Publié le 14 décembre 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Organisées par la Coordination nationale des conseils de développement (CNCD), les 13es Rencontres des conseils de développement ont eu lieu les 9 et 10 novembre derniers à Saint-Raphaël autour du thème "Le temps d’agir ensemble pour les transitions". L’occasion de valoriser l’action de ces instances composées de bénévoles aux profils variés.

Publié le 13 novembre 2012par  AFP Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires L'appel aux dons lancé en mars dernier par le conseil général du Doubs a permis de réunir les 4 millions d'euros nécessaires pour racheter à un collectionneur japonais "Le Chêne de Flagey" de Gustave Courbet, a-t-on appris mardi auprès de la collectivité. Quelque 1.200 particuliers ont répondu à la souscription publique, avec des dons allant de 5 euros à 6.

Les heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires seront exonérées de l'impôt sur le revenu selon des modalités prévues par un décret. Ce texte sera publié "avant le 1er octobre", a assuré la ministre de l'Economie le 25 juin, lors de l'examen au Sénat du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Le décret exigera de l'employeur qu'il fournisse "une déclaration annuelle dans laquelle tous les éléments de rémunération imposables sont indiqués"

Publié le 6 octobre 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Centre-Val de Loire Santé, médico-social, vieillissement, Social Le Loiret devient le premier département de France à proposer une protection complémentaire santé à l'ensemble de ses habitants. Selon Alexandrine Leclerc, vice-présidente (UDI) du conseil départemental, "l'objectif est d'aider les publics les plus fragiles, souvent exclus du système médical pour des raisons financières. Nous constatons en effet une progression du renoncement aux soins, en raison de l'absence de complémentaire santé"

L'arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (Fart) vient d'être publié au Journal officiel du 8 septembre. Abondé par 500 millions d'euros dans le cadre du grand emprunt, ce fonds doit permettre, en complément des aides habituelles de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) de lutter contre la précarité énergétique. Conformément à la convention Etat-Anah du 14 juillet 2010 (voir notre article ci-contre du 21 juillet 2010), ces aides seront gérées et distribuées par l'Anah avec pour objectif de traiter en 7 ans  "