Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Si une concession funéraire ne peut être vendue (1), il reste possible de la transmettre à titre gratuit.
La transmission pourra se faire soit par donation, soit par succession, suite au décès du titulaire.
Publié le 22 novembre 2023par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Environnement "Nous travaillons avec les associations d'élus pour permettre la généralisation des budgets verts dans les collectivités territoriales", indiquait le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, le 27 septembre dernier, lors de la présentation du projet de budget 2024. Ce travail aura visiblement été efficace puisque cette généralisation a été introduite sans délai par amendement au projet de loi de finances 2024 (voir notre article du 9 novembre 2023).
Publié le 6 octobre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Citoyenneté et services au public, Emploi, Jeunesse, éducation et formation Les collectivités territoriales manquent cruellement d'animateurs périscolaires. Le constat n'est pas nouveau mais les soucis de recrutement de ce secteur se sont aggravés avec la crise sanitaire. Durant l'année scolaire 2021-2022, quelque 50.000 postes sont restés non pourvus, soit 10% des effectifs. Pour trouver des solutions, la commission de l'éducation de l'Amif (Association des maires d'Île-de-France) a invité le 26 septembre 2022 Rozenn Merrien, présidente de l’Andev (Association nationale des directeurs et des cadres de l'éducation des villes et des collectivités territoriales), et Blandine Soulerin, directrice de l'éducation de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) et adhérente de l'Andev.
Publié le 29 septembre 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs, Europe et international, Environnement, Energie Un décret du 18 septembre 2008 est venu préciser les modalités de gestion de la qualité des eaux de baignade, en application des directives européennes (voir notre article ci-contre). Deux arrêtés, datés respectivement des 22 et 23 septembre 2008, précisent à leur tour les modalités pratiques d'application de ces nouvelles dispositions du Code de la santé publique.
Publié le 31 octobre 2013par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Europe et international Par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 31 octobre 2013, Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, parachèvent la réforme des programmes d’actions contre les pollutions par les nitrates. Pour rappel, assignée devant la Cour de justice de l'Union européenne pour mauvaise application de la directive 91/676/CEE dite directive "