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Obligations de dbroussaillement : larsenal rpressif se durcit

Publié le 29 août 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Mettre en place des sanctions pénales renforcées en cas de non respect des obligations légales de débroussaillement (OLD), tel est l’objet d’un décret paru le 2 août dernier en application de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (voir notre décryptage du 12 juillet 2023). Le fait de ne pas procéder aux travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé, et ce au titre de l'ensemble des obligations légales de débroussaillement, sera désormais puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (1.

Plans sectoriel : Insertion par l'activit conomique

Des aides du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion Si vous êtes une structure de l’ESS exerçant dans le domaine de l’insertion par l’activité économique ou si vous êtes une entreprise adaptée, vous êtes soutenue dans le cadre de dispositifs d’urgence et via France Relance. Comment obtenir les aides bénéficiant aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) Les ateliers et chantiers d’insertion, associations intermédiaires, entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion bénéficient de façon générale des aides transversales applicables aux structures de l’ESS.

Premiers vux la presse pour le tandem Pupponi/Grivel l'Anru

Publié le 30 janvier 2015par  Valérie Liquet Politique de la ville, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme François Pupponi, président de l'Anru depuis novembre dernier, a présenté le 29 janvier ses vœux à la presse aux côtés de son directeur général, Nicolas Grivel, nommé en même temps. Aucune annonce à signaler, tout juste un changement de style dans la manière d'exercer la présidence de l'Agence. François Pupponi, par ailleurs député-maire de Sarcelles, apparaît bien moins "

quelques rgions tirent leur pingle du jeu en 2022

Dans un contexte économique et géopolitique morose, les transmissions de PME ont connu un ralentissement de 8% en 2022, selon le 7e panorama du cabinet de conseil In Extenso Finance. Ce recul n'a rien d'alarmant et dénote une "forte résilience", note le cabinet au vu des nombreuses difficultés actuelles (hausse des taux d’intérêt, tensions inflationnistes, difficultés d'approvisionnement et incertitudes liées à la guerre en Ukraine), sachant que 2021 était une "

Smoovengo prend le guidon des Vlib' de l'agglomration parisienne

Les Vélib', vélos en libre-service de l'agglomération parisienne, vont changer de fournisseur le 1er janvier prochain : les autorités locales ont officialisé mercredi 12 avril l'attribution du marché pour quinze ans au consortium Smoovengo, aux dépens du sortant JCDecaux-RATP-SNCF. Ce contrat de 600 millions d'euros toutes taxes comprises a été entériné lors d'un vote "à une écrasante majorité", a précisé Marie-Pierre de la Gontrie, présidente du syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole, qui regroupe Paris et une centaine de communes partenaires.