"Un foetus né sans vie peut être déclaré à l'état-civil, quel que soit son niveau de développement", a jugé le 6 février 2008, la Cour de cassation, dans trois arrêts. La Cour indique que "l'article 79-1, alinéa 2 du Code civil ne subordonne l'établissement d'un acte d'enfant sans vie ni au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse". Ces décisions vont à l'encontre de la position du médiateur de la République qui indiquait vouloir "

La dernière édition du Salon des entrepreneurs qui a fermé ses portes le 7 février, à Paris, a été l'occasion pour les régions de mettre en valeur leurs dispositifs d'aides aux entreprises. Dans ce domaine, la région Bourgogne s'est démarquée avec un nouveau site internet : www.jentreprendsenbourgogne.fr. Véritable plate-forme de services en ligne, ce site est une première en France, dans la mesure où il traite toutes les problématiques auxquelles les entreprises ont à faire face : création, transmission, innovation, management de l'environnement, exportation.

Publié le 24 janvier 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Numérique Le quatrième appel à projets pour la mise en œuvre des formations France Num a été lancé par Bpifrance le 23 janvier 2023. Il s'agit de sélectionner les nouveaux opérateurs qui seront en charge de l'accompagnement des TPE et PME dans le développement de leurs pratiques numériques. Cet enjeu de la numérisation des entreprises est apparu d'autant plus important avec la crise sanitaire subie par la France dès 2020 et la nécessité de trouver des alternatives aux fermetures des magasins.

Publié le 24 mai 2024par Virginie Fauvel , Localtis Jeunesse, éducation et formation À l'initiative de Nicole Belloubet, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, un appel à projets a été lancé mardi 21 mai 2024 pour solliciter les chercheurs afin de contribuer à l’évaluation du dispositif Cordées de la réussite, un dispositif créé en 2008. "L'objectif de cette évaluation est de mesurer l'impact de l'accompagnement mis en place dans les Cordées sur le parcours scolaire et la réussite dans l'enseignement supérieur des élèves qui en ont bénéficié"

Publié le 8 novembre 2022par  M.T. / Localtis Sécurité Un décret du 7 novembre assouplit les caractéristiques des pistolets à impulsion électrique (de type "taser") utilisés par les policiers municipaux depuis plus de dix ans. Il s’agit de tenir compte des dernières évolutions technologiques. En effet, la règlementation à laquelle sont soumis les policiers municipaux est plus rigoureuse que celle des policiers et gendarmes. Toute utilisation d’un pistolet à impulsion électrique par un agent municipal doit faire l’objet d’un enregistrement visuel, via un dispositif associé au viseur du pistolet.