Publié le 25 août 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Environnement, Energie, Logement social Depuis le 12 août 2008, les propriétaires bailleurs ont l'obligation de faire réaliser un constat des risques d'exposition au plomb (Crep) pour tous les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 et affectés en tout ou partie à l'habitation. Ces constats doivent être annexés aux nouveaux contrats de location ou de renouvellement de bail. Cette obligation résulte de l'article 76 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Publié le 7 septembre 2012par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Sécurité Le projet de décret devant améliorer la carrière et les rémunérations des 20.000 policiers municipaux suite à un accord trouvé au début du printemps dernier par l'Etat, les maires et les syndicats de policiers (lire notre article du 28 mars 2012), n'est toujours pas parvenu au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Alors que les représentants des personnels s'impatientent, le conseil supérieur vient de présenter ses solutions sur ces sujets.

Le Sénat a ratifié à l'unanimité le 15 janvier en première lecture l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation, sous réserve de plusieurs modifications importantes. En premier lieu, le chambre haute a ouvert aux parents d'un enfant né avant le 1er janvier 2005 et encore mineur à la date de la ratification de l'ordonnance, la possibilité de modifier le nom de famille de cet enfant par une simple déclaration de changement de nom devant l'officier de l'état civil.

Publié le 8 juillet 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Le règlement établissant le fonds pour une transition juste (FTJ), publié au Journal officiel de l'Union européenne le 30 juin dernier, est désormais applicable. Ce fonds, qui constitue l'un des piliers du mécanisme pour une transition juste mis en œuvre dans le cadre de la politique de cohésion, a un objectif unique : "

Actualité Localtis Gouvernement - Des périmètres ministériels inédits Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité, Tourisme, culture, loisirs, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique, Politique de la ville, Logement social, Environnement, Energie, Emploi, Développement économique ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo56rXZi8rrzErZynm5WoeqXBjKagp6GjqbKzsYydnGaenJrCs3nPnqOlnaKeu264xGalrqWVp7aywcRmpJqho2Kutr%2FSomSlnaNiva6xjJ6rZqSZo7uwwsCtoKim