Publié le 30 septembre 2019par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Environnement Le Sénat a adopté ce 27 septembre en première lecture, par 342 voix pour et une voix contre, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire", amputé de sa mesure polémique, la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Dans un quasi-consensus, la chambre des territoires est restée sur ses positions, en réservant la consigne au réemploi et à la réutilisation.

Publié le 4 février 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social, Développement économique La Banque de France a publié, le 2 février, son enquête typologique 2015 sur le surendettement des ménages. Celle-ci paraît ainsi nettement plus tôt que celle de l'année précédente (voir notre article ci-contre du 9 juillet 2015), mais reste toujours aussi volumineuse (288 pages), du fait de la présence de près de 250 pages consacrées aux données régionales et départementales.

Les subventions de l'Agence nationale du sport (ANS) en faveur des équipements sportifs structurants pour l'année 2023 sont conformes aux objectifs fixés. Le 8 décembre 2022, le conseil d'administration de l'agence annonçait qu'il maintenait pour 2023 les critères d'éligibilité géographiques en territoires carencés métropolitains et poursuivait le soutien financier en faveur des piscines afin de lutter contre les noyades et pour l'apprentissage de la natation. L'analyse des projets qui ont, cette année, bénéficié de l'enveloppe des équipements sportifs structurants de niveau local met en lumière la réalisation de ces dispositions et permet, en outre, de mieux définir ce que les délégués territoriaux de l'ANS – qui assurent la gestion territorialisée des crédits après avis des conférences régionales du sport ou des comités techniques et financiers lorsque celles-ci ne sont pas mises en place – considèrent comme des "

Publié le 20 octobre 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Sécurité Pris pour l'application de la loi Montagne de décembre 2016, un décret publié au Journal officiel ce 18 octobre rend obligatoires à partir du 1er novembre 2021 les chaînes ou pneus hiver dans les zones montagneuses en période hivernale, c'est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Les préfets des départements situés dans les massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) devront établir la liste des communes où cette obligation s'applique, a précisé la Sécurité routière dans un communiqué.

Publié le 12 janvier 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Après l'annonce, lundi 10 janvier 2022, d'une troisième version du protocole sanitaire à l'école depuis la rentrée des vacances de Noël, les réactions se multiplient. Dernière en date, celle des élus locaux et de la mission commune d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités du Sénat.