Publié le 29 avril 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international, Développement économique Après que la France a officiellement adhéré à l'acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques le 21 janvier dernier, vient d'être publié ce 28 avril au Journal officiel le décret en portant publication.
Entre autres dispositions, l'acte de Genève étend aux indications géographiques la protection qu'offre l'Arrangement de Lisbonne aux appellations d'origine.
Publié le 12 mai 2023par Anne Lenormand , Localtis Sécurité, Transport et mobilité décarbonée L'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) a présenté de 11 mai son guide pour la "Lutte contre les atteintes sexistes et sexuelles dans les transports", à l'occasion de la première réunion du Comité d’action contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans les transports, initié par Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.
L'Assemblée nationale a entamé, le 29 janvier, la discussion par article du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, déjà voté en première lecture par le Sénat le 21 octobre dernier.
Dès l'article Ier, les députés ont adopté un amendement important proposé par la commission des affaires économiques. Celui-ci sécurise en effet, sur le plan juridique, les organismes agissant en faveur du logement des personnes défavorisées.
Publié le 14 avril 2021par A.L / Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée, Energie La région Normandie et la SNCF ont annoncé ce 14 avril l'expérimentation durant trois mois, entre avril et juin, de trains roulant au colza sur la ligne Paris-Granville, un trajet qui dure un peu plus de trois heures. Le recours au B100, un agrocarburant 100% végétal obtenu à partir de la transformation d'huile de colza, permet de réduire "
Publié le 8 juillet 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Environnement Un premier décret (n°2024-681), paru le 6 juillet, précise les conditions et modalités d'application du droit de préemption des collectivités territoriales et de leurs groupements - introduit à l’article L.446-22 du code de l’énergie et à présent détaillé au sein d'un nouvel article D.446-38-1- leur permettant de bénéficier à titre gratuit de tout ou partie des garanties d’origine de biogaz d’une installation située sur leur territoire, et ce afin d’attester l’origine locale et renouvelable de leur propre consommation de gaz.