Publié le 21 décembre 2015par Sylvie Luneau / Victoires-Editions Environnement, Energie, Cohésion des territoires Le contrat d'objectifs et de performance (COP) adopté le 17 décembre entre l'Office national des forêts (ONF), l'Etat et la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor), qui regroupe 6.000 communes, est loin de faire l'unanimité au sein de celle-ci. Lors du conseil d'administration de la Fncfor le 2 décembre, près d'un tiers des présents ne l'ont pas voté.
Publié le 9 avril 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans le n°3 de sa lettre "Repères statistiques", la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) se penche sur l'évolution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Créée par la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, cette prestation a franchi, en 2013, la barre du million de bénéficiaires. Le nombre de ces derniers a connu une accélération récente, puisqu'il a progressé de 56,5% entre 2007 et 2013, "
Publié le 9 mai 2018par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions L'objectif de la réforme constitutionnelle présentée ce mercredi 9 mai en conseil des ministres, "n'est pas de transformer les équilibres issus de la Ve République. Il ne s'agit pas de revenir à la IVe, il ne s'agit pas d'inventer une hypothétique VIe République, il s'agit de revenir à l'esprit originel" de la Constitution de 1958, a déclaré le Premier ministre.
Publié le 23 juillet 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie Pas un jour sans un appel à davantage de "dialogue territorial" (voir notre article), tout particulièrement dans le domaine de la transition écologique (voir notre article du 14 juin). Cette fois, c’est la Scet et Citadia qui, dans une note intitulée "Énergie et aménagement, la juste intégration des EnR", entonnent le refrain. "Il est regrettable que nous n’investissions pas plus significativement dans la concertation territoriale, souvent reléguée au rang de simples communications ou procédures de forme alors que ces démarches peuvent être de véritables leviers pour les changements de comportement, révélant ainsi des solutions collectives à la décarbonation"
Publié le 23 juin 2016par Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social, Développement économique "Les actions finançant la transition écologique comptent pour un quart dans l'ensemble des redéploiements de crédits opérés depuis 2010 et ont subi plus que d'autres des arbitrages budgétaires défavorables", constatent les députées Eva Sas (EELV, Essonne) et Sophie Rohfritsch (LR, Bas-Rhin) dans un rapport présenté le 22 juin devant les commissions des finances et du développement durable de l'Assemblée nationale, en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique.