Le Sénat a supprimé, dans la nuit du 2 au 3 juillet, une mesure adoptée par les députés lors du vote en première lecture du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) qui prévoyait de relever de 9 à 10 salariés le seuil d'assujetissement des employeurs au versement transport. Les associations d'élus et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) étaient montés au créneau contre cette disposition qui, selon leurs estimations, risquait de réduire de 5 à 10% le montant du versement transport.

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Publié le 6 mai 2008 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Réunis à l'occasion de leur 104e congrès, qui se tient à Nice du 4 au 7 mai 2008, les notaires de France ont cette année décidé de centrer leurs travaux sur le développement durable et ont émis 25 propositions sur le sujet. Ces préconisations s'appuient notamment sur un sondage Ifop relatif aux attentes et préoccupations des Français en la matière.

Publié le 7 juin 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires En février dernier, Edouard Philippe et Agnès Buzyn se donnaient trois mois pour "réfléchir intensément" à l'élaboration d'une stratégie de "transformation du système de santé", avec pour ambition de finaliser cette dernière dès cet été (voir notre article ci-dessous du 13 février 2018). Dans ce cadre, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a remis le 4 juin sa "

A moins de trois semaines de sa présentation en Conseil des ministres – qui est programmée le 6 juillet – le projet de loi relatif aux contractuels suscite l'ire des syndicats. La dernière version du projet de texte, dévoilée tout récemment aux représentants syndicaux, restreint les possibilités de titularisation des agents en CDD recrutés pour des besoins temporaires, occasionnels ou saisonniers mais qui, du fait de la reconduction de leur contrat, occupent de facto des emplois permanents.