Une nouvelle affaire illustre la difficulté de la mise en œuvre du droit d'auteur des agents publics. La cour d'appel administrative de Versailles s'est prononcée dernièrement sur le cas d'un agent territorial contractuel, engagé en qualité de photographe par un syndicat d'agglomération de 1993 à 2000. Cet agent demandait réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi en raison de l'utilisation irrégulière de ses photographies, par le syndicat, illustrant l'annuaire téléphonique 2001 du Val-d'Oise, une carte routière de l'agglomération et un dépliant réalisé au profit d'une association.

Publié le 26 avril 2023par Claire Mallet , Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Une déclaration de politique générale bis ? L'allocution d'Elisabeth Borne devant la presse ce mercredi 26 avril à l'Elysée à l'issue du conseil des ministres en avait un peu l'allure. Quelques instants auparavant à Matignon, son entourage en détaillait le contenu et diffusait un document d'une trentaine de pages (à télécharger ci-dessous) présentant la "feuille de route"

Cinquante milliards d'euros devront être économisés sur les dépenses publiques afin que la France revienne à l'horizon 2013 dans les clous des 3% de déficit public, limite fixée par Bruxelles, a affirmé ce dimanche 24 janvier le ministre du Budget Eric Woerth lors du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Faire passer le déficit de 8% du PIB - son niveau actuel - à 3% représente un effort de 100 milliards d'euros. Sachant que sur ces 100 milliards, 50 proviendront du "

Le gouvernement a donné son feu vert à l'implantation de deux parcs d'éoliennes flottantes au sud des côtes bretonnes, selon une décision signée par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publiée ce 21 mai au Journal officiel. "La procédure de mise en concurrence lancée en 2021 pour l'attribution d'un projet éolien en mer flottant d'une puissance d'environ 250 mégawatts, au large du sud de la Bretagne est poursuivie", peut-on lire.

Publié le 19 septembre 2011par  C.M. Emploi, Fonction publique, Social Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale met en ligne ses "orientations pour les formations sociales 2011-2013". Ce document de 80 pages fait notamment suite à la première conférence nationale des formations sociales, organisée il y a un an (octobre 2010), et résulte des travaux menés par la Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) en partenariat avec l'Association des régions de France (ARF).