L'Assemblée nationale vient d'adopter une résolution, qui vise à soutenir la démarche du gouvernement français ayant demandé à l'Union européenne une dérogation à l'Accord sur les marchés publics (AMP), afin que certains marchés publics soient réservés aux petites et moyennes entreprises (PME). L'AMP, accord plurilatéral sur les marchés publics entré en vigueur le 1er janvier 1981, impose que les réglementations nationales en matière de marchés publics n'aient pas pour effet de protéger certains fournisseurs et d'engendrer des discriminations en faveur de certains soumissionnaires, tels que les PME.

Après deux années de préparation, l'eurorégion Aquitaine-Pays basque voit officiellement le jour. Le président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset, et son homologue, le lehendakari du Pays basque espagnol, Patxi Lopez Alvarez, ont signé son acte de naissance, lundi 13 décembre à Vitoria, en Espagne. Une signature qui a reçu l'aval des autorités nationales, préalable nécessaire à la création de cette eurorégion qui prend la forme d'un Gect (groupement européen de coopération transfrontalière), un instrument juridique européen créé en 2006.

Publié le 22 janvier 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Le gouvernement a finalement renoncé à introduire la clause plancher de 12 appartements dans le projet de décret qui doit faire passer de quatre à trois (en plus du rez-de-chaussée, soit R+3) le nombre d'étages à partir duquel l'installation d'un ascenseur est obligatoire. Bien accueillie à l'origine par les associations de personnes handicapées, cette mesure a ensuite donné lieu à de vives polémiques, après l'introduction, dans des versions intermédiaires du texte en décembre, d'une disposition limitant cette obligation aux immeubles de trois étages comportant au moins douze appartements.

Publié le 20 juillet 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Ile-de-France Logement social, Social Michel Cadot, le préfet de la région Ile-de-France et préfet de Paris, annonce la mise en place d'un nouveau dispositif au titre du Logement d'abord. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du dispositif national d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL), financé par l'État. Elle prend la forme d'un protocole signé par le préfet de région, Action logement, 12 grands bailleurs sociaux intervenant en Ile-de-France (dont CDC Habitat, mais pas les bailleurs liés à la ville de Paris), l'Affil (Association francilienne pour favoriser l'insertion par le logement) et 31 associations spécialisées dans l'accompagnement des ménages sans domicile ou mal logés.

La croissance de la population française est toujours très dynamique. C'est ce qui ressort du recensement définitif de la population publié le 31 décembre 2012 par l'Insee. Au 1er janvier 2010, la France comptait ainsi 64.612.939 habitants contre 63.186.117 en 2006, soit 1,4 million d'habitants en plus en quatre ans. La France "connaît une croissance démographique deux fois plus élevée que la moyenne en Europe", précise l'Insee. Mais cette croissance démographique est inégalement répartie sur le territoire.