Publié le 25 septembre 2013par T.B. / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international Les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014, a confirmé le gouvernement à l'issue du conseil des ministres de ce 25 septembre.
Ce calendrier était connu depuis que, début septembre, le ministre de l'Intérieur l'avait dévoilé à la presse. Il acquiert à présent une valeur officielle, puisqu'il figure dans un décret que Manuel Valls a présenté.
Depuis plusieurs mois, le secrétaire d'Etat au budget tente de minimiser l'impact de la baisse des dotations de l'Etat sur les budgets locaux et répète que les collectivités ont la capacité d'absorber le choc, notamment par l'importance et le dynamisme de leurs recettes de fonctionnement. Pour Christian Eckert, le bilan de l'exécution des finances locales en 2015 confirme ce qu'il avançait jusqu'à présent. Malgré la baisse de 3,67 milliards d'euros des dotations de l'Etat l'an dernier, les collectivités ont en effet vu leurs recettes réelles de fonctionnement progresser de 1,73%.
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Vous êtes responsable de la police des funérailles et du cimetière (1) ainsi que des autres lieux de sépultures. Si cette fonction ne vous autorise pas à règlementer les funérailles selon qu’elles présentent un caractère civil ou religieux (2), il n’en reste pas moins que l’organisation du service public des cimetières s’appuie sur une bonne connaissance des lieux, et implique de disposer à tout moment des éléments d’information nécessaires au contrôle de cette activité.
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Publié le 6 octobre 2021par Vincent CHASSAGNE, expert associé à Territoires Conseils, avec l’appui du journaliste de solutions Aurélien CULAT Développement économique Alors que le programme Petite Ville de Demain s’engage et consacre le rôle structurant des bourgs-centre à l’échelle de bassins de vie, ce document montre que de petites communes rurales peuvent également initier avec succès des démarches de développement, à partir d’une volonté politique affirmée et d’un fort investissement sur le cadre de vie et l’écologie.