Publié le 18 juin 2020par C. Mallet / Localtis Emploi 61 articles. Voilà pour le volume de la loi "relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne" qui, lors de sa présentation en conseil des ministres le 7 mai, ne comptait que quatre articles. Mais dans ces quatre articles, on trouvait une foule d'habilitations à légiférer par ordonnances, que les parlementaires – essentiellement les sénateurs – ont jugé préférable de transformer en dispositions directement inscrites dans la loi.
Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, a déposé à l'Assemblée nationale le 11 avril 2011 sa proposition de loi relative à l'alternance. Une proposition de loi attendue depuis les annonces de Nicolas Sarkozy sur le sujet, le 1er mars à Bobigny. Le gouvernement insiste en effet depuis plusieurs mois sur ce mode de formation qui obtient des résultats intéressants (70% des apprentis trouvent un emploi à l'issue de leur formation). Son objectif : parvenir à un million de jeunes en alternance d'ici 2015, contre 600.
Mise en œuvre à la rentrée scolaire 2016, la réforme des collèges présentée mercredi 11 mars en conseil des ministres ne touchera que de loin les collectivités locales. Pas une raison pour faire l'impasse si on en croit Najat Vallaud-Belkacem qui inscrit cette réforme dans le cadre d'une "cohérence d'ensemble" dans laquelle on trouve aussi : les nouvelles règles pour la carte scolaire, les nouvelles règles également pour l'affectation des moyens, sans oublier naturellement la réforme de l'éducation prioritaire (voir notre article Deux réformes pour "
Vous êtes perdus dans le droit de la fonction publique ? Vous ne savez pas où trouver les dispositions régissant le congé maladie, les comités d'hygiène et de sécurité, l'emploi des personnes handicapées, le droit syndical ? Légifrance est un labyrinthe pour vous ? Vous ne connaissez pas encore la BJFP ? C'est un Code de la fonction publique qu'il vous faudrait, ou, au moins, un sommaire, afin de vous y retrouver.
Le projet de loi concernant la création du contrat de génération, engagement phare de François Hollande, a été présenté en Conseil des ministres le 12 décembre 2012. Ce dispositif est le pendant des emplois d'avenir dans les entreprises privées. Il est destiné à inciter ces dernières à embaucher des jeunes et à maintenir en parallèle des seniors dans l'emploi. A la différence des emplois d'avenir, il concernera tous les jeunes et toutes les entreprises privées.