Publié le 4 décembre 2018par  Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public Suite aux précisions apportées l'été dernier sur le futur service national universel (voir nos articles du 27 juin 2018 et du 26 juillet 2018), le groupe de travail dirigé par le général Daniel Ménaouine a récemment rendu son rapport sur la consultation menée entre juillet et novembre auprès de jeunes et de parties prenantes.

Deux octobre : le sixième Forum Ecodefi "Collectivités et institutionnels locaux" de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE) avait une saveur particulière. Quelques jours après l'annonce d'une souscription de l'Etat au capital du groupe Dexia, de nouvelles rumeurs laissent présager que les banques françaises ne seraient pas non plus à l'abri de la crise internationale. Si la crise bancaire a débuté aux Etats-Unis à la fin de l'année 2006, en août 2007, elle fait son entrée en Europe avec un "

Quinze jours de débat et trois reports de date pour le vote final auront finalement été nécessaires au Sénat pour adopter en première lecture le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), vendredi 5 juin. Le texte de la "petite loi" comprend plus de 160 pages et apporte de très nombreuses innovations en matière d'organisation des politiques de santé, de gouvernance hospitalière et de santé publique.

Publié le 21 juillet 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions - Extension de la possibilité, aujourd'hui accordée aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables applicable aux métropoles (M 57). Les nouveaux bénéficiaires de ce droit d'option seront à partir du 1er janvier prochain : les groupements, les services d’incendie et de secours (SDIS), le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), les centres départementaux de gestion et les associations syndicales autorisées (article 53 bis).

Publié le 20 novembre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public La commission des lois du Sénat publie un rapport d'information intitulé "Droit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits". Présenté par Jean-Yves Leconte (PS) et Christophe-André Frassa (UMP), représentant tous deux les Français établis hors de France, il dresse à nouveau le constat d'une "procédure qui peine à s'adapter au flux irrégulier, mais toujours important, des demandeurs d'asile"