Publié le 21 juillet 2016par Laurent Terrade Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Lors de sa séance publique du mardi 19 juillet 2016, le Sénat a adopté les conclusions des commissions mixtes paritaires (CMP) sur la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, et la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.
Publié le 27 octobre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Emploi, Environnement, Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville, Social Après des mois d’attente pour les élus de banlieue, le Comité interministériel des villes (CIV) s’est finalement tenu ce 27 octobre 2023 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), là où il devait avoir lieu à la fin du mois de juin lorsque les émeutes urbaines sont survenues. Pour le gouvernement, ce rendez-vous est le volet "
Publié le 22 mars 2016par Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts chargé d'informer et d'accompagner les élus locaux, fête ses "25 ans" le 30 mars. A cette occasion, le service organise une journée de rencontres et de débats, en présence de Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, François Baroin, ancien ministre et président de l'Association des maires de France (AMF), et de Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts.
Le compte personnel de formation devra être mis en oeuvre début 2014. C'est ce qu'ont décidé le 4 avril 2013 les députés, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. A travers plusieurs amendements adoptés, ils ont aussi précisé ses contours. Ouvert dès l'entrée dans la vie active, ce compte, prévu par l'accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013, doit permettre à tout salarié de progresser au cours de sa vie professionnelle.
Publié le 30 mars 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Commande publique, Environnement, Energie Marisol Touraine, Stéphane Le Foll - le ministre de l'Agriculture -, Pascale Boistard et Ségolène Neuville ont signé, le 29 mars, la "Charte nationale pour une alimentation responsable et durable dans les établissements médicosociaux". Ce document, sans caractère normatif, est désormais proposé à l'ensemble des établissements médicosociaux. La démarche s'inscrit "en cohérence"