Le 28 mai, le Sénat n'a pas adopté - par 177 voix contre et 170 pour - la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), déposée par Jean Arthuis, sénateur et président du conseil général de la Mayenne, et une quinzaine de ses collègues du groupe UDI. Considérant que la prise en charge des MIE ne constitue pas une mission relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), la proposition de loi prévoyait d'en rendre la responsabilité à l'Etat (voir notre article ci-contre du 11 décembre 2013 sur le contenu du texte).

Publié le 5 septembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Dans son rapport d'activité 2013, la Miilos (Mission interministérielle d'inspection du logement social) consacre un développement de son chapitre sur la stratégie patrimoniale des organismes à un sujet sensible s'il en est : celui de la politique de vente les logements aux locataires. Cet aspect du rôle des bailleurs sociaux fait l'objet d'un objectif à atteindre, fixé par la convention d'utilité sociale (CUS) de chaque organisme.

Publié le 6 septembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 3 septembre 2021 étend la liste des organismes auprès desquels il est possible de déposer une première demande d'aide médicale d'État (AME). En l'occurrence, cette extension concerne les centres de santé, les maisons de santé, mais aussi les associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Jusqu'à présent, une première demande d'AME pouvait être déposée uniquement auprès de l'organisme d'assurance maladie du lieu de résidence, d'une maison des services publics (aujourd'hui maisons France Services) habilitée par l'organisme d'assurance maladie, d'un établissement de santé ou d'une permanence d'accès aux soins de santé (Pass).

Un vent d'optimisme souffle autour du vélo ! Selon le suivi des politiques locales régulièrement effectué par le Club des villes et territoires cyclables auprès de ses adhérents, des progrès notables ont été réalisés ces trois dernières années par les collectivités. C'est du moins le principal enseignement tiré de sa dernière enquête, que l'association a réalisée auprès de 71 villes et intercommunalités de plus de 50.000 habitants et publié ce 4 février.

Les conseils départementaux doivent 110 millions d'euros aux Caisses d'allocations familiales (CAF) au titre du RSA pour 2015, a-t-on appris le 11 février auprès de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Le RSA est versé aux bénéficiaires par les CAF pour le compte des départements. Mais certains départements ne s'acquittent plus de leurs paiements auprès des CAF, qui sont à leur tour menacées de "difficultés de trésorerie", signale le président du conseil d'administration de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, dans un courrier à Manuel Valls, consulté par l'AFP.