Un arrêté et une délibération de la Commission national de l'informatique et des libertés (Cnil) sur les fichiers de police municipale sont parus au JO du 5 juin 2009. L'arrêté a donné lieu à un avis de la Cnil également publié le même jour. Ces textes contribuent à fixer un cadre juridique à la mise en oeuvre des traitements ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par les agents de police municipale.

Publié le 6 septembre 2012par  Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Assez impressionnant, ce chiffre tient compte de la proportion des Français de 18 ans et plus qui n'étaient pas inscrits sur les listes électorales et, donc, ne pouvaient voter. En ne retenant que les Français figurant sur les listes électorales, on s'aperçoit que 12% ne sont pas du tout allés voter en 2012.

Depuis le 15 juillet, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) est dotée d'un nouveau règlement général. "Encore !", diront ceux qui se souviennent que le précédent ne date que de l'automne dernier. Et ce ne sera pas le dernier de l'année 2010 : celui qui entérinera la réforme des aides aux propriétaires bailleurs devrait paraître cet automne. Pourquoi donc cette version été 2010 ? Mettre en oeuvre de nouveaux textes réglementaires   Certes, l'agence avait déjà modifié son règlement il n'y a pas si longtemps : à l'automne dernier (arrêté du 11 octobre 2009, voir notre article du 15 octobre), un nouveau règlement général mettait en oeuvre une partie de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 (loi Molle) ainsi que les mesures du plan de relance.

Publié le 10 septembre 2015par  A.L. Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP) et Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, ont annoncé le 9 septembre la signature d'un prêt "croissance verte" d'1 milliard d'euros au taux du livret A + 0,75% (soit actuellement 1,5%) sur 40 ans pour financer la ligne 15 sud (Pont de Sèvres-Noisy Champs) et les lignes 16-17 sud-14 nord (Noisy-Champs-le Bourget RER-Saint Denis Pleyel-Mairie de Saint Ouen) du Grand Paris Express.

Rassurer le commerce de proximité. Du 19 septembre 2011 au 22 mars 2012,  l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) organise "Passion Commerce", un tour de France en cinquante étapes pour discuter du commerce de proximité. "On a pu mesurer combien sur le terrain nos commerçants ne se voyaient pas ou peu d'avenir. Qui m'aide ? Qui me soutient ? Où vais-je ? Nous avons souhaité répondre à ces questions"