Publié le 8 juillet 2016par  Emilie Zapalski Emploi, Cohésion des territoires Le projet de loi Travail repartira au Sénat le 18 juillet, puis à l'Assemblée nationale le 19 juillet pour une adoption définitive le 20 juillet. Comme il l'avait envisagé, le gouvernement a utilisé le 5 juillet l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le texte à l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Le lendemain, les députés de gauche ont échoué, pour la seconde fois, à déposer une motion de censure contre le gouvernement Valls.

Un an après son lancement, le service de voitures électriques en libre-service Autolib', présent dans 47 communes d'Ile-de-France, semble "encore peu utilisé", selon une étude de l'association de défense des consommateurs CLCV publiée ce 4 décembre. Selon cette enquête réalisée entre le 29 octobre et le 4 novembre auprès de 152 utilisateurs, le service est jugé majoritairement "adapté aux besoins et utile" mais seules 2,8 personnes par jour et par véhicule en moyenne y ont recours.

Publié le 5 avril 2023par Michel Tendil , Localtis Energie, Europe et international La Commission européenne a donné son feu vert, mardi 4 avril, à l'amortisseur électricité mis en place par la France au 1er janvier 2023 pour soutenir les collectivités et les PME face à l'envolée des factures d'électricité. Ce régime d'aide, qui se monte à 3,5 milliards d'euros, est autorisé au titre de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d'État, adopté par la Commission le 9 mars 2023.

Publié le 6 juin 2023par Michel Tendil , Localtis Action cœur de ville, Cohésion des territoires, Petites Villes de Demain Au lendemain des deux rencontres nationales d'Action cœur de ville (ACV) et Petites Villes de demain (PVD), qui se tenaient dans le cadre de l'ANCTour, le 23 mai, la ministre Dominique Faure a envoyé ses instructions aux préfets pour assurer la suite de ces deux programmes de revitalisation, jusqu'à la fin des mandats municipaux.

Publié le 31 août 2022par  C. Mallet / Localtis Finances et fiscalité Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sera officiellement présenté dans quatre semaines, en principe le 28 septembre. Le premier budget du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron, qui doit à la fois traduire les engagements présidentiels et accompagner le choc de l'inflation, recèle encore pas mal d'inconnues. Des indices ont toutefois été distillés au cours de l'été par le gouvernement et un rapport sur les plafonds de dépenses mis en ligne début août sur le site du Budget apporte un certain nombre d'indications, notamment sur la répartition envisagée des crédits par "