Un décret du 4 juillet 2016 met en place les fonctions d'appui "aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes". Il s'agit en l'occurrence de la mise en application des dispositions de l'article 74 de la loi du 24 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (voir notre article ci-contre du 9 février 2016). Ce dernier précise en effet que "des fonctions d'appui à la prise en charge des patients relevant de parcours de santé complexes sont organisées en soutien des professionnels de santé, sociaux et médicosociaux par les agences régionales de santé, en concertation avec les représentants des professionnels et des usagers.

Régions de France a rendu public ce 16 novembre un Livre blanc qui synthétise les échanges et propositions intervenus lors d'une vingtaine d'auditions avec divers acteurs du secteur. Il permet, entre autres, "d'entrevoir l'étendue des questions d'organisation posées par l'ouverture progressive à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs". Trois étapes dans le processus d'ouverture sont désormais bien identifiées grâce au retour d'expérience européen (modèles suédois et allemand). "Pour la première, qui consistera pour les régions à préparer les cahiers des charges, il nous faut accéder aux données de coût et d'exploitation, sans quoi le jeu sera faussé et les opérateurs alternatifs ne proposeront pas d'offres pertinentes"

Publié le 13 janvier 2011par  L'Apasp Commande publique, Europe et international Comme chaque début d’année, les institutions nationales et communautaires prennent de bonnes résolutions. La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie informe les acheteurs que trois nouveaux textes règlementaires sont programmés pour le premier semestre 2011. Tout d’abord, le très attendu décret modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics devrait intégrer la jurisprudence Perez, les nouveaux marchés de "

Publié le 12 juillet 2023par Claire Mallet , Localtis Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions Une "étude approfondie" doit être menée sur les dépenses de conseil des collectivités locales, qui ne peuvent être encadrées de la même façon que celles de l'État, plaident les députés Renaissance Marie Lebec et communiste Nicolas Sansu dans un rapport présenté ce mercredi 12 juillet. Un rapport issu des travaux d'une mission d’information flash sur "

Publié le 30 mars 2020par  C.M., avec AFP Hauts-de-Seine Organisation territoriale, élus et institutions Testé positif au Covid-19 la semaine dernière, l'ancien ministre de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, Patrick Devedjian, 75 ans, est mort dans la nuit du 28 au 29 mars des suites du coronavirus. Cette figure de la droite, qui présidait depuis 2007 le conseil départemental des Hauts-de-Seine, avait été placé en observation mercredi dans un hôpital du département.