Publié le 30 janvier 2007 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Après le Sénat en novembre dernier, l'Assemblée nationale examine à son tour, du 30 janvier au 1er février, le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Comme les sénateurs - sceptiques sur l'engagement gouvernemental d'une couverture de 85% du territoire par la télévision numérique terrestre (TNT) dès la fin de 2007 - les députés se sont montrés soucieux de renforcer les garanties sur la couverture complète du territoire et d'aménager le basculement définitif de l'analogique vers le numérique, prévu pour 2011.

Dans un arrêt du 24 février 2016, le Conseil d'Etat condamne l'Etat pour n'avoir pas mis en place le fonds départemental de compensation du handicap, pourtant prévu par l'article 64 de la loi Handicap du 11 février 2005 (devenu l'article L.146-5 du code de l'action sociale et des familles / CFAS). Plus précisément, saisi par l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées mentales (Anphim), le Conseil annule "la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé de prendre le décret d'application prévu au deuxième alinéa de l'article L.

Il y a cinq ans, les ministères de la Solidarité et du Logement publiaient un "Guide des dispositifs d'hébergement et de logement adapté" (voir notre article ci-contre du 8 octobre 2008). Une nouvelle édition - sensiblement remaniée - de cet ouvrage est aujourd'hui mise en ligne. Droit au logement oblige, le document s'intitule désormais "Lutter contre l'habitat indigne : Guide de l'hébergement et du relogement", avec pour sous-titre "Dans le cadre des mesures de police du maire et du préfet pour des locaux d'habitation"

Le 25 juin dernier, Sylvia Pinel présentait en Conseil des ministres un ensemble de mesures visant à relancer la construction de logements (voir notre article ci-contre du même jour). Parmi ces mesures figurait, en bonne place, la réforme du PTZ+, avec pour objectif de soutenir l'accession à la propriété. Parmi les composantes de cette réforme, la ministre du Logement citait notamment une révision du zonage, le relèvement du montant de l'achat pris en compte et de la quotité du prêt, l'élargissement du plafond de revenu (au bénéfice des classes moyennes) et l'allongement du remboursement différé (au bénéfice des plus modestes), mais aussi l'ouverture du PTZ+ à l'achat de logements anciens à réhabiliter sur certains centres-bourg.

Publié le 20 juillet 2018par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) est l'un des principaux leviers que l'État compte activer pour répondre à l'urgence de trouver des solutions de réduction de la pollution de l'air dans la quinzaine de territoires visés par le contentieux européen sur les particules fines (PM10) et le dioxyde d'azote (NO2). "Deux polluants de proximité directement liés aux transports et pour lesquels il reste beaucoup à faire"