Le 14 décembre, achevant l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2013, l'Assemblée nationale a révisé les critères de plusieurs dispositifs de péréquation financière entre les collectivités, ce qui a provoqué la colère du rapporteur général du budget, Christian Eckert. Les députés ont adopté l'amendement présenté par le rapporteur général du budget, qui modifie les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources attribuées aux régions lors de la réforme de la fiscalité directe locale (en particulier la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau).

Publié le 26 octobre 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Tantôt chahutée lors de débats sur divers projets de loi, la politique en matière d'espaces naturels sensibles (ENS) reposant sur de l’intervention foncière mériterait d’être valorisée et pérennisée. D’où ces piqûres de rappel de l’Assemblée des départements de France (ADF) à travers des motions défendues lors des assises nationales de la biodiversité, qui se sont tenues en début de mois à Massy (Essonne).

Dans le cadre du partenariat qu'ils ont signé en décembre dernier, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), et Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE), invitent les maires à redoubler d'efforts pour maîtriser la consommation d'électricité aux heures de pointe en hiver. Dans un communiqué commun en date du 12 janvier, ils rappellent l'intérêt des élus à prendre les dispositions nécessaires pour limiter la consommation municipale d'électricité entre 17 heures et 20 heures dans les équipements publics, les bureaux, pour les mises en lumière, l'éclairage public, etc.

Dans son quatrième numéro de Territoires 2040, la Datar présente les conclusions de son travail de prospective mené depuis octobre 2009, dans le cadre de la démarche "Territoires 2040". 28 scénarios différents sont mis en avant par les groupes de travail, rassemblant plus de 200 chercheurs, experts, universitaires et acteurs territoriaux. Des scénarios qui s'appliquent sur les sept "systèmes spatiaux" identifiés auparavant. Objectif : montrer ce que pourrait être l'avenir des espaces français appréhendés et analyser les enjeux et défis auxquels ces territoires auront à faire face.

Publié le 9 juin 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international La Commission européenne vient de donner le feu vert aux États membres pour modifier, s’ils le souhaitent, leurs cartes des aides à finalité régionale pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027. Comme le prévoit les lignes directrices révisées que la Commission avait adoptées le 19 avril 2021 (voir notre article), et qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022, les États membres peuvent en effet adapter à mi-parcours ces cartes afin de tenir compte des évolutions du PIB/habitant et des taux de chômage dans leurs régions, suivant les statistiques actualisées (jusqu’en 2021) que vient de présenter la Commission dans une communication publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 2 juin dernier.