Publié le 16 novembre 2017par  Jean Damien Lesay Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires En cinq ans, le football professionnel français a augmenté son "empreinte nationale" de 27% et atteint pour la saison 2015-2016 un chiffre d'affaires total de 7,5 milliards d'euros. Tel est le principal enseignement du Baromètre des impacts économiques et sociaux du football professionnel dévoilé jeudi 16 novembre à Paris par les syndicats représentant les dirigeants de clubs Première Ligue et UCPF (Union des clubs professionnels de football), et le cabinet d'audit EY.

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Dans un arrêt du 22 octobre, le Conseil d'Etat apporte des précisions intéressantes sur le rôle de la commission de recours amiable (CRA) de la caisse d'allocations familiales, dans le cadre de la récupération d'un indu de RSA. L'article L.262-47 du Code de l'action sociale et des familles (Casf) prévoit en effet que "toute réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active fait l'objet, préalablement à l'exercice d'un recours contentieux, d'un recours administratif auprès du président du conseil départemental.

Un décret du 4 mai 2007 est venu donner la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi de finances pour 2007. Il s'agit en l'occurrence de l'Eure et de la Côte-d'Or. Cet article permet aux départements candidats de gérer un certain nombre de prestations relevant normalement de l'Etat (comme la prime de retour à l'emploi ou certains contrats aidés) et de bénéficier de dérogations à certains articles du Code du travail (par exemple sur la durée de travail des personnes embauchées dans le cadre d'un contrat d'avenir).

Publié le 28 mars 2014par  C. Mallet, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Toulouse, Angers, Reims, Limoges, Quimper, Caen, Saint-Etienne, Chambéry, Roubaix, Tourcoing, Amiens, Laval, Belfort, Périgueux, Brive-la-Gaillarde... Bobigny, Argenteuil, Asnières-sur-Seine... Au fil de la soirée de ce deuxième tour des élections municipales, les pertes pour le parti socialiste s'accumulaient à mesure qu'arrivaient les résultats. La gauche a ainsi perdu 155 villes de plus de 9.000 habitants. Reconnaissant une "