Publié le 28 février 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La commission des lois du Sénat a adopté, ce 28 février, une première salve d'amendements sur la proposition de loi créant un statut de l'élu local, qui sera débattue dans l'hémicycle à partir du 5 mars. Alors que les maires expriment leur malaise et dans un contexte de montée des violences envers les élus locaux, les ténors du centre et de la droite au sein de la Haute Assemblée ont déposé une proposition de loi "

Publié le 25 octobre 2012par  T.B. / Projets publics Fonction publique A l'issue du congrès de leur fédération, qui s'est tenu du 17 au 19 octobre, à Biarritz, sur le thème de "la nouvelle scène publique locale", les centres de gestion de la fonction publique territoriale ont adopté à l'unanimité une résolution, dans laquelle ils appellent à la mise en place d'un établissement public national ayant pour vocation de "

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Les premiers labellisations "Orientation pour tous" devraient être accordées d'ici la fin de l'année 2011 et concerner une douzaine de régions. C'est ce que précise le rapport de Jean-Robert Pitte, délégué à l'information et à l'orientation (DIO), remis en octobre 2011 au Premier ministre. La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle réforme en effet l'orientation en instaurant notamment un service public de l'orientation, permettant à toute personne de bénéficier gratuitement du droit à l'information, au conseil et à l'accompagnement en matière d'orientation professionnelle en un lieu unique.