Publié le 4 novembre 2011par  L'Apasp Commande publique, Europe et international Suite au rapport présenté par la députée Heide Rühle (verts/ALE, allemande), le Parlement européen a adopté, le 25 octobre, une résolution sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics. Ce texte, qui entend influencer les travaux de la Commission européenne dont le projet est désormais attendu pour la mi-décembre, fixe six objectifs prioritaires, dont trois concernent directement les collectivités locales.

Publié le 18 mars 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Les quelque 30.000 conseils municipaux pour lesquels le premier tour de scrutin, dimanche 15 mars, a été conclusif éliront entre vendredi et dimanche prochains leur maire et leurs adjoints. Mais ils devront respecter un certain nombre de règles pour tenir compte de l'épidémie de Covid-19, comme le détaillent le ministre en charge des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, et sa ministre de tutelle, en charge de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, dans une circulaire datée du 17 mars (voir ci-dessous).

L’arrêté couvre-feu retrouve des couleurs. Cette fois, c’est le ministre de l’Intérieur lui-même qui a remis l’outil dans la lumière, en ordonnant au préfet de Guadeloupe de prendre une telle mesure dans les communes des Abymes et de Pointe-à-Pitre.  Risque d’accoutumance à la violence et inefficacité de l’opération place nette en GuadeloupeUn arrêté du préfet de région du 20 avril 2024 interdit ainsi, du 22 avril au 22 mai 2024, la circulation des mineurs non accompagnés d’un parent ou d’un adulte exerçant l’autorité parentale dans plusieurs quartiers de ces deux villes entre 20h00 et 5h00.

Les députés ont adopté le 22 janvier 2015, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de la convention n°181 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux agences d'emploi privées. Cette convention, qui réglemente l'intervention de ces agences, remonte à 1997 et est entrée en vigueur en 2000. Elle a déjà été ratifiée par 27 Etats. Au-delà du premier pas réalisé sur le sujet par la France en 2005, avec la loi de programmation pour la cohésion sociale et l'ouverture du marché du placement à des organismes de placement privés, le gouvernement souhaitait ratifier la convention.

Publié le 8 octobre 2012par  Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs "L'enjeu du développement du sport pour tous sur notre territoire est fondamental. Des pratiques de plus en plus consuméristes et individualistes peuvent, à terme, remettre en cause les fonctions initiales du monde sportif." C'est à partir de ce constat que la commission culture, patrimoine, tourisme, sport, vie associative du conseil économique, social et environnemental (Ceser) des Pays de la Loire s'est penchée sur la question du "