Inscrite dans le plan climat énergie ainsi que dans l’Agenda 21 de la communauté d’agglomération du Pays voironnais (33 communes, 93.500 habitants), l’Opah 2013-2017 a permis l’amélioration de l’isolation de dix copropriétés, regroupant cinquante logements en moyenne. Les bâtiments visés ne disposaient pas d’isolation des murs, car ils ont été construits après 1945 et avant la première réglementation thermique de 1974.
Etiquette énergétique améliorée pour 418 logements 418 logements ont vu leur étiquette énergétique passer de D ou E avant travaux à C grâce à des gains énergétiques moyens de 40%.
Le décret d'application de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance qui reconnaît le concept des écoles de la deuxième chance (E2C) vient de paraître au JO du 15 décembre. "Très attendu" par le réseau E2C, ce décret autorise les écoles de la deuxième chance à percevoir la taxe d'apprentisssage et à recevoir des financements de l'Etat ou des régions.
Les écoles de la deuxième chance ont été créées en 1995.
Publié le 20 mai 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Un an après le début de la levée progressive du premier confinement lié au Covid-19, une vaste enquête, menée conjointement par les principales associations d'élus locaux (Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Régions de France), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion fait toute la lumière sur la manière dont les collectivités ont assuré la continuité des services publics locaux et adapté la gestion de leurs personnels durant cette période inédite.
Publié le 31 mars 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Depuis deux ans, les collectivités territoriales sont "efficaces" pour faire face à la crise sanitaire et "répondre aux besoins des habitants". Cette opinion est largement partagée par les Français, indique la 5e édition du baromètre de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) sur le service public local, qui vient d'être rendue publique.
Publié le 9 janvier 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique PROMOTION INTERNE. Confrontées à de sérieuses difficultés de recrutement, les collectivités locales peuvent désormais promouvoir plus facilement certains agents. Les quotas s'appliquant à la promotion interne des agents territoriaux sont en effet assouplis par un décret du 26 décembre 2023. Les fonctionnaires territoriaux appartenant à la catégorie B et à certains cadres d'emplois de la catégorie A peuvent à présent être promus dès que deux autres fonctionnaires ont été recrutés par la collectivité.