durée de travail des personnes embauchées dans le cadre d'un contrat d'avenir).

Publié le 28 mars 2014par  C. Mallet, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Toulouse, Angers, Reims, Limoges, Quimper, Caen, Saint-Etienne, Chambéry, Roubaix, Tourcoing, Amiens, Laval, Belfort, Périgueux, Brive-la-Gaillarde... Bobigny, Argenteuil, Asnières-sur-Seine... Au fil de la soirée de ce deuxième tour des élections municipales, les pertes pour le parti socialiste s'accumulaient à mesure qu'arrivaient les résultats. La gauche a ainsi perdu 155 villes de plus de 9.000 habitants. Reconnaissant une "

La France sera le premier Etat de l'UE à bénéficier d'aides au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM). La Commission européenne a en effet annoncé, le 25 juin, avoir approuvé les deux premières demandes concernant ce nouveau fonds. Près de 3,9 milllions d'euros financeront un plan d'action national pour accompagner les victimes des restructurations qui touchent les sous-traitants de Peugeot-Citroën et Renault. Adopté il y a six mois par les institutions européennes, le FEM a pour objectif d'agir "

Publié le 19 janvier 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Tourisme, culture, loisirs Dans la jungle des labels touristiques pour les personnes handicapées (voir notre article ci-contre du 3 août 2009), une nouvelle signature est en train de se concrétiser. Le 17 janvier, Roselyne Bachelot-Narquin et Frédéric Lefebvre ont en effet lancé l'expérimentation du label "Destination pour tous". Celui-ci avait été annoncé, de même que le lancement d'un appel à candidatures, en juillet 2010, par Nadine Morano et Hervé Novelli.

Quelques semaines après un colloque consacré à la question des immigrés âgés qui choisissent de demeurer en France après leur retraite - appelés aussi les chibanis, ou anciens en arabe (voir notre article ci-contre du 21 novembre 2012) -, l'Assemblée nationale lance officiellement une mission d'information sur le sujet, qui concerne environ 350.000 immigrés de plus de 65 ans vivant de façon durable en France. Sur ce total, environ 50.000 résident dans des foyers totalement inadaptés au vieillissement.

Les missions principales du Hub Grand Est seront d’animer et de former l’écosystème de l’inclusion numérique du Grand Est, et d’accompagner les projets. La Banque des Territoires et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) financent ce consortium, lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt « Hubs territoriaux, pour un numérique inclusif » lancé en 2021, et retenu pour la mise en place du Hub Grand Est. Les objectifs du Hub Grand Est ?

Publié le 24 septembre 2020par  F.F. / MCM Presse pour Localtis Sécurité Envisagée en juin, la publication du décret permettant la mise en œuvre du bracelet anti-rapprochement, prévu par la loi de décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (pour laquelle le gouvernement avait engagé la procédure accélérée !), vient enfin d’intervenir. Il conviendra toutefois d’attendre encore début 2021 pour que ces bracelets soient accessibles sur l’ensemble du territoire, relève l’AFP.

Publié le 26 juillet 2012par  L'Apasp Commande publique, Jeunesse, éducation et formation, Fonction publique L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) vient de publier trois nouveaux documents, fruits des travaux menés par les groupes d'études des marchés publics (GEM). Ces nouvelles méthodologies concernent respectivement trois domaines spécifiques : l'habillement, les fruits et légumes, et l'accessibilité des services en ligne. Certains des conseils prodigués peuvent toutefois inspirer les acheteurs publics y compris dans le cadre d'autres types d'achats.

Publié le 10 juin 2020par  Jacques Paquier / JGP Média pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Finances et fiscalité Plusieurs mesures de soutien au secteur du BTP figurent dans le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020, adopté mercredi 10 juin 2020 en conseil des ministres (sur ce PLFR 3, voir aussi nos articles de ce jour sur les volets économie et finances locales).

Publié le 16 mars 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Ile-de-France Environnement, Sécurité Comme Paris ne s'est pas fait en jour, mettre en place un dispositif visant à ce que la capitale – et l'ensemble du territoire amont/aval – flotte mais ne sombre pas en cas de crue demande du temps. "La politique de l'eau nécessite de rapprocher des mondes fracturés – urbain/rural, amont/aval, etc. –, une dynamique collective réunissant l'ensemble des parties prenantes, de la concertation, de la co-construction, et donc du temps"

Lors d'un déplacement à Thiais (Val-de-Marne), ce mardi 14 septembre, Nicolas Sarkozy a présenté une réforme des aides à l'accession à la propriété. Celle-ci est destinée à augmenter la proportion de Français propriétaires – qui s'élève actuellement à 58% contre une moyenne européenne de 66% - conformément à ce qui avait été annoncé lors de la campagne présidentielle de 2007. La réforme repose principalement sur un nouveau prêt à taux zéro, baptisé "

Publié le 19 janvier 2012par  M. T. avec AFP Emploi, Développement économique Le régime d'exonération de charges pour les TPE annoncé par le président de la République mercredi 18 janvier lors du sommet de crise prend effet immédiatement, a déclaré le ministre du Travail, Xavier Bertrand, jeudi, sur France info. Une mesure conjoncturelle destinée à lutter contre le chômage des jeunes qui atteint plus de 20% en France selon l'Insee. Ainsi, toute entreprise de moins de dix salariés qui recrutera un jeune de moins de 26 ans en CDI ou CDD de plus d'un mois sera exonérée de charges.

