Publié le 3 juillet 2013par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Europe et international Après le Sénat, qui a examiné et voté le texte le 27 juin dernier, l'Assemblée nationale vient d'entériner ce 2 juillet les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne dit "Ddadue". A l'issue d'une seule lecture devant chaque chambre et conformément à la procédure d'examen accéléré, une commission mixte paritaire (CMP) s'était réunie le 12 juin dernier, alors qu'une petite moitié des articles se trouvaient encore en débat.

Publié le 17 janvier 2017Auvergne-Rhône-Alpes Cohésion des territoires, Développement économique Un mois après l'adoption de son schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), la région Auvergne-Rhône-Alpes veut se donner les moyens de ses ambitions. Son président Laurent Wauquiez vient en effet de signer, le 12 janvier, un protocole avec le directeur général de Bpifrance Nicolas Dufourcq pour renforcer le financement des entreprises régionales, l'un des axes forts de ce schéma qui prévoit de la hisser au cinquième rang des régions européennes, sachant qu'avec 243 milliards d'euros de PIB en 2013, elle se place actuellement à la septième place.

Publié le 19 mai 2017par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Europe et international Attendue depuis le début de l’année, la simplification des aides aux aéroports, ports, à la culture, aux équipements sportifs et aux régions ultrapériphériques (l’Outre-mer) a enfin été validée le 17 mai par la Commission européenne. Un retard en partie dû à la France, au Portugal et à l’Espagne qui ont négocié jusqu’au dernier moment en faveur des territoires d’Outre-mer.

Publié le 27 octobre 2006 Cohésion des territoires, Développement économique Le ministre de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, a prôné jeudi 26 octobre à Lisbonne la création d'un réseau européen de pôles de compétitivité. Il s'agirait "d'atteindre une masse critique de recherche et développement suffisante pour renforcer la compétitivité du continent européen en maintenant son industrie au niveau mondial", a-t-il déclaré, lors d'une réunion de 36 ministres de pays membres du Conseil de l'Europe en charge de l'aménagement du territoire.

Publié le 9 novembre 2016par  Source AFP Ile-de-France Organisation territoriale, élus et institutions Cinq présidents de département Les Républicains d'Ile-de-France s'opposent à la présidente de la région, Valérie Pécresse (LR), refusant le transfert d'une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) départementale vers le conseil régional pour financer les transports publics. Dans une lettre dévoilée ce 8 novembre par Le Figaro, Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine), Pierre Bédier (Yvelines), François Durovray (Essonne), Jean-Jacques Barbaux (Seine-et-Marne) et Arnaud Bazin (Val d'Oise) déplorent que la présidente de région ait demandé, dans "