Publié le 14 janvier 2015 Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville L'ovation suscitée par son discours de quarante minutes, mardi 13 janvier à l'Assemblée, donne à Manuel Valls les coudées franches pour mettre en place sa politique antiterroriste. "Oui, la France est en guerre contre le terrorisme, le djihadisme et l'islamisme radical", a-t-il martelé. "Avec détermination, avec sang-froid, la République va apporter la plus forte des réponses au terrorisme, la fermeté implacable dans le respect de ce que nous sommes, un Etat de droit.

Publié le 23 juin 2016par  Valérie Liquet Logement social, Citoyenneté et services au public, Social Présenté comme la réponse législative aux ghettos et à l'"apartheid territorial, social, ethnique" évoqué par Manuel Valls peu de temps après les attentats de janvier 2015 (voir notre article du 20 janvier 2015), le projet de loi Egalité et Citoyenneté serait aussi un texte destiné à séduire un électorat de gauche dans le timing de la prochaine élection présidentielle.

Publié le 14 juin 2021 Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur Constat : Il n’est pas rare que les collectivités aient à instruire plusieurs autorisations d’urbanisme pour un même terrain, que celles-ci soient déposées par une seule ou plusieurs personnes. Réponse : Cette pratique est tout à fait légale, à la condition bien entendu que le ou les pétitionnaires soient autorisés à déposer ces autorisations. Le code de l’urbanisme prévoit en effet que sont autorisés à déposer une autorisation d’urbanisme :

Publié le 16 mai 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social La proposition parlementaire de loi (PPL) visant la prise en charge par l'État des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) durant le temps de pause méridienne a été adoptée définitivement mercredi 15 mai 2024 en deuxième lecture au Sénat. Elle sera applicable dès la rentrée de septembre 2024. Déposée en juillet 2023 par Cédric Vial, sénateur de la Savoie, cette PPL est l'aboutissement d'un travail entamé quelques mois plus tôt par une mission d'information sur "

Publié le 10 septembre 2013par  Jean-Noël Escudié - PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement L'Anesm (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux) publie un bilan des évaluations externes au 30 juin 2013. Ce bilan s'appuie non pas sur les remontées des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), mais sur les éléments transmis par les organismes évaluateurs. Habilités par l'Anesm, ces derniers ont en effet l'obligation de transmettre à l'agence un rapport d'activité standardisé.