"Une étape importante dans la récente histoire de la filière police municipale" : le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a insisté mardi 25 avril sur la portée du protocole qu'il venait de signer, au terme de près de deux ans de "gestation" et de négociations, avec la majorité des syndicats représentant les policiers municipaux. Ce protocole "va permettre de tirer toute la filière vers le haut", a-t-il poursuivi, tandis que les syndicats signataires (FA-FPT, FO et UNAPM-CFE-CGC) reconnaissaient que le texte final représente un "

Publié le 16 janvier 2019par  Michel Tendil pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Transport et mobilité décarbonée, Santé, médico-social, vieillissement Au lendemain de l’échange marathon d’Emmanuel Macron à Grand Bourgtheroulde (Eure), les maires de petites villes se jettent dans le bain du grand débat national. "La carte des ronds-points, c’est celle où nous nous situons", a clamé Christophe Bouillon, le président de l’Association des maires de petites villes de France (APVF), le 16 janvier, lors d’une conférence de presse.

Publié le 20 décembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Quels sont les principaux éléments expliquant qu'une personne vit à domicile ou en institution ? La question n'est simple qu'en apparence. L'Insee y a consacré un chapitre de son étude annuelle "France, portrait social" (pour un aperçu d'ensemble de cette étude, voir ci-contre notre article du 16 novembre). En sachant qu'elle concerne un peu plus de 600.

Deux décrets du 23 décembre 2009 mettent en application les dispositions de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Le premier d'entre eux (2009-1650) comporte plusieurs dispositions intéressant très directement les collectivités territoriales (le second décret sera traité dans une prochaine édition de Localtis). L'article 3 apporte ainsi de nombreuses modifications dans les dispositions réglementaires du Code du tourisme relatives aux visites dans les musées et monuments historiques.

Dans les espaces urbanisés de ces zones, seuls seront autorisés : les travaux de réfection et d’adaptation des constructions existantes,les constructions ou installations nouvelles et démontables nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau,les extensions des constructions existantes démontables à la date d’entrée en vigueur du PLU délimitant les zones.  Dans les espaces non urbanisés, seules seront autorisées les constructions ou installations nouvelles démontables qui sont nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité de l’eau.