En 2010, le diagnostic du contrat social de territoire mené conjointement par la ville d'Achères (Yvelines, 19.600 habitants), le conseil général et les acteurs associatifs locaux, a mis en lumière l'offre importante d'aide éducative institutionnelle sur la commune : éducateurs de rue, soutien scolaire... "Nous voulions aller plus loin pour développer le lien parents-enfants. D’où l’idée de proposer des animations autour du jeu, accessibles au plus grand nombre, hors les murs, et de manière itinérante.

Publié le 8 novembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Emploi, Finances et fiscalité Dans son rapport pour avis sur les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, Stella Dupont, députée (LREM) du Maine-et-Loire, se penche notamment sur les crédits affectés au financement de la prime d'activité. Conformément à un engagement d'Emmanuel Macron lors de la crise des gilets jaunes, celle-ci a été revalorisée à hauteur d'environ 100 euros par mois au niveau du Smic, par un décret du 21 décembre 2018.

Publié le 31 juillet 2014 Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Article initialement publié le 21 juillet 2014. L'approche des aides à la réalisation des équipements sportifs apportées par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) en termes d'effet de levier "n'est pas probante". Tel est le diagnostic de la mission d'évaluation sur les effets de levier des subventions d'équipement du CNDS, que le ministère des Sports vient de rendre public.

Par un arrêt du 11 juillet 2008 le Conseil d'Etat précise que les nouvelles dispositions de l'article L.600-1-1 du Code de l'urbanisme sont applicables aux recours formés contre les décisions intervenues après son entrée en vigueur le 17 juillet 2006, même si celles-ci concernent des demandes présentées avant cette date. Introduit par la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006, dite loi ENL, l'article L.600-1-1 du Code de l'urbanisme n'admet la recevabilité d'un recours formé par une association contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols qu'à la condition que ses statuts aient été déposés avant l'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire.

Publié le 12 avril 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social Dans une décision du 11 avril (n°417206), le Conseil d'Etat rejette le recours en annulation, déposé par vingt-huit associations, contre la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l'examen des situations administratives dans l'hébergement d'urgence (voir notre article ci-dessous du 21 décembre 2017 sur le contenu de cette circulaire). Cette décision ne constitue pas véritablement une surprise, dans la mesure où le Conseil d'Etat avait déjà rejeté - pour "