Publié le 23 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Sécurité, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Guillaume Vuilletet, député (LREM) du Val-d'Oise, a remis à Édouard Philippe son rapport sur la lutte contre l'habitat indigne, en présence d'Agnès Buzyn et de Julien Denormandie. Ce document très fouillé doit éclairer les travaux interministériels en vue de la rédaction de l'ordonnance prévue par l'article 198 de la loi Elan du 23 novembre 2018 et qui doit simplifier drastiquement les procédures en la matière.
Publié le 4 septembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Jeunesse, éducation et formation La polémique sur l'abandon annoncé par Manuel Valls de certaines dispositions de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) s'est concentrée presque exclusivement sur la question de l'encadrement des loyers. Il est pourtant un autre sujet qui commence à son tour à provoquer des réactions : celui du recentrage de la garantie universelle des loyers (GUL).
Publié le 10 novembre 2023mis à jour le 14 novembre 2023par Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire L’économie sociale et solidaire (ESS) dispose désormais d’une feuille de route gouvernementale, dévoilée en début de semaine par Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des PME (voir notre article), et d’un délégué ministériel en la personne de Maxime Baduel. Ce dernier a été officiellement nommé par un décret publié au Journal officiel du 8 novembre 2023.
Pour la première fois, le Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), créé en 1986, publie son "Rapport 2011 sur la situation des chômeurs, chômeuses et précaires". Ce document peut certes difficilement prétendre à l'exhaustivité et à la rigueur scientifique des publications de l'Insee, de la Dares, de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) ou même d'associations disposant d'une cellule statistiques comme le Secours catholique. Mais il ne prétend pas à une telle approche et reflète plutôt, à travers sa dimension revendicative et le passage en revue de plusieurs thèmes liés au chômage, une vision rarement prise en compte : celle des personnes en situation de précarité.
Publié le 20 avril 2021par thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La majorité de droite au Sénat a critiqué "un texte à petit souffle". De leur côté, les parlementaires proches de la France insoumise et du Parti communiste ont dénoncé "une atteinte au principe d'indivisibilité de la nation", ou encore une "rupture d'égalité entre les citoyens". Mais le projet de loi organique sur la simplification des expérimentations a été approuvé haut la main dans les deux chambres.