"Plus de 60% des décisions des collectivités locales émanent d'un texte européen." Pour Nicole Gibourdel, déléguée générale de la Fédération des maires des villes moyennes (FVVM), il ne fait aucun doute que l'avenir des collectivités locales se joue de plus en plus à Bruxelles. Un constat que la FMVM partage avec trois autres associations d'élus : les maires de grandes villes (AMGVF), l'Association des maires de France (AMF) et l'Assemblée des départements de France (ADF).

Selon la dernière lettre d'information de la Fédération des villes moyennes, Jean-François Copé a précisé, lors du Comité des finances locales du 26 septembre, que les services de Bercy sont mobilisés pour apporter aux élus des outils d'accompagnement à la réforme de la taxe profesionnelle. Un guide pratique à destination des collectivités sera prochainement aux élus. "Des simulations en lignes seront proposées et des informations personnalisées seront fournies par le réseau des comptables publics du Trésor."

Publié le 17 juillet 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Energie Unarrêté, paru ce 14 juillet, fixe le taux des contributions dues par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité (c’est-à-dire principalement Enedis et les autres entreprises locales de distribution) pour alimenter le compte d'affectation spécial dédié au financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (CAS FACE). Un dispositif qui, malgré la refonte réglementaire opérée en 2020, demeure encore largement perfectible comme l’a souligné la Cour des comptes dans son rapport d’observations en septembre dernier (lire notre article du 6 septembre 2022).

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Ce septième numéro de Perspectives présente le patrimoine des bailleurs sociaux en 2018, analyse leurs comptes consolidés entre 2013 et 2018 et propose une projection à 40 ans de la situation financière du secteur du logement social, marqué par d’importantes transformations depuis 2017 et par la crise sanitaire en 2020. Le secteur du logement social serait en mesure de faire face à la crise sanitaire et économique si celle-ci reste temporaire.