Atelier présenté par Maître Christophe Duchange Notaire à Roubaix  Le conseil supérieur du notariat dispose d’un institut, L'Institut Notarial des Personnes Publiques (INPP) qui  a pour mission de permettre aux notaires de renforcer leur présence auprès des collectivités territoriales (mairies, communautés de communes.....).Cet institut accompagne les projets d’aménagement de centre-ville. Cas Pratique / Problématiques rencontrées par les collectivités Action Coeur de Ville  Une commune possède un bâtiment dédié à des activités commerciales, entouré d’un parking public et de terrains acquis par elle afin de réaliser une extension, laquelle s’effectuera sur l’emplacement de l’ancien parking.

Publié le 1 décembre 2017par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique "Non à la fusion." Le message de Bernard Stalter en réaction à un éventuel rapprochement entre les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres de commerce et d'industrie est clair. Dans un communiqué diffusé le 29 novembre 2017, le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) assure que "la solution de la fusion n'est ni la seule, ni la meilleure"

Publié le 23 novembre 2021par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée "Si les réformes ferroviaires ont apporté par touches successives des améliorations substantielles au réseau ferroviaire français, elles ne sont néanmoins pas parvenues à surmonter plusieurs faiblesses structurelles, que la crise sanitaire a fortement aggravées", constate la Cour des comptes dans une note thématique publiée ce 18 novembre dans le cadre de ses travaux sur "les enjeux structurels pour la France"

Publié le 3 septembre 2012 Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Chaque année, des problèmes d'accès à la restauration scolaire sont signalés par des familles dont les enfants souffrent d'allergies alimentaires, d'un handicap, ou dont un parent au chômage ne peut bénéficier de la cantine. La question des interdits religieux, ou d'interdits philosophiques (végétariens…), mettent également de nombreux responsables éducatifs dans l'embarras. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a décidé, à l'occasion de la rentrée scolaire, de recueillir des témoignages et des réclamations sur cette question de l'accessibilité des cantines des écoles publiques.

Publié le 18 septembre 2020par  F.Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité, Finances et fiscalité L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales vient de mettre en ligne les données financières des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) sur la période 2012-2019. 97 Sdis qui ont réalisé 4.263.747 interventions en 2018 (hors Martinique). Dépenses d'investissement et de fonctionnement toujours à la hausse Après trois années de baisse (2014-2016) et un plus bas atteint en 2016 (553,9 millions d'euros), le mouvement de hausse des dépenses d'investissement (hors remboursement de la dette), entamé en 2017, se poursuit.