Treize des seize collectivités territoriales d'Aquitaine concernées par la réalisation du tronçon de la ligne TGV entre Tours et Bordeaux ont signé le 8 avril autour du préfet de région la convention de financement de la future ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique (LGV SEA). Ne manquaient que les signatures des départements des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, qui, en raison des récentes élections cantonales, ne devaient soumettre le texte au vote de leur assemblée qu'à la fin du mois d'avril.
Publié le 31 mars 2023par Michel Tendil , Localtis Energie, Europe et international Présenté par la Commission le 14 juillet 2021, le paquet climat "Fit for 55" - corpus de 13 textes (directives et règlements) censé mettre l’Europe sur la voie des 55% de réduction de gaz à effet de serre d’ici à 2030 - a connu une forte accélération cette semaine. Après l’adoption par les Vingt-Sept, mardi, du règlement mettant fin à la commercialisation des voitures thermiques (voir note article du 29 mars 2023) et de deux règlements sur le "
Publié le 7 décembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) rendent public un rapport intitulé "Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale". Celui-ci passe au crible tous les aspect de la politique familiale, sous l'angle des dispositifs fiscaux (quotient familial et crédits d'impôt) comme des prestations sociales (prestations familiales et part familialisée des prestations de solidarité).
Publié le 19 février 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Alors que l'on vient de célébrer le dixième anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005 (voir notre article ci-contre du 10 février 2015), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) se rappelle au bon souvenir des acteurs du secteur. Elle publie en effet un long article intitulé "11 février 2005 - 11 février 2015 : quel chemin parcouru pour la CNSA ?
Publié le 21 avril 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans la dernière livraison de sa lettre d'information "Références", le Fonds de financement de la couverture maladie universelle publie les statistiques de la CMU au 31 décembre 2010. Alors que l'année dernière a été marquée par un début de reprise de l'activité économique, les chiffres de la CMU de base et de la CMU complémentaire (CMU-C) sont nettement orientés à la hausse.