Publié le 23 février 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement Le Sénat a adopté ce 22 février, en première lecture, la proposition de loi de Didier Mandelli (LR, Vendée) "visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches". L’objectif, avoué, du texte est "d’adapter" la loi littoral – qui n’autorise les constructions nouvelles qu’à proximité des agglomérations et villages existants – afin de permettre aux communes littorales et insulaires d’implanter ce type d’installations "
Publié le 10 mars 2015par Caroline Megglé Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Citoyenneté et services au public "Dans un avenir proche, le service civique sera une expérience commune dans le parcours des jeunes", s'est réjoui Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le 9 mars 2015 à l'occasion d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale autour des cinq ans du service civique. Créé par la loi du 10 mars 2010, ce dispositif est destiné à devenir "
Publié le 4 novembre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude consacrée à "L'évolution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) de 2002 à 2009". Il s'agit en l'occurrence d'une série révisée des statistiques sur cette prestation emblématique. L'étude rappelle quelques chiffres déjà bien connus. Ainsi, entre 2002 et 2009, le nombre de bénéficiaires a progressé en moyenne de 8,8% par an et le montant des dépenses correspondantes de 5,9%.
Publié le 6 octobre 2014par Caroline Megglé Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi Sur demande du ministère de la Culture, l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac) a réalisé en 2014 une "Analyse des interventions financières et des politiques culturelles en région". Alors que le premier volet, publié en avril, répertorie les dépenses par région du ministère et de ses opérateurs, le second volet sorti en juin s'intéresse aux politiques et aux dépenses culturelles des conseils régionaux en 2013.
Publié le 18 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Comme chaque année, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) fait resurgir la question du devenir de l'aide médicale de l'Etat (AME), qui couvre les étrangers en situation irrégulière. Cette prestation, financée par l'Etat et gérée par l'assurance maladie, est souvent contestée pour son coût - cependant sans commune mesure avec le reste de la protection sociale - et pour ses dérapages budgétaires à répétition (fruits d'une sous-estimation tout aussi systématique en loi de finances initiale).