Un décret publié ce 6 mars précise les modalités d'institution et de recouvrement de la contribution locale temporaire (CLT) à laquelle les communes, les EPCI à fiscalité propre ou la région (le syndicat des transports d'Ile-de-France - Stif - dans le cas de l'Ile-de-France) peuvent recourir pour financer les aménagements extérieurs des gares ferroviaires, à l'exception des gares d'intérêt national. Créée par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, cette contribution est assise sur le prix des billets et des abonnements des voyageurs en provenance ou à destination par chemin de fer de la gare concernée.
Publié le 28 septembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis à Saint-Malo Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions, Transport et mobilité décarbonée "Je ne viens pas faire de grandes annonces". Clôturant ce 28 septembre le congrès de Régions de France à Saint-Malo, la Première ministre a d’emblée indiqué la couleur : elle est venue les mains vides. Dans un discours singulièrement concis, la cheffe du gouvernement s'est pour l’essentiel tenue à réaffirmer son engagement "
Forte actualité pour les problématiques liées à la formation des fonctionnaires territoriaux. Mercredi 4 juillet, les premiers décrets d'application de la loi du 19 février 2007 seront présentés au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Des textes portant sur les emplois fonctionnels, les non-titulaires, l'hygiène et la sécurité, les bilans sociaux... et sur l'important chantier de la formation tout au long de la carrière. Un moment attendu ! Le même jour, quelques six cents cadres se retrouveront sous l'égide du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour les rencontres d'Angers (4 et 5 juillet), au cours desquelles il sera évidemment beaucoup question de formation.
Publié le 26 mars 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Sitôt la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 adoptée, une première vague d’ordonnances - 25 au total - est parue au Journal officiel ce 26 mars. Présentée la veille, en conseil des ministres, par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, l’ordonnance portant "
Publié le 27 juin 2008 Développement économique, Cohésion des territoires Dans le cadre de leur réflexion territoriale et multisectorielle, engagée entre mai et octobre 2008, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) réunies le 26 juin à Angers ont abordé le thème des infrastructures de transports et de télécommunications. Objectif : participer à l'élaboration de réponses innovantes et pérennes en matière d'infrastructures et de mobilité. Une étude réalisée à cette occasion par l'Ifop, pour le compte des CCI, précise les attentes des dirigeants de PME en la matière.