Publié le 15 mai 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Infrastructures numériques, THD Après une première phase de déploiement, initiée en février 2018, essentiellement tournée vers les services de l'Etat (préfectures et ministère de l’Intérieur), l’application informatique "iCatNat" poursuit son développement avec le lancement d’un module de dépôt en ligne intégré des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au moyen d’un formulaire dématérialisé.
Publié le 3 décembre 2010par S. T. Politique de la ville 618 millions d'euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Le budget 2011 du programme 147 consacré à la politique de la ville a été adopté par le Sénat le 29 novembre. Un budget, amputé de 96 millions d’euros par rapport à 2010, mais qui "préserve les leviers d’action sur le terrain, au profit des territoires et des populations"
Publié le 13 avril 2012 Social, Citoyenneté et services au public, Logement social En prévoyant que "le droit à un logement décent et indépendant [...] est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'Etat, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir", l'article L.300-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) - issu de l'article 1er de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (Dalo) - ouvre clairement aux étrangers le bénéfice de ce dernier.
Lors de leur séance plénière du 28 novembre, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont rejeté à la quasi unanimité un projet de décret révisant le régime des mises à disposition de fonctionnaires territoriaux (décret n°85-1081 du 8 octobre 1985) prévoyant notamment l'entrée de personnels de droit privé dans les collectivités locales. Ils ont souligné la contradiction consistant à appliquer une position statutaire à des agents du secteur privé et pointé les risques importants de conflits d'intérêts.
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères de la Santé et du Travail publie une étude sur l'évolution du nombre de bénéficiaires de minima sociaux en 2006. La baisse enregistrée est certes modeste, puisque ce chiffre passe de 3,513 millions au 31 décembre 2005 à 3,503 millions au 31 décembre 2006, soit une diminution de 0,3%. Mais ce recul, lié pour partie au redressement du marché de l'emploi, survient après trois années consécutives de hausse : +1,6% en 2003, +3,4% en 2004 et +2,9% en 2005.