D'une surface habitable de 100 m2, la maison prototype construite par la communauté de communes du Pays des Herbiers (huit communes, 27.000 habitants) non seulement consomme très peu d'énergie, mais en plus en produit à partir de sources d'énergie renouvelables (solaire pour ce projet). Son originalité ? Elle est éco-conçue, c'est-à-dire qu'elle aura un impact minimal sur l'environnement tout au long de son cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières nécessaires à la construction jusqu'à leur recyclage en fin de vie, en passant par son usage au quotidien.
Publié le 2 février 2023par Claire Mallet , Localtis Habitat spécifique et d'urgence, Logement social, Social Le premier plan Logement d'abord (2018-2022) "allait dans le bon sens", a permis de faire évoluer les choses et représente "la bonne façon d'aborder le problème du sans-abrisme". On n'est toutefois pas encore allés suffisamment loin et il faut donc aujourd'hui "monter en puissance". Et "encourager les collectivités qui se mobilisent". Ce verdict nuancé est celui de Christophe Robert, le délégué général de la fondation Abbé-Pierre, qui s'exprimait le 1er février à Paris lors de la journée consacrée à la présentation du 28e rapport sur le mal-logement (sur le contenu de ce rapport, voir notre article du 31 janvier).
Le ministère des Sports peut-il par voie réglementaire imposer aux fédérations sportives d'avoir au sein de leurs instances dirigeantes un nombre de femmes proportionnel au nombre de leurs licenciées ? C'est la question qu'a tranchée le Conseil d'Etat dans un arrêt du 10 octobre 2013.
En l'espèce, la Fédération française de gymnastique (FFG) demandait à la Haute Cour d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre chargé des Sports a refusé d'abroger le point 2.
Publié le 16 septembre 2020par Anne Lenormand / Localtis France Environnement Pris pour l'application de l'article 73 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), un décret paru au Journal officiel du 16 septembre entend tirer parti de l'expérience acquise par le médiateur des entreprises dans le traitement des différends en lui confiant à titre expérimental pour une durée de trois ans une mission de médiation au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP).
Publié le 7 janvier 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Si la progression du nombre de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est aujourd'hui entrée en vitesse de croisière - après l'envolée du début des années 2000 -, ses perspectives de progression restent cependant élevées (voir notre article ci-contre du 17 juillet 2012) et ses modalités de gestion demeurent perfectibles. Dans un contexte budgétaire très contraint, les départements font donc preuve d'imagination, avec des initiatives où l'amélioration du service rendu se conjugue avec une meilleure maîtrise de la dépense.