La commission des affaires économiques du Sénat, présidée par le sénateur Dominique Braye, va proposer lors de la seconde lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement, que l'article 4 ter B permettant la création d'une société publique locale (SPL) d'aménagement soit modifié. Cette disposition ajoutée en première lecture par l'Assemblée nationale prévoit que la création d'une SPL est possible à titre expérimental pour trois ans. La nouvelle structure a pour particularité d'avoir un capital détenu à 100% par des collectivités et une de ces collectivités détient au moins la majorité du capital.
Publié le 23 juin 2021par Propos recueillis par Fabienne Proux / JGP Média pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Localtis : Quelle est l’origine de ce décret ?
Ludovic Bertrand : Le décret du 22 juin 2021 (n° 2021-792) paru le 23 juin clarifie le rôle de l’association nationale des Carif-Oref (RCO) qui existait depuis 2012 mais uniquement de la volonté des Carif-Oref eux-mêmes. Le réseau des Carif-Oref (RCO) en tant que tel n’avait pas jusqu’à présent de missions définies par un texte législatif, mais par des circulaires.
23 communes* ont obtenu le label Ville ludique et sportive et sept ont reçu un prix spécial le 26 novembre dans le cadre du Salon des maires. Co-organisé par la Fifas (Fédération française des industries du sport et des loisirs) et le groupe Moniteur, le label Ville ludique et sportive est décerné pour une durée de trois ans. Il a pour objet de valoriser et récompenser les collectivités territoriales qui développent des politiques volontaristes pour promouvoir l’activité physique et sportive sur leurs territoires.
La création de la centrale d’achats durables et innovants (CADI) par la CA du Territoire de la Côte Ouest (TCO) participe de sa démarche globale d’optimisation de la commande publique. Ce projet a vu le jour en 2016 et s’inscrit dans le contexte d’une communauté de 217.000 habitants dotée de nombreuses compétences facultatives et d’un schéma de mutualisation qui a déjà produit des résultats significatifs.
Mutualisation des ressources dictée par l’efficacité Par exemple, explique la directrice des Affaires générales et de la Transversalité, Delphine Lengagne, "
Zoom Fludis est un concept innovant d’un point de vue technique mais aussi d’usages. Grâce à des triporteurs électriques, il permet le tri et la livraison de colis non pondéreux, en flux express, dans les arrondissements parisiens de bords de Seine.
Le bateau de 38 m de long, de type Freycinet, bénéficie d’une motorisation hybride (batterie électrique + groupe électrogène) et d’un système de levage intégré qui lui permet une grande autonomie pour le choix des quais de déchargement.