Publié le 4 avril 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que l'Assemblée nationale doit examiner en première lecture, le 12 avril, la proposition de loi du Sénat modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la commission des affaires sociales publie opportunément un rapport d'information sur la mise en œuvre de ce texte.

Publié le 21 octobre 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Finances et fiscalité, Transport et mobilité décarbonée Après le vote du volet recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 à l'Assemblée nationale ce 20 octobre, plusieurs modifications notables ont été apportées au texte dans les domaines de l'environnement et de l'énergie. Pour lutter contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols, les députés ont adopté plusieurs dispositions.

Publié le 5 novembre 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Avec le fameux couple "maire-préfet", érigé en solution à bien des problèmes depuis le printemps, l'intercommunalité semble être sur la touche. Mais derrière "la formule", il faut regarder "comment les choses se passent" et c'est bien "cela qui compte", analyse Sébastien Martin, président du Grand Chalon, qui a été élu, ce 5 novembre, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) en remplacement de Jean-Luc Rigaut.

Après avoir lancé le débat sur l'acte III de la décentralisation, la semaine dernière, l'Association des régions de France (ARF) avance ses propositions pour rénover la politique d'aménagement du territoire. Une politique qui se veut décentralisée et qui repose sur un postulat : "Donner à l'ensemble des territoires ce dont ils ont besoin pour se développer à travers des politiques très différenciées." C'est la vision de René Souchon, dans un document présenté à l'ARF, le 13 avril.

Publié le 8 janvier 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Europe et international, Citoyenneté et services au public, Emploi Une circulaire du ministre de l'Intérieur du 27 décembre 2019 présente les orientations, pour l'année 2020, de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France. Elle s'inscrit dans une double filiation. D'une part, la mise en œuvre de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (voir notre article ci-dessous du 17 septembre 2018) ; d'autre part, la nouvelle politique migratoire du gouvernement, présentée par Édouard Philippe le 6 novembre dernier, à l'issue du comité interministériel sur l'immigration consécutif au débat sans vote sur le sujet organisé le 7 octobre à l'Assemblée nationale et le 9 octobre au Sénat (voir notre article ci-dessous du 6 novembre 2019).