L'article 52 du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, consacré au transfert des monuments historiques, continue de faire débat. Celui-ci prévoit en effet de rouvrir, pérenniser et élargir la possibilité - expérimentée en 2005-2006 - de transfert aux collectivités territoriales de la propriété de monuments historiques et de sites archéologiques appartenant à l'Etat, en vue d'en assurer la conservation et la valorisation culturelle. Adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, cet article avait néanmoins suscité les réserves du rapporteur spécial du programme "

Un collectif de 35 associations françaises à vocation sanitaire et sociale ont salué dans un communiqué publié le 16 février "l'engagement du Parlement européen dans la reconnaissance des spécificités de ses services sociaux et de santé, de leur rôle en faveur de la protection et de la cohésion sociales et de la nécessité de les extraire des règles du marché intérieur des services". Le texte amendé de la directive, voté le 16 février par les eurodéputés, mentionne explicitement à son article 1.

Publié le 23 mars 2017par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Un décret publié ce 23 mars précise la composition, les compétences et le fonctionnement des comités régionaux de la biodiversité. Cette publication fait suite à la publication du décret portant création du Comité national de la biodiversité (CNB) au Journal officiel du 17 mars 2017. Cette instance d’information, d’échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité - créée en application de la loi du 8 août 2016-  a en effet vocation à évoluer aussi au niveau régional via des comités régionaux de la biodiversité, et pour l’outre-mer, avec la création des comités de l’eau et de la biodiversité.

Publié le 7 juillet 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social Un décret du 5 juillet 2011 précise l'obligation de transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Requis lors de la construction ou de l'extension d'un bâtiment, le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la consommation d'énergie et, à compter du 1er janvier 2013, sur l'impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre de tout bâtiment neuf.

Publié le 8 juin 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Dans un communiqué daté du 7 juin, le Réseau français des villes éducatrices (RFVE), qui regroupe des adjoints chargés de l'éducation, s’alarme "une nouvelle fois du démantèlement en cours de l’Éducation nationale". Selon lui, "cette destruction a atteint son paroxysme avec le triste symbole du job-dating [sic] organisé par l’académie de Versailles". Cette dernière a organisé ces dernières semaines des journées de recrutement qui ont attiré plusieurs milliers de postulants au métier d'enseignant, en dehors des procédures d'embauche classiques.