Publié le 5 mai 2009 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 17 novembre 2008 est venu alléger le travail des commissions départementales de réforme (voir ci-contre notre article du 18 novembre). Désormais, lorsque les employeurs publics locaux reconnaissent l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie, ils n'ont plus l'obligation de consulter la commission, quelle que soit la durée des arrêts. En clair, la commission de réforme n'est saisie obligatoirement que lorsque l'employeur refuse l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie.
Publié le 6 décembre 2021par Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Datée du 19 octobre, l’instruction du ministère du Travail et de la DGEFP (délégation à l’emploi et à la formation professionnel) détaille la mise en œuvre de la loi "inclusion" du 14 décembre 2020. Connu pour consacrer l’expérimentation "territoires zéro chômeurs" (lire notre article du 1er décembre 2020), ce texte apporte aussi de nouveaux outils visant à répondre aux besoins d’insertion des chômeurs les plus éloignées de l’emploi.
Publié le 16 février 2023par Fabienne Proux / JGPmedia pour Localtis Développement économique, Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Les deux rapporteurs Stéphane Mazars et Stéphane Peu, respectivement députés de l’Aveyron et de la Seine-Saint-Denis, pointent deux sujets majeurs d’inquiétude à leurs yeux : la sécurité et les transports, dans leur rapport d’étape sur l’évaluation des retombées de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sur le tissu économique et associatif local.
Publié le 6 juillet 2011par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Députés et sénateurs ont confirmé le 5 juillet en commission mixte paritaire l'adoption d'une disposition relative aux écrêtements d'indemnités d'élus. Aujourd'hui, du fait du plafonnement global des indemnités perçues par les élus lorsque ceux-ci cumulent les mandats ou les fonctions, la somme dépassant le plafond fait l'objet d'un écrêtement qui peut être reversé à d'autres élus, après délibération de l'assemblée concernée.
Publié le 23 novembre 2020par Jacques Paquier Ile-de-France Organisation territoriale, élus et institutions Transformer la Métropole du Grand Paris, établissement public de coopération intercommunale à statut particulier, en un pôle métropolitain, et les établissements publics territoriaux (EPT) en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de droit commun. C’est le contenu du projet de proposition de loi rédigé par deux député LREM, Pacôme Rupin (7° circonscription de Paris) et Guillaume Gouffier-Cha, (6° circonscription du Val-de-Marne), qui défraye depuis quelques jours une chronique du Grand Paris dont le volet institutionnel s’était quelque peu assoupi.