Publié le 10 mars 2021par  M.T. / Localtis Développement économique, Europe et international La Commission européenne a annoncé mardi 9 septembre avoir donné son autorisation à la prise en charge des coûts fixes des entreprises touchées par la crise. La France lui avait notifié un régime doté d'un budget d'environ 2 milliards d'euros "visant à continuer de soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus". Ce régime est "

Finalement, les associations d'élus ont obtenu gain de cause... à l'issue de trois années de démarches. Les officiers d'état civil dotés par le ministère de la Justice de cartes d'authentification et de signature RGS trois étoiles, dans le cadre de Comedec (1), seront autorisés à les utiliser pour transmettre les actes dématérialisés au contrôle de légalité, via le protocole de communication @ctes (2). Cette unification des modes d'authentification, qui résulte d'un accord entre le ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur, devrait simplifier les procédures de transmission dans les petites mairies lorsqu'elles sont effectuées par le secrétaire de mairie ou par le même agent polyvalent.

Publié le 17 janvier 2024par Michel Tendil , Localtis Finances et fiscalité, Logement social, Reconquête industrielle Invitée sous les ors des locaux de la Fédération nationale des Caisses d'Epargne pour sa cérémonie de vœux, l'association Villes de France aborde l'année avec des "points de vigilance", a déclaré son président délégué Jean-François Debat, mercredi 17 janvier. A commencer par le chantier de la décentralisation rouvert par Emmanuel Macron qui a chargé le député de l’Oise Eric Woerth (Renaissance et ex-LR) d'une mission dans ce sens.

Le président de la République a indiqué ce 10 janvier qu'il prendrait une décision "dans les tout prochains jours" sur l'activation de la clause de sauvegarde qui permettrait à la France d'interdire provisoirement le maïs MON 810, le seul OGM cultivé dans l'Hexagone. Le 8 janvier, lors de sa conférence de presse, il avait promis de recourir à la clause de sauvegarde en cas de "doute sérieux". Or, le comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM, dans le rapport qu'il a remis au ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, le 9 janvier, a effectivement émis des "

Publié le 6 septembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique Un décret du 28 août 2019 institue un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux. Deux arrêtés des 28 et 30 août précisent leur rémunération et mettent en place une "Charte de la médiation" dans ces établissements. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la stratégie d'amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) "