Synonyme d’équité pour le gouvernement, le principe de "convergence" entre les secteurs public et privé a guidé l’ensemble des mesures concernant les fonctionnaires que contient la réforme des retraites adoptée par le Parlement, les 26 et 27 octobre. C’est au nom de ce principe que l’âge légal de départ à la retraite sera reculé de deux ans dans le public comme dans le privé. La mesure-phare de la réforme s’appliquera progressivement : l’âge légal de départ augmentera de quatre mois par an à compter du 1er juillet 2011.
Publié le 3 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis La Réunion, Guyane Social, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Finances et fiscalité L'article 77 de la loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019 prévoit la recentralisation du financement et de la gestion du RSA à La Réunion. Cet article prévoit aussi la recentralisation du revenu de solidarité (RSO) à La Réunion et en Guyane. Le RSO est une prestation spécifique aux départements d'outre-mer.
Publié le 3 novembre 2020par Michel Tendil / Localtis Développement économique Après une journée marathon où le gouvernement a tenté d’arrondir les angles sur la fermeture des commerces, un décret publié au Journal officiel ce mardi 3 novembre dresse la liste des produits autorisés à la vente dans les grandes surfaces. Une "tolérance" est cependant accordée jusqu’à mercredi pour se mettre en conformité.
Il s’agit d'appliquer la mesure annoncée dimanche soir par le Premier ministre Jean Castex sur TF1.
Publié le 15 juin 2010 Cohésion des territoires, Développement économique En pleins démêlés judiciaires entre la compagnie à bas coûts Ryanair et Air France, la députée du Puy-de-Dôme Odile Saugues (PS) a présenté, mardi 15 juin, son rapport d'information sur la concurrence dans le secteur aérien. Un rapport dans lequel elle appelle la Commission à clarifier les aides des aéroports régionaux et à créer un "espace d'équité". "Si on veut une concurrence libre et non faussée, il faut évoquer la question du coût du travail, du dumping social"
19.000 mégawatts : c'est le niveau de production d'énergie éolienne terrestre qui doit être atteint en 2020 pour respecter les objectifs fixés par les lois Grenelle 1 et 2 et la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) en matière d'énergie. Or, avec une capacité de production estimée à 6.800 mégawatts fin 2011, la France reste loin des ambitions affichées. Pour le sénateur PS de l'Aude Roland Courteau, on ne parviendra pas à atteindre l'objectif fixé pour 2020 "