Publié le 29 juillet 2014par  C.Me. Emploi, Fonction publique Le rapport sur la précarité dans la fonction publique des commissions du Sénat en charge des lois et du contrôle de l'application des lois a été publié le 28 juillet. Il propose un premier bilan de la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

Publié le 27 février 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Après Médecins du Monde (voir notre article ci-contre du 26 février 2015), le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) prend à son tour position sur le projet de loi relatif à la santé, qui doit - en principe - être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale au tout début du mois d'avril.

Publié le 28 septembre 2021par  Michel Tendil / Localtis Jeunesse, éducation et formation, Sécurité, Social C’est un monument du droit qui disparaît : l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, amendée 39 fois en soixante-seize ans, cède la place à compter de jeudi 30 septembre au code de la justice pénale des mineurs. Un corpus qui se veut plus lisible. Bien plus qu’un toilettage, il s'agit d'accélérer les jugements avec une procédure en deux temps, entrecoupée d’une "

Publié le 15 juin 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement On le confesse, en suivant le webinaire consacré au patrimoine paysager récemment organisé par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), on s’attendait à y voir traitée l’épineuse question des éoliennes, régulièrement accusées de "défigurer le paysage", ce "patrimoine de ceux qui n’en ont pas". D’autant que participait aux échanges le secrétaire général de la Fondation du patrimoine, qui déploie la "

Le pouvoir d'achat des quelque 1,2 million d'agents de la fonction publique territoriale a stagné en 2003 (derniers chiffres collectés), indique l'Insee dans une étude publiée ce 5 janvier. En effet, si le salaire moyen des agents territoriaux a augmenté de 2,1% entre 2002 et 2003, compte tenu de l'inflation, cette hausse équivaut à une stagnation en euros constants. La territoriale n'est toutefois pas la plus mal lotie& puisque dans la fonction publique d'Etat et dans le privé, le pouvoir d'achat a, non pas stagné, mais reculé (0,4%).