Publié le 21 février 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Numérique L'obligation de réception et d'instruction dématérialisées des demandes d'autorisation d'urbanisme mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2022 est encore loin d'être un long fleuve tranquille au vu des résultats d'une double enquête nationale menée à l'automne dernier par l'Association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France, l'une auprès des communes (4.774 répondantes), l'autre auprès des intercommunalités (210).

Le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, et son secrétaire d'Etat André Santini ont présenté ce vendredi 26 octobre des mesures salariales aux syndicats de fonctionnaires... qui ont quitté la réunion. "Nous sommes très en colère et très fâchés, (...) les mesures proposées par le ministre sont dérisoires et touchent une minorité d'agents", a déclaré le responsable de la FSU, Gérard Aschieri, à la sortie de la rencontre à Bercy, confirmant l'appel à la grève de sept syndicats le 20 novembre.

Publié le 16 septembre 2019par  Anne Lenormand / Localtis Ardèche Environnement Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics et conseiller municipal d'Annonay après avoir été maire de cette ville de 2008 à 2017, ont signé ce 13 septembre les deux contrats de transition écologique (CTE) du département de l'Ardèche. Dans le prolongement de la démarche "

Publié le 26 juillet 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Jeunesse, éducation et formation Deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 précisent les modalités de l'allocation de soutien familial (ASF) et du titre exécutoire prévu à l'article L.582-2 du code de la sécurité sociale. Ces trois textes finalisent le dispositif mis en place au 1er janvier 2016, en l'étendant au cas des couples qui ont procédé à une dissolution du Pacs ou des couples en concubinage qui se séparent et qui ne sont pas titulaires d'un jugement ou d'un titre exécutoire délivré par le notaire fixant une pension alimentaire pour le ou les enfants.

L'entreprise possède un haut degré d’expertise qui lui permet de développer en interne l’intégralité de ses produits. Présent sur les secteurs du sport et de la santé, DigitalFit complète sa gamme de solutions digitales depuis Octobre 2020 avec l’application mobile Comm’une Actu à destination des municipalités et EPCI. En 2022 plusieurs autres produits digitaux à destination des collectivités et EPCI ont vu le jour, regroupés sous l'appellation Comm'une Digitale. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFom6KfmamurbLIrQ%3D%3D