Publié le 30 septembre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie "Alors que nous sommes presque à mi-mandat, on a le sentiment que l’on a commencé ce dernier dans une époque et qu’on le terminera dans une autre. Nous n’assistons plus à une crise, mais à un changement d’époque." C’est ainsi que Jean Revereault, vice-président d’Intercommunalités de France, chargé des transitions écologiques, a posé le débat lors d’une table-ronde organisée par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, le 28 septembre, avec les représentants des élus locaux, sur le thème "
Publié le 28 septembre 2015par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique Sans attendre la parution de l'arrêté délimitant les douze nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) de Paris, le ministère de l'Economie a décidé d'en publier la carte, jeudi 24 septembre, en fin d'après-midi. Soit le jour de la parution du décret portant sur la création des ZTI mais aussi des autres zones dans lesquelles le travail le dimanche sera autorisé : zones commerciales et zones touristiques.
Publié le 3 février 2014par Sylvie Luneau / Victoires-Editions Environnement, Energie, Social Le lancement de la démarche brestoise remonte au printemps dernier, avant le vote de la loi Brottes. Cependant, elle s'inscrit parfaitement dans ce cadre : la mise en place du droit à l'expérimentation dans le domaine de la tarification sociale de l'eau (article 28). Cette demande doit être transmise à l'Etat avant le 31 décembre 2014.
Publié le 1 juin 2017par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Si les intercommunalités ont gagné des compétences avec la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), comme les aides à l'immobilier d'entreprises, la gestion des zones d'activités économiques, la politique locale du commerce ou la promotion du tourisme, elles n'ont pas toujours les moyens techniques, humains et financiers pour les assumer.
Publié le 29 novembre 2018par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Au cours d'une séance plénière qu'ils ont tenue ce 28 novembre, les membres du CSFPT ont débattu de la mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) créé par l'ordonnance du 19 janvier 2017, un texte qui a aussi mis en place le compte personnel d'activité dans la fonction publique. Les agents bénéficient de ce congé lorsqu'ils sont victimes d'un accident ou d'une maladie qui survient dans le cadre de leur activité professionnelle ou d'un accident arrivant sur le trajet les menant à leur travail.