Publié le 6 janvier 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Toutes les communes auront droit à une compensation de l'État au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement correspondant à la scolarisation des enfants à partir de trois ans dans des classes maternelles privées sous contrat à condition de justifier d'une augmentation de leurs dépenses obligatoires. Cette mesure est l'une des dispositions du décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire.

Publié le 20 janvier 2015par  Emilie Zapalski Emploi, Tourisme, culture, loisirs L'emploi saisonnier dans l'hôtellerie et la restauration au niveau national connaît une stabilité depuis 2007, d'après l'étude publiée en janvier 2015. L'étude a été réalisée par le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq) à la demande de l'Observatoire de l'OPCA Fafih hôtellerie restauration. Il s'inscrit dans la poursuite d'une étude déjà réalisée par le Cereq en 2010.

Plus de 125.000 visiteurs sur le site dédié, 11.000 contributions et commentaires, plusieurs milliers de personnes réunies pour l'occasion… Lancés en février dernier par le président de la République pour sortir de la crise sociale qui secouait les Antilles et la Réunion, les Etats généraux de l'outre-mer ont suscité un vif intérêt. Marie-Luce Penchard, la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, s'en est félicitée dans une communication en Conseil des ministres, le mercredi 7 octobre 2009, avant de se rendre aux Antilles.

Publié le 20 octobre 2017par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Le plan d'action pour les villes moyennes annoncé par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, devant l’association Villes de France, le 12 octobre, sera présenté "dans les semaines qui viennent", a déclaré son directeur de cabinet, David Philot, en clôture d’un colloque organisé par le CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) sur le thème "

Publié le 3 avril 2012 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions Dans les communes faisant l'objet d'un constat de carence au titre de l'article L. 302-9-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), c'est-à-dire n'ayant pas atteint l'objectif de 20% de logements sociaux prévu par la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU), le Code de l'urbanisme a prévu le transfert de l'exercice du droit de préemption au représentant de l'Etat dans le département.