Lorsqu’un différend survient en cours d’exécution d’un marché public, il est parfois judicieux de tenter un règlement amiable avant d’entamer une procédure contentieuse, plus longue et plus coûteuse. Pour cela, il suffit de saisir un organisme de conciliation appelé comité consultatif de règlement amiable (CCRA). La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier sur son site internet un dossier présentant ces comités, ainsi que les modalités et effets de leur saisine.

"Située à mi-chemin entre les métropoles d’Orléans et de Tours, Agglopolys souhaite développer son attractivité pour attirer les ménages et les entreprises", explique la vice-présidente chargée de l’habitat et de l’aménagement de l’espace, Françoise Bailly. Un objectif qui exige notamment que le territoire dispose de logements confortables en nombre suffisant y compris pour ses habitants actuels. En dehors de Blois, le parc de logements est principalement constitué de maisons individuelles qui comptent pour 33% du total des habitations de l’agglomération.

« Transition numérique de l’Etat et Modernisation de l’Action Publique » (TNE MAP) a pour objectif d’accélérer le rythme de la transformation numérique de l’Etat. Ainsi, elle comporte trois axes d’intervention qui consistent à : Développer les démarches de simplification engagées dans le cadre de la modernisation de l’action publique ; Rationnaliser et mutualiser les infrastructures informatiques au service de la transition numérique ; Expérimenter des technologies et des services innovants susceptibles d’accélérer la modernisation de l’Etat.

Publié le 28 septembre 2017par  Anne Lenormand avec AFP et AEF Environnement, Energie, Logement social, Social, Développement économique "Le projet de loi de finances pour 2018 traduit les ambitions du gouvernement pour accélérer la transition écologique et solidaire et rendre accessible la protection de la planète à tous les Français dans leur quotidien, et en particulier les plus modestes", a déclaré Nicolas Hulot en présentant le budget 2018 de son ministère ce 27 septembre.

« La plateforme mobilité est un projet de territoire sur le Pays de Morlaix qui compte 3 communautés de communes et 128.000 habitants. Elle aide les entreprises à recruter de la main-d'œuvre en accompagnant l'autonomie de déplacement des publics éloignés de l'emploi», explique Christophe Letuppe, directeur de l'Association recherche travail (ART). Sur ce territoire rural, les déplacements entre les trois communautés de communes sont fréquents, pour près de 40 % liés aux activités agricoles et essentiellement réalisés en voiture individuelle.