Le 28 mai, le Sénat n'a pas adopté - par 177 voix contre et 170 pour - la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), déposée par Jean Arthuis, sénateur et président du conseil général de la Mayenne, et une quinzaine de ses collègues du groupe UDI. Considérant que la prise en charge des MIE ne constitue pas une mission relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), la proposition de loi prévoyait d'en rendre la responsabilité à l'Etat (voir notre article ci-contre du 11 décembre 2013 sur le contenu du texte).

Publié le 5 septembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Dans son rapport d'activité 2013, la Miilos (Mission interministérielle d'inspection du logement social) consacre un développement de son chapitre sur la stratégie patrimoniale des organismes à un sujet sensible s'il en est : celui de la politique de vente les logements aux locataires. Cet aspect du rôle des bailleurs sociaux fait l'objet d'un objectif à atteindre, fixé par la convention d'utilité sociale (CUS) de chaque organisme.

Publié le 6 septembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 3 septembre 2021 étend la liste des organismes auprès desquels il est possible de déposer une première demande d'aide médicale d'État (AME). En l'occurrence, cette extension concerne les centres de santé, les maisons de santé, mais aussi les associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Jusqu'à présent, une première demande d'AME pouvait être déposée uniquement auprès de l'organisme d'assurance maladie du lieu de résidence, d'une maison des services publics (aujourd'hui maisons France Services) habilitée par l'organisme d'assurance maladie, d'un établissement de santé ou d'une permanence d'accès aux soins de santé (Pass).

Un vent d'optimisme souffle autour du vélo ! Selon le suivi des politiques locales régulièrement effectué par le Club des villes et territoires cyclables auprès de ses adhérents, des progrès notables ont été réalisés ces trois dernières années par les collectivités. C'est du moins le principal enseignement tiré de sa dernière enquête, que l'association a réalisée auprès de 71 villes et intercommunalités de plus de 50.000 habitants et publié ce 4 février.

Les conseils départementaux doivent 110 millions d'euros aux Caisses d'allocations familiales (CAF) au titre du RSA pour 2015, a-t-on appris le 11 février auprès de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Le RSA est versé aux bénéficiaires par les CAF pour le compte des départements. Mais certains départements ne s'acquittent plus de leurs paiements auprès des CAF, qui sont à leur tour menacées de "difficultés de trésorerie", signale le président du conseil d'administration de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, dans un courrier à Manuel Valls, consulté par l'AFP.

Publié le 17 juillet 2012 Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Venus du nord de l'Europe, les festivals, ces noces de la culture et du soleil, ont trouvé une terre d'élection sous le ciel de Provence. C'est dans l'un des plus célèbres d'entre eux, Avignon, que François Hollande s'est rendu, dimanche 15 juillet, pour rassurer un monde de la culture qui craint d'être sacrifié sur l'autel de la rigueur.

Publié le 2 mai 2024par Virginie Fauvel , avec AFP pour Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Justice Dans leurs arrêtés, douze maires de Seine-Saint-Denis, tous élus de gauche, avaient listé les manques d'enseignants, de médecins ou psychologues scolaires et surtout d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap (AESH). Ils voulaient enjoindre l'État à mettre en place un plan d'urgence en matière d'éducation pour leur département.

Pour "faciliter" le recours "pendant la période estivale" à la faculté de modulation des montants du Fpic, Jacqueline Gourault a demandé aux préfets de "prendre l’attache des intercommunalités de manière à organiser avec elles les délais nécessaires". C'est ce qu'a indiqué la ministre de la Cohésion des territoires dans un communiqué, ce 6 juillet. L'an dernier, le gouvernement avait déjà transmis des instructions aux préfets pour qu'ils "conviennent" avec les présidents d'intercommunalité "

Le ministre de l'Intérieur Manuels Valls a indiqué ce lundi 25 juin que les premières "zones de sécurité prioritaires" - qui figuraient parmi les engagements de campagne de François Hollande - seront "créées dès septembre". Cette première vague concerne "une cinquantaine, peut-être soixante" zones, a-t-il dit à des journalistes après s'être exprimé devant les jeunes commissaires de la 62e promotion de l'Ecole nationale supérieure de police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône). Elles "pourront concerner des cités sensibles soumises à des épisodes de violences urbaines, à l'économie souterraine qui mine les normes du pacte républicain, des centres-villes à la physionomie dégradée    [par] des nuisances diverses, des zones péri-urbaines où se développent les cambriolages"