Chiche ? Yves Rome, président de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), a demandé ce 4 novembre au Premier ministre "de tenir le plus grand compte des propositions du rapport 'Réussir le déploiement du très haut débit, une nécessité pour la France'", remis par le sénateur de l'Eure Hervé Maurey le 26 octobre dernier. L'élu, également président du conseil général de l'Oise, "souligne les convergences avec les propositions [de l'Avicca], par exemple sur l’alimentation principale du fonds ou la constitution d’un GIE pour les référentiels techniques et les systèmes d’information, et salue les propositions nouvelles comme la création d’une taxe sur les téléviseurs et les consoles de jeux, qui permettrait de diversifier les financements"

Le Centre national de la cinématographie (CNC) publie son rapport sur la production cinématographique française en 2006. Au cours de cette année, 203 films ont reçu l'agrément du CNC, dont 164 films "d'initiative française" et 39 films "à majorité étrangère". Ces productions représentent un investissement total de 1,148 milliard d'euros, dont 865 millions de capitaux français. Confirmant leur engagement dans le soutien au cinéma, les régions françaises ont investi l'an dernier 13,43 millions d'euros dans la production de longs-métrages.

Publié le 11 janvier 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Entrée en vigueur à la rentrée 2021/2022, la réforme de l'instruction en famille (IEF) a déjà fait couler beaucoup d'encre. Et pour cause. Malgré des décisions des rectorats ou, en cas de refus de leur part, des décisions de justice qui ont suivi, les règles sont encore loin d'être stabilisées. Quelques tendances se dessinent toutefois, tant du côté de l'institution judiciaire que de l'administration, y compris à propos de l'intervention des maires en la matière.

Publié le 18 juillet 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international La livraison de juillet des infractions au droit de l’Union européenne relevées par la Commission n’épargne pas la France. Comme souvent, c’est sa législation en matière environnementale qui est principalement dans le viseur. N’ayant pas remédié aux manquements précédemment notifiés par lettre de mise en demeure, la Commission lui a adressé trois avis motivés, dernière étape avant éventuelle saisie de la Cour de justice de l’Union européenne.

Publié le 21 juillet 2008 Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'économie s'est réunie à l'Assemblée nationale le 17 juillet. Elle vient maintenant de rendre public son rapport. Parmi les dispositions en suspens figure la réforme des taxes communales sur la publicité (article 50). Sur ce point, la CMP n'est pas fondamentalement revenue sur le texte adopté par le Sénat en première lecture, qui prévoit de fusionner la taxe communale sur les publicités et la taxe communale sur les emplacements en une seule taxe appelée taxe locale sur la publicité extérieure